Le premier recours de Charente-Maritime qui demandait la suspension du zonage était étudié ce matin au tribunal administratif
Le tribunal administratif de Poitiers a étudié ce matin le recours déposé par l’Association des sinistrés de la tempête Xynthia de la commune d’Aytré qui demandait la suspension du zonage.
Le débat a notamment porté sur le fait de déterminer si ces zones (noires, orange ou jaunes) pouvaient être considérés comme des actes administratifs ou comme des documents préparatoires à ces actes. Dans le premier cas, l’avocat de l’association Bernard Macera évoqua un éventuel « soupçon d’illégalité » qui pourrait entraîner une décision de suspension.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il devrait se prononcer en début de semaine prochaine.
7 réponses à to “Un recours contre le zonage de Xynthia en délibéré (Sud Ouest)”
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à Admin
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Comme Bastien Lapeyre, je pense que c’est bon pour nous… mais comment notre avocat va exploiter celà ?
http://www.sudouest.fr/2010/05/28/apres-xynthia-les-zones-noires-etablies-selon-une-doctrine-stupide-103432-1391.php
C’est affreux comme culot, comme cynisme, de dire «C’est juste des documents de travail.». Ignoble. Ils prennent vraiment et les administrés et les juges pour des abrutis de dernière espèce! Voilà Le voilà, LE facteur erroné de leur démarche. Tant pis pour eux!
http://www.poitiers.maville.com/actu/actudet_-Tempete-Xynthia-premier-proces-a-Poitiers-_-1387927–BKN_actu.Htm
« Pour le représentant du préfet, il ne s’agit que d’un document de travail préparatoire aux décisions à venir. L’avocat de l’association estime quant à lui que la carte et les documents qui l’accompagnent font clairement état d’une décision d’évacuation déjà prise. Ce document a déjà eu des effets : plusieurs permis de construire en cours d’instruction ont été annulés dans cette zone et les assureurs refusent d’indemniser la restauration de maisons dont la carte contestée envisage la destruction. »
Auxquels on peut ajouter les scandaleuses coupures d’eau et d’électricité …
Bonsoir Brigitte Devillez, une défense ne se fait jamais dans la précipitation, la catastrophe a eut lieu le 28 février et le temps passe….Il y a un certain flottement avec ce cabinet d’avocat qui m’inquiète… Si Elle attendait une réponse du TA d’à côté, c’est qu’elle ne métrise pas le sujet, ou ne veut pas faire de vagues, avec tous ses mandats. Mais Vous restez le bec dans l’eau ne pouvant pas encore rentrer dans vos maisons, pour ceux qui le désir, pour moi c’est une priorité de retrouver son bien ! Rappelez vous lors de sa dépose au TA elle a demandée trois éléments , mais un seul a été retenu.
bien, j’espère que nous aurons très vite la décision car cela pourrait donner des pistes pour le 8 juin à notre avocate.