La Faute sur Mer

Archive pour le 29 avril 2010

A la suite de la demande en référé de l’association des victimes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF) le 15 avril dernier, le Tribunal administratif a enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’AVIF, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des avis, analyses, études et expertises ayant servi de fondement à la détermination des zones noires et jaunes, sur les communes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer.

Selon le communiqué de presse du cabinet Huglo Lepage et associés,  » le Tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu  ».

Le tribunal a également condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF.

L’État fera la semaine prochaine ses premières propositions d’acquisition à l’amiable de maisons dans les zones noires définies après le passage de la tempête Xynthia en Vendée, a-t-on appris jeudi auprès de la préfecture. « Si ces offres sont acceptées, l’acte de cession pourra être signé dans un délai d’un mois » soit début juin, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Initialement, les premiers rachats étaient prévus plutôt en juillet ou en août. Les maisons et les terrains, dans ces zones noires qui doivent être rendues à l’état naturel, sont évalués par France Domaine au prix du marché avant la tempête .

Les personnes qui suivront cette démarche à l’amiable bénéficieront d’une indemnité supplémentaire prise en charge par l’État, équivalente à 10 % du prix du bien, a-t-on indiqué de même source. Cette indemnité devra notamment leur permettre de compenser les éventuels frais pour l’acquisition d’un nouveau bien (notaire, agences). Les personnes concernées auront aussi droit à une « indemnité accessoire » afin de couvrir les éventuels frais comme le déménagement, a précisé la préfecture.

La préfecture a rappelé que dix évaluateurs de France Domaine avaient été mandatés pour effectuer l’évaluation des maisons des zones noires. « 613 rendez-vous avec les évaluateurs ont été fixés et 109 visites déjà réalisées », a-t-elle indiqué. En Vendée, 241 habitations sont concernées à l’Aiguillon-sur-Mer par les zones noires ou de solidarité, dont 25 résidences principales, et à La Faute-sur-Mer, où la tempête a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales.

Des tractopelles renforcent la digue de protection sur la commune de Loix, après le passage de Xynthia, qui a causé de nombreux dégâts © AFP

Les dégâts de la tempête Xynthia vont coûter 1,5 milliard d’euros aux assurances, a confirmé mercredi le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Bernard Spitz, aux députés de la mission d’information parlementaire à l’Assemblée.

« On a une répartition de l’ordre de 800 millions d’euros pour les effets du vent et 700 millions d’euros du fait des inondations », a détaillé la FFSA. Les aléas naturels sont couverts par les assurances contre les catastrophes naturelles, sauf les effets du vent, a-t-on rappelé.

Par ailleurs, Bernard Spitz a annoncé : « Dans le cadre d’une maison démolie en zones noires, le remboursement se fera sur la base de la valeur de construction de la maison avant la tempête. »