A la suite de la demande en référé de l’association des victimes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer et des environs (AVIF) le 15 avril dernier, le Tribunal administratif a enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’AVIF, dans un délai de 15 jours, l’ensemble des avis, analyses, études et expertises ayant servi de fondement à la détermination des zones noires et jaunes, sur les communes d’inondations de la Faute-sur-Mer, de l’Aiguillon-sur-Mer.
Selon le communiqué de presse du cabinet Huglo Lepage et associés, » le Tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu ».
Le tribunal a également condamné l’Etat à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF.
13 réponses à to “Xynthia : le préfet devra communiquer les pièces ayant servi à la détermination des zones”
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« » »moi, je me pose une question : la différence entre « zône noire » et « zône de solidarité » « » » » » » »
ça c’est de la com .
Zone noire ça ne passait pas ( parait -il ), mais moi j ‘y tiens .
moi, je me pose une question : la différence entre « zône noire » et « zône de solidarité » ?
Ces documents refusés devront sans doute être demandés dans le cadre d’une action pénale. Mais le plus urgent était évidemment d’obtenir les document s ayant permis d’établir la zone noire car le choix des sinistrés devra être rapide.On verra l’ avis de Mme Lepage dimanche…
Un article du Point ou il apparait quand même que tout ne fut pas gagné
http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2010-04-30/justice-xynthia-une-association-de-victimes-obtient-gain-de-cause-aupres/920/0/449799
« Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l’AVIF, notamment celle réclamant les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». Il a également rejeté la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation (…), aux mesures adoptées, notamment par l’État, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia ». »
SVP
Mettre un lien en page d’accueil vers LA zone noire
soit je la télécharge( d’accord je l’ai fait )
soit je dois aller page 4( ce que d’aucun ne savent sans doute plus ) http://www.lafautesurmer.net/page/4/
Ce qui démontre que
1 Soit le préfet à mal fait son boulot (Celui ci devra verser 1200€ avec l’argent de nos impots)
2 Soit le préfet nous cache des informations afin de pouvoir appliquer son plan de destruction massif
3 La lutte commence à payer…
Ah!Enfin un espoir d’y voir plus clair!!
:)!!^^
mais continuons notre mobilisation!!
D’ailleurs, au fait qu’est-ce qui nous attend dans les zones jaunes…
Ne risquons-nous pas encore uen fois d’avoir des surprises ???
savez-vous sur quel motif l’état a été condamnée à verser 1200 € à l’AVIF?
Que des bonnes nouvelles … enfin !
http://www.sudouest.fr/2010/04/29/me-collard-va-porter-plainte-pour-les-sinistres-de-charron-79239-4700.php
« Aujourd’hui à Charron, Me Gilbert Collard a annoncé qu’il allait déposer plainte auprès du procureur de la République pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, au motif que les digues étaient mal entretenues. »
Et confirmation pour la condamnation de l’état en référé
http://www.actu-environnement.com/ae/news/xynthia-zonage-refere_10138.php4
Bon, donc demander ces documents relevait bien du bon sens.
Pourquoi l’état ne les a pas communiqués spontanément ??? ça m’épate.
Une première victoire…. Nous attendrons avec impatience l’ensemble de ces analyses.