Le tracé des « zones noires » définies après la tempête Xynthia est intangible mais il pourra être contesté devant la justice en cas d’expropriation, a annoncé mardi François Fillon, ouvrant la porte à une modification du zonage dans plusieurs mois.
Les « zones noires », rebaptisées par le Premier ministre « zones de solidarité », ne visent qu’à indemniser au plus vite les particuliers qui souhaitent profiter des conditions du rachat de leur propriété par l’Etat, a-t-il dit lors d’une conférence de presse à Matignon.
Les « zones noires », qui recommandent la destruction de plus de 1.500 logements en Vendée et Loire-Atlantique, ont été tracées par les pouvoirs publics après la tempête qui a provoqué des inondations et la mort de 53 personnes fin février.
Le gouvernement protège les habitants de ces zones en leur demandant de ne pas revenir dans leurs maisons car ils y courraient « un danger mortel », a assuré François Fillon à l’issue d’une réunion interministérielle.
Les méthodes utilisées pour faire le zonage ont été contestées localement, des habitants dénonçant des décisions « arbitraires » de « technocrates », ne correspondant pas aux inondations de février.
ENQUÊTES PUBLIQUES
La situation a provoqué ce week-end un léger flottement dans le gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a avancé la possibilité de réexaminer certains cas. Le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, également président du conseil général de Charente-Maritime, a souhaité, lui, l’ouverture d’une concertation.
Le président Nicolas Sarkozy a mis les choses au point lundi en demandant au gouvernement de s’assurer que les résidents des « zones noires » ne seraient pas autorisés à rentrer chez eux si leurs logements sont situés dans des zones dangereuses.
Ce qu’a confirmé François Fillon. Les propriétaires de logements dans les « zones noires » peuvent « dès maintenant » demander à l’Etat de racheter leurs maison et terrain au prix du marché avant la tempête, a-t-il dit.
Les fédérations d’assureurs ont accepté de réduire le délai d’indemnisation des sinistrés de trois mois à un mois suivant le rapport d’expertise, a dit Matignon.
Des délégués à la solidarité, placés sous l’autorité des préfets, seront nommés dans les 48 heures pour recevoir les personnes souhaitant des précisions sur le zonage et l’indemnisation ou contestant les critères.
« En cas de désaccord, les collectivités et les particuliers pourront, bien entendu, faire valoir leurs droits selon les procédures classiques, devant le juge », a dit François Fillon.
Dans les prochains mois, des enquêtes publiques seront menées pour les cas d’expropriation. Elles aboutiront à une déclaration d’utilité publique.
« C’est à ce moment là que, s’il y a des modifications à faire, elles seront faites », a ajouté le Premier ministre.
Clément Guillou, édité par Gilles Trequesser
3 réponses à to “Xynthia: seule la justice pourra modifier les zones noires (Reuter)”
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à la faute,
je crois qu’il faut agir avec l’AVIF, mais parallèlement individuellement pour faire voir qu’on ne va pas se laisser rouler dans la farine
« Le tracé des « zones noires » définies après la tempête Xynthia est intangible mais il pourra être contesté devant la justice en cas d’expropriation, a annoncé mardi François Fillon, ouvrant la porte à une modification du zonage dans plusieurs mois.[…] Dans les prochains mois, des enquêtes publiques seront menées pour les cas d’expropriation. Elles aboutiront à une déclaration d’utilité publique. « C’est à ce moment là que, s’il y a des modifications à faire, elles seront faites », a ajouté le Premier ministre. »
Donc c’est intangible sauf que ça ne l’est pas et qu’on ne sais pas encore si c’est d’utilité publique ou bien on le sait mais on fera une enquête bidon. Bref c’est du bourre mou pour obliger les gens à prendre une décision dans l’urgence.
En plus s’ils sont si certains du danger mortel et de l’urgence à quitter les lieux, alors inversement ils nous disent qu’hors des zones noires ou jaunes, pas de danger …
Donc si je regarde la Sèvre Niortaise, sa rive coté Charente Maritime est bordée de zones noires, mais du coté Vendée, rien ! C’est un fleuve qui n’est mortellement dangereux que d’un coté !
N’eut-il pas été plus simple et plus humain de se contenter de racheter les maisons de tous ceux qui ont été inondés et veulent partir, et par ailleurs de définir des zones désormais inconstructibles et à équiper pour éviter les morts. Les seules expropriations restant à faire, concerneraient les zones mises en danger par de nouvelles digues ou gênant la construction de celles ci.
« Des délégués à la solidarité, placés sous l’autorité des préfets, seront nommés dans les 48 heures pour recevoir les personnes souhaitant des précisions sur le zonage et l’indemnisation ou contestant les critères.
« En cas de désaccord, les collectivités et les particuliers pourront, bien entendu, faire valoir leurs droits selon les procédures classiques, devant le juge », a dit François Fillon. »
La question : doit-on se manifester individuellement auprès de ces délégués ou doit-on laisser l’AVIF et le cabinet d’avocats continuer son action ?