Archive pour avril 2010

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Cher amis,
L’AVIF tient à remercier tous les participants à cette réunion, un compte rendu sera envoyé par email à toutes les personnes qui ont laissé leurs coordonnées sur cette page (nom et email)

http://www.lafautesurmer.net/messages-de-soutiens/info-aux-sinistres/

550 personnes présentes chiffre officiel, (environ 150 se sont excusées de ne pas pouvoir être là) montre que les habitants de La Faute sur Mer et de L’Aiguillon sur Mer se préoccupent de la défense de leurs intérêts.
Me Cassara représentant du cabinet de Me Corinne Lepage exposa les recours possible contre le « zonage » ainsi que les recours pour les différents cas de litiges probables recensés.

Lors de l’assemblée générale prochaine et après analyse des vœux des adhérents, seront évoqués entre autre ces recours sachant que certains sont soumis à des impératifs de date.

Dans tous les cas de figure, nous devons défendre les intérêts de tous, et rester unis.

Cordialement
L’AVIF

Plus de 500 personnes, selon la gendarmerie, se sont réunies samedi après-midi à la Faute-sur-mer (Vendée) pendant plus de trois heures pour envisager les actions à venir après la tempête Xynthia à l’initiative de l’association de victimes (AVIF) de la commune.

« On a balayé tous les sujets: le zonage, les expropriations, les indemnisations, les délais » en matière juridique, a expliqué à l’AFP Me Hervé Cassara, avocat au cabinet de l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, invité par l’association.

« Les gens sont déconcertés sur cette histoire de zonage. Il y a un sentiment d’incompréhension face à des décisions que certains d’entre eux qualifient d’arbitraires. Ils reprochent aux services de l’Etat un manque de concertation », a souligné l’avocat.

Les préfets de Vendée et de Charente-Maritime, les deux départements particulièrement touchés par la tempête, ont présenté ces derniers jours une cartographie des zones sinistrées, avec en particulier des « zones noires », habitées jusqu’à présent et d’où toute habitation sera désormais bannie. Mais « ce zonage peut être soumis à un juge » dans un délai de deux mois, a estimé Me Cassara.

« J’étais là pour leur indiquer ce qu’ils peuvent faire. On peut, selon les sujets, agir à titre individuel ou mener des actions collectives. Il y a beaucoup de recours possibles », a-t-il dit, évoquant également la volonté des personnes présentes de « comprendre les responsabilités », a-t-il dit.

De premières actions seront vraisemblablement menées devant le tribunal administratif pour contester le zonage mais des actions au pénal sont également en réflexion parmi les familles qui ont perdu des proches.

Cette réunion, qui a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes, était également l’occasion d’une prise de contact directe entre les nombreux propriétaires de résidences secondaires, venus de toute la France, qui avaient fait le déplacement, a indiqué Renaud Pinoit, l’un des co-fondateurs de l’AVIF.

L’association, qui devrait tenir très prochainement son assemblée générale constitutive, va commencer à regrouper les dossiers par thème. Elle a fait circuler des questionnaires lors de la réunion pour faire l’inventaire des problèmes posés, a précisé M. Pinoit.

Vingt neuf personnes ont trouvé la mort en Vendée lors de cette tempête.

samedi 10 avril 2010

Ils étaient nombreux, 400 environ, à s’être déplacés, cet après-midi à La Faute-sur-Mer. Cette réunion était animée par Xavier Machuron-Mandart, fondateur de l’Avif, Association des victimes des inondations fautaises accompagné d’un représentant du cabinet de Corinne Lepage, Maître Hervé Cassara. Après une minute de silence en début de séance, le fondateur de l’association annonce : « la division ne régnera pas. Nous allons nous unir autour de thématiques communes. »

L’avocat a pris la parole : « Nous allons jouer collectif. » Et a conseillé « une stratégie commune pour être entendu des pouvoirs publics. » Me Cassara a exposé les arguments qui peuvent être défendus : « La question du tracé du zonage des zones noires sera posée, ainsi que celles des expropriations et de la recherche des responsabilités. » Il a expliqué aussi, à propos des indemnisations qu’« il faudra que les pouvoirs publics prouvent que les moyens de sauvegarde et de protection sont plus coûteux que les moyens d’indemnisation ». Il n’a pas caché non plus que ces procédures pourraient être longues : « Jusqu’à 10 ans, si nous allons jusqu’à la Cour européenne de justice ».

Au bout de près d’une heure de réunion publique à La Faute-sur-Mer, les premières réactions des habitants sinistrés ont critiqué sévèrement le préfet, Jean-Jacques Brot. « On a un préfet extraordinaire. On le croirait sorti d’un poème de Tolstoï », dit l’un deux. Toujours à propos de ce dernier : « nous voulons sa destitution ». Ou encore cette phrase applaudie du public « ce préfet ne nous respecte pas, nous voulons son départ ».

17 h 30, la réunion publique de l’Association des victimes des inondations de La Faute se termine. Hervé Cassara, l’avocat, tire le bilan : « leur colère, je la comprends. Les sinistrés ne comprennent pas pourquoi le voisin, qui a eu les mêmes dommages qu’eux, ne se trouve pas dans la zone noire, qu’il n’est pas traité de la même façon ». C’est en effet, l’incompréhension face à ce plan de zonage et à son application jugée brutale qui prédomine.

L’avocat précise « certaines actions ne pourront être qu’individuelles, notamment en ce qui concerne les indemnisations. L’association pourra aider les sinistrés à s’organiser. » L’Avif a reçu 200 adhésions cet après-midi. Renaud Pinoit, un des co-fondateurs de l’Avif, estime que « les gens ont désormais les idées plus claires sur les recours possibles contre ce plan de zonage ». L’association a distribué un formulaire à chaque participant pour qu’il puisse y exposer sa situation. Elle va ensuite les regrouper par catégorie. A la question que tous se posent : et maintenant, comment agir ? Renaud Pinoit répond : « Il faut garder la tête froide. Nous devons éviter la polémique. Nous ne voulons pas être récupérés de façon politique. »

Le maire de Charron parle de zones négociées. Nos reporters aux Portes-en-Ré parlent de résidences privilégiées qui ne seront pas détruites. L’Etat rejette ces accusations.

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PARIS (AP) — L’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (AVIF), Corinne Lepage, a déclaré vendredi ne pas comprendre les critères ayant permis de définir les « zones noires » où des logements devront être détruits en Charente-Maritime et en Vendée après le passage de la tempête Xynthia.

« Jusqu’à maintenant, je ne comprends pas les critères », a-t-elle expliqué sur France-2, rappelant que des maisons inondées ne seront pas démolies alors que d’autres logements, n’ayant pas été inondés au moment de la tempête fin février, le seront.

« Quand on m’aura expliqué clairement les critères, (…) peut-être que je dirais que ce n’est pas arbitraire », a-t-elle lancé.

Soulignant que la démolition serait définitive, Me Lepage s’est interrogé sur l’application dans ce cas précis de la loi Barnier sur la prévention des risques naturels.

Cette loi, « si c’est celle-là qu’on veut appliquer, et encore faudra-t-il voir si elle est applicable, prévoit que l’Etat doit justifier qu’on ne peut pas faire autrement que de démolir ces maisons, c’est-à-dire qu’il n’y a aucune mesure de prévention possible ou qu’elles sont beaucoup plus coûteuses que l’expropriation », a expliqué l’ancienne ministre de l’Environnement. « Cette preuve-là, jusqu’à présent, je ne l’ai pas vu apportée ».

Selon Corinne Lepage, « il y a des gens qui veulent rester » et « il y a des gens qui veulent partir ». « Chaque situation doit être vue pour ce qu’elle est, et les droits de ceux qui veulent rester parfaitement sauvegardés. Il faudra que la loi soit totalement appliquée. Pour le moment, je n’ai pas l’impression qu’elle le soit ». AP

Jean-Jacques Brot, le préfet de Vendée, explique les mesures prises à La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer: des démolitions, moins de constructions à l’avenir, et des maisons à modifier. Extraits.

Comprenez-vous la colère de certains sinistrés après l’annonce des destructions de maisons?
Je ne suis pas insensible, je comprends les réactions de souffrance. J’avais dit que ces annonces pouvaient constituer un traumatisme s’ajoutant au traumatisme de la tempête. Mais il faut nuancer, il y a aussi eu des réactions de soulagement, beaucoup de gens ont exprimé leur satisfaction de déménager, et certains sont venus me remercier que l’Etat tienne ses engagements, même si on ne les a pas forcément vus à la télé. L’Etat ne fait pas cela pour le plaisir capricieux de démolir ou de déplacer des gens, mais pour la sécurité des personnes. Lors de la réunion à La Faute-sur-Mer, j’ai été très choqué que, dans une salle qui semblait avoir été « composée » à cet effet, des gens gardent le micro pour parler de questions exclusivement financières, et que l’on mette aussi longtemps à laisser parler les familles des victimes et ceux qui exprimaient un point de vue différent, cela dans une ville où il y a eu 29 noyés. Le maire de La Faute n’a pas joué son rôle de modérateur et d’animateur lors de cette réunion, à la différence notoire de son collègue de L’Aiguillon.

Allez-vous tenir compte des recours annoncés et modifier le périmètre des zones à détruire?
Non. La cartographie a été établie par les différents ministères concernés, c’est un travail approfondi et minutieux, qui tient compte non seulement de cette catastrophe, mais aussi de nombreux autres critères, comme la stagnation des eaux, l’état des digues, la fragilité du cordon dunaire, la formation de cuvettes, la topographie, l’analyse historique, les prévisions climatiques… Cette cartographie ne bougera pas. Dans ces deux communes, on avait perdu de vue la dimension historique, en oubliant les grandes tempêtes de 1877 et 1940. Certaines décisions prises par le passé ont été arrogantes par rapport à l’essence impétueuse et imprévisible de la nature en général et de la mer en particulier. Bien entendu, nous allons privilégier les acquisitions amiables par l’Etat, qui sont plus avantageuses pour les personnes concernées. Si des propriétaires contestent, eh bien les juridictions concernées examineront leurs recours.

Soutien psychologique à La Faute

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Par Louise Cuneo et Ségolène Gros de Larquier

XYNTHIA - Les sinistrés s'organisent pour contester les

En Charente-Maritime, les habitants de Charron contestent les zones « noires » présentées jeudi par l’État © AFP

Des « zones noires » jugées « arbitraires », « totalitaires », et « élaborées par des technocrates »… En Vendée et en Charente-Maritime, bon nombre de propriétaires de maisons frappées d’un avis de démolition ne mâchent pas leurs mots pour dénoncer le tracé des zones dites « noires », déclarées inhabitables après les ravages de la tempête Xynthia. Communes et associations peaufinent leur offensive pour imposer une révision du zonage révélé jeudi par les préfectures .
Jean-François Faget, le maire de Charron , en Charente-Maritime, a ainsi réclamé officiellement vendredi au préfet la liste de l’intégralité des « parcelles » vouées à la destruction – soit quelque 180 maisons – pour répertorier celles auxquelles il s’oppose. « Je ne conteste pas certaines parties des zones noires mais il y a aussi des endroits qui sont inacceptables », fustige-t-il. Même son de cloches du côté de l’association Reconstruire Charron qui conteste en particulier deux frontières de zones noires sur les douze recensées dans la commune. Pour Thierry Demaegdt, président de l’association, « les délimitations ont été établies sans aucune concertation et ne correspondent pas du tout à la réalité du terrain ». Exigeant la remise en cause du tracé, l’association prépare un courrier à l’adresse du chef de l’État Nicolas Sarkozy. Une série de réunions avec des juristes sont prévues dès samedi soir pour préparer une éventuelle réplique sur le terrain juridique. « Mais nous n’aurons recours à la justice qu’en dernier ressort », prévient Thierry Demaegdt.

Des procédures judiciaires envisageables

La résistance s’organise aussi en Vendée. À La Faute-sur-Mer, où 674 maisons doivent être détruites, le maire René Marratier a indiqué que le conseil municipal demandera « une révision de la cartographie de zonage ». Selon lui, il existe « tout un arsenal de moyens techniques » pour prévenir les risques. Car les Fautais et les habitants de l’Aiguillon-sur-Mer sont consternés. Parmi eux, Évelyne Gallais, dont la maison, située en zone noire, va être détruite même si elle n’a pas été inondée. Les explications qui lui ont été données n’ont fait qu’amplifier sa colère : « La préfecture argue du fait que l’eau, qui est arrivée à cent mètres de chez nous, est restée pendant quinze jours sans se retirer », s’exaspère-t-elle. Une incompréhension relayée par l’Association des victimes des Inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs (AVIF). « Il n’y a même pas eu de consultation de la population », regrette Renaud Pinoit de l’AVIF. Samedi après-midi, les quelque 500 adhérents de l’association se réuniront pour la première fois à La Faute pour envisager les actions possibles.

Selon le cabinet d’avocats qui défend l’AVIF, différentes procédures sont envisageables. « Un recours contre le zonage est possible, que ce soit sur la modification des cartes, voire sur le principe même du zonage, qui peut être contesté », décrypte Me Hervé Cassara, qui travaille sur le dossier avec Corinne Lepage. Autres pistes de travail : un recours contre la procédure d’expropriation, qui peut être engagée par l’État en cas d’échec des négociations à l’amiable, et des actions en responsabilité administrative (contre l’État ou les communes) ou pénale.

Mais il ne sera peut-être pas utile d’en arriver à des démarches juridiques. Selon Dominique Bussereau, le secrétaire d’État aux Transports, par ailleurs président du conseil général de Charente-Maritime, les cartes des zones noires ne sont « pas figées » . De quoi laisser un petit espoir aux propriétaires déchus.

Corinne Lepage est l’avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif). Contactée par leJDD.fr, l’ancienne ministre de l’Environnement se dit étonnée de la décision du gouvernement de détruire 1.510 logements touchés par la tempête Xynthia.

Corinne Lepage

Corinne Lepage veut « d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons ». (Maxppp)

Que pensez-vous de la cartographie des « zones noires », dîtes inconstructibles, établie par l’Etat?
Les habitants ne sont absolument pas d’accord. Ils ne comprennent pas les critères qui ont été utilisés et leurs fondements juridiques. Certaines maisons qui n’ont pas été touchées par un centimètre d’eau doivent être démolies, alors que d’autres qui ont été inondées ne sont pas concernées par le plan de démolition. J’ai moi-même été très étonnée de cette annonce faite de but en blanc.

Aurait-il fallu attendre?
Je pense qu’il y a eu un manque de concertation. L’Etat a voulu aller très vite. Pendant 30 ans, il ne s’est rien passé, et tout d’un coup, on annonce un plan de démolition effectif dans les deux mois qui viennent. Je vois difficilement comment cela va être réalisable. On a pris des mesures définitives très rapidement, alors que d’autres solutions étaient peut-être concevables.

«Les habitants sont traumatisés»Qu’attendez-vous de la part de l’Etat?
Je veux d’abord avoir la preuve qu’aucune mesure de prévention n’était envisageable sur les maisons, avant d’annoncer directement leur démolition. Si ces zones sont effectivement trop dangereuses, la décision du gouvernement est légitime, mais la loi précise bien que les mesures de destruction ne sont à prendre que si aucune autre hypothèse ne peut être envisagée.

Comprenez-vous la colère des habitants?
Ces gens sont traumatisés. Les réactions individuelles ne sont pas les mêmes partout. Certains préfèrent partir alors que d’autres n’envisagent pas de quitter leurs maisons.

Le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, a annoncé une indemnisation totale des habitants concernés par le plan de démolition…
Les promesses, c’est très bien, mais j’attends de voir la réalité. Pour l’instant, ce ne sont que des engagements, il faut maintenant voir les éléments précis. On parle d’indemnisations immobilières, mais qu’en est-il des frais de déménagement, du préjudice subi par les habitants? Y aura-t-il un fond assez important pour indemniser tous les habitants? S’il n’y a pas assez d’argent, que leur dira-t-on?

Des recours en justice sont-ils envisagés par les sinistrés?
Il est encore trop tôt pour le dire. Ils vont décider prochainement de ce qu’ils comptent faire. Mais je doute fort qu’il n’y ait pas de recherches des responsabilités pénales dans cette affaire. La bataille ne fait que commencer.

VALÉRIE HACOT | 09.04.2010,
Le principe retenu est simple : « Les propriétaires doivent recevoir une indemnité correspondant à la valeur de leur bien avant la tempête », explique un proche de Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat au Logement. Les propriétaires des 1 510 habitations vouées à la destruction devraient bénéficier d’un traitement au cas par cas et de procédures rapides.

Tour d’horizon de la manière dont vont se dérouler les indemnisations.

Qui va payer ?
Si la maison n’a subi aucun dommage durant la tempête, le seul interlocuteur des propriétaires sera l’Etat. Dans ce cas, les pouvoirs publics rachèteront directement le logement. Les sommes seront prélevées sur le Fonds Barnier, un dispositif spécialement créé en 1995 pour prendre en charge l’expropriation d’habitations exposées à des aléas naturels. Ce fonds est financé grâce à un prélèvement sur les cotisations catastrophes naturelles des primes d’assurance.

Si la maison a été endommagée par Xynthia, les assureurs seront sollicités. « C’est le cas de figure le plus fréquent », souligne-t-on au siège de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Ils prendront en charge le montant des dégâts occasionnés comme pour toute habitation normalement assurée. Avec une nuance de taille : la différence entre les sommes versées par l’assurance et la valeur du bien inhabitable sera prise en charge par le Fonds Barnier. Exemple : pour une maison d’une valeur de 400 000 €, « si les assurances vous indemnisent à hauteur de 60 000 €, le Fonds Barnier apportera 340 000 € », a expliqué hier David Philot, secrétaire général de la préfecture de Vendée, lors de la réunion publique qui s’est tenue à La Faute-sur-Mer.

Quand les victimes seront-elles indemnisées ?
L’estimation des biens sera faite par les Domaines.
Ce service expertisera les habitations sinistrées. Le terrain et la maison seront évalués en fonction de leur valeur avant la catastrophe.
Six mois maximum seront nécessaires, selon le cabinet de Benoist Apparu, pour indemniser les propriétaires. Si les dégâts représentent au moins la moitié de la valeur du logement, la procédure sera d’à peine trois mois. Si, en revanche, il y a peu de dégâts, le processus peut durer six mois. Les assureurs se sont engagés à être le plus réactif possible. Une priorité est accordée aux personnes qui ont perdu leur résidence principale.

Les indemnisations seront-elles suffisantes ?
Les associations redoutent que le Fonds Barnier, avec ses 140 M€ annuels, ne soit pas en mesure de faire face aux besoins des propriétaires. Des craintes balayées par le secrétariat d’Etat au Logement : « Si le fonds n’est pas en mesure de faire face, l’Etat l’abondera en conséquence », certifie-t-on dans l’entourage de Benoist Apparu.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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