La Faute sur Mer

COMMUNIQUE DE PRESSE

Jeudi 15 avril 2010

XYNTHIA : DEPOT D’UN REFERE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

L’association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des
environs (AVIF) a déposé ce jour au Tribunal administratif de Nantes une requête en référé,
par l’intermédiaire de son avocate, Maître Corinne LEPAGE, associée du cabinet HUGLO
LEPAGE & ASSOCIES CONSEIL.

Cette requête a pour objectif d’obtenir en urgence la communication :

– des études ayant servi de fondement à la détermination des « zones noires », et des « zones
jaunes », sur les communes de LA FAUTE-SUR-MER et de L’AIGUILLON-SUR-MER ;

– des études démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations
s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation, conformément aux dispositions de
l’article L. 561-1 du Code de l’environnement ;

– des études et décisions relatives à l’entretien des digues le territoire des communes de LA
FAUTE-SUR-MER et de L’AIGUILLON-SUR-MER ;

– des études et décisions relatives à l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation
(PPRI) sur le territoire des deux communes ;

– des mesures adoptées afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée
par Météo France le 26 février 2010 annonçant la tempête Xynthia ;

– de l’étude réalisée en octobre 2008 par la DDE de la VENDEE, relative aux risques
d’inondation sur les communes de L’AIGUILLON-SUR-MER et de LA FAUTE-SUR-MER.

Une réponse à to “Rappel: Communiqué de presse de Mme Lepage montrant le détail de la requête en référé”