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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès


Tweets sur #Xynthia

En 2010, la tempête Xynthia faisait 29 morts à La Faute-sur-Mer. En 2014, un procès mettant en cause René Marratier, le maire de l’époque, s’ouvrait. Après deux ans d’instruction, il est reconnu coupable d’homicides involontaires. Mais aujourd’hui, ce sont ses frais de justice, à la charge la commune, qui enflamment toujours les débats… et les rancœurs.
René Marratier, l’ex-maire de La Faute-sur-Mer, a été reconnu coupable d’homicides involontaires suite à la tempête Xynthia. – Sipa

Six ans après, la nuit du 27 au 28 février 2010 continue d’alimenter la controverse. Cette nuit-là, la tempête condamne 29 personnes dont une large partie habite dans des lotissements construits sur des zones inondables. Outre la course à l’indemnisation des victimes, un autre combat se joue en parallèle. Celui mené par la commune pour échapper aux dettes laissées par l’ancien maire et principal mis en cause suite à la catastrophe, René Marratier, s’élevant à plus de 400.000 euros. Sauf qu’entre le maire actuel, Patrick Jouin et l’ancien, la patate chaude circule. Alors qui doit payer ? Entre les deux, l’assurance de la commune essaye d’en débourser le moins possible.

Pour comprendre ce qui se joue, il faut revenir six ans en arrière. Dès le lendemain de la tempête, fin 2010, l’équipe municipale en place doit rendre des comptes. La délivrance des permis de construire, par la mairie, pour les logements pris sous les eaux, pose question. Des plaintes sont vite déposées. Il y en aura près d’une centaine au total. Une instruction est ouverte puis, le 15 septembre 2014, le procès démarre.René Marratier et son adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin (également propriétaire des terrains), se voient reprocher d’avoir fermé les yeux sur les risques pour profiter de la manne financière qui pouvait découler de ces constructions. Le fils de cette dernière sera également mis en cause, étant président de la commission de surveillance de la digue. D’abord condamnés à de la prison ferme en première instance, ils seront finalement relaxés… sauf l’ex-maire de la commune. Il est condamné à deux ans de prison avec sursis, reconnu coupable d’homicides involontaires et de mise en danger de la vie d’autrui. Si son cas est réglé, une question demeure… qui va payer la note ?

Petits arrangements légaux

En 2014, Patrick Jouin, candidat divers gauche, remporte les élections municipales et enfile l’écharpe tricolore de maire de La Faute-sur-Mer. Il découvre alors « à sa grande surprise » que son prédécesseur avait engagé la commune et son assurance pour payer ses frais de justice à sa place. D’abord par la souscription d’un contrat avec l’assurance signé en 1996, Marratier s’est protégé de toute décision de justice pouvant lui demander de débourser de l’argent. Par cette « protection fonctionnelle« , dont il peut bénéficier en tant que maire, c’est à l’assurance de la commune de payer si des amendes lui sont infligées. En l’occurrence, ce dispositif lui permettra d’éviter de régler le remboursement des frais d’avocats des victimes ordonné par la Cour d’appel, soit 262.800 euros. Ensuite, il apparaît  que l’ex-maire a aussi échappé au paiement de 155.192,20 euros concernant ses propres frais d’avocats, grâce au vote, en 2012, d’un budget consacré à ces frais. Une sorte de protection tout à fait légale.

UNE NOTE FINALE QUI S’ÉLÈVE À 417.995,20 EUROS

Sauf que la commune et son assurance ne l’entendent pas de cette oreille. Toutes deux vont tenter de se défaire de ces cadeaux empoisonnés hérités de l’ex-maire. De son côté, Patrick Jouin, le maire actuel, décide de casser, en août 2015, le vote de 2012 au motif que Marratier présidait lui même la séance. Tandis que l’assurance, elle, oppose plusieurs refus de garantie, mettant en avant une clause précise. L’assurance assure à Marianne que « le contrat reposait sur la présomption d’innocence. Dès lors que monsieur Marratier a été condamné, le contrat ne pouvait subsister. »

Nouveau rebondissement en avril 2016 : la cour d’appel décide de rattacher la faute de Marratier à sa fonction de maire, faisant échouer les tentatives de la mairie et de l’assurance pour échapper au paiement. Dès lors, les deux décident de s’entendre cet été, entrainant la capitulation de la Smacl – c’est le nom de l’assurance – qui accepte de prendre en charge la totalité des frais découlant des différentes actions judiciaires. Entre les frais d’avocats de l’ex-maire et le remboursement des frais d’avocats des victimes, le chiffre s’élève à 417.995,20 euros. « Disons que c’est un geste commercial »,déclare l’assureur. C’est surtout un « ouf » de soulagement pour les contribuables qui se voyaient déjà obligés de mettre la main au portefeuille.

« Voir l’argent revenir »

Fin de l’histoire ? Pas vraiment… En coulisses, la mairie et l’assureur préparent leurs arrières. Après la conclusion des tractations entre les deux parties, un conseil municipal spécial en date du 18 juillet est organisé et débouche sur cette conclusion :

« La commune et son assureur, la Smacl, se réservent la possibilité d’exercer toute action récursoire pour obtenir le remboursement des sommes ainsi exposées. »

Un recours serait-il en préparation pour demander à l’ex-maire de prendre en charge ses propres frais d’avocat ? Du côté de l’assureur, comme du côté de la commune, on dit simplement se réserver ce droit en cas de retour en arrière de la Cour de cassation. Cette dernière doit en effet se prononcer dans les mois à venir… et éventuellement renverser la balance. Toute la question est de savoir si elle jugera la faute de Marratier détachable de sa fonction de maire et le remettra ainsi en position de premier payeur.

Une source proche du dossier voit toutefois l’action de la commune et de l’assurance comme « une sorte d’alliance », « le but c’est de voir l’argent revenir et, à deux, ils sont plus forts.«  Pour le camp Marratier, c’est l’incompréhension qui domine. « Cet entêtement n’a aucun sens », réagit Denis Seban, avocat de l’accusé. « L’attitude de l’assurance et son refus de payer sont des classiques mais, par contre, on peut se questionner sur les motivations du maire actuel, elles peuvent être politique par exemple. Surtout en prévisions des prochaines élections municipales. »

Pendant que ce match se prolonge, les victimes restent loin des débats mais, surtout, loin des attentions. « Nous n’avons pas touché un centime d’indemnisation en dehors du remboursement de nos frais d’avocat. Notre sort semble accessoire », explique à Marianne Renaud Pinoit, président de l’association des victimes de La Faute-sur-Mer et ses environs (Avif). Il semble en effet que tout ce petit monde soit bien occupé…

La question de l’indemnisation des victimes toujours en suspens
Alors que l’Avif estime les préjudices subis à 21 millions d’euros, le tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne avait, lui, statué sur un montant de 4,8 millions d’euros destinés aux victimes. Un montant qui n’a pas été validé par la Cour d’appel qui a renvoyé au juge administratif la charge de fixer cette indemnisation. « Nous n’avons pas grand espoir quant à sa générosité », lance à Marianne l’avocate des victimes et ancienne ministre, Corinne Lepage. « Nos regards se portent d’abord vers la Cour de cassation pour savoir qui porte la responsabilité de ces manquements », ajoute t-elle, estimant que René Marratier doit être considéré comme premier responsable et donc participer, aussi, à l’indemnisation des victimes.

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A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d'eau atteintes lors de Xynthia. - A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d'eau atteintes lors de Xynthia. - (Photo archives NR, Éric Pollet)

A La Faute-sur-Mer, 44 repères permettent désormais de visualiser les hauteurs d’eau atteintes lors de Xynthia. – (Photo archives NR, Éric Pollet)

Six ans après le drame de 2010, un point sera fait mercredi sur l’avancement des travaux destinés à empêcher une nouvelle catastrophe.

La Faute-sur-Mer. Pour un nombre non négligeable de Deux-Sévriens, plus de six ans après le drame, le nom de la commune vendéenne reste irrémédiablement associé au sinistre souvenir de Xynthia. Après le temps du choc et la douleur, puis celui du procès en novembre 2015, voici venu le temps des travaux.

Ce mercredi en Vendée, un point sera fait par le préfet, le président du Département, et celui du conseil régional Pays de la Loire, sur l’avancement des chantiers destinés à prévenir de futures inondations. Les PAPI (programmes d’action de prévention des inondations) pour reprendre le jargon administratif.

77,8 M€ pour des digues

L’ensemble du littoral de Vendée est désormais couvert par sept programmes du genre. Tout le monde s’est mis autour de la table, l’État, la Région Pays de la Loire, le Département de Vendée, pour un total de travaux de 77,8M€. De quoi financer 76 kilomètres de chantiers d’ici 2020, pour consolider, rehausser ou bâtir des digues.

Les mesures ne s’arrêtent pas là. Toutes les communes du littoral vendéen sont désormais dotées d’un plan communal de sauvegarde opérationnel, ce qui n’était pas le cas auparavant. Sept plans de prévention des risques littoraux ont été entérinés. Celui de La Faute-sur-Mer a été annulé en 2015 : l’association de défense des propriétaires fautais (ADPF) estimait qu’on allait trop loin en rendant inconstructibles des terrains qui n’avaient pas été touchés par les inondations de 2010, alors que dans le même temps, des zones submergées par Xynthia demeuraient constructibles. Un nouveau plan de prévention « sera prêt au printemps 2017 », indique la préfecture de Vendée.

Par ailleurs, des exercices de gestion de crise, avec un scénario de submersion marine, ont été simulés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie à l’automne 2015 et au printemps 2016 sur la commune de Bouin. Autre mesure plus symbolique : ont été posés 44 repères permettant de visualiser les hauteurs d’eau pendant la tempête Xynthia. Pour garder en permanence la mémoire du risque.

A toutes fins utiles,

L’ancien maire de La Faute a été reconnu pénalement coupable d’homicides involontaires et de la mise en danger des habitants de La Faute sur Mer.

La Cour appuie cet arrêt sur huit manquements graves et fautifs.

  1. Non information à la population lors de l’établissement du premier PPRI en 2001, sur les risques d’inondation menaçant la commune.

«…la faute est caractérisée. » (pages 80 à 86)

  1. Non information des risques naturels et non organisation de réunions publiques biennales obligatoires.

« …il s’agit d’une violation délibérée d’une obligation » (pages 86 et 87)

  1. Non établissement d’un DICRIM depuis 2001.

«…il ya eu une violation délibérée d’une obligation » (pages 87 à 90)

  1. Repères de crues.

« …ce quatrième manquement n’est pas établi » (pages 90 et 91)

  1. Non élaboration d’un diagnostic de vulnérabilité.

« …il s’agit d’une faute caractérisée » (pages 91 à 93)

  1. Non information à la population le 27 février 2010, soir de la tempête.

« …il a ainsi commis une faute caractérisée » (pages 93 à 97)

  1. Non réalisation d’un plan de secours entre 2001 et 2004.
  2. Non établissement d’un plan communal de sauvegarde obligatoire en 2004.

« …les fautes sont caractérisées » (pages 97 à 100)

  1. Deux manquements :
  • Défaut d’information du propriétaire de la digue EST dès le 27 février 2010

« …la faute n’est pas établie » (pages 100 et 101)

  • Pas de plan communal de sauvegarde à déclencher, aucune permanence la nuit de la tempête.

« …il a commis une faute caractérisée » (pages 101 à 103)

  1. Permis de construire.

« …le manquement dont il est pénalement fait grief à l’ancien maire à ce titre n’est donc pas établi » (pages 103 à 109)

«  L’ancien maire sera par conséquent condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement assorti en totalité d’un sursis simple. »

«  Il convient également de prononcer…l’interdiction définitive d’exercer une fonction publique… » (page 112)

« Il sera ici précisé, à toutes fins utiles, que seul l’auteur de l’infraction, et non son assureur, partie intervenante, peut être condamné à payer à la partie civile les sommes allouées au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale » (page 130)

« Condamne l’ancien maire à payer, sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale, pour les frais exposés en première instance et en appel, la somme :… » (page 137) Le montant global est de 259.800 euros.

Les fautes commises par l’ancienne première adjointe n’ont pas été reconnues comme pénalement condamnables. Elle a donc été relaxée.

L’action civile sera jugée au Tribunal Administratif de Nantes. (page 130)

Les sociétés TDA et CDA ont été relaxées.

L’ancien président de l’ASA des Marais de La Faute a été relaxé.

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Samedi 30 juillet 2016  à 18h
Anne Birault
Christine Renou
Annette Anil
Jacqueline Martinet
Bernadette Bordereaux
Cinq amies aquarellistes vous proposent de découvrir leurs travaux d’atelier
lors de l’exposition qui se tiendra à la Mairie de La Faute sur Mer
du samedi 30 juillet au samedi 6 août 2016
Entrée libre de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30
  • 2016 07 19 cm
  • Conseil municipal extraordinaire ce matin.

    Conseil municipal extraordinaire ce matin. | ouest-france

L’assurance accepte de régler 500 000 € de procédures. Pour indemniser les victimes, le maire propose une table ronde.

Après l’attentat de Nice, l’État a promis une indemnisation rapide. À La Faute-sur-Mer, six ans après la tempête Xynthia qui a fait 29 morts, on ne se fait plus d’illusions. « Les procédures judiciaires sont loin d’être terminées », constate le maire, Patrick Jouin, élu après la catastrophe.

À combien s’élèvera la facture et qui paiera ? « Pour indemniser les victimes plus rapidement, je propose une table ronde avec les ministères des Finances et de la Justice,a-t-il annoncé, ce matin, lors d’un conseil municipal extraordinaire. L’État doit faire intervenir son fonds de garantie. De toute façon, la commune ne pourra pas payer. »

Une première partie de la facture a déjà été présentée. Au total, plus de 500 000 €, pris en charge par l’assurance après négociations.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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