La Faute sur Mer

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Extrait :

« Des dizaines d’auditions, des visites sur le terrain. Pour un verdict sans appel : « En France, nous n’avons pas de culture du risque », insiste Bruno Retailleau. Le sénateur vendéen préside la mission parlementaire créée au lendemain de Xynthia. Ce matin, elle livrera ses analyses de la catastrophe et proposera des pistes de réflexion.

Les auditions ont révélé des « carences » dans l’alerte des populations, des « déficiences » dans la prévention des risques. En cause ? « La fragmentation des règles », diagnostique Bruno Retailleau. Un exemple ? Les plans de protection des risques (PPRI) relèvent du droit de l’environnement quand la loi littoral ressort du code de l’urbanisme, source de lenteurs et d’approximations.

Les sénateurs définiront les zones menacées par la submersion marine, dans la Manche et la façade atlantique. Puis les doteront d’un « schéma global » de gestion des risques. Ce dernier traiterait de la prévision (alerte des populations), de la protection (entretien des digues) et de la prévention (règles d’urbanisme). « L’idée, c’est d’en finir avec le morcellement. Et que ce schéma s’oppose au reste. » »

Et si je ne me trompe on ne sait toujours rien sur les zones jaunes et sur les prescriptions associées à ces zones.

Pourtant pour ceux qui se demandent s’ils veulent rester ou pas, il seraient important de connaitre les conditions pour les saunes jaunes et s’ils doivent demander leur rattachement à ces zones ou au contraire à passer en zones noires.

Il aurait pu être rajouté ceci :

« Le préfet de la Vendée a été enjoint par le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé par l’association des victimes des inondations du sud Vendée (AVIF), de communiquer les documents concernant l’élaboration des zones noires.

« Il est enjoint au préfet de la Vendée de communiquer à l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et autres, dans un délai de 15 jours (…), l’ensemble des avis, analyses, études et expertises (…) ayant servi de fondement » à la détermination des « zones noires », et des « zones jaunes », sur les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer », selon l’ordonnance du tribunal. « Le tribunal a estimé que la communication immédiate de ces études était nécessaire à la sauvegarde des droits des requérants, en raison de la nécessité pour les habitants concernés par les deux types de zones de pouvoir prendre en toute connaissance de cause la décision d’entrer dans le processus de négociation amiable ou, au contraire, de contester par voie contentieuse, le zonage retenu », précise un communiqué de Me Hervé Cassara du cabinet Huglo-Lepage et associés, chargés de la défense de l’AVIF.

L’État est également condamné à verser une somme de 1.200 euros à l’AVIF et à ses représentants. Le tribunal administratif a toutefois rejeté les autres requêtes de l’AVIF, notamment celle réclamant les documents « démontrant que les moyens de sauvegarde et de protection des populations s’avèrent plus coûteux que les indemnités d’expropriation ». Il a également rejeté la demande de communication des documents « relatifs à l’entretien des digues et à la mise en place des mesures de protection et de lutte contre le risque d’inondation (…), aux mesures adoptées, notamment par l’État, afin de prévenir les conséquences dommageables dès l’alerte donnée par Météo France le 26 février annonçant la tempête Xynthia ».