Archive pour le 3 mai 2010

INTERVIEW- Le secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à l’annonce d’une plainte contre X déposée par l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer …
«Homicide involontaire» et «mise en danger de la vie d’autrui». Lundi, Corinne Lepage, a confirmé à 20 Minutes, qu’elle allait porter plainte contre X, au nom de l’association des victimes des inondations de la Faute-sur-mer (Avif), après le passage de la tempête Xynthia Invité par la rédaction lundi, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, a réagi à cette annonce.
Comprenez-vous la décision de l’Avif de porter plainte?
Nous sommes dans un Etat de droit. Depuis le départ, nous avons été les premiers à dire qu’il y aurait une procédure judiciaire. La seule question: c’est contre qui? L’Etat? Les maires? Les aménageurs? Quel est le degré de responsabilité des uns et des autres?
Dans ce genre de circonstance, malheureusement, il est difficile de tout anticiper. J’ajoute que le dépôt de ce type de plainte d’un côté et la contestation des mesures destinées à empêcher dorénavant que ce drame se reproduise de l’autre montrent bien la complexité du dossier.
L’association annonce aussi qu’elle va contester la délimitation des «zones noires»…
Aujourd’hui, certains pensent qu’il n’y a aucun risque sur ces zones. On oublie un peu facilement qu’il y a eu 53 morts… On a mal communiqué sur ces zones. Les gens sont partis dans l’idée qu’on allait envoyer les bulldozers et tout raser. Mais ces zones n’ont pas d’assise juridique, pas d’aspect contraignant. L’Etat a souhaité, à titre exceptionnel, indemniser ces familles pour ne pas ajouter un drame financier au traumatisme humain. La délimitation sert juste à définir le périmètre où le gouvernement se propose de racheter les maisons à la valeur du marché avant tempête.
Le Préfet assure que les premières indemnisations n’interviendront pas avant septembre. Vous confirmez?
Non, ce sera avant. Les premiers rachats de maison auront lieu avant l’été.
Corinne Lepage dénonce la coupure d’eau et d’électricité dans certaines maisons. Que lui répondez-vous?
Ce sont les maires qui ont pris des arrêtés de mise en sûreté pour certaines maisons. Là où il y a un risque de péril imminent, un danger immédiat pour la vie des personnes, l’eau et l’électricité n’ont pas été rétablies.
Les « zones de solidarité », définies en Vendée après la tempête Xynthia, seront « ajustées » d’ici l’été, certaines maisons pouvant entrer dans le zonage à leur demande, d’autres pouvant peut-être en sortir après une enquête de terrain, a annoncé aujourd’hui le préfet.
« Il y a une étude au cas par cas pour toute situation qui paraîtrait difficilement compréhensible au propriétaire », a expliqué lundi à la Roche-sur-Yon Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée, qui souhaite « ajuster au mieux le périmètre » concerné.
Des « missions de terrain » concerneront des maisons « en limite de périmètre, avec une topographie particulièrement protectrice, protégées par un cordon dunaire », a-t-il dit, avant de préciser: « je ne suis fermé à rien ».
Le préfet réagissait à l’incompréhension de certains propriétaires qui, après le passage de Xynthia le 28 février, ont vu leurs habitations épargnées par l’eau mais situées en zone noire, devenues depuis « zones de solidarité » (915 maisons en Vendée), où l’Etat propose un rachat à l’amiable avant destruction.
« Je ne peux être indifférent à cette expression », a noté le préfet après une table ronde en présence des maires des deux communes concernées par les zones noires, l’Aiguillon-sur-mer et La Faute-sur-mer. Cette réunion était organisée par Philippe de Villiers, président du conseil général de Vendée, qui réclamait des études au cas par cas dès cette semaine pour ces situations particulières.
« Dès cette semaine, une mission de terrain (composée de personnels de la préfecture, d’experts, ndlr) va travailler et me faire un rapport pour la deuxième phase, qui interviendra après la phase amiable, de la préparation de l’enquête publique », a dit M. Brot.
Les zones dites « noires » seront « intangibles pour la partie amiable, parce qu’elles offrent des avantages » pour les propriétaires, a précisé le préfet. Mais « je n’exclus pas à la marge de les accroître pour permettre à des personnes qui n’y seront pas d’y être incluses du fait que leurs habitations ont été gravement endommagées ou gravement inondées », a-t-il précisé.
Le zonage ainsi obtenu, avec des maisons qui pourraient s’y intégrer en plus et d’autres qui pourraient en être sorties, sera ensuite soumis à une enquête publique qui « ne peut pas être envisagée raisonnablement avant courant ou fin du mois de juillet », a précisé le préfet.
De son côté, Philippe de Villiers a réclamé la mise en place rapide des études au cas par cas avant l’enquête publique, prévues par le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, dans une lettre envoyée aux élus mi-avril. L’élu a évoqué une catégorie de « maisons à prescriptions » dont « les propriétaires accepteraient des prescriptions de construction supplémentaires » pour les sécuriser face à d’éventuelles futures inondations, avec notamment des trappes d’évacuation sur le toit.
« Il y a des maisons qui n’ont pas eu ou peu d’eau. On demande qu’il y ait un aménagement qui soit réalisé », a expliqué à la presse René Marratier, maire de La Faute-sur-mer à l’issue de la table ronde. La mairie réclame, depuis l’annonce des zones noires, « des modifications de la cartographie » initiale.
« Je ne vois pas comment une maison qui n’a pas eu d’eau pourrait être détruite (…). Demain, ça va être revu à la marge, et je suis satisfait de sortir de cette réunion d’aujourd’hui », a indiqué Maurice Milcent, maire de l’Aiguillon-sur-mer.
Xynthia: « Porter plainte est le seul moyen de comprendre ce qui s’est passé »
Par Emilie Cailleau, publié le 03/05/2010 à 17:46
AFP/ Frank perry
Jacques Voyer est un habitant de La Faute-sur-Mer dont la maison a été classée en zone noire. Lui et sa femme refusent de quitter leur habitation.
Plus de deux mois après la tempête, l’association des victimes des inondations à La Faute-sur-mer (Avif) va déposer une plainte au pénal. Les explications de Xavier Machuron-Mandard, vice-président du collectif.
Plus de deux mois après la tempête Xynthia, quelle est la situation à La-Faute-sur-mer?
Elle est toujours la même: un certain nombre de maisons sont toujours officiellement classées dans des zones noires et d’autres à proximité. Certaines habitations dont l’eau et l’électricité avaient été coupées le jour de la tempête en sont toujours privées aujourd’hui, ce qui pose des problèmes concrets au quotidien notamment pour réintégrer des biens.
Quant aux sinistrés, certains ont réussi à obtenir des locations, d’autres sont logés par solidarité dans des résidences secondaires. Beaucoup vivent encore dans des lieux provisoires et ont du mal à reprendre le cours normal de leur vie.
Où en est la procédure d’indemnisation des victimes?
Les processus d’indemnisation sont plus ou moins rapides selon les cas. En septembre pour certains, début 2011 pour d’autres. Des habitants des zones noires ont contacté la cellule d’indemnisation amiable, pour voir ce que propose l’Etat. Pour ceux-là le processus est en cours.
Mais globalement, les niveaux d’indemnisation restent encore flous. Nous n’avons pas d’engagement véritable, uniquement des déclarations. L’Etat ne nous a donné aucun chiffre concret qui puisse faciliter des évaluations des domaines et la réalisation de contre expertises. Nous n’avons aucune garantie sur les montants des indemnisations ni sur leurs délais de versement. Or l’urgence est très grande pour ceux qui ont dû abandonner leur résidence principale et qui doivent se reloger.
Qu’a-t-il été décidé à l’issue de votre première assemblée générale dimanche dernier?
Nous allons voir quelles sont les zones noires légitimement contestables pour nous opposer quand c’est nécessaire à leur délimitation.
Nous allons travailler avec les assurances pour activer les indemnisations et les organismes de crédit, parfois trop inflexibles vis-à-vis de la situation alors qu’il y aurait peut-être des aménagements à faire sur les versements.
Vous avez également décidé de déposer une plainte au pénal…
Porter plainte est le seul moyen dont nous disposons pour obtenir des explications sur cette catastrophe et rechercher des responsabilités. Nous voulons comprendre ce qui s’est passé, quels sont les acteurs qui n’ont rien fait ou n’en ont pas assez fait. Le processus sera long mais il est légitime eu égard aux personnes disparues et leurs familles.


Philippe de Villiers a proposé vendredi 30 avril 2010 de créer une catégorie spéciale afin d’épargner les maisons classées en zones noires mais non inondées lors de la tempête Xynthia, avec des prescriptions de sécurité strictes.
En accord avec Jean Jacques Brot, Préfet de la Vendée, Philippe de Villiers a décidé d’organiser une Table Ronde à l’Hôtel du Département lundi 3 mai à 15 heures, en présences des maires et élus concernés, au sujet des zones à risque vital mises en place par l’Etat après le passage de Xynthia.
L’ordre du jour portera sur l’application de ce plan. Le Conseil Général considère que « ce plan de périmètre de sécurité repose sur un ensemble de précautions légitimes pour protéger la vie humaine. »
« Cependant, certaines situations particulières méritent un examen adapté » souligne Philippe de Villiers, pour qui « le cœur de l’incompréhension ce sont les maison situées dans les zones qui n’ont pas été inondées ».
Le Président de la Vendée a donc l’intention de soumettre à l’Etat et aux élus concernés une proposition innovante, avec la création dans les zones, d’une catégorie intermédiaire de maisons : les maisons à prescriptions.
« Cela veut dire que les maisons qui n’ont pas été inondées et dont les propriétaires sont prêts à accepter des prescriptions de sécurité nouvelles (création d’un étage, de trappes d’évacuation sur le toit, d’escaliers, etc…) pourraient être conservées » explique t-il, souhaitant que des études au cas par cas commencent « dès cette semaine ».
Le préfet avait déjà expliqué que ces études au cas par cas, pour ceux qui ne refusent de partir, seraient réalisées lors d’une enquête publique avec la possibilité pour certaines maisons de sortir du périmètre « zone noire » pour passer en « zone jaune ».
En Vendée, les zones noires englobent 915 maisons, 241 à l’Aiguillon-sur-Mer, dont 25 résidences principales, et 674 à La Faute-sur-Mer, où la tempête a fait 29 morts, dont 92 résidences principales.
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