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Pendant la durée du procès, vous pourrez retrouver à la « une » du blog les « live-tweets » sur #Xynthia

Au besoin vous pourrez retrouver le verbatim du procès complet de la 1ere instance et de l’appel sur http://xynthia.fenvac.org/

J’encourage ceux qui veulent bien en prendre la peine, avant de commenter quoi que ce soit ici ou ailleurs, de lire le jugement du tribunal et l’arrêt de la cours d’appel en entier.

L’arrêt de la cours d’appel au format PDF

Le Jugement au format PDF

Compte Rendu de la FENVAC (PDF)


Tout le programme du procès en suivant ce lien

Voir les photos du procès


Tweets sur #Xynthia

2550 sacs géants éventrés sur la plage de la Belle Henriette à la Faute-sur-Mer / © ccThierry Brouard
2550 sacs géants éventrés sur la plage de la Belle Henriette à la Faute-sur-Mer / © ccThierry Brouard

Les images sont saisissantes. Sur la plage de la Belle Henriette à la Faute-sur-Mer en Vendée, le cordon dunaire consolidé après le passage de la tempête Xynthia en février 2010 a été mis à mal. Au fil des ans et des intempéries, les sacs géants n’ont pas résisté.

Par Céline Dupeyrat

Des sacs non dégradables remplis de sable et lestés de pierre éventrés sur la plage. 2550 big bags installés en mars 2010 pour consolider le cordon dunaire. Une solution d’urgence mis en place après Xynthia pour colmater les brèches. A l’époque on savait déjà que ce pansement de fortune ne tiendrait pas sur le long terme.

Depuis plusieurs semaines d’immenses bâches plastiques s’entassent sur la plage. Pour certains utilisateurs il y a risque de pollution : » Tous les sacs avec l’avancée de la mer sont grignotés petit à petit et ils repartent à l’eau. C’est un gros problème écologique pour les poissons, pour les oiseaux, les ostréiculteurs et pour tous les promeneurs » dénonce Thierry Brouard, un habitué du site.

Au quotidien ou chaque semaine les agents des services municipaux nettoient avec les moyens du bord au gré des marées et de l’érosion.« Pour le compte de l’Etat nous ramassons les sacs qui présentent un inconvénient qui n’est pas majeur mais qui écologiquement n’est pas satisfaisant. Je négocie avec l’état une contrepartie puisqu’il est normal que mes services soient compensés par l’Etat qui est à l’origine de cette consolidation qui aujourd’hui évolue » explique Patrick Jouin, maire de la Faute-sur-Mer.

Au risque de créer une nouvelle fragilité la préfecture n’envisage pas une intervention de grande ampleur. Pour la préfecture de Vendée, il faut agir au coup par coup.

Le nettoyage va donc prendre des mois. Compte tenu de l’évolution du cordon dunaire les digues à l’ouest de la commune seront soit confortées soit rehaussées…

► Le reportage de notre rédaction

Le directeur général des services qui devient maire est tout de suite opérationnel. Le changement de costume n’est pourtant pas si aisé.

Se présenter pour un mandat de premier magistrat d’une commune pendant ou après une carrière de direction générale. L’évolution peut sembler naturelle. Et apporter beaucoup à la commune sur le plan opérationnel. Bien souvent, d’ailleurs, les cadres territoriaux basculent vers un mandat électoral « parce qu’on est venu les chercher », « pour rendre service » ou pour « assurer une mission ».

« Sans la tempête Xynthia de 2010 qui a bouleversé le paysage local avec 29 morts, des familles meurtries, 600 maisons déconstruites, l’ancien édile condamné, je ne serais pas devenu maire. Je n’en avais pas la vocation », assure Patrick Jouin, maire (DVG) de La Faute-sur-Mer (680 hab., Vendée). Pour expliquer ce choix fait à 57 ans, il parle d’un « petit grain de folie ». L’homme menait alors une brillante carrière dans la territoriale et avait même « envie » de poursuivre en tant que DG de la région Pays de la Loire, mais l’incompatibilité juridique l’a poussé à trancher.

Sens du devoir et du résultat

Redonner une âme à une collectivité meurtrie ou en déperdition constitue un défi qu’un DGS, formaté par le sens du devoir et du résultat, relève aisément. Les différents projets pour faire revivre La Faute-sur-Mer sont en cours (golf, centre équestre, parc urbain de loisirs d’accès libre, pistes cyclables…), malgré des finances en berne en raison de multiples contentieux, de la baisse des dotations et de son budget réduit de 27 % en quatre ans.

C’est aussi par challenge que Raymond Ricci, le DGS de Cagnes-sur-Mer (47 800 hab., Alpes-Maritimes) a assumé la fonction de maire (DVD) de Beuil (520 hab., Alpes-Maritimes) de 2003 à 2014. La collectivité était au bord de la tutelle à son arrivée et perdait ses habitants. A la sortie, la petite commune de montagne avait retrouvé un certain rayonnement.

La connaissance des interlocuteurs locaux (services d’Etat compris) et du fonctionnement des différents partenaires de la commune aide à aller vite et à anticiper. Mais le carnet d’adresses et l’expérience peuvent aussi desservir. « Peut-être ai-je été dans certains cas trop DG de région et pas assez petit maire complaisant, réagit avec le recul Patrick Jouin. En local, cela a parfois été mal vu d’être allé demander des arbitrages à Matignon. »

Pour les DGS assumant aussi un mandat de maire s’ajoute la gestion de la relation avec le maire patron. Un écueil qui disparaît lorsque celui-ci pousse son DGS à devenir maire, comme l’a fait Louis Nègre (maire [LR] de Cagnes-sur-Mer) avec Raymond Ricci.

Cumuler la fonction de maire avec celle de DGS est épuisant, demande des sacrifices personnels importants et, surtout, une grande prudence pour ne pas mélanger les genres. Pascal Turri, à la fois DGS de Sierentz (3 500 hab., Haut-Rhin) et maire (LR) de Stetten (350 hab., Haut-Rhin), deux communes situées dans la même intercommunalité, s’est fixé comme règle « d’avoir la bonne veste sur les bonnes épaules, de ne jamais mélanger les rôles. C’est une question de discipline et de rigueur. Globalement, cela s’est bien passé avec mes interlocuteurs, collègues, élus, car ils ont toujours respecté ma position », se réjouit-il.

Chacun à sa place

Rester en retrait de la gestion des services constitue un autre défi de taille. Alain Bensakoun, devenu adjoint au maire de la ville d’Alès (42 000 hab., Gard) après avoir été DGS durant quatre mandats dans la même commune, a pris le parti « d’essayer de faire abstraction de l’ancien métier. Je reste sur la stratégie du développement du territoire et sur la représentation de l’exécutif. Je n’ai pas de délégation RH. Je ne voulais pas retrouver mes anciens cadres. Je connais tout le monde. » Elu comme agents essaient de rester à leur place, par « éthique ».

Certains DGS devenus maires ne parviennent pas à ne pas intervenir dans la gestion des services. « Or le manque de clarification sur les périmètres d’intervention entre l’élu et la direction générale peut se révéler parfois très coûteux. Chacun doit reconnaître la légitimité de l’autre : démocratique pour l’élu, relevant de l’expertise technique pour le DGS », estime Laurence Durat, enseignante-chercheuse à l’université de haute Alsace.

La posture s’avère d’autant plus compliquée que le maire manager doit être hyper vigilant sur les actes de la commune. En tant qu’expert averti du fonctionnement des collectivités, il n’a pas le droit de se tromper par rapport aux divers contrôles, de légalité notamment. « Je suis plus attentif et j’essaie de travailler de manière professionnelle en tant qu’élu », explique Pascal Turri, DGS depuis vingt-huit ans et maire depuis 2001. « En tant qu’élu, je ne me suis pas transformé en super-chef de service. Je reste dans mon rôle d’élu, il faut être disponible pour la population. C’est déjà un investissement important. »

Même avec de l’expérience dans la territoriale, le rôle de maire réserve certaines surprises. « L’élu est plus proche des problèmes que dans l’administration, analyse Raymond Ricci. J’ai découvert ceux de l’assainissement, je ne savais pas ce que c’était. Le maire est un touche-à-tout. »

Ordre du jour :

FINANCES :

– Décisions modificatives : budgets principal et au port,

– Modification de la participation pour mise à disposition d’emplacement,

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

– Validation de la procédure de transfert de la compétence production d’eau potable du SIAEP Plaine et Graon à Vendée Eau et d’adhésion du SIAEP à VENDEE EAU pour l’intégralité de la compétence « Eau Potable » au 31 décembre 2017,

– Transfert de la compétence « eau » au 1er janvier 2018 à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral,

TRAVAUX :

– Avenant N°2 pour l’entreprise CAJEV relatif au marché de travaux pour le golf.

QUESTIONS DIVERSES .

Compte rendu de décision prise par le Maire sur délégation du Conseil Municipal.

FINANCES :

– Décisions modificatives au budget principal et au budget du golf,

– Tarif de location pour la maison située au 14 impasse du Rochas,

– Demande de subvention pour le dossier Natura 2000 – Entretien du Littoral,

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral :

– Approbation du premier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2017.

– Approbation du second rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT) au titre de l’année 2017.

TRAVAUX :

– Demande de transfert du Domaine Public Maritime et réalisation des instructions règlementaires nécessaires à l’aménagement du Parc.

RESSOURCES HUMAINES :

– Assurances des risques statutaires pour le personnel : contrat de groupe proposé par le Centre de Gestion

QUESTIONS DIVERSES :

Le poste de délégué interministériel à l'Aide aux victimes, confié à la magistrate Élisabeth Pelsez, a été officiellement créé ce mardi.
Le poste de délégué interministériel à l’Aide aux victimes, confié à la magistrate Élisabeth Pelsez, a été officiellement créé ce mardi. | AFP

Le poste de délégué interministériel à l’Aide aux victimes, confié à la magistrate Élisabeth Pelsez, a été officiellement créé ce mardi. Le décret l’annonçant est paru au Journal Officiel.

Elle sera chargée d’« assurer la coordination de l’ensemble des services qui interviennent en matière d’aide aux victimes », avait déjà précisé Matignon en juillet dernier. Le poste de délégué interministériel à l’Aide aux victimes, confié à la magistrate Élisabeth Pelsez, a été officiellement créé ce mardi, selon un décret paru au Journal Officiel.

Ce poste remplace le secrétariat d’État créé sous François Hollande après le début de la vague d’attentats meurtriers en France, et dont la suppression par Emmanuel Macron après son élection avait suscité l’inquiétude des associations d’aide aux victimes.

Placée sous l’autorité de la ministre de la Justice, la déléguée interministérielle « est notamment chargée de coordonner l’action des différents ministères en matière de suivi, d’accompagnement et d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sériels et d’autres infractions pénales et, d’autre part, dans leurs relations avec les associations de victimes et d’aide aux victimes ».

Elle doit également veiller « à l’efficacité » et « à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes », précise le décret.

La vague d’attentats lancée en 2015 en France a fait 239 morts et des centaines de blessés, physiques et psychologiques.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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