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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès


Tweets sur #Xynthia

Dans un communiqué du 24 janvier, je vous indiquais que la procédure ouverte par Maître LEVY contre la commune cherchait à faire payer à La Faute-sur-Mer 240 000 € d’honoraires pour la défense de Monsieur MARRATIER.
J’ai le plaisir de vous faire savoir que cet avocat a vu sa demande REJETÉE par décision du Bâtonnier du Barreau de Paris le 31 janvier dernier.
J’ai tenu à vous informer.
Bien cordialement ;
Le 7 Février 2017
Le Maire,
Patrick JOUIN.

Brigitte Hybert, Patrick Jouin, Pierre-Guy Perrier et Jean Etienne visent la présidence de la nouvelle communauté de communes.

Brigitte Hybert, Patrick Jouin, Pierre-Guy Perrier et Jean Etienne visent la présidence de la nouvelle communauté de communes. | Ouest-France

Ce vendredi 13 janvier, les 72 conseillers communautaires vont élire le président de la nouvelle communauté de communes Sud-Vendée littoral. Quatre candidats sont en lice.

Quatre prétendants au trône

Brigitte Hybert (DVD), maire de Moutiers-sur-le-Lay (737 habitants) depuis 2008. Âgée de 57 ans, cette chef d’entreprise est aussi conseillère départementale. Patrick Jouin (PS), maire de La Faute-sur-Mer (684 habitants) depuis 2014. Ex-directeur général des services à la Région, Patrick Jouin est âgé de 61 ans. Pierre-Guy Perrier (Les Républicains), maire de Luçon (9 319 habitants) depuis 2002. Âgé de 61 ans, Pierre-Guy Perrier est pharmacien. Élu en tant que vice-président à la Région et président du Parc régional du Marais poitevin. Jean Etienne (DVG), maire de Saint-Denis-du-Payré (384 habitants) depuis 2002. Chef d’entreprise à la retraite, Jean Etienne est âgé de 71 ans. Il est le président sortant du Pays né de la Mer.

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES LITTORAUX
DU 23 JANVIER 2017 AU 3 MARS 2017

En exécution de l »arrêté préfectoral n°16-DRCTAJ/1-651 du 16 décembre 2016 pris en application du code de l’environnement, le dossier préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer est soumis à enquête publique, pendant 40 jours consécutifs, du 23 janvier 2017 au 3 mars 2017 inclus jusqu ‘à 17 heures, sur la commune de La Faute-sur-Mer.
Une commission d’enquête a été désignée par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête :

 

Présidente : Madame Mireille Anik AMAT, Ingénieur de recherche en agro-alimentaire et biologie marine (aquacultrice)

Membres titulaires :
Monsieur Jacques PASQUIER, Directeur territorial en retraite (assurera la présidence de la commission d’enquête en cas d’empêchement de Mme AMAT
Monsieur Jean-Yves ALBERT, cadre ERDF-GRDF en retraite
Monsieur René PRAT, retraité de l’armée
Monsieur Alain BOURGEOIS, ingénieur agronome en retraite

Membres suppléants :
Monsieur Marcel RYO, cadre de la fonction publique territoriale en retraite
Monsieur Yves PENVERNE, ingénieur en chef territorial

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier, contenant notamment une note de présentation du PPRL, des documents graphiques précisant le zonage règlementaire et un règlement, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en Mairie de La Faute-sur-Mer, aux jours et aux heures habituels d ‘ouverture de la Mairie au public.
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevra(ont) en personne les observations du public écrites ou orales en Mairie de La Faute-sur-Mer les jours et heures ci-aprés :

 

Dates Horaires
Lundi 23 janvier 2017 9h00 – 12h00
lundi 30 janvier 2017 14h00 – 17h00
mardi 7 février 2017 9h00 – 12h00
jeudi 16 février 2017 9h00 – 12h00
samedi 18 février 2017 9h00 – 12h00
mercredi 22 février 2017 14h00 – 17h00
samedi 25 février 2017 9h00 – 12h00
mercredi 1er mars 2017 14h00 – 17h00
vendredi 3 mars 2017 9h00 – 12h00
vendredi 3 mars 2017 14h00 – 17h00 (heure de clôture de l ‘enquête)


Pendant la durée de l ‘enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées :

par correspondance, à Madame Mireille Anik AMAT, Présidente de la commission d ‘enquête, au siège de l ‘enquête : Mairie de La Faute-sur-Mer- 9 avenue de l’Océan- 85460 La Faute-sur-Mer

par courriel (avec demande d ‘accusé de réception) à l ‘adresse suivante : enquete.pprl@lafautesumer.fr

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de I ‘Etat en Vendée à l ‘adresse suivante : www.vendee.gouv.fr (rubrique publications – commune de La Faute-sur-Mer) pendant toute la durée de l’enquête.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la direction départementale des territoires et de la mer – service Eau, Risques et Nature – 19 rue Montesquieu – BP 60827 – 85021 La Roche-sur-Yon cedex.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête en Préfecture, en Mairie de La Faute-sur-Mer, ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
À l’issue de l’enquête publique, le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux de La Faute-sur-Mer, éventuellement modifié, doit être approuvé par arrêté préfectoral.

Projet de PPRL soumis à enquête publique

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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