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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès


Tweets sur #Xynthia

Benoît Brocart (à gauche), préfet de la Vendée, lors d’une visite à La Faute-sur-Mer, en compagnie du maire, Patrick Jouin.
Benoît Brocart (à gauche), préfet de la Vendée, lors d’une visite à La Faute-sur-Mer, en compagnie du maire, Patrick Jouin. | Ouest-France

L’État accepte de verser la totalité des indemnisations prononcées par le tribunal administratif de Nantes. Le préfet l’a annoncé dans un courrier adressé à l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, ce 12 avril. Un geste qui va permettre d’accélérer le processus d’indemnisation des victimes de Xynthia.

« J’ai l’honneur de vous informer que l’État va procéder au versement de la totalité des condamnations prononcées. »

La phrase était espérée, elle est enfin arrivée, via un courrier signé du préfet, Benoît Brocart, ce jeudi 12 avril. Pour Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif), cette décision est « très importante ».« Elle va permettre d’indemniser très rapidement les victimes, ajoute-t-il, ce qui leur permettra de tourner la page. »

L’État débloque la situation

Par ce geste, l’État va en effet débloquer une situation qui menaçait de s’enliser durablement.

Dans un jugement de févier dernier, le tribunal administratif de Nantes avait en effet condamné solidairement (in solidum) la commune de La Faute-sur-Mer, l’État et l’association syndicale de la vallée du Lay (en charge de l’entretien de la digue), à hauteur respectivement de 50 %, 35 % et 15 %.

Depuis cette première décision, les avocats de l’Avif et ceux de La Faute-sur-Mer demandaient à l’État, comme la loi le permet, d’assumer le paiement intégral de l’indemnisation, à charge pour lui de se tourner ensuite vers les deux co-condamnés.

Une solution qui présentait l’avantage d’indemniser plus rapidement les victimes, sans pénaliser économiquement la commune de La Faute-sur-Mer.

À plusieurs reprises, Patrick Jouin, le maire de La Faute-sur-Mer, avait en effet attiré l’attention de l’État sur le coût exorbitant des indemnisations à verser aux victimes. « L’équivalent du budget de fonctionnement de la commune. »

Une charge insupportable pour les finances communales, « sauf à augmenter massivement les impôts », faisait valoir le maire, qui a plaidé sa cause auprès de la secrétaire d’État à l’Intérieur, Jacqueline Gouraud.

Des versements dans les prochains jours

Pour le maire, la décision de l’État est donc « une très bonne nouvelle, d’abord pour les victimes, ensuite pour la commune ».

Les premiers versements devraient intervenir dans les tout prochains jours, le préfet indiquant dans son courrier que les paiements « feront l’objet de deux versements en raison du partage de la dépense entre deux ministères, une première moitié va être versée dès à présent, et la seconde à la fin du mois d’avril. »

Un geste de solidarité de la part de l’État qui permettra peut-être de gommer, en partie, l’image d’un État inflexible et beaucoup trop droit dans ses bottes, qui avait choisi, quelques semaines seulement après la tempête, de racheter puis de raser environ six cents maisons.

Une décision qui n’a jamais été vraiment acceptée, ni par les habitants, ni par les élus locaux.

D’autres décisions du tribunal administratif

Au total, les 118 parties civiles rassemblées au sein de l’Avif devraient percevoir autour de 2 millions d’euros. Les prochaines décisions du tribunal administratif devraient intervenir dans quelques semaines.

Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer, début mai, sur les recours formés par les parties civiles. Elles contestent le jugement de la cour d’appel de Poitiers du 4 avril 2016, qui a estimé que les fautes commises par René Marratier, l’ancien maire, étaient non détachables du service.

La tempête de février 2010 avait fait 29 morts à La Faute-sur-Mer.

Nous remercions l’Etat ainsi que la préfecture de Vendée et son représentant Monsieur le Préfet Benoit BROCART pour cette prise de position qui évite de nouveaux tracas aux Victimes de la tempête Xynthia.

Le président de l’AVIF

Renaud Pinoit

Présentation de l’enquête publique
  • La Faute sur Mer

La Faute-sur-Mer : aménagement d’un parc dans l’ancien camping municipal

L’enquête publique, au bénéfice de la commune de La Faute sur Mer, porte sur l’aménagement d’un Parc dans l’ancien camping municipal, préalable à la délivrance des autorisations suivantes :
• permis d’Aménager au titre de L’article R.421-19 du code de l’urbanisme en vue de réaliser l’aménagement du Parc
• le transfert de gestion du domaine public maritime à la commune de La Faute sur Mer (articles R 2123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques) et portant changement substantiel d’utilisation de zones du domaine public maritime.

Cette enquête se déroulera durant 32 jours consécutifs, du 30 mars 2018 (14H00) au 30 avril 2018 (17H00).

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

N° 2018/046 en date du 07 mars 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000259/14 du 15 novembre 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Bernard PELLIER

Pour en savoir plus 

Marie-France Steinlé-Feuerbach
Professeur émérite en droit privé
Directeur honoraire du CERDACC

et

Hervé Arbousset
Maître de conférences en droit public, HDR
Directeur du CERDACC

 

(TA Nantes (6ème ch.) 19 janvier 2017  (le jugement) , n° 1411130 ; 12 février 2018, n° 1504942 et 1607012 (le jugement) ; n° 1504909 et 1700446 (le jugement) ; n° 1504910 et 1700281 (le jugement)   ; n° 1504927 et 1700315 (le jugement);

 

A un an d’intervalle, le tribunal administratif de Nantes a rendu cinq décisions relatives à l’indemnisation des dommages matériels ainsi que des préjudices physiques et moraux de victimes de Xynthia. Des recours ayant été formés, dans un premier temps par une société d’assurances, puis, dans un second temps par des victimes, le tribunal retient la responsabilité de la commune de la Faute-sur-Mer, de l’Association syndicale de la vallée du Lay et de l’Etat.

Mots clés : assurance dommage aux biens ; assurance de responsabilité civile ; catastrophe naturelle ; force majeure ; indemnisation ; inondation ; plans de prévention des risques naturels d’inondation (PPRI) ; préjudice d’angoisse ; responsabilité administrative ; Xynthia

Le lourd bilan humain de la tempête Xynthia, survenue la nuit du 27 au 28 février 2010 est toujours présent dans les esprits, la digue destinée à protéger des lotissements de la Faute-sur-Mer situés en zone inondable ayant été submergée, 19 habitants ont perdu la vie, 47 ont été blessés et 33 hospitalisés. De plus, les dégâts matériels ont été très importants. Si le déchaînement des éléments naturels était bien le premier maillon de la chaîne causale conduisant à la tragédie, les facteurs anthropiques y ont joué un rôle déterminant. C’est d’abord au juge pénal qu’il a appartenu de se prononcer sur les responsabilités. Plusieurs personnes, dont le maire et la première adjointe ainsi que le président de l’Association syndicale propriétaire de la digue, ont été prévenus des chefs d’homicides involontaires et de mise en danger d’autrui. Le 12 décembre 2014, le tribunal des Sables d’Olonne rendait une décision condamnant René M., maire de la commune au moment des faits, et ce depuis 1989, à une peine de quatre ans de prison, sa première adjointe à deux ans de prison et à une amende de 75 000 euros et le fils de celle-ci, président de l’Association syndicale, à 18 mois d’emprisonnement (M.-F. Steinlé-Feuerbach, «  Xynthia : les responsabilités pénales (Trib. corr. des Sables d’Olonne, 12 déc. 2014, n° 877/2014 » et K. Favro « Culture du risque… Vous avez dit culture du risque ? », JAC n° 150, janv. 2015).

Le 4 avril 2016, la cour d’appel de Poitiers a minimisé autant que possible la décision des premiers juges tout en soulignant les carences des services de l’Etat (F. Rolin, « L’arrêt de la cour d’appel dans l’affaire de la tempête Xynthia : un regard cru sur le fonctionnement défectueux de l’administration », Dalloz étudiant, 19 avril 2016 ; D. 2016, 949, obs. F. Rousseau; Y. Mayaud, AJCT2016. 325 ; AJDA 2016. 631, obs. M.-C. de Montecler ; AJDA2016. 1296, note C. Cans, J.-M. Pontier, T. Touret ; M.-F. Steinlé-Feuerbach, « Xynthia : la mansuétude de la cour d’appel, JAC n° 163, avril 2016). Seul le maire est condamné pénalement, les juges confirmant la plupart des fautes établies par le tribunal. Ainsi deux fautes délibérées, relatives aux obligations d’information sur les risques naturels et le risque d’inondation en particulier, sont notamment retenues mais sa peine étant considérablement allégée puisqu’elle passe à deux ans de prison avec sursis.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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