La Faute sur Mer

AFP
06/05/2010
La mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia a déploré une « très grande confusion » sur la question des « zones noires », rebaptisées « zones de solidarité », et jugé qu’une clarification était indispensable. « La mission fait le constat d’une très grande confusion dans l’expression publique sur cette question sensible. (…) Aujourd’hui encore, il y a un besoin évident de clarification », a indiqué la mission, présidée par le sénateur vendéen Bruno Retailleau (NI), dans un texte présentant ses premières recommandations.

« Il y a eu cacophonie dans les mots et sans doute également confusion dans le droit », a estimé le rapporteur de cette mission, le sénateur socialiste Alain Anziani. « Le gouvernement, en voulant aller vite, est allé trop vite », a-t-il estimé. « Cela a abouti à une incohérence terminologique qui perdure », a-t-il ajouté, citant les multiples expressions utilisées par les différents secrétaires d’Etat concernés par ce dossier.

Parmi ses recommandations, qui pourraient être inscrites dans le projet de de loi Grenelle 2 actuellement examiné par les députés, les sénateurs suggèrent que le risque de submersion marine soit pris en compte dans le champ de la procédure d’expropriation de biens exposés à un risque menaçant gravement les vies humaines. Depuis la tempête du 28 février, le gouvernement a multiplié les déclarations ambiguës sur les « zones noires », avec en particulier un flottement sur le caractère définitif ou non des délimitations retenues.

Pour la mission d’information du Sénat, les périmètres de ce qu’il conviendrait d’appeler des « zones d’acquisition amiable », ne doivent pas être considérés comme définitivement figés et doivent pouvoir faire l’objet d’ajustements.

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