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Le maire de la Faute-sur-mer avait délivré un permis de construire en zone inondable. ©Maxppp
Le tribunal administratif de Nantes a estimé récemment que le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) avait commis « une erreur manifeste d’appréciation » en délivrant un permis de construire en zone inondable dans un des quartiers dévastés par la tempête Xynthia, selon le jugement dont l’Agence France Presse a eu copie mardi. Ce permis avait été déposé pour un terrain situé juste derrière la digue de La Faute-sur-Mer, dans un quartier noyé par les eaux lors de la tempête le 28 février.
Le maire de La Faute-sur-Mer avait donné son feu vert à ce permis le 13 mai 2007, trois semaines avant la publication d’un arrêté préfectoral classant le quartier concerné en zone rouge, donc non constructible, en anticipation de la mise en place d’un Plan de prévention des risques d’inondations (PPRI) auquel la commune s’opposait depuis des années. Pour bloquer la construction, la préfecture de la Vendée avait saisi le tribunal administratif de Nantes, qui a tenu une audience sur l’affaire le 2 mars et lui a donné raison début avril. Le tribunal a estimé que même si le permis avait été déposé avant l’arrêté préfectoral de juin 2007, le maire était largement informé des risques que présentait cette zone. « Eu égard à l’importance des risques sus-évoqués, le maire de La Faute-sur-Mer a commis une erreur manifeste d’appréciation en délivrant le permis tacite contesté », indique le jugement dont l’AFP a eu copie mardi.
La semaine dernière, les autorités ont classé le quartier en « zone noire », et les maisons doivent y être rasées, comme dans d’autres zones de Vendée et Charente-Maritime. Le maire et plusieurs propriétaires contestent ce zonage.
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12 réponses à to “Conscient des risques, le maire de La Faute-sur-Mer avait donné son feu vert (AFP)”
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ben oui ce n’est plus M Sarlot
c’est M. Dominique Souchet
Monsieur SARLOT Le Conseil constitutionnel le déclare démissionnaire d’office et inéligible pour une durée d’un an à compter du 7 février 2008, en application des dispositions du code électoral relatives à la gestion du compte de campagne. Il devient alors l’assistant parlementaire de son successeur, le MPF Dominique Souchet.
Si vous voulez savoir ce que c’est qu’un PPRI
http://www.ppri.asso.fr/homepage1.htm
Charron dans Google Earth
Et Sarlot n’est plus député
Ce permis de construire, contesté par la préfecture, avait été octroyé en 2007 par la mairie. Il aurait donc pu y avoir une maison sinistrée en plus le 28 février 2010 et un bilan humain encore plus lourd….Quant à « l’erreur manifeste d’appréciation », le juge a pris des précautions oratoires…
Pour répondre à Poulun, le PPRI n’a jamais été adopté à La Faute (soit disant pour des questions de forme et non de fond)ce qui permettait de se référer à un POS plus ancien et plus favorable aux constructions (même s’il porte maintenant le nom de PLU).
Lire le livre d’hélène constanty-vincent nouzille:députés sous influence. Dans le Hit parade des 50 députés les moins actifs,vous y verrez notre très cher député Joel SARLOT en 5eme position:573ème en intervention à l’assemblée nationale,0 intervention de loi,0 rapports écrits,1 amendement discuté en séance,47 questions écrites depuis le début de la magistrature sur un total de 99157 au 18 mai 2006.Souhaitons que depuis XYNTHIA,il se soit manifesté…
à révoltée
C’est normal… M. de Villiers veux nous raser !
D’ailleurs nous n’entendons aucune voix des autres élus ! Députés et Conseillers généraux. Y-en a t-il ?
« L’AFP ferait bien de mettre une photo correspondante..
Je ne vois pas où à La Faute sur mer il y aurait des maisons toutes entourées par des champs inondés ou non, d’ailleurs! »
Bien vu, c’est une photo de Charron, prise depuis le nord, la rue partant du bas de la photo, au milieu, et qui longe le terrain hexagonal est la « rue du 19 mars 1962″
Elle est en zone noire.
toujours le silence de M. de Villiers, c’est incroyable
LE TA de NANTES vient de rendre un verdict envers le maire de la faute sur mer, »pour erreur manifeste d’appréciation »sur la délivrance d’un permis de construire ».le maire avait donné son feu vert le 13 mai 2007.Ce permis de construire était en zone inondable,et depuis la catastrophe,en plein dans la zone sinistrée…
L’AFP ferait bien de mettre une photo correspondante..
Je ne vois pas où à La Faute sur mer il y aurait des maisons toutes entourées par des champs inondés ou non, d’ailleurs!
Peut- on alors se fier à la transmission des informations d’une façon objective?
pour admin
http://fr.news.yahoo.com/4/20100413/tts-france-xynthia-ca02f96.html
Une erreur manifeste d’appréciation tel serait le terme employé par le tribunal administratif de Nantes.
Je ne comprends pas le terme APPRECIATION: il y a faute grave ou non. Point.
Si ce permis a été délivré avant la mise en place du PPRI, alors il a été délivré avec l’existence d’un P.L.U ( plan local d’urbanisme ) qui lui même est venu en remplacement du P.O.S ( plan d’occupation des sols ) obligatoire dans chaque commune.
Je crois que ma chronologie est bonne.
Donc ce permis de construire comme tous les autres à la date ou ils ont été attribués devaient reposer sur le caractère constructible ou non des terrains suivant ces plans P.O.S, P.L.U …