Malgré l’ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes daté du 29 avril 2010, enjoignant au Préfet de Vendée de communiquer à l’AVIF dans un délai de 15 jours l’ensemble des avis, analyses et études ayant conduit à la définition des zonages, aucun document n’a été fourni par la Préfecture en ce lundi 17 mai, ni à l’AVIF, ni au cabinet Huglo-Lepage.

Or, à plusieurs reprises, le Préfet de Vendée et certains hauts responsables politiques ont déclaré que le zonage reposait sur l’examen de dossiers multiples établis par des experts. Ces documents devaient dont exister bien avant le 29 avril.

Ces dossiers sur lesquels reposeraient les décisions du Préfet, où sont-ils ?
Sur quoi l’Etat a-t-il donc établi sa politique de rachat amiable de milliers d’habitations, sinon la mise en place d’une stratégie d’expropriation ?
Pourquoi mettre plus de 15 jours pour fournir ces documents ? Les experts auraient-ils réalisé un travail à ce point critiquable qu’il faille probablement le refaire à la hâte ? Le mystère persiste !

Au vu de cette situation, l’AVIF envisage, par le biais de ses avocats, de saisir le juge d’exécution pour qu’un nouveau délai soit fixé de toute urgence, ainsi qu’une astreinte par jour de retard.

16 réponses à to “Communiqué de l’AVIF : Zonage et communication des dossiers techniques par le Préfet de Vendée.”

  • dupuy dit :

    a patrick delayaud qu il donne ces information pour le tribunal administratif

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  • MP de LEPINAY dit :

    http://www.vendee.fr/actualites/3237/le-decret-creant-l-etablissement-public-foncier-de-la-vendee-publie-au-journal-officiel.htm

    « C’est une excellente nouvelle pour la Vendée » s’est aussitôt réjoui Philippe de Villiers, « Nous avons besoin de cet instrument supplémentaire pour casser la spéculation immobilière et favoriser un développement harmonieux de la Vendée ».

    Ce serait bien aussi de conserver les maisons qui peuvent l’être à la Faute sur Mer et l’Aiguillon….

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  • MP de LEPINAY dit :

    Pour compléter les propos de Marie-Christine, je suis résidente principale à la Pointe de l’Aiguillon, mon appartement est situé au 1er étage et bien entendu indemne…
    Depuis le 28/02, aucun contact du Maire afin de savoir où je suis relogée, avertir, transmettre de l’info, RIEN, même pas une lettre type….
    le silence TOTAL.
    Même pas un signe depuis la mascarade du 8/04 alors que seulement 25 résidents principaux de l’Aiguillon concernés par les « zones noires ». Cela fait maintenant plus d’un mois et demi…

    Si c’est cela être proche de ses administrés…
    Je m’interroge.

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  • MChristine dit :

    En ce qui concerne l’eau et l’électricité, pour LA POINTE de l ‘AIGUILLON:
    Il y a 1 en plus, 1 arrêté préfectoral qui empêche ERDF de rétablir le courant : ils attendent maintenant , la levée de l’arrêté de la part du Préfet: combien de temps ?????
    En tout cas, c’est long..trop long…De quel droit, devons nous subir cela en plus ?
    J’ai honte de ces méthodes!

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  • Cécile dit :

    Qui sait, à la Prefecture,ils n’ont peut-être pas , comme nous depuis 81 jours, par principe de solidarité, ni eau ni electricité ….
    Pas facile alors de vivre et de travailler….d’où le retard des documents…..

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  • Bonjour « Révoltée », c’est le maire qui a seul le pouvoir de remettre l’eau et l’électricité, car je pense que vos contrats d’eau et d’électricité, n’ont pas été annulés et que vous payez toujours à ce jour. Dans ce cas lettre R avec AR au maire lui demandant de rétablir les énergies, et après vous rentrez chez vous si c’est habitable. S’il ne réponds pas, je vous donnerez la marche à suivre, car il y en a une par le TA. Par contre si vous avez suspendue vos contrats, vous ne pouvez plus agir.

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  • Jacques Ghémard dit :

    « pourquoi devrions-nous obéir à une décision d’expropriation non justifiée. »

    Mais pour le moment il n’y a pas de décision d’expropriation, il y a des propositions de rachat amiable.

    Par contre il y a des décisions de non rétablissement de l’eau et de l’électricité, probablement sur la base de ces zones. Pourtant on doit pouvoir retrouver facilement les déclarations télévisées de notre président disant que « la priorité c’est de rétablir l’eau et l’électricité » et il me semble que c’est un des droits fondamentaux.

    Couper l’eau pour obtenir la « vente amiable » d’une maison, on voit ça dans les films sur la mafia, habituellement.

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  • révoltée dit :

    Puisque le Préfet n’obtempère pas aux décisions du Tribunal Administratif de Nantes pourquoi devrions-nous obéir à une décision d’expropriation non justifiée.
    En France y aurait-il deux poids deux mesures selon que l’on soit du côté de l’Etat ou du côté du Peuple ?
    Si, demain nous occupions nos maisons que se passerait-il ?

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  • Bonjour, aux administrateurs du blog, vous devriez mettre une copie de la dernière page du jugement du TA, ou il est écrit: « La République mande et ordonne etc… à l’exécution de la présente décision » Au moins les visiteurs du blog aurait une explication, et l’abus de pouvoir du Préfet de la vendée ! ! !

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  • révoltée dit :

    je me demande, encore une fois, à quoi correspond les propositions, s’il y en a réellement, d’achat de France Domaines, certainement une manière de nous tenir en haleine ?

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  • prieur dit :

    En lisant l’article d’Ouest France , de nombreuses personnes peuvent se poser quelques questions . Sans faire de mauvais procès d’intention mais vu l’attirance de certains services pour remonter jusqu’aux aux tempêtes du XIXème siècle , si ces dernières avaient été prises en compte de façon objective pour déterminer des zones dites « noires » sur l’Ile de Ré nul doute que cette dernière n’aurait pas été épargnée . Il est vraiment temps que l’Etat explique les raisons , avec documents à l’appui , de ce zonage impartial pour certains & partial à priori pour d’autres ; ce qui éteindrait il faut l’espérer ces suspicions grandissantes .

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  • Jacques Ghémard dit :

    Titre d’un article de Ouest France : « Ile de Ré. Secouée par Xynthia, ménagée par l’État »

    http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Ile-de-Re.-Secouee-par-Xynthia-menagee-par-l-etat_39382-1378450_actu.Htm

    C’est assez incroyable à quel point, en partant probablement de bonnes intentions, l’état et nos départements sont arrivés à un résultat qui semble finalement ignoble, scandaleux et dispendieux.

    Pour ceux qui ne l’aurait pas vue, je remets la carte des dégats sur les digues vu par notre conseil général. La Faute ? Ca n’existe pas ! Ou bien les digues y sont parfaitement efficaces ?

    [img]http://jgh.7rdp.info/pages/telechar/modules/1267mod.jpg[/img]

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  • MA dit :

    je n’ai pas d’experience en la matiere pour savoir s’il faut passer par un juge ou mandater un huissier mais en tous cas il ne faut pas laisser passer.
    cette situation est anormale et nous confirme que ce n’est pas clair.

    cela confirme aussi que la contestation officielle du zonage est necessaire car je doute de l’efficacité d’une approche plus soft (qui serait possible suite à l’avancée qui aurait été obtenue suite à la derniere manif devant le conseil general). Deja avec des decisions du tribunal administratif on a du mal à obtenir gain de cause, alors sans …

    J’ai écouté l’audition par la mission sénatoriale des experts ayant participé aux zonages et à aucun moment je n’ai capté d’infos qui se rapporterait vraiement au zonage de la faute sur mer… en Charente oui c’est clair. mais la question précise des zones étudiées n’a pas été posée.
    comme de son cote le prefet , lui, disait que pour certaines zones c’etait une « evidence » et que ca correspondait aux consignes gouvernementales, je pense que la zonage de la Faute a été tres vite fait…

    il correspond neanmoins aux criteres énoncés si on les applique par très grandes zones sans tenir compte des spécificités. ex : si globalement aux amourettes il y a eu environ 1m d’eau dans la zone , toute la zone est considérée par eux comme en danger, sans regarder les eventuelles particularités et sans regarder si des moyens de protection permettrait de diminuer le risque

    Ne lachez pas, Merci
    une adhérente

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  • prieur dit :

    Tout ceçi laisse penser à un travail fait à la va vite ( * il est vrai que lorsque l’on voit les limites des zones noires s’arrêter au cimetière & une route ( quoi que de plus naturel …. ) , on pouvait déjà avoir un sérieux doute sur certains calculs ) . Et maintenant les services de l’état indiquent que le nouveau ppri en ce qui concerne la Faute sur Mar va tenir compte du risque de « submersion marine » ( à ce propos l’ancien ppri en tenait compte également ). Il serait temps que le sérieux l’emporte sur le n’importe quoi & ce qui est en train de devenir un cafouillage grandeur nature.

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  • ANDRE Eric dit :

    Bonsoir,
    Je pense qu’il faut aussi agir sur le plan médiatique. C’est sur ce plan que la préfecture et l’état sont le plus sensible.
    Si vous pouvez, à partir de ce communiqué, obtenir un passage ne serait ce qu’aux actualités régionales de France 3, cela montrerai à tous la mauvaise foi de la préfecture.
    Pour la suite juridique, il faut effectivement agir, mais le n’ai pas l’expérience ni la compétence pour proposer un choix plus qu’un autre (saisie du juge ou huissier).
    Amicalement
    Eric

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  • Bonsoir, comme je vous l’ai indiqué la semaine dernière, mandez un huissier, il se présentera à la préfecture de Vendée et constatera le désordre , ou vous ramènera les pièces ! Vous avez le jugement entre les mains, mais ne passez pas par un autre juge, ou vous serez menez en « bateau « …D’accord c’est votre première procédure, alors écoutez ce que vous dit un habitué; amicalemnet à tous Patrick.

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