Le préfet de la Vendée a été enjoint par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l’association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l’élaboration des zones noires.
« Il est enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et autres, dans un délai de 15 jours (…), l’ensemble des avis, analyses, études et expertises (…) ayant servi de fondement » à la détermination des « zones noires », et des « zones jaunes », sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer », selon l’ordonnance du tribunal. « Le tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu », précise un communiqué de Me Hervé Cassara du cabinet Huglo-Lepage et associés, chargés de la défense de l’AVIF.
L’État est également condamné à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF et à ses représentants. Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l’AVIF, notamment celle réclamant les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». Il a également rejeté la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation (…), aux mesures adoptées, notamment par l’État, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia ».
À La Faute-sur-Mer, où la tempête Xynthia a fait 29 morts, 674 maisons dont 92 résidences principales sont classées en zone noire, 241 habitations, dont 25 résidences principales à L’Aiguillon-sur-Mer.
22 réponses à to “XYNTHIA – Une association de victimes obtient gain de cause auprès du tribunal administratif (AFP)”
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.
Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
merci pour le conseil
Allez les filles, ne vous battez pas, lisez ça
http://www.ouest-france.fr/region/paysdelaloire_detail_-Les-maux-des-sinistres-suintent-chez-le-medecin-_8620-1334425_actu.Htm
Révoltée, ce serait gentil de mettre vos messages un par un : on pourrait vous répondre!
Prenez un cachet pour dormir, je vous sens un peu tendue…
à brigitte devilez
de plus je connais des résidents principaux, personnellement, qui se cantonnent dans leur confort, ils obnt gardé leur maison et le reste ils doivent se débrouiller ce n’est pas leur affaire, avec mes excuses mais c’est réel
à brigitte devilez
si vous n’êtes pas touchée par une expropriation pourquoi êtes-vous aussi virulente vis-qa-vis des autres ?
Révoltée, qu’est-ce qui vous permet de dire que les résidents principaux ne se manifestent pas? J’en fait partie et je peux vous dire que nous sommes tous solidaires des sinistrés et que beaucoup d’entre nous ont participé aux manifestations contre la zone noire.
Il y a sans doute plus de résidents principaux qui vont céder aux propositions de l’Etat car pour eux, c’est beaucoup plus difficile de résister!Ils n’ont plus de logement, plus rien et sont inquiets pour leur avenir proche; Alors, permettez-leur de faire le choix de leurs priorités.
Oui, je suis sur place, oui j’ai lu l’article de ouest france sur les déclarations de M de Villiers à propos des digues mais je n’ai pas les moyens matériels de vous le transmettre, désolée. Demandez-le à l’administrateur de ce site qui est lui aussi, je vous le fais remarquer, un résident principal.
Quant à l’article transmis par J Ghémard il ne paraitra sans doute que demain dans le journal.
ce que je ne comprends pas pourquoi : les résidents principaux ne se manisfestent pour soutenir le reste des résidents. Ils n’ont pas compris que leurs maisons ne vaut plus rien et le préfet c’est le moindre de ses soucis, il va démolir 684 maisons, il est content., je ne sais pas comment il peut vivre et dormir avec cette épée au-dessus de la tête.
Il est insensible ou inconscient ?
à brigitte devilez
vous êtes pourtant sur place, vous devriez avoir des nouvelles fraîches
Ha si, un truc dans Ouest France
« Zones noires Xynthia: de Villiers veut épargner les maisons non inondées »
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Zones-noires-Xynthia-de-Villiers-veut-epargner-les-maisons-non-inondees_39382-1357513_actu.Htm
à Jacques Ghémard,
Un article de ouest france aujourd’hui sur ce sujet à la page vendée. Mais je ne l’ai pas trouvé sur internet.
Tres important il me semble et vu sur TV Vendée mais encore rien trouvé ailleurs
[img]http://jgh.7rdp.info/pages/telechar/modules/1263mod.jpg[/img]
Un plan vient d’être présenté au conseil général de Vendée qui devrait éventuellement vous éclairer sur le pourquoi du tracé des zones noires, en fonction d’un éventuel déplacement de digues.
http://www.tvvendee.fr/video-TVV_le_journal_20100429_01.aspx
Il faudrait peut être contacter votre conseillé général pour en savoir plus.
Actualités
Risques naturels
Tempête Xynthia : les missions et stratégies d’appui se multiplient
publié le 27 avril 2010
Suite à la tempête Xynthia, la région Poitou-Charentes souhaite organiser une aide juridique concrète. Une première réunion le 21 avril a ainsi permis de définir une stratégie commune aux collectivités locales sinistrées et aux associations d’habitants. La décision de saisir le juge administratif d’un référé « mesures utiles » a été prise, afin d’obtenir communication des études et documents ayant conduit à l’établissement du zonage par l’Etat. Les demandes d’informations restent en effet sans réponses. Par ailleurs, lors de cette même réunion, une mission a été confiée aux universités de La Rochelle et de Poitiers pour réaliser d’une part des expertises complémentaires concernant le zonage actuel, d’autre part une analyse des risques et des mesures de prévention appropriées pour assurer la sécurité des habitants.
Parallèlement, le conseil général de Charente-Maritime a également créé le 23 avril une mission d’appui aux personnes sinistrées, ainsi qu’une mission littoral, destinée à mener une réflexion globale sur la protection de ses côtes. Au-delà de la question des digues, le département envisage de tenir compte des modifications du trait de côte et de l’évolution du niveau des océans pour maîtriser l’urbanisation. Cette entité s’appuiera sur l’expertise de l’Institut du littoral et de l’environnement de l’université de La Rochelle et souhaite prendre part au plan Digues.
Bien que la majorité des ouvrages de protection des villes littorales soit implantée sur le domaine public maritime et relève de ce fait du contrôle de l’Etat, la région et le département pourraient être amenés à faire des propositions alternatives aux services de l’Etat, notamment en ce qui concerne le découpage des « zones noires ».
Enfin, le 27 avril, le préfet de Charente-Maritime, Henri Masse, a annoncé la création de deux nouvelles « zones noires », désignées aujourd’hui sous le vocable de « zones de solidarité », aux maires des communes de Nieul-sur-Mer et de Loix. Jusque-là classées en zones orange, ces nouvelles zones de solidarité ont été déterminées après un travail d’expertise plus approfondi, concernent « onze maisons » dans le quartier ancien de La Lauzière à Nieul-sur-Mer, une commune au nord de La Rochelle, et dix maisons à Loix sur l’île de Ré, ont indiqué les maires des communes concernées.
Pour le maire de Nieul-sur-Mer, Henri Lambert, c’est un choc. Il considère que les expertises complémentaires ont été beaucoup trop superficielles et rapides. « Il y avait litige sur trois pavillons, pour le reste, cela concerne un quartier ancien et certaines maisons n’ont pas eu plus de vingt centimètres d’eau », a-t-il indiqué.
De son côté, le maire de Loix, Lionel Quillet a estimé s’être « bien battu », puisque sur les « soixante maisons qui étaient initialement en zone orange et qui pouvaient passer en zone noire, seulement dix sont finalement en zone noire ». « On va continuer à se battre pour les dix maisons en zone noire, mais nous ne savons pas encore précisément quelles sont les maisons concernées », a-t-il précisé. Le maire de Loix a, de plus, indiqué qu’il ne savait pas encore quelles seraient « les obligations » pour la cinquantaine de propriétaires de maison de sa commune qui sont dorénavant en « zone de prescription ».
Par ailleurs, la préfecture de Charente-Maritimes mentionne dans un communiqué que la zone orange de La Flotte « est désormais classée en zone à prescriptions » et que pour les villes de « Fouras, Châtellaillon, Yves et Aytré, les expertises complémentaires qui permettront un classement définitif des zones orange en zones de solidarité ou en zone à prescriptions, sont en cours ».
Sylvie Luneau / Victoires-Editions, et Anne Lenormand avec AFP
Merci de ces précisions Renaud. mais c’est quoi au juste les « frais exposés » qui ne seraient pas des dépens?
Pour info les 1200 € correspondent à la mise en application de l’article l 761-1 du code de justice administrative.
« Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation. »
L’association doit faire immédiatement Appel pour : la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation , sinon vous n’aurez plus aucun recours sur la protection de la Digue !
A Madame Brigitte Devilez, normalement cela se fait au titre de l’article L-8-1 du code des Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel, mais là pas d’information sur cette demande sans fondement.
Patrick,
je pense que nous n’en n’avons pas fini avec les recours au tribunal…. J’espère que nous aurons des explications supplémentaires lors de la réunion de dimanche de l’AVIF (motivations de la décision du tribunal. Quant aux 1200 € (demandés ou pas), je ne sais pas quels en étaient les motivations.
je suis entièrement d’accord avec brigitte !
à révoltée, un exemple concernant ma propre famille, à Bouin, lors de la tempête de 1999 ; les services de la préfecture et la mairie nous ont évacués à cause de trop forts risques de submersion marine au niveau des digues ! Le lendemain, tout le monde rouspétait parce que finalement, il n’y avait rien eu ! en france, c’est toujours la même chose, tout le monde gueule….
Le TA Tribunal Administratif de Nantes a rejeté 2 demandes….
c’est beaucoup pour trop pour un cabinet Lepage pas à la hauteur !
– 1 : les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection
des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation
– 2 : documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation.
-Ensuite demander 1200€ à l’état…c’est du vent !
Etes vous certaine que les services de la préfecture n’ont pas prévenu les maires? le préfet a affirmé avoir contacté les élus de 3 communes ( La faute, l’Aiguillon, Noirmoutier)dès 22 heures pour leur dire de surveiller la montée des eaux. Ceux-ci ne sont-ils pas responsables directement de leurs administrés? Il n’y avait pas de plan de sauvegarde à la faute sur Mer, pourquoi? La lumière devra être faite devant la justice.
l’alerte de Météo France a été divulguée juste avant le JT de 20 h le 27 février, ce qui laisse largement le temps à la cellule de la protection civile de prendr en considération les risques encourus par la population et d’organiser lors évacuation. Certains habitants ont constatés la montée anormale des eaux aux écluses, si les services de la préfecture avaient été compétants ils auraient ^pu le constater donc carence de ces mêmes services?