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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès


Tweets sur #Xynthia

  • À l'extrémité de la digue du Platin, le quartier des vieilles maisons reste à protéger par une digue. Patrick Jouin devra encore batailler pour obtenir le tracé le plus judicieux possible.
    À l’extrémité de la digue du Platin, le quartier des vieilles maisons reste à protéger par une digue. Patrick Jouin devra encore batailler pour obtenir le tracé le plus judicieux possible. | Ouest-France

Achever la protection de la commune par les digues, c’est la priorité de la municipalité. Des travaux nombreux sont programmés.

Le maire, Patrick Jouin, et le premier adjoint, Laurent Huger, ont exposé, lors des vœux municipaux, les grandes lignes des projets 2018. Et notamment la protection de la commune. « La question de la sécurité contre les risques d’inondation est toujours un préalable, dans la presqu’île. »

Des travaux sont programmés, avant et après l’été, pour achever la restauration de la digue Est, dans la partie sud de l’estuaire du Lay, et pour terminer celle de la digue Ouest entre l’Esplanade et le Platin.

Il reste un tronçon à créer au nord du Platin, dans le secteur dit « des vieilles maisons » au bord de la Belle Henriette, dont les récentes tempêtes ont accru la vulnérabilité. « Les études sont réalisées, les entreprises sont prêtes. Je demande à l’État d’accélérer les procédures sans délais », insiste Patrick Jouin

Parmi les autres projets : les pistes cyclables, dont deux tronçons à réaliser, l’embellissement des bâtiments de plages l’aménagement de l’ancien camping municipal, l’espace de maraîchage…

Le détail des réalisations à venir à La Faute, dans Ouest-France de ce vendredi 12 janvier

Quatre familles de victimes de la tempête Xynthia ont attaqué la commune de La Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue Est.

Renaud Pinoit, président de l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer), était présent à l’audience avec d’autres membres de l’association. (©DR)

Quatre premières familles de victimes de la tempête Xynthia en février 2010 ont attaqué, au tribunal administratif de Nantes, la commune de La Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue Est, pour être indemnisées de leurs divers préjudices.

Cette procédure fait suite à l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers (Vienne), qui avait finalement prononcé, en avril 2016, deux ans de prison avec sursis pour l’ancien maire, René Marratier, pour « homicides involontaires » et sa « mise en danger de la vie d’autrui ». Il avait écopé de quatre ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne.

2 M€

La cour d’appel de Poitiers avait également considéré que les « fautes » qui lui étaient reprochées n’étaient « pas détachables du service », c’est-à-dire qu’elles devaient être indemnisées par la commune et non pas par René Marratier sur ses deniers personnels. Ces quatre premières familles ont ainsi demandé au total plus de 2 M€.

Lors de l’audience, le rapporteur public a toutefois préconisé aux juges administratifs d’allouer des sommes inférieures de moitié à celles qu’avait allouées le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, soit environ 200 000 €. Les indemnisations proposées par les juges sablais avaient en effet déjà été « calculées a minima », selon les victimes de la tempête, en se calquant sur les plafonds de la Smac, la compagnie d’assurances de la commune de La Faute-sur-Mer.

« Catastrophe d’ampleur exceptionnelle »

« Il va falloir expliquer à mes clients pourquoi, quand on va voir le juge judiciaire, on a deux… et, quand on va voir le juge administratif, on n’a plus qu’un », a plaidé Me Corinne Lepage, l’ancienne ministre de l’Environnement. « C’est très difficile à comprendre pour un justiciable. »

« La tempête Xynthia a été une catastrophe d’ampleur exceptionnelle par son bilan humain, mais pas par les conditions météo… Ce qui était exceptionnel, c’était la conjonction de fautes gravissimes et crasses, qui ont rendu possible cette catastrophe », a ajouté un avocat des familles de victimes.

Impossible à chiffrer

L’avocat de la commune a, pour sa part, rappelé que la mairie avait déposé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers, pour que la « faute » reprochée à René Marratier soit dite « détachable du service ». La décision de la Cour de cassation demeurera toutefois « sans incidence » sur l’indemnisation des victimes, selon leurs avocats.

« Quelles que soient les fautes commises par les uns et les autres, celles de la commune ne sont pas à l’origine exclusive du dommage », a plaidé la défense. « Tous les manquements administratifs ont peut-être participé à l’aggravation des préjudices, mais la part imputable à la commune est impossible à chiffrer. »

« Solitude » de la victime

L’avocat de la mairie de La Faute-sur-Mer a également rappelé que ce « village de 800 habitants » était également « victime » de la tempête Xynthia. « Elle reste marquée dans l’imaginaire collectif comme le village du drame, comme l’a été avant elle Vaison-la-Romaine », a-t-il plaidé. « Les contribuables fautais vont toutefois devoir répondre de leurs deniers personnels, ce qui revient à dire que les victimes vont payer elles-mêmes, par leurs impôts, leur propre préjudice. »

L’avocat de la défense a également insisté sur la « solitude » de la commune dans cette affaire, puisque « ni son assureur, ni l’Etat » n’acceptent de l’indemniser. La représentante de la préfecture de la Vendée, pour sa part, a nuancé cette « présentation un peu catastrophiste » en rappelant que l’Etat avait déboursé « plus de 180 millions d’euros » pour racheter à l’amiable ou exproprier les maisons situées dans les « zones noires » de La Faute-sur-Mer.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement en février 2018. 25 autres familles de victimes verront leurs demandes jugées dans les prochains mois.

Meilleurs vœux à tous pour

Tempête Xynthia : vers une indemnisation des proches des victimes de La Faute-sur-Mer
Les proches des victimes pourraient être indemnisés à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue. Image d’illustration.@ GEORGES GOBET / AFP

Jeudi, le rapporteur public a proposé d’indemniser les proches des victimes de La Faute-sur-Mer, à hauteur de 50% pour la commune.

Le rapporteur public a proposé jeudi au tribunal administratif de Nantes de condamner l’État et la commune de La Faute-sur-Mer en Vendée à indemniser les proches des victimes de la tempête Xynthia en 2010, en réparation des préjudices subis.

Quatre recours. Le tribunal était saisi de quatre recours indemnitaires, émanant de familles dont les proches sont morts il y a près de huit ans lors du passage de cette violente tempête, qui avait fait 47 morts sur le littoral français, dont 29 dans la seule station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

50% aux frais de la commune. Dans ses conclusions, le rapporteur, dont l’avis est généralement suivi, a proposé de « reconnaître que des fautes ont été commises et d’indemniser les victimes », à hauteur de 50% pour la commune, de 35% pour l’État et de 15% pour l’association chargée de l’entretien et du renforcement de la digue, située près des habitations, submergée lors de la tempête. Le tribunal a mis ses décisions en délibéré, sans fixer de date. Pour le rapporteur, la responsabilité de la commune doit être reconnue, du fait de l’illégalité des permis de construire délivrés pour des maisons de plain-pied, du défaut d’entretien de la digue et du manque d’information sur les risques d’inondation pesant sur la commune. Celle de l’État doit être elle reconnue en raison de la carence dans la mise en oeuvre du plan de prévention des risques.

Le maire condamné.Au pénal, la cour d’appel de Poitiers n’avait reconnu que la responsabilité de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, et l’avait condamné en avril 2016 à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires », une peine très inférieure à celle de quatre ans d’emprisonnement ferme, prononcée en première instance aux Sables d’Olonne. La cour d’appel s’était cependant déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts, estimant que les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire, et avait invité les parties civiles à se pourvoir devant le tribunal administratif.

Les familles déçues. Les avocats des quatre familles requérantes, qui réclament plus de deux millions d’euros de dommages et intérêts au total, ont déploré jeudi les propositions du rapporteur public, bien en-deçà des indemnités accordées par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne il y a trois ans.  « C’est difficile à comprendre pour nos clients pourquoi devant le juge judiciaire ça fait deux et devant le juge administratif ça fait un », a déclaré à l’audience Me Corinne Lepage. Une vingtaine d’autres demandes d’indemnisations doivent être examinées par le tribunal administratif de Nantes au cours du premier trimestre 2018.

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs  (FPRNM), appelé « Fonds Barnier« , est l’outil déterminant de notre prévention contre les INONDATIONS .

Alimenté par une partie de nos cotisations d’assurances CATASTROPHES NATURELLES, il finance notamment :

– les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) : en premier lieu les digues et les protections

– les prescriptions de mise en sécurité des Plans de Prévention des Risques (PPR) : les pièces de survie notamment

Le projet de Loi de finances 2018 prévoit la mise sous plafond de ses ressources, donc leur limitation.

Cette mesure est dangereuse face à l’augmentation des risques climatiques que nous subissons : le Fonds Barnier a besoin de tous ses moyens financiers.

Nous demandons donc à nos députés de reprendre à leur compte l’amendement des Sénateurs qui vient de supprimer le plafonnement des ressources du Fonds Barnier qui était envisagé.

Rapport sur FPRNM pour loi de finances 2018_risques_naturels (PDF)

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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