Par Emilie Weynants, publié le 13/04/2010 12:47
François Fillon réunissait ce mardi les ministres du gouvernement pour aborder les suites de la tempête Xynthia.
François Fillon avait donné rendez-vous à 8 ministres du gouvernement ce mardi à 11h, pour déterminer des suites à donner à la gestion de la tempête. L’annonce de la démolition de plus de 1500 foyers en début de semaine avait accablé les habitants du littoral altlantique.
Lors d’un point presse, le premier ministre a annoncé « une prise en charge individuelle de chaque cas ». Il a ajouté que les « habitants pourraient demander l’acquisition de leurs maisons », laquelle « se fera au prix du marché avant la tempête » a-t-il ajouté.
A la suite à la déclaration du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu qui a annoncé le 9 avril que « les habitations classées en zones noires » vouées à la démolition, seront indemnisés « totalement », François Fillon a annoncé que le délai d’indemnisation par les assureurs serait d’un mois au lieu de trois.
Sur le zonage, principal point de discorde, le premier ministre a affirmé « qu’il ferait l’objet d’une déclaration d’utilité publique ».
17 réponses à to “Les maisons seront rachetées au même prix qu’avant la tempête (Le Point)”
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à Julie
1) Pour ce qui est des plus values, je pense que puisqu’il s’agit d’une vente forcée, elle ne devrait pas être applicable sinon c’est plutôt à négocier dans le prix de rachat plutôt que d’entammer une autre procédure pour faire réévaluer et demander des compensations. Ce n’est peut-être pas grave pour vous mais quand vous possédez un bien qui a doublé en 10 ans, la taxation vient diminuer la valeur de rachat par l’Etat. Affaire à suivre….
2) Quand je dis que le PPRI était faux en 2007 c’est au regard du zonage effectué récement. Les spécialistes n’ont à l’époque pas pris en compte tous les paramêtres, puisque l’on en est aujourd’hui à raser la moitié de la pointe d’arcay. Peut-on leur faire confiance de nouveau ? Pour le reste je suis d’accord avec vous !
à Julie
1) Pour ce qui est des plus values, je pense que puisqu’il s’agit d’une vente forcée, elle ne devrait pas être applicable sinon c’est plutôt à négocier dans le prix de rachat plutôt que d’entammer une autre procédure pour faire réévaluer et demander des compensations. Ce n’est peut-être pas grave pour vous mais quand vous possédez un bien qui a doublé en 10 ans, la taxation vient diminuer la valeur de rachat par l’Etat. Affaire à suivre….
2) Quand je dis que le PPRI était faux en 2007 c’est au regard du zonage effectué récement. Les spécialistes n’ont à l’époque pas pris en compte tous les paramêtres, puisque l’on en est aujourd’hui à raser la moitié de la pointe d’arcay. Peut-on leur faire confiance de nouveau ? Pour le reste je suis d’accord avec vous !
à Lafaute,
S’il y a une plus value sur vos maisons, il est normal que vous payiez la taxe. Ce n’est quand même pas le plus grave. Ceux qui accepteront l’expropriation pourront se retourner vers un tribunal pour réévaluer le prix de leur bien et demander des compensations diverses (peut-être alors pourriez-vous faire valoir ce problème). Cette procédure est très rapide aux dires des avocats.
Quant à dire que le PPRI de 2007 était faux,vous y allez un peu fort.Il délimitait les zones à risques et ne demandait pas des expropriations mais l’avertissement des acheteurs dans ces zones et des précautions à prendre (plan communal de sauvegarde non réalisé à La faute) en cas de danger.
Je pense personnellement que les études faites par les spécialistes sont bonnes (cf le rapport de M Stéphane Raison)mais que ce sont les décisions qui sont prises en conséquence qui sont inacceptables. Il y aura matière à procès mais les fautais concernés auront-ils la possibilité d’attendre longtemps? C’est pourquoi il ne faut pas se battre contre l’évidence du danger mais sur les moyens proposés par l’Etat pour y remédier.
à JL et FOURMENT,
Je ne suis pas loin de vous et je ne comprends pas non plus.
En repartant vers le centre ville à partir du croisement boulevard du lay, route de la pointe d’arcay, les maisons ont été elles aussi inondées et pourtant ne sont pas en zone noire.Donc à la prochaine inondation, puisqu’il y en aura d’autres, c’est prévu, c’est évident (au dire des technocrates)ces maisons seront encore inondées avec peut-être des morts.
Au regard du PPRI anticipé de 2007 qui était donc faux, pourtant effectué par des spécialites, pourquoi celui proposé par la préfecture jeudi dernier serait-il le bon ? Il est peut-être faux lui aussi !
à FOURMENT,
Vendre sa maison signifie dans le cas d’une résidence secondaire PLUS-VALUES immobilières, donc taxation ! dans le cas d’une vente à l’Etat ou d’une expropriation qu’en est-il ?
Je fais effectuer des recherches dans ce sens.
Nous sommes aussi du « mauvais » côté de la route et nous nous disons la même chose. Comment peut-il ne plus y avoir de danger 5 m plus loin ? (de plus notre maison est légèrement surélevée, contrairement à celles d’en face….
D’un autre côté, et je ne veux surtout pas défendre les autorités, il faut bien qu’ils fixent des limites (à moins de ne détruire que pour ceux qui l’acceptent), et cela paraîtra toujours injuste pour certains.
lundi 12 matin ,j’ai eu cette réunion:3 personnes en face (l’Evaluateur France Domaine,un représentant de la DDE et le responsable des relations externes du Crédit Agricole Atlantique de Vendée)
développement sur planning et methode d’indemnisation: si accord montant amiable alors signature en juin et vente notariale septembre sinon DUP car le Conservatoire du littoral semblerait vouloir lancer une DUP donc cheminement vers expropriation pour les « réticents » via phase judiciaire si nécessaire ; puis
on cherche à vous convaincre en argumentant que les bouleversements climatologiques,montée du niveau des océans,recul cordoons dunaires,etc font de la zone noire qu’elle pourrait être plus terrible encore !!! j’ai répondu à cela que j’entendais bien ces arguments neanmoins je ne comprenais pas pourquoi ces arguments pouvaient être recevables pour les maisons côté gauche de la rue pour aller à la pointe d’Arcay mais pas pour celle côté droit et là : grand silence puis ..oui ..on comprend ..
A cela ,je rajoute que je ne suis pas là pour vendre ma maison à l’Etat ,on me fait comprendre alors que l’entretien n’a plus lieu d’être …Voilà ce que j’ai entendu ,valait le déplacement ,non !!!!!!!!!!!!!!!!
Bien sur que non, je ne veux pas partir, et encore moins signer mais je souhaite simplement savoir ce qui est dit!!
Cordialement
à Maryse,
Si vous souhaitez partir, allez à ce rdv mais attention à ce que vous signez !
Dans le cas contraire, il y a urgence d’attendre ! ! !
Ne pas faire n’importe quoi
Bonjour à tous et encore bravo pour le site!
Je suis de la région parisienne et j’ai rendez vous lundi 19 avec les autorités pour ouvrir mon dossier d’indemnisation (ma maison est plus qu’en zone noire) et on m’a répondu que le rendez vous pour l’estimation de ma propriété avec les domaines se ferait 2 à 3 jours plus tard sans plus de précisions.
Y a t il des personnes dans le même cas que moi et si oui, que c’est il dit lors de cette rencontre si vous les avez déjà rencontrés??
MERCI
Bonjour, j’ai l’intention d’ester au TA de Nantes à titre personnel, ayant perdu des amis à la faute, et je ne veux pas que les preuves des emplacements des maisons disparaissent, sinon nous n’aurons plus de preuvent sur tous les terrains qui étaient construit soit 1510 propriétés. Mais vous lecteurs que pensez vous de cette idée ? Mes documents sont prêt, mon mémoire introductif est fait, et peut être envoyé, sauf si vous y voyez un contre sens à vos idées. Je vous lirais avec intérêt.
Comment Mme LAGARDE va nous garantir que les Domaines vont évaluer au juste prix toutes ces maisons. On connait la réputation des Domaines en matière d’évaluation !
Merci
Ok je comprends mieux la question et son intérêt majeur pour l’avenir de beaucoup d’entre vous.
Il est certain que l’intérêt publique prévaudra sur les zonages actuels en renforçant le caractère dangereux en terme humain de cette zone dite noire à la vue des autorités de l’état.
Maintenant la question reste tjrs posée: pourrez vous mener un combat juridique contre une décision non pas de « simple » découpage mais avec le cachet d’état si je puis dire de : Autorité publique !!!
Seul un juriste pourrait répondre je pense.
Comme recours, je pensais à la révision de la zone noire actuelle abusive et injustifiée pour beaucoup de Fautais (même non sinistrés)
Par contre, pour ce qui concerne l’expropriation, l’Avocat nous a bien spécifié ce point. Attention aux documents signés !
A Lafaute
Chronologiquement: non.
Si que ferait foi devant un tribunal, c’est la date à la quelle votre permis de construire a été délivré et à cette date les tribunaux auront à vérifier le caractère constructible du terrain suivant les plans en vigueur.
Je pense que tout recours peut avoir lieu sauf si par mégarde l’on vous ferait signer un papier, les uns ou las autres, lors de votre « expropriation », et que porte sur ce document un item ou vous n’auriez pas la possibilité d’engager de poursuites envers les autorités administratives ou autres.
Ce document sera à lire entièrement et surtout à comprendre avant toute signature.
Le fait de déclarer le zonage d’utilité publique ne va-t-il pas empêcher tout recours ?