Archive pour le 4 mai 2010

Deux mois après le passage de Xynthia, des victimes se tournent vers la justice. Une famille a déposé la première plainte contre X pour homicide involontaire après la mort du père de famille à la Faute-sur-Mer.

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Corinne Lepage, avocate des victimes de Xynthia, déplore la gestion de l’après-tempête. Interview

Corinne Lepage est avocate de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, présidente de Cap 21 et ancienne ministre de l’Environnement (1995-1997)

Photo : DR

Vous êtes avocate de l’association des victimes de la Faute-sur-Mer. Quelles procédures avez-vous engagées?
Je vais déposer une plainte contre X avant la fin de la semaine pour plusieurs personnes physiques, probablement une dizaine pour homicide involontaire, mise en danger, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt. Ce sont des gens qui ont perdu des proches dans la tempête.
Je défends 600 personnes à la Faute et à L’Aiguillon. On a pris dimanche la décision de contester les zones noires, entièrement ou partiellement. Nous devons le préciser demain (ndlr ; aujourd’hui) en réunion

Que pensez-vous de la gestion de la crise par le gouvernement ?
C’est n’importe quoi. On a dit aux gens qu’on démolirait leurs maisons. Puis le gouvernement s’est rendu compte qu’il n’avait pas le droit de le faire. Mais dans les zones noires, l’eau et l’électricité ont été coupées, y compris pour des gens qui auraient aimé rester, et on ne veut pas leur rétablir. Il ne faut pas que des gens retournent dans certaines zones très dangereuses comme « la cuvette de la mort » à la Faute-sur-Mer, mais certaines zones sont aberrantes.

Le gouvernement a-t-il pêché par excès de précaution ?
Ce n’est pas une question de précaution, mais de prévention et de prudence. La prévention des risques connus comme les inondations existe en droit depuis toujours, alors que le principe de précaution s’applique aux risques technologiques. L’Etat a réagi avec beaucoup de brutalité et de précipitation alors qu’il n’a rien fait depuis des années.

Le problème principal vient donc d’avant la crise ?
Les plans contre les risques d’inondation n’ont pas été pris en temps et en heure. La loi sur les risques d’inondation n’est pas nouvelle. Elle date de 1983. Mais les plans de prévention des risques d’inondation se font avec les collectivités locales, or l’Etat ne les force pas à agir. Juridiquement, il a les moyens de le faire. C’est un manque de volonté politique. Tout a été focalisé sur la Charente et la Vendée, mais la problématique existe dans beaucoup de régions de France.

En tant qu’ex-ministre de l’Environnement, comprenez-vous la réaction du gouvernement ?
Je comprends très bien les difficultés de la politique, qui consistent à décider en temps réel. Quand j’étais face aux problèmes des farines animales, j’ai dû décider s’il fallait les brûler, les laisser pourrir. C’était difficile.

Qu’aurait dû faire l’Etat?
Je ne préconise rien. On ne peut pas savoir tant qu’on n’a pas les documents qui ont servi à leur décision. Nous avons obtenu en référé que le préfet produise sous quinze jours les documents justifiant du tracé des zones noires. Mais nous avons du mal à les obtenir.

Manifestation de soutien aux victimes de Xynthia organisée par Copra

Vendredi 7 Mai, à 10h00

Conseil général de la Vendée

40 r Maréchal Foch La roche sur yon

Aujourd’hui c’est nous…

… Demain, peut être vous !!!

Fautais, Aiguillonnais, résidents, sympatisants, nous avons

besoin de vous pour obtenir de l’Etat qu’il aide les victimes

au lieu de les punir !!!

Tous solidaires, c’est possible !!!

Venez nombreux

Nous comptons sur votre présence.

« La présentation qui a été faite (des zones noires) a certainement créé beaucoup de frustrations » a reconnu le président du conseil général de Charente-Maritime.

Dominique Bussereau après une réunion avec le Premier ministre concernant les suites de la tempête Xinthia (Sipa)

Le secrétaire d’Etat aux Transports et président du conseil général de Charente-Maritime Dominique Bussereau a reconnu lundi 3 mai « une grosse erreur de communication » concernant les zones définies par l’Etat après le passage de la tempête Xynthia en Vendée et Charente-Maritime.

« J’estime qu’on a fait une grosse erreur de communication au départ, parce que des gens chez moi ont cru comprendre qu’on allait voir arriver sur deux files des bulldozers pour détruire des maisons », a reconnu le secrétaire d’Etat aux transports sur France Info.

« La présentation qui a été faite (des zones) au départ, un peu simpliste, par les uns et par les autres, a certainement créé beaucoup de frustrations« , a-t-il admis, reconnaissant aussi un « message parfois trop scrogneugneu ». « Ce que nous essayons de faire, les élus, les représentants de l’Etat, les associations, c’est de mettre de l’humain dans tout ça », a-t-il avancé.

« Une enquête contradictoire si vous souhaitez rester »

Dominique Bussereau a de nouveau expliqué « qu’en réalité, les zones de solidarité » définies « avec Jean-Louis Borloo, sous l’autorité du Premier ministre », sont des « zones où, si vous avez été très inondés, l’Etat rachète votre maison ‘plein pot’ au prix qu’elle avait avant l’événement ».

« Et si vous souhaitez rester, parce que vous estimez que votre maison est protégée, (…) que vous avez peu d’eau », il y a « une enquête contradictoire », et le propriétaire « pourra rester si (celle-ci) démontre qu’il n’y a pas de danger », a-t-il répété.

(Nouvelobs avec AFP)

L’avocate des victimes présente à La Faute-sur-Mer

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Vue aérienne de La Faute-sur-Mer, le 3 mars, quatre jours après la tempête Xynthia. Crédits photo : AFP

C’est une femme dont le père est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée, qui a engagé la procédure.

Deux mois après le passage de la tempête Xynthia sur le littoral français, le temps des poursuites pénales est venu. La justice vient d’enregistrer la première plainte contre X déposée pour «homicide involontaire» par une femme dont le père, âgé de 75 ans, est mort dans sa maison de La Faute-sur-Mer, en Vendée. Vingt-neuf personnes se sont noyées dans ce village dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

«Cette première plainte a été annexée à la procédure en cours, indique Thierry Dran, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, qui a ouvert une enquête préliminaire peu après les inondations meurtrières. Nous sommes dans une phase de constatations sur place et d’étude de la réglementation en vigueur.» Entre cinq et sept enquêteurs sont mobilisés en permanence. D’autres plaintes viendront nourrir la procédure dès la fin de semaine. À l’issue de son assemblée générale, dimanche, l’association des victimes des inondations à La Faute-sur-Mer (Avif) a annoncé son intention d’accompagner les démarches de plusieurs familles de victimes. Les plaintes seront rédigées par l’avocate de l’association, Corinne Lepage. Plusieurs infractions sont envisagées : homicide par imprudence, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt. «Les proches de victimes souhaitent savoir pourquoi des permis de construire ont été attribués dans des zones qui se sont révélées très dangereuses», indique Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. Aucune personne physique n’est pour l’heure visée, mais l’enquête s’attachera à rechercher d’éventuels responsables. Selon un avocat, «les élus locaux, les promoteurs immobiliers, voire les préfets, pourraient un jour être amenés à s’expliquer» .

Semaine décisive

Mais l’association ne veut voir aucune autre question éludée. Elle souhaite par exemple que les enquêteurs s’intéressent à la manière dont les secours ont été organisés. Elle demande aussi à ce que soit examinée une éventuelle «prise illégale d’intérêt». À la mairie de La Faute-sur-Mer, l’adjointe chargée de l’urbanisme était aussi la mère d’un agent immobilier et promoteur. Ce dernier a construit plusieurs lotissements dans la commune, dans des zones déclarées constructibles. Plusieurs personnes y sont mortes dans la nuit du 27 au 28 février.

La semaine sera par ailleurs décisive en Charente-Maritime et en Vendée, où le dossier des «zones noires» est bien avancé. Près de 300 maisons promises à la démolition, sur les 1 513 résidences concernées, ont déjà été évaluées par les équipes de France Domaine. Près de 800 rendez-vous sont fixés. Les premières offres de rachat pourraient intervenir dès cette semaine. L’objectif du gouvernement est de parvenir à un taux de 60% de transactions amiables, les autres relevant d’une procédure d’expropriation.

En Charente-Maritime, plusieurs villages attendent enfin le résultat des expertises complémentaires qui déterminera leur classement en zones noires ou en zones habitables sous certaines conditions . Une réunion est prévue au ministère de l’Écologie. Les «zones de solidarité» seront «ajustées» d’ici l’été, a annoncé lundi le préfet. Le gouvernement va débloquer 40 millions d’euros cette année pour faire face aux conséquences de la tempête Xynthia.