Le déclassement ne permettra l’aliénation qu’à partir du moment ou sera abrogé l’article L52 du code des domaines. Même si l’état ne respecte pas la loi, il n’a pas le pouvoir de la changer

A Jacques Ghémard

Je n’ai pas vu la carte, juste eu cette réponse par téléphone.
Je vais samedi à la Pointe, mais je suppose que la mairie sera fermée ?
Les cartes sont t’elles affichées à l’exterieur de la mairie ?
Si oui je prendrais quelques photos.

Quelqu’un a vu la carte ? Tout serait en zone rouge ?

Mais si les prescriptions sont les mêmes que pour la Faute, je ne pense pas qu’être en zone rouge soit forcément une catastrophe. Vous devrez faire un étage à condition que cela coûte moins de 10% du prix de la maison et vous serez subventionnés à 40% donc ça ne fait plus que 6% du prix de la maison à débourser pour être en sécurité et rester.

Mais peut être que les prescriptions sont différentes, la mairie de l’Aiguillon n’a rien publié sur Internet.

Le collectif des voisins de LA POINTE de l’Aiguillon/mer.

vous informe qu’il organise son 3ème pique-nique le 18/07/2010 à partir de 12h30
au 67 chemin de la Baie à la Pointe de l’Aiguillon (en face l’ancien camping),
pour faire le point sur les moyens d’actions que nous pourrions envisager afin de
défendre les intérêts des habitants.

Les médias sont les bien-venus à cette réunion.

Pour plus de renseignements, contactez l’organisatrice :

MMe Marie-Christine BAFFOUX-KAYS( mcmkays@free.fr )
ou bien Mme Marie-Pierre de LEPINAY ( mpdelepinay@yahoo.fr )

Bonjour,

je viens de voir au jt france2 de 13h00, que la route pour aller à La Pointe de l’Aiguillon est en train d’être refaite. Enfin une bonne nouvelle ! 🙂

http://jt.france2.fr/13h/

merci a MC et cochard pour le numéro de tel j’ai aussi appellé au numero du service des domaines qui est inscrit sur la feuille d’estimation ou j’ai demandé la personne qui a suivi le dossier. On m’a expliqué comment avait été calculé le montant de l’estimation.(qui n’est d’ailleurs pas négociable).Donc pour moi cela m’a aider a comprendre ce que vaut l’estimation. Encore une étape de passé mais cela est loin d’être fini… Bon pique nique mais nous ne pourons être présent: travail oblige!

Pour Marie-christine

Vous m’avez devancé pour la Réponse à Guetguet.

Merci pour le numéro de telephone.

J’ai mis l’invitation sur le blog, et l’ai envoyé également au Président de l’AVIF, je pensais qu’elle pourait être publiée dans « Home » car ce nique-pique est destiné à tous les sinistrés.

Pour Corinne
Tél : Domaines,Services des domiciles:
02.51.45.12.57.

MC

Bonjour,

A Guetguet,

Il y a t-il ecrit sur votre feuille d’evaluation des Domaines une date pour donner une réponse ?

Car sur la mienne il n’y en a pas.
Notre estimation est beaucoup, beaucoup trop basse.(je suis residente à La pointe aussi)
J’ai essayé de contacter le 0 800 880 004 je tombe en permanence sur un répondeur.

Quelqu’un peut-il me dire si ce n° donné à la réunion du 8 avril (jour ou ils nous ont dévoilé les « zones »)est toujours valide ?

Je suis toujours dans l’espoir de vendre ma maison, mais pas à n’importe quel prix.

Guetguet, je telephone tout à l’heure (vers 15h30) à Marie-christine, je vous dirais ce qu’il en est pour l’eau et l’electricitée.

guetguet, le delai de trois mois ,corespondrez plutot a la duree de rachat , a partir du moment ou vous avez signe chez le notaire.

bonjour,
je suis allé à la pointe de l’aiguillon samedi et je ne comprend plus rien, je suis completement embrouillé,on a parlé à quelques personnes qui ont maison ou cabanon disent maintenant que l’eau et l’électricité est remise et bien nous on reste en disant qu’il sont sûr. Mais les procédures de vente à l’amiable continuent quand même ? nous on a eu l’estimation qui a mon goût est limite mais parait faible et on nous donne un délai de 3 mois pour se décider: c’est cours… je ne sais plus ou tourner de la tête. Si on refuse l’estimation si j’ai bien compris il faut partir en procédure…
et retourner pour cet été en ayant plus rien ds la maison c’est pas facile et les assurances ne vont pas réparer: on ns a dit que si quand même mais que devont nous faire ? completement perdu: le gouvernement ns a pris le sommeil, la joie de vivre et nous fait trop de mal

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Etablies-apres-Xynthia-les-zones-noires-revues-et-corrigees-par-l%E2%80%99etat_42314-1406275-pere-pdl_filDMA.Htm

« Les deux hauts fonctionnaires prévoient aussi de se rendre à la pointe de L’Aiguillon, où se trouve un ensemble important de résidences secondaires. Ces résidences, à la qualité architecturale controversée, ont été endommagées, « mais la dune a tenu », observe Christian Pitié. Problème, ces maisonnettes sont situées très à l’écart du centre de la commune, « ce qui peut poser des problèmes pour organiser les secours ».»

Ha c’est vrai que ça fait un peu favela du coté de la pointe, mais les favelas ont leur charme et puis profiter du prétexte Xynthia pour imposer des normes esthétiques serait vraiment … du plus mauvais goût.

Quand à l’éloignement des centres de secours, ça me fait un peu rire parce qu’avant il y avait des pompiers à Sainte Radegonde des noyers mais que depuis, ils ont été regroupés à Chaillé les marais, à 4km de notre bourg et donc bien plus loin encore de la plupart des fermes du marais. Reste donc une question d’accès éventuel par la route unique, mais de toute façon en cas de submersion, si vous avez trouvé le moyen de ne pas être noyés, vous attendrez comme tout le monde les hélicos, la distance ne changera rien.

Donc, moi je reste sur mon idée, détruire des maisons ne les sauvera pas et c’est toute la région des marais qu’il faut équiper avec quelque chose comme des petits canots de sauvetages sur chaque toit, en plus de digues adaptées, surveillées et entretenues.

[img]https://0pqtew.blu.livefilestore.com/y1m3TiABAg3bAUhhjFLU_LSGRMjCPFf62-G2BWL_ajRZz9C_k939199-2iiYNbejozksYAniC-9ERpoBNyFKG_3QxxnNXTBejpqhBcZT9k_sW3XoXBSoQBDCPYzScIv2nKT23qqrKcFfuTyTYhuPN4mfA/titanic.jpg[/img]

http://www.opalesurfcasting.net/legislation/le_domaine_public_maritime_et_sa_gestion_article339.html

« La sortie du domaine public.

Lorsqu’une dépendance du domaine public n’est plus utile à l’usage du public ou du service public, ou ne correspond plus à la nature ou à la destination qui a justifié son caractère public, il peut être selon des circonstances et procédures particulières déclassé (c’est dire sorti du domaine public pour être classé dans le domaine dit « privé » de l’Etat. L’Etat dispose d’une grande latitude de gestion pour son domaine « privé » et peut notamment procéder à des aliénations, c’est à dire des ventes). Une telle pratique se rencontre surtout sur le DPM artificiel, en accompagnement des mutations des ports qui s’étendent sur le nouveaux espaces et génèrent parfois des espaces « délaissés ». Elle est également possible pour les lais et relais de mer (loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963).

La décision relève alors du ministre gestionnaire, le cas échéant après enquête publique si l’opération apparaît modifier de façon « substantielle » le domaine public concerné. L’aliénation après déclassement relève des seuls services fiscaux auxquels les biens désaffectés sont remis.

Sur le DPM naturel, existe une ancienne procédure instituée en 1807, désignée traditionnellement sous le nom de concession d’endigage translative de propriété (article L64 du Code du domaine de l’État) : le concessionnaire est autorisé à exonder des emprises qui, soustraites à l’action des eaux, ne relèvent plus de la définition du DPM naturel et peuvent donc être déclassées et cédées par l’Etat.

Cette procédure, utilisée à l’origine pour l’aménagement de polders agricoles, l’a été plus récemment pour réaliser des constructions immobilières privées, sous forme de marinas, gagnées sur la mer. La réaction à ce qui était perçu comme une privatisation du rivage, a conduit à prohiber en 1973 par circulaire la mise en œuvre d’une telle procédure, interdiction confirmée par la loi littoral qui prohibe plus largement l’atteinte au caractère naturel du rivage : dorénavant, il n’est plus possible de réaliser des opérations de type marinas ou polders par des concessions d’endigage translatives de propriété et la procédure n’est plus applicable qu’aux exondements anciens dont elle constitue la seule possibilité de régularisation.

Des endigages sont certes toujours possibles lorsqu’ils sont nécessaires (cf. supra), mais dans le respect de l’article 27 de la loi littoral (Article L321-6 du code de l’environnement) : des remblaiements de terre-pleins portuaires sont réalisables selon les procédures prévues par le code des ports maritimes, des plages artificielles peuvent s’accompagner d’espaces gagnés sur le mer, mais ils demeurent dans le DPM et continuent à être à l’usage du public ou à son service. »

pour que se soit bien clair , le domaine public maritime , se situe a droite de la route de l oasis , a la pointe.

Pour revenir au prix des terrains a la pointe, une personne des domaines aurait a une amie lors d’une visite que les terrains a la pointe valent 5€ le mètre carre

[img]http://www.vendee.fr/datas/littoral_en_fetevg.jpg[/img]

http://www.vendee.fr/dossiers/310/le-littoral-en-fete.htm

C’est peut être pour mettre l’affiche qu’ils ont retiré la banderole à la Faute.

Bon et finalement l’eau et l’électricité, vous les avez ou pas ?

A M Guémard,

Vous avez de la chance c’est une priorité de notre conseil municipal de réparer la piste cyclable (cf PV CM), quant à la route pour les résidents, c’est autre chose….

merci Mr Ghemard
Vous avez eu raison de dire tout haut ce que beaucoup pensaient tout bas…Au moins, maintenant, c’est clair…Merci de soutenir les gens de La Pointe qu’on veut exclure et faire disparaitre à tout prix.Venez nous rendre visite…Pardon pour la route: elle n’est pas refaite et il paraît que ce ne sera pas demain la veille !!

pour Mr Ghemard

A la Pointe, il y a des gens comme les autres qui veulent passer de bons moments paisibles,qui aiment la nature, les oiseaux, la pêche, qui sont sympas…avec ou sans permis de construire, certains sont là depuis des années, alors pourquoi, maintenant leur enlever leurs biens?Ils ne l’ont pas volé leur bout de terrain!les voleurs ne sont pas toujours ceux que l’on croit!!Pour votre culture générale:il y a quand même 1 centaine de permis de construire…incroyable!!n’est ce pas? votre ami devrait mieux s’informer avant de vous parler de ce qu’il ne connait pas.je ne vous en veux pas,mais je vous remercie à partir de maintenant de nous regarder différemment ainsi que tous ceux qui croient aux rumeurs et ne les ont pas vérifiées.ça fait juste 1 peu mal.Quant à moi, je ne vous dirai pas si j’ai 1 permis de construire car je reste solidaire avec mes voisins.attendons la suite des évènements…car rien n’est gagné.

En fait ce n’est pas de la diffamation de sa part puisque c’était une conversation privée, mais moi j’en parle ici parce que je pense qu’il est important que vous sachiez que ce bruit court et explique peut être certaines attitudes à l’égard des maisons de la pointe.

Pour votre maison, Marie Pierre, il est évident qu’on ne peut pas demander son permis de construire puisqu’il n’y avait pas de tel permis avant les années 1940. Et pour les autres j’ai cru comprendre qu’il y avait de toute façon prescription.

Mais il me semble que tout montre qu’on veut vous traiter en paria, en disant que vous n’aviez pas de permis, que vos maisons sont sur le domaine maritime (cf déclarations du préfet), en vous coupant scandaleusement l’eau et l’électricité, et maintenant, peut être, en disant que vos terrains ne valent rien.

Reste plus qu’à faire organiser un charter par Eric Besson pour vous envoyer … dans la bande de Gaza !

A Jacques Guémard,

il ne faut pas écouter les « ont-dits » :
il y a à la Pointe des maisons qui sont compplétement légales, avec permis de construire.
C’est trop facile de faire circuler des rumeurs pour « raser », supprimer tout un secteur !!!!!!!!!
La mienne a près de 2 siècles, j’ai des actes juridiques le prouvant, est complètement légale…
Celles de mes voisins aussi.

A Jacques Ghémard :

Oui mais voilà, cette maison a été construite sur un terrain constructible.
Alors, que penser ?

proposition des Domaines : 40 500 euros.

Pour une maison de 1960 de 54 m2, 490m2 de terrain arboré, à 200 metres de la plage à La Pointe de l’Aiguillon sur mer.

A ces 40 500 euros, pourait se rajouter les indemnités complémentaires suivantes :

indemnité de remploi : 4150 euros
indemnités de démenagement : 2000 euros.

Avec 40 500 euros les Domaines vont-ils me trouver une maison aussi près de l’ocean?
Trouveront-ils déjà un terrain nu à ce prix ?

Ils veulent nous « déplacer », il faudrait encore que l’évaluation soit revue à la hausse il me semble.

J’ai reçu ce matin l’évaluation celà a été très rapide, 3 semaines entre la visite de l’expert et aujourd’hui la réponse.

De son côté, l’expert de l’assurance, estime le tout pour environ 120 000 euros.

Alors qui croire ?

Pour l’un mon coeur balance, et pour l’autre et bien je veux bien croire que « les requins sont de retour ».

Si l’on avait le droit de reconstruire l’assurance donnerait de 50 à 60 000 euros.

Donc, si ma maison reconstruit vaut 60 000 euros, celà veut dire :

Que le terrain ne vaut rien.

Pour escabourg

Bonsoir,
oui, je suis justement en train d’y remedier, heureusement, ma fille est là pour m’expliquer comment corriger cette présentation, qui, il est vrai , n’est pas extraordinaire pour la lecture.
Je pense que demain soir, tout devrait être plus lisible.
Je suis contente que ça vous plaise.
N’hesitez pas à me donner d’autres conseils de ce genre, je suis preneuse.
Bonne soirée

A MP de LEPINAY et MC

Comme dit, mon mari va rencontrer à nouveau l’assurance cette semaine, je vous tiens au courant,il en profitera pour installer une pancarte.

Enfin !! Ca aura mis du temps mais c’est une excellente nouvelle et un peu de baume au coeur pour toutes les personnes concernées

Une très belle nouvelle concernant l’eau et l’electricité,
en principe rétablissement la semaine prochaine !!!
Enfin après 3 mois !!!!!!!!!!!!!!

Pour la procédure à suivre,
contacter Marie-Christine BAFFOUX-KAYS : mcmkays@free.fr

Nouvel article :

http://www.sudouest.fr/2010/05/27/xynthia-tempete-en-fevrier-tribunal-en-mai-102454-4628.php

Le gros problème à la Pointe de l’Aiguillon est que peu de personnes se connaissent….
Il faut vous faire connaître, c’est en se mobilisant ENSEMBLE que l’on a une chance de faire bouger les choses !!!