Archive pour le 2 avril 2010

Des « zones noires » sur le cadastre des communes littorales pour rendre les parcelles inconstructibles

Les habitants des communes de la Faute sur Mer et de l’Aiguillon vont enfin savoir où se trouvent les fameuses « zones noires ». Ces zones où il ne sera plus possible de construire sur le littoral, ou pour le moins les habitations devront êtres adaptées au risque d’envahissement par la mer.

Il faudra encore patienter jusqu’à jeudi 8 avril. Deux réunions publiques sont prévues à 10h30 à l’Aiguillon et à 15h00 à la Faute sur mer. Il sera également fait état des mécanismes d’indemnisation.

A la Faute-sur-Mer, les campings s’apprêtent à recevoir les touristes pour le week-end de Pâques et la première zone de vacances scolaires. Un gros travail de nettoyage et de réparation a été fait.

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De nombreux terrains sont disponibles sur les communes voisines de L’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer, en Vendée, où plusieurs centaines de maisons détruites par Xynthia risquent de ne pouvoir être reconstruites, a-t-on appris vendredi auprès des maires concernés. Si le nombre de maisons, résidences principales et secondaires, qui ne pourront être reconstruites sur les zones sinistrées du sud de la Vendée n’est toujours pas connu, plusieurs sources évoquent « plusieurs centaines » de maisons concernées.

Pour les habitants qui souhaiteront rester dans ce secteur vendéen très prisé, faute de terrains disponibles à La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, les deux communes les plus sinistrées, deux communes voisines, La Tranche-sur-Mer et Saint-Michel-en-L’Herm, ont déjà des terrains disponibles pour d’éventuelles constructions, ont assuré vendredi les maires. A Saint-Michel-en L’Herm, « nous avons 80 terrains constructibles dans le bourg et quelques zones disponibles à 200 mètres du bourg », a expliqué à l’AFP Joël Bory, le maire de la commune. « Mais, pour l’instant, je n’ai pas eu de gens qui sont venus me voir » dans l’éventualité de s’y installer, a-t-il noté. A La Tranche-sur-Mer, où un projet d’intercommunalité est en cours avec les communes de La Faute et L’Aiguillon, « on peut accueillir environ 200 à 300 habitations, sous réserve des zones constructibles qui seront définies par l’Etat », a indiqué à l’AFP le maire, Serge Kubryk. « Nous avons des terrains, c’est avec plaisir que je suis prêt à accueillir des gens », a noté le maire. Tout dépendra de la volonté des propriétaires de ces terrains qui appartiennent pour certains à des privés, a-t-il précisé. « Nous avons d’autres zones, où l’on pourrait étendre la possibilité de construire, mais tout dépendra de l’Etat s’il nous en donne l’autorisation », a noté M. Kubryk. Dans cette commune, 25 maisons ont été endommagées par les inondations et sont temporairement inhabitables. Tout repose désormais sur la cartographie des zones constructibles, ou non, qui va être rendue publique par l’Etat. Ainsi, à Saint-Michel-en-L’Herm, si le bourg a gardé les pieds au sec après le passage de la tempête, la partie qui s’étend jusqu’à la mer, principalement des terres agricoles, a, elle, été envahie par les eaux.

Dans ce secteur inondé, à proximité de L’Aiguillon-sur-Mer, la construction d’un lotissement était envisagé, un projet « remis en cause complètement » par les inondations. « J’attends les directives de l’Etat » pour savoir si cette zone restera constructible, a expliqué M. Bory. En Vendée, suite à la tempête du 28 février, 592 arrêtés de péril ont été pris pour des maisons considérées temporairement ou définitivement inhabitables, dont 334 à La-Faute-sur-Mer, 233 à L’Aiguillon-sur-Mer et 25 à la Tranche-sur-Mer. La préfecture de la Vendée doit annoncer vendredi après-midi le calendrier des réunions prévues avec les sinistrés de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-mer pour leur faire connaître « la cartographie des risques, les procédures d’indemnisation et les procédures de relogement » après la catastrophe.

Au centre de la photo, les lotissements des Voiliers et des Doris,  les plus cruellement touchés par les inondations du 28 février.  :  Philippe Chérel

Au centre de la photo, les lotissements des Voiliers et des Doris, les plus cruellement touchés par les inondations du 28 février. : Philippe Chérel


Depuis dix ans, les menaces d’inondations à La Faute-sur-Mer étaient parfaitement connues des services de l’État et des élus. Rapports, études et comptes rendus de réunions le démontrent.

Enquête

Un mois après la tempête, qui a coûté la vie à vingt-neuf personnes à La Faute-sur-Mer (Vendée), une certitude s’impose : les risques étaient connus de tous. Dès le début des années 2000, les zones submersibles sont parfaitement identifiées dans un atlas des zones de submersion réalisé par les services de l’État.

Celle de La Faute-sur-Mer y est considérée comme « la plus dangereuse du département ». Depuis les années 1980, les municipalités successives ont bâti plus de 3 000 maisons derrière la digue en terre. « La rupture de celle-ci engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes », redoutait, en 2008, Stéphane Raison, ancien ingénieur de la DDE en Vendée.

L’inquiétude des écologistes

Ces avertissements n’ont pas ralenti le développement immobilier de la commune. Des permis de construire ont été accordés régulièrement. Notamment pour Les Voiliers, un lotissement de trente-cinq maisons, l’un des plus meurtris par la tempête. Il a été réalisé par la SARL Babin et consorts. Quand le conseil municipal s’est prononcé sur cette opération, Françoise Babin, membre de la famille et première adjointe en charge de l’urbanisme, a d’elle-même quitté la salle. « Tout s’est fait dans la légalité », rappelait René Marratier, le maire de La Faute, quelques jours après la tempête.

En septembre 2002, la commission des sites et des paysages de la Vendée donne ainsi un avis favorable au projet des Voiliers, qui sera suivi par l’État. Dans cette commission, siègent des élus locaux et du conseil général, ainsi que des représentants de l’État. Ce jour-là, comme le montre le procès-verbal, la question des inondations est abordée, mais on ne s’y éternise pas.

Les seuls à réellement s’inquiéter sont deux écologistes. Colette Maillet, à l’époque présidente de l’Association de défense de l’environnement en Vendée (Adeve), émet des doutes « sur la localisation du projet ». Elle s’abstiendra lors du vote.

De son côté, Hugues Destouche, conservateur de la réserve naturelle de Saint-Denis-du-Payré, s’oppose « en raison des risques de sécurité sur ce projet ». Pour rassurer tout le monde, René Marratier, le maire de La Faute, annonce « un programme de rehaussement des digues qui permettra de renforcer le tissu de prévention ».

En mars 2005, toujours à propos du lotissement des Voiliers, le commissaire-enquêteur exprime son avis. Favorable, là aussi. En tête de son argumentaire, « l’absence ou la quasi-absence de terrains à bâtir dans une commune très touristique », ce qui, à ses yeux, légitime le projet. Il relève aussi que ce lotissement, « une fois habité, viendra en relier deux autres et comblera, de ce fait, une dent creuse, inesthétique ». Il ajoute toutefois que l’endroit « est soumis à un niveau de risques d’inondations réels malgré les précautions prises ».

« Il est de notoriété que La Faute est protégée »

En juin 2006, toujours à La Faute, un lotissement voisin, le village des Doris, presque achevé, fait l’objet d’une procédure de régularisation. Autrefois, c’était l’ancien communal, avec ses troupeaux de vaches les pieds dans l’eau. Quand s’ouvre l’enquête publique, les quatre-vingt-cinq lots sont déjà construits à 90 %… Dans ses conclusions, le même commissaire-enquêteur évacue les craintes d’inondation : « Il est de notoriété que La Faute est protégée par une digue étroitement surveillée et entretenue […] qui vient d’être remodelée et surélevée. » Il conclut ainsi son courrier : « Vis-à-vis des inondations, le lotissement est sécurisé. » C’est en vain que l’Association pour la sauvegarde de la nature et de l’environnement du littoral de sud-Vendée (Asnel) tire la sonnette d’alarme. « Il serait temps de reconnaître que la capacité d’accueil de La Faute a atteint son maximum sous peine de compromettre la sécurité des gens et des biens », écrivait alors Jean Kahane, président de l’association.

Pas de plainte

Aujourd’hui, il renvoie tout le monde dos à dos: « Il y a manifestement un partage des fautes. » Nicolas Sarkozy, lors de sa venue en Vendée, le 16 mars, avec d’autres mots, n’exonérait personne, lui non plus. L’enquête dira s’ils ont vu juste.

Depuis le 28 février, le parquet des Sables-d’Olonne rassemble des éléments pour reconstituer le film de la catastrophe et vérifier tous les aspects administratifs du dossier, comme la validité des permis de construire. « C’est une enquête classique de constatation, explique Thierry Dran, le procureur de la République. On ne se pose pas la question des responsabilités. On n’en est pas là. »

Une association de victimes s’est constituée. Mais à ce jour, le procureur n’a été saisi d’aucune plainte. Le conseil muncipal de La Faute, lui, a voté une délibération le 24 mars pour s’adjoindre les services d’Olivier Metzner, un ténor du barreau parisien. « On prend les devants pour défendre La Faute », prévient le maire.

Philippe ECALLE et Renaud GARNIER.

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