La Faute sur Mer

Bonjour,

Je plussoye à ce que dit Patrick Delavaud: tant d’un point de vue juridique que d’un point de vue médiatique, vous avez tout intérêt à mander un huissier, et a priori aucun intérêt à ne pas le faire. Ayez au moins un certificat de refus! Ce n’est pas tous les jours qu’on se retrouve dans une telle supériorité dans un combat face à l’administration, laisser passer cette chance serait dommage… Qu’un préfet se voie ainsi noté sur un constat de refus établi par un huissier, ce ne serait quand même pas rien…

Alors … nous sommes le mardi 25/05, avez vous eu quelque chose ?
le prefet devrait au minimum avoir fait part de ses observations sur ce référé, si j’ai bien compris ?

Sommes nous toujours dans une totale opacité de la part du préfet sur la maniere dont ont été établies ces zones noires ?
et qui nous conforte dans la sensation que tout cela a été fait à la va vite ….

A Kiwi et les autres

Pour ma part rencontre avec les domaines le 18 juin (très Gaullien…)

J’ai en main deux estimations (le notaire et une agence) qui portent sur le même montant, j’espère que nous seront dans ces montants avec les domaines.

Pour être clair, il faudrait que chacun dise comment se situe l’offre des domaines/ estimations

pachan, je crois que la date buoir du 8 juin est pour la contestation devant un tribunal (pas le tribunal pénal)de la validité des zones noires. Je pense que dans la requête ci-dessus, le cabinet d’avocat a demandé à ce que la date soit repoussée puisque les papiers justifiant le choix n’ont pas été fournis par le préfet.
Quant aux plaintes au pénal, elle serviront à trouver les responsabiltés à différents niveaux. Le délai de dépot de plainte est beaucoup plus long ( 3 ans je crois). C’est vrai que le plus tôt sera le mieux et d’après ce que j’entends dire autour de moi, ce ne serait qu’une question de jours….

Nous avons RV avec les Domaines le 15 juillet. Le RV avait été initialement fixé au 28 août, Mon mari devant se rendre à la Faute fin avril (réunion + expert)avait essayé d’obtenir le RV pour début mai, mais on nous avait dit à ce moment-là que c’était impossible. Ils ont rappelé le 6 mai pour l’avancer alors qu’il venait de rentrer !

à Delavaud Patrick

Vous avez certainement raison, mais l’AVIF a un avocat et ne pensez-vous pas qu’il est à même d’enclencher la bonne procédure?
Il ne faudrai pas que le fait de mander un huissier vienne en conflit avec une autre stratégie définie par l’avocat.
Le droit français est tellement tordu ! ! !

Bonjour, oui Brigitte vous mandez un huissier qui avec le jugement en mains demande au Préfet en Préfecture, de lui remettre les pièces , c’est la seule solution. L’Huissier revient avec les éléments, ou fait un constat de refus. J’utilise cette procédure pour Préfet où Maire, et même pour bloquer un compte bancaire. Lorsqu’un Maire refuse de régler une amende du TA je la fait inscrire au budget d’office de la commune et en demande les intérèts moratoires en passant par le Préfet ! Lorsque c’est vers un Ministre je passe toujours un courrier, et est toujours eu une réponse avec gain de cause. Si vous êtes curieuse de droit passez moi un courriel, via mon blog…votre souris sur mon nom à droite * com.recents .

Bonjour, comme je vous l’ai indiqué précédemment, vous devez mander un huissier , sinon vous n’aurez jamais gain de cause , le TA n’émettant jamais un avis, mais donne un jugement au nom du Peuple. Laxime, mauvaise foi, seront indiqués que sur le constat d’huissier….il faut arrêter de jouer « au chat et à la souris », avec le jugement en mains vous êtes LE CHAT !!!!
Un jugement de TA est toujours lapidère, il faut donc l’utitiser de la même façon !!!

L’attitude de la Préfecture de Vendée vis-à-vis d’une décision de justice nous montre la manière dont nous sommes traités. La pétition que nous vous invitons à signer et faire signer comporte diverses demandes, dont celle de communiquer tous les documents, études et dossiers d’expertises. Comment dans un état de Droit accepterait-on que des gens soient expropriés sans justification ni argumentation minimales. Confortés dans leur bon droit par un Tribunal de la République, l’AVIF et ses membres exigent la fourniture desdits documents pour pouvoir se défendre.
Renforcez notre pétition, faites-la signer par vos parents, vos amis, vos voisins. Utilisez internet pour les sensibiliser à notre cause. Eux aussi, un jour, pourraient malheureusement se trouver dans notre situation, eux aussi pourraient perdre des proches dans une telle catastrophe. Lisez la pétition, partagez-là avec vos connaissances, et soutenez ses diverses revendications.

Merci de nous avoir communiqué cette pièce , cela montre votre efficacité dans l’action ! C’est parfait, de l’information en temps réel, et le Préfet qui a jusqu’au 25 mai 2010 16h pour adresser les documents demandés .