Archive pour le 20 mai 2010

AVIF: Accusé de réception d’une requête en référé

20 mai 2010 | Auteur: admin

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Remboursement des frais de cartes grises

20 mai 2010 | Auteur: admin

Information :
L’instruction ministérielle du 21 avril 2005 publiée au J.O des impôts (B.O.I. 7M-1-05) prévoit ainsi sous certaines conditions que la délivrance de certains documents administratifs en remplacement de ceux détruits ou perdus lors des intempéries et celle des primata de certificat d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits au cours du même sinistre ne donnent pas lieu à la perception d’aucun droit ou taxe.

Publié dans Informations | 2 commentaires »
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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
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