VALÉRIE HACOT | 09.04.2010,
Le principe retenu est simple : « Les propriétaires doivent recevoir une indemnité correspondant à la valeur de leur bien avant la tempête », explique un proche de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement. Les propriétaires des 1 510 habitations vouées à la destruction devraient bénéficier d’un traitement au cas par cas et de procédures rapides.
Tour d’horizon de la manière dont vont se dérouler les indemnisations.
Qui va payer ?
Si la maison n’a subi aucun dommage durant la tempête, le seul interlocuteur des propriétaires sera l’Etat. Dans ce cas, les pouvoirs publics rachèteront directement le logement. Les sommes seront prélevées sur le Fonds Barnier, un dispositif spécialement créé en 1995 pour prendre en charge l’expropriation d’habitations exposées à des aléas naturels. Ce fonds est financé grâce à un prélèvement sur les cotisations catastrophes naturelles des primes d’assurance.
Si la maison a été endommagée par Xynthia, les assureurs seront sollicités. « C’est le cas de figure le plus fréquent », souligne-t-on au siège de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ils prendront en charge le montant des dégâts occasionnés comme pour toute habitation normalement assurée. Avec une nuance de taille : la différence entre les sommes versées par l’assurance et la valeur du bien inhabitable sera prise en charge par le Fonds Barnier. Exemple : pour une maison d’une valeur de 400 000 €, « si les assurances vous indemnisent à hauteur de 60 000 €, le Fonds Barnier apportera 340 000 € », a expliqué hier David Philot, secrétaire général de la préfecture de Vendée, lors de la réunion publique qui s’est tenue à La Faute-sur-Mer.
Quand les victimes seront-elles indemnisées ?
L’estimation des biens sera faite par les Domaines.
Ce service expertisera les habitations sinistrées. Le terrain et la maison seront évalués en fonction de leur valeur avant la catastrophe.
Six mois maximum seront nécessaires, selon le cabinet de Benoist Apparu, pour indemniser les propriétaires. Si les dégâts représentent au moins la moitié de la valeur du logement, la procédure sera d’à peine trois mois. Si, en revanche, il y a peu de dégâts, le processus peut durer six mois. Les assureurs se sont engagés à être le plus réactif possible. Une priorité est accordée aux personnes qui ont perdu leur résidence principale.
Les indemnisations seront-elles suffisantes ?
Les associations redoutent que le Fonds Barnier, avec ses 140 M€ annuels, ne soit pas en mesure de faire face aux besoins des propriétaires. Des craintes balayées par le secrétariat d’Etat au Logement : « Si le fonds n’est pas en mesure de faire face, l’Etat l’abondera en conséquence », certifie-t-on dans l’entourage de Benoist Apparu.
6 réponses à to “Zones noires : comment seront indemnisés les 1 510 propriétaires (Le Parisien)”
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bernard, ce sont effectivement les domaines qui vont évaluer votre maison mais, si vous n’êtes pas d’accord avec le prix proposé et que vous avez une bonne raison de ne pas l’être, vous pouvez faire une action en justice (frais payés par votre assurance) pour demander la juste valeur. Rassurez-vous, ces procédures sont très rapides (2 ou 3 mois).Pour ceux qui veulent contester les zonages, ce sera une dizaine d’années sans être sur du résultat!Bon courage.
Faisant partie de la zone noire, une question se pose quant aux devis… Désormais les artisans n’ont plus d’intérêt à établir nos devis puisqu’ils ne réaliseront pas les travaux… Doit-on se retourner vers notre assurance ou contacter nous-mêmes un organisme ? Lequel ?
A part les domaines, qui peut évaluer notre maison ? Toujours l’assureur ???
Merci pour votre soutien !
Marie-Pierre de LEPINAY
61, route de la Grande Jetée
85460 L’Aiguillon sur Mer
mpdelepinay@yahoo.fr
Le 8 Avril 2010
Ce matin, en réunion collective, le Préfet de la Vendée et le Maire de l’Aiguillon sur Mer ont annoncé que ma résidence principale allait être détruite. Sans ménagement.
Que dirait-on d’un service de cancérologie s’il annonçait de manière collective ceux condamnés et ceux pouvant être sauvés…ou d’un chef d’entreprise s’il réunissait, par hauts-parleurs, ses salariés pour trier ceux licenciés et les autres….
Et là, dans une salle de sports ou sur le parking de celle-ci devant un écran géant, les gens ont appris cette décision de vie ou de mort de leur maison….Cela rappelle tristement certains événements.
Nous n’étions que 25 résidents principaux atteints par cette nouvelle, les choses auraient pu être faites d’une manière plus HUMAINE, sans avoir le sentiment d’être considérés comme des numéros, des bestiaux. A la tribune, on se délectait d’en voir certains s’évanouir.
J’espère que tous ceux en Vendée ou en Charente Maritime qui vivent ce drame connaissent le même soutien familial que moi et ne commettent pas l’irréparable.
Depuis 1 mois et demi, tous mes proches m’ont épaulée dans mes démarches, ont nettoyé la maison même les jours fériés…Encore hier, je ratissais le jardin. Celle-ci ne demande qu’à continuer à vivre comme elle le fait depuis plus d’un siècle.
Habitant le secteur de la Pointe, à 7 km du centre ville de l’Aiguillon sur Mer et de la Faute sur Mer, j’ai le sentiment que ce quartier a été sacrifié, tout simplement, sur des tracés de plans, sans prendre en considération chaque maison. Dommage que pas plus d’électeurs, de « people » ou de politiques n’habitent mon quartier. Il aurait eu une chance d’être sauvé.
Je pense qu’il a été sacrifié à des fins politiques : comme par exemple, créer une réserve naturelle afin de consolider une alliance tacite avec des partis écologiques…afin de s’assurer qq élections prochaines… ou bien pour sauver d’autres quartiers de la commune… Ce soir, plein d’hypothèses me viennent en tête.
Ma maison a plus d’un siècle. Elle comprend 3 logements. Celui que j’occupe à titre principal est à l’étage et n’a subi aucun dommage. J’ai accueilli le Dimanche 1er Mars, une dizaine de mes voisins « au sec »…
J’ai le sentiment d’être dans un pays « bling bling » où tout s’achète…même ses racines, ses souvenirs, ses convictions…..
Lors de la réunion de ce matin, le Préfet et le Maire n’ont utilisé que les mots de « maisons déplacées » sans avoir le courage de dire la réalité qui est « maisons détruites, rasées, sacrifiées, rayées de la carte……. », de même pour nos vies, nos projets….
Ce soir j’ai honte :
• Honte de mon Pays et de la manière dont il traite ses citoyens,
• Honte de mon Département,
• Honte de ma Commune.
Marie-Pierre de LEPINAY
L’estimation du prix des domaines fait peur!!!!
Quid des frais annexes, comme les pénalités de remboursement anticipé de crédit?
Quid des frais d’hébergement/location temporaire?
Bonjour, tout cela va dépendre de l’estimation du prix par les domaines, et la valeur de votre bien avant la tempête. Mais dans ce cas c’est bien une vente à l’état, avec plus-value possible.
Quid de la fiscalité en cas d’expropriation ou de rachat de la résidence secondaire par l’ETAT.
Devrons nous payer de la plus-value sur cession de résidence secondaire ?
Car pour bon nombre d’entre nous, nous sommes en plus-value…!