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L’histoire judiciaire

Le rejet des pourvois par la cours de cassation

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

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Au lendemain des inondations qui ont fait au moins onze morts dans le Sud de la France, Wendy Bouchard, entourée de spécialistes, s’est penchée sur les lacunes du système français en termes de prévention des événements climatiques.

LE TOUR DE LA QUESTION

Après le temps de l’émotion, celui des questions : comment éviter que des drames semblables à celui qui a frappé l’Aude dans la nuit de dimanche à lundi, faisant au moins onze morts, n’endeuillent à nouveau la France ? « À Nîmes (où de nombreux secteurs sont inondables, ndlr), la municipalité a choisi, ponctuellement, d’acquérir à l’amiable et de détruire des maisons situées dans les espaces les plus exposés », avance Sylvain Rode, maître de conférence en aménagement et urbanisation du territoire, invité de l’émission de Wendy Bouchard, mardi sur Europe 1. « Mais pour les zones de moins forte vulnérabilité, on ne peut pas raser des villes entières et l’enjeu se déplace vers la culture du risque : comment anticiper la gestion de crise ? Comment informer la population des bons gestes ? »

« Il faut éduquer la population, lire les bulletins météo ». « À La Faute-sur-Mer, il s’est passé exactement la même chose », souligne Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement et avocate des victimes de la tempête Xynthia, qui avait causé la mort de 29 personnes et des dégâts considérables dans cette commune de Vendée en 2010. « Ça se passe la nuit, alors comment on fait ? Il faut quelque chose de très local, ça peut-être la sirène de la ville, ou un camion de pompiers que l’on fait tourner dans les rues », avance-t-elle. « Le hiatus, aujourd’hui, il est dans le fait de prévenir les gens. »

Dans l’Aude, la vigilance rouge n’a été déclenchée qu’à 6 heures du matin, alors que les pluies torrentielles tombaient déjà depuis plusieurs heures. Un délai qui doit inviter Météo France à améliorer ses outils de précision, mais surtout la diffusion de ses informations, selon le prévisionniste Emmanuel Bocrie : surpris dans leur sommeil, les habitants n’avaient pas pris la mesure de l’alerte orange en vigueur dès le dimanche. « Il faut éduquer la population, lire les bulletins météo », estime le spécialiste. « On fait référence à des événements analogues pour que les gens aient conscience de ce qui va se passer… Nos amis des Dom-Tom, quand on parle d’une alerte cyclonique, de quelque niveau que ce soit, ils savent très bien ce qu’il faut faire. En métropole, il faut qu’on apprenne à avoir cette même culture. »

« Des quartiers qui puissent être inondés de temps en temps ». Outre la communication au moment de la crise, comment mieux anticiper ces phénomènes naturels ? « Il y a des outils juridiques qui existent », répond d’abord Corinne Lepage. « Les plans communaux de sauvegarde sont précisément faits pour expliquer aux gens ce qui va aller mal. Mais dans certaines communes touristiques, ce n’est pas très agréable de dire : ‘chez nous, il peut se passer ceci ou cela’. Il y a des élus qui n’ont pas très envie d’en parler, c’est ce qui s’était passé à La Faute-Sur-Mer », déplore-t-elle.

Sylvain Rode avance lui des pistes applicables en amont. « Toutes ces catastrophes incitent à réfléchir à un urbanisme résilient, qui soit adapté à la possibilité de l’inondation. On sort de la logique dite de protection structurelle, où on a l’illusion de vouloir contrôler les cours d’eau. » Comment ? « En créant des quartiers qui puissent être inondés de temps en temps, avec des dégâts minimes et un retour à la normale rapide. » L’expert cite l’exemple d’un quartier de la ville de Romorantin, dans le Loir-et-Cher, « conçu comme un affluent temporaire de la rivière » : « lorsque l’inondation surviendra, aucun habitant ne sera touché dans son logement. »

ENTENDU SUR EUROPE 1
Je trouve inadmissible que dans toutes les zones inondables, on n’exige pas encore qu’il y ait une ‘pièce de survie’

« On continue d’imperméabiliser les sols, on fait des parkings ». Des initiatives encore trop minoritaires selon Corinne Lepage. « On continue d’imperméabiliser les sols, on fait des parkings, on fait des aménagements qui ne sont pas adaptés. (…) Il faut de la pédagogie pour les individus, mais le reste incombe aux pouvoirs publics », alerte-t-elle. Et d’illustrer : « Je trouve inadmissible que dans toutes les zones inondables, on n’exige pas encore qu’il y ait une ‘pièce de survie’ : les gens qui ont 80 ou 85 ans, on ne va pas les mettre sur le toit. Il faut réfléchir aux manières de les financer. »

Une réflexion qui doit s’accélérer au vu de la fréquence des phénomènes naturels observés par météo France : « avec le changement climatique, on va avoir une augmentation des épisodes de très fortes précipitations », prévient Emmanuel Bocrie. « Entre 1961 et 2015, on a multiplié par 2,7 le nombre d’épisodes de forte pluies qui valent une vigilance rouge. »

Pour la préservation du « petit pont » et la circulation en sécurité sur le pont routier.

Pétition : Pour la préservation du

Pour visualiser et signer la pétition cliquez ici

Tempête Xynthia : l'Etat va indemniser des victimes à hauteur de 1,86 million d'euros
En février 2010, la tempête avait fait 47 morts.@ XAVIER LEOTY / AFP

La tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

L’Etat, condamné par la justice administrative à indemniser des victimes de la tempête Xynthia en 2010, va verser « dans les plus brefs délais » un montant total de 1,86 millions d’euros en réparation des préjudices subis, a annoncé lundi la préfecture de la Vendée. Ce montant correspond à l’ensemble des sommes arrêtées par le tribunal administratif de Nantes, dans trente jugements au total rendus pour quatre d’entre eux en février et pour vingt-six le 6 juillet.

La tempête a fait 47 morts en février 2010. La juridiction avait été saisie de recours indemnitaires, émanant de victimes de la tempête Xynthia ou de leurs proches, pour faire reconnaître notamment un préjudice d’angoisse de mort. Cette violente tempête avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire vendéenne de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

« Des fautes ont été commises ». Dans ses décisions, le tribunal administratif a estimé que « des fautes ont été commises » et a fixé la part des responsabilités à hauteur de 50% pour la commune de La Faute-sur-Mer, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête. L’État avait déjà accepté en avril de prendre en charge la totalité de quelque 180.000 euros, après la condamnation solidaire à indemniser les quatre premières familles de victimes.

Quelque 26 jugements rendus la semaine dernière. Suite aux vingt-six jugements rendus vendredi, et « afin de permettre un règlement immédiat de l’ensemble de ces indemnisations, l’État versera dans les plus brefs délais aux avocats des victimes un montant de 1,86 million d’euros (à augmenter des intérêts moratoires), correspondant à l’ensemble des sommes calculées par le tribunal en indemnisation des victimes », indique la préfecture de la Vendée dans un communiqué.

Je me permets de répondre publiquement sous ce courrier reçu ce jour.

Etant donné que cette lettre ne divulgue rien de nouveau et qui n’existe pas sur internet, rien n’a été dans ce courrier caché au public.

Vous pouvez retrouver l’adresse de ce Monsieur sur cette page.

La photo gênante est à cette adresse https://image-uniservice.linternaute.com/image/450/3/8183055297/4943302.jpg

et appartient à cette page

Ce Monsieur a d’ailleurs commenté plusieurs fois sur ce blog sous le pseudo de « nouveau venu » voir cette page ou il se désigne comme tel.

Vous noterez qu’il a aussi participé avec son vrai nom ici

Par respect des lois, je ne donnerai pas sans son accord les autres pseudos qu’il a utilisé.

Et pour répondre sur le fond de ce courrier, l’image incriminée n’est pas hébergée sur ce site (comme la plupart des images utilisées ici), donc merci de vous retourner vers les personnes propriétaire du serveur concerné.

Si cette image est supprimée de ce serveur, elle disparaîtra immédiatement d’internet.

Pour le reste No Comment de ma part…

Renaud Pinoit

Administrateur de ce site

 

 

Coorlit85 et Vendée Nature Environnement organisent une demie-journée
sur les sites vulnérables: “L’après-Xynthia”
Parcours guidé l’après-midi, conférence le soir à Saint-Denis.

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(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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