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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

Le rejet des pourvois par la cours de cassation

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès



Tempête Xynthia : l'Etat va indemniser des victimes à hauteur de 1,86 million d'euros
En février 2010, la tempête avait fait 47 morts.@ XAVIER LEOTY / AFP

La tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d’euros en réparation des préjudices subis, a annoncé lundi la préfecture de la Vendée. Ce montant correspond à l’ensemble des sommes arrêtées par le tribunal administratif de Nantes, dans trente jugements au total rendus pour quatre d’entre eux en février et pour vingt-six le 6 juillet.

La tempête a fait 47 morts en février 2010. La juridiction avait été saisie de recours indemnitaires, émanant de victimes de la tempête Xynthia ou de leurs proches, pour faire reconnaître notamment un préjudice d’angoisse de mort. Cette violente tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

« Des fautes ont été commises ». Dans ses décisions, le tribunal administratif a estimé que « des fautes ont été commises » et a fixé la part des responsabilités à hauteur de 50% pour la commune de La Faute-sur-Mer, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête. L’État avait déjà accepté en avril de prendre en charge la totalité de quelque 180.000 euros, après la condamnation solidaire à indemniser les quatre premières familles de victimes.

Quelque 26 jugements rendus la semaine dernière. Suite aux vingt-six jugements rendus vendredi, et « afin de permettre un règlement immédiat de l’ensemble de ces indemnisations, l’État versera dans les plus brefs délais aux avocats des victimes un montant de 1,86 million d’euros (à augmenter des intérêts moratoires), correspondant à l’ensemble des sommes calculées par le tribunal en indemnisation des victimes », indique la préfecture de la Vendée dans un communiqué.

Je me permets de répondre publiquement sous ce courrier reçu ce jour.

Etant donné que cette lettre ne divulgue rien de nouveau et qui n’existe pas sur internet, rien n’a été dans ce courrier caché au public.

Vous pouvez retrouver l’adresse de ce Monsieur sur cette page.

La photo gênante est à cette adresse https://image-uniservice.linternaute.com/image/450/3/8183055297/4943302.jpg

et appartient à cette page

Ce Monsieur a d’ailleurs commenté plusieurs fois sur ce blog sous le pseudo de « nouveau venu » voir cette page ou il se désigne comme tel.

Vous noterez qu’il a aussi participé avec son vrai nom ici

Par respect des lois, je ne donnerai pas sans son accord les autres pseudos qu’il a utilisé.

Et pour répondre sur le fond de ce courrier, l’image incriminée n’est pas hébergée sur ce site (comme la plupart des images utilisées ici), donc merci de vous retourner vers les personnes propriétaire du serveur concerné.

Si cette image est supprimée de ce serveur, elle disparaîtra immédiatement d’internet.

Pour le reste No Comment de ma part…

Renaud Pinoit

Administrateur de ce site

 

 

Coorlit85 et Vendée Nature Environnement organisent une demie-journée
sur les sites vulnérables: “L’après-Xynthia”
Parcours guidé l’après-midi, conférence le soir à Saint-Denis.

Ce mercredi 2 mai, la Cour de cassation a rejeté l’ensemble des pourvois formés par les parties civiles dans le procès de la tempête Xynthia. C’est un soulagement pour toutes les parties du procès après huit années de « marathon judiciaire ».

Renaud Pinoit président de l'AVIF, l'Association des Victimes des Inondations de la Faute-sur-Mer
Renaud Pinoit président de l’AVIF, l’Association des Victimes des Inondations de la Faute-sur-Mer © Maxppp – Maxppp

La Faute-sur-Mer, France

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire de huit longues années. Ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé le jugement de la cour d’appel de Poitiers, rendu en 2016. Il condamne donc René Marratier à deux ans de prison avec sursis. En première instance, il avait été condamné à quatre ans ferme.

« Enfin ! » disent aussi les victimes

Les parties civiles s’étaient pourvues en cassation après le jugement de la deuxième instance. « On a demandé des réponses aux questions qu’on avait,explique Renaud Pinoit, le président de l’AVIF, l’Association des victimes des inondations de la Faute sur mer. Les réponses sont tombées donc on les accepte. Il n’y a pas de raison qu’on n’accepte pas les décisions de justice »

Ça fait huit ans qu’on est entre les tribunaux, les avocats et autres. Ça fait long » – Renaud Pinoit, le président de l’AVIF

Il reconnaît toutefois que les familles de victimes attendaient autre chose de ce jugement : « Il avait été condamné en tant que maire. Donc la commune est responsable de ses agissements. On a essayé de demander la requalification de cette faute en faute personnelle. C’est à dire que ce soit lui en faute. Ça n’a pas été le cas, ça veut dire que les indemnités dues aux victimes seront dues par la commune et non pas par René Marratier en tant que tel. C’est essentiellement pour ça qu’on se battait. Ce n’est pas le cas, tant pis ».

Renaud Pinoit et les familles disent « tant pis » parce que désormais, il faut tourner la page  : « Alors évidemment, les indemnités ne remplaceront pas la perte d’un proche. Mais en tout cas pour toutes les familles ça va changer. »

Pour René Marratier, « c’est un soulagement » reconnaît son avocat Mathieu Henon, « puisque les suites de ce drame auront pesé sur plusieurs années de sa vie ».« Cette procédure a été dure pour l’ensemble des parties mais il est évident qu’un tel marathon judiciaire a été une épreuve pour lui. »

La nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia avait fait vingt-neuf morts à la Faute-sur-Mer dans des lotissements construits en zone inondable.

René Marratier, ancien maire de La Faute-sur-Mer. AFP/Guillaume Souvant

Condamné au pénal en 2016 à deux ans de prison avec sursis, René Marratier a, en revanche, été relaxée au civil. L’ex-élu n’aura pas à payer de dommages et intérêts aux victimes de la tempête de 2010.

René Marratier, 65 ans, ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), où 29 personnes avaient perdu la vie après la tempête Xynthia en février 2010, a finalement été relaxé sur le plan civil de sa responsabilité, selon nos informations confirmées par Me Didier Seban, l’avocat de l’ex élu.

Il n’aura pas à payer les dommages et intérêts que lui réclamaient, par l’intermédiaire de Me Corinne Lepage, les parties civiles, déboutées de leurs demandes. C’est la commune qui devra indemniser les victimes via son assurance si elle accepte de couvrir ces risques.

Mis en cause dans la gestion des permis de construire

Maire de la commune du littoral vendéen de 1989 à 2014, René Marratier a été condamné en avril 2016 par la cour d’appel de Poitiers (Vienne) en matière pénale à deux ans de prison avec sursis. Contre quatre ans dont deux ferme en première instance.

Il avait été mis en cause dans la gestion des permis de construire de la commune après la rupture d’une digue en contrebas de l’estuaire du fleuve du Lay. Un quartier vulnérable noyé sous les eaux dans la nuit du 27 au 28 février 2010 par une onde de vagues poussée par la tempête Xynthia particulièrement intense et qui avait piégé très rapidement les occupants dans leurs maisons. Un fort coefficient de marée associé à des vents de plus de 100 km/h avait facilité cette crue dans ce lotissement de la Faute-sur-Mer. Des permis de construire tous validés par les services de l’Etat.

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Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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