Archive pour le 6 mai 2010

AFP
06/05/2010
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a déploré une « très grande confusion » sur la question des « zones noires », rebaptisées « zones de solidarité », et jugé qu’une clarification était indispensable. « La mission fait le constat d’une très grande confusion dans l’expression publique sur cette question sensible. (…) Aujourd’hui encore, il y a un besoin évident de clarification », a indiqué la mission, présidée par le sénateur vendéen Bruno Retailleau (NI), dans un texte présentant ses premières recommandations.

« Il y a eu cacophonie dans les mots et sans doute également confusion dans le droit », a estimé le rapporteur de cette mission, le sénateur socialiste Alain Anziani. « Le gouvernement, en voulant aller vite, est allé trop vite », a-t-il estimé. « Cela a abouti à une incohérence terminologique qui perdure », a-t-il ajouté, citant les multiples expressions utilisées par les différents secrétaires d’Etat concernés par ce dossier.

Parmi ses recommandations, qui pourraient être inscrites dans le projet de de loi Grenelle 2 actuellement examiné par les députés, les sénateurs suggèrent que le risque de submersion marine soit pris en compte dans le champ de la procédure d’expropriation de biens exposés à un risque menaçant gravement les vies humaines. Depuis la tempête du 28 février, le gouvernement a multiplié les déclarations ambiguës sur les « zones noires », avec en particulier un flottement sur le caractère définitif ou non des délimitations retenues.

Pour la mission d’information du Sénat, les périmètres de ce qu’il conviendrait d’appeler des « zones d’acquisition amiable », ne doivent pas être considérés comme définitivement figés et doivent pouvoir faire l’objet d’ajustements.

Après la tempête, les sénateurs ont relevé des « carences »dans l’alerte, la protection et la prévention.

Des dizaines d’auditions, des visites sur le terrain. Pour un verdict sans appel : « En France, nous n’avons pas de culture du risque », insiste Bruno Retailleau. Le sénateur vendéen préside la mission parlementaire créée au lendemain de Xynthia. Ce matin, elle livrera ses analyses de la catastrophe et proposera des pistes de réflexion.

Les auditions ont révélé des « carences » dans l’alerte des populations, des « déficiences » dans la prévention des risques. En cause ? « La fragmentation des règles », diagnostique Bruno Retailleau. Un exemple ? Les plans de protection des risques (PPRI) relèvent du droit de l’environnement quand la loi littoral ressort du code de l’urbanisme, source de lenteurs et d’approximations.

Les sénateurs définiront les zones menacées par la submersion marine, dans la Manche et la façade atlantique. Puis les doteront d’un « schéma global » de gestion des risques. Ce dernier traiterait de la prévision (alerte des populations), de la protection (entretien des digues) et de la prévention (règles d’urbanisme). « L’idée, c’est d’en finir avec le morcellement. Et que ce schéma s’oppose au reste. »

Les sénateurs veulent accélérer la mise en place de PPRI spécifiques au risque de submersion marine. Quitte à instaurer « une contrainte dans les délais ». Ces documents fixent des règles pour l’avenir, en définissant les secteurs inconstructibles ou en imposant des aménagements (étage, trappe). Mais quid, alors, des maisons déjà construites dans des zones à risques ? « Le fonds Barnier prévoit un droit de délaissement, où le propriétaire peut négocier la vente de son bien avec l’État. » Ce qui posera la question du financement de ce dispositif, déjà très sollicité par Xynthia.

Jean-Marcel BOUDARD.

L’État a proposé jeudi ses premières estimations de prix pour les maisons situées dans les zones noires de Vendée après le passage de la tempête Xynthia, qu’il veut racheter pour démolition.

« Aujourd’hui les premières estimations sont proposées, les personnes qui ont fait les visites du bien les apportent en mains propres aux propriétaires », a expliqué Thierry Mougin, responsable de France Domaine pour la Vendée. Deux propriétaires ont exprimé leur satisfaction sur le montant de l’offre faite par l’État. « C’est très très bien, notre maison a été estimée à sa juste valeur, on accepte bien sûr », a expliqué Annie Nicolaizeau, qui avec son mari ont été les premiers à recevoir l’estimation des domaines en Vendée à domicile. « Nous allons contacter dès demain notre notaire pour les actes », a précisé l’habitante à l’issue du rendez-vous. Le couple est propriétaire d’une maison inondée par 1m30 d’eau, impasse du Courreau à La Faute-sur-Mer.

Le rendez-vous s’est « très très bien passé, je vais toucher ce que j’escomptais rapidement, tout est comme le gouvernement s’était engagé à faire », a expliqué Michel Dedieu, le deuxième propriétaire à avoir reçu son estimation et dont la maison n’avait reçu que 35 cm d’eau. « Je vais rapidement voir mon notaire, je fais tout de suite tout le nécessaire pour vendre, j’ai tous les papiers en mains », a expliqué l’habitant qui a « connu les bombardements de 1939/1940 » et « ne veut plus vivre dans une zone qui deviendra un gruyère ».

900 maisons à estimer

En tout, cinq premières estimations devaient être annoncées jeudi après-midi en Vendée et d’autres devaient aussi l’être simultanément en Charente-Maritime. Les zones de solidarité ou zones noires, définies après le passage de la tempête Xynthia, permettent aux propriétaires souhaitant quitter à l’amiable leur maison de la céder à l’État, au prix du marché avant la tempête (estimé par France Domaine), avec un bonus de 10 % (permettant de couvrir les frais d’acquisition d’une nouvelle maison) et une indemnité accessoire (déménagement notamment). « Je pense que nous avons terminé les demandes de visites de biens, nous en avons presque 900 à faire en tout, dont presque 200 déjà réalisées, et les rendez-vous sont pris jusqu’au 15 juin », a précisé le responsable.

Les prix de rachat par l’État sont établis après visite du bien et comparatif avec les prix du marché en 2008/2009, soit en tout « pas moins d’une demi-journée » de travail par maison même si « certains dossiers spécifiques peuvent prendre plus de temps », relève Thierry Mougin. Les zones de solidarité ou noires concernent 915 maisons en Vendée, dans les deux communes les plus touchées par le passage de la tempête Xynthia le 28 février, à l’Aiguillon-sur-Mer et La Faute-sur-Mer où 29 morts ont été dénombrés.

Défilé après la réunion AVIF/ LEPAGE…

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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