Deux semaines après le drame de la tempête Xynthia, des questions relatives à la responsabilité de l’Etat et des collectivités locales sont posées. En Vendée, des rapports de préfecture révèlent en effet que les dangers d’inondations étaient prévisibles dans les zones les plus touchées par la tempête.
En 2006, le préfet de la Vendée de l’époque, Christian Decharrière, avait adressé une lettre au maire de la commune de La Faute-sur Mer, commune la plus touchée par la tempête, en précisant que la commune se trouvait totalement concernée par les risques de submersion marine et qu’elle restait à ce jour mal protégée.
Or, en vertu des articles L 2212-25, L 2212-4 et L 2215-1 du Code Général des collectivités territoriales, le maire de la commune de La Faute-sur-Mer et la Préfecture de Vendée avaient pour obligation d’agir au titre de leurs pouvoirs de police générale.
Les conséquences sont claires : les habitants des constructions inondées ou leurs assurances pourraient ainsi prétendre à obtenir réparation de leur préjudice pour obtenir réparation de leur préjudice.
Reste donc à attendre le rapport qui sera envoyé au Président de la République sur les causes de la catastrophe….
Audrey GREGUS
Juriste
Une réponse à to “Tempête Xynthia : faute à l’Etat, à la région, au département, à la commune… ? (blogdegerardpicovschi.com)”
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Effectivement le refus de la plupart des maires de France de s’atteler sérieusement à la sécurité civile de leurs administrés devrait commencer à connaître leurs premiers procès.
C’est malheureux mais c’est comme cela qu’on bouge !
Pour les juristes et les assureurs : plus que sur le fondement de l’entretien des digues ou des permis de construire, ce qui m’interpelle moi, en tant que juriste spécialiste du droit de la sécurité civile, est l’absence de tout service de sécurité civile et de toute mesure de sauvegarde à l’égard de la population dans cette tragédie. Que le maire prenne ses responsabilités (en fait en prend au nom de l’Etat ! On a beaucoup trop souvent en France à confondre Etat et Administration centrale) en autorisant des permis de construire ou en repoussant des PPRi, libre à lui mais qu’en plus, il ne prenne même pas la peine de faire évacuer sa population alors qu’il sait pertinemment qu’elle est en danger ça cela mérite une condamnation exemplaire !
Les maires, encore une fois, ont tous les outils juridiques à leur disposition pour créer un petit service de sécurité civile composée de personnels formés et compétents dans leur commune. Et actuellement en 2010, rien n’est fait, absolument aucun texte législatif ou réglementaire n’est respecté.
Des villes aussi importantes que, par exemple, Montpellier qui gèrent des centaines de milliers de personnes ne disposent même pas d’un embryon de service de sécurité civile, je ne vous parle même pas d’un service performant !!