« Xynthia: une plainte contre X déposée par 41 victimes et l'AVIF (AP)
La Faute-sur-Mer sous les eaux par Ouest France »
A la lecture de la motivation, succincte, de cette ordonnance, il apparaît que le tribunal administratif a considéré qu’il n’existe pas d’autres documents que ceux communiqués par le préfet de Vendée et a en conséquence rejeté notre requête.
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8 réponses à to “Avif : Résultat de l’ordonnance en référé”
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Patrick, je ne suis pas juriste, mais ne croyez-vous pas que, documents cachés ou pas, le préfet se «condamne» à assurer son argumentation avec les seuls petits documents qu’il a transmis, et qu’ainsi la qualité de ces derniers importe peu pour vous?
En effet, peut-il venir avec cent pages ultra-techniques (je sais qu’ils ne les ont pas, imaginons) le jour du procès s’il n’a communiqué que huit pages décevantes en réponse au référé? Cela paraîtrait incorrect, et probablement sanctionnable, non?
Si quelqu’un parmi vous a des compétences en Droit…
Patrick, je ne suis pas juriste, mais ne croyez-vous pas que, documents cachés ou pas, le préfet se «condamne» à assurer son argumentation avec les seuls petits documents qu’il a transmis, et qu’ainsi la qualité de ces derniers importe peu pour vous?
En effet, peut-il venir avec cent pages ultra-techniques (je sais qu’ils ne les ont pas, imaginons) le jour du procès s’il n’a communiqué que huit pages décevantes en réponse au référé? Cela paraîtrait incorrect, et probablement sanctionnable, non?
Si quelqu’un parmi vous a des compétences en Droit…
Vous en avez la preuve en lisant l’ordonnance du 27 mai, il est écrit:
je cite : « Détermination des zones de solidarité etc….
Ce terme est tout neuf puisque le préfet avait dit de vive voix:
je cite : « Déterminations des Zones Noires » !
et c’est à ce moment là qu’il a fait le Préfet ses cartes et rapports, que vous n’aurez jamais en mains !!!
Parceque c’était le 17 mai qu’il fallait que l’huissier soit dans le cabinet du Préfet de Vendée, les documents cachés sont aujourd’hui: détruits ou classés secrets ! ! !
C’est pour cela que j’ai mis coup de sabre dans l’eau…
Avec un préfet il faut agir comme je l’ai déjà écrit de façon Lapidaire, sinon c’est le mur !
Pourquoi?
Bonjour,
Coup de sabre dans l’Eau !!!
Tout ceçi est attristant , mais lorsque l’on voit le zonage effectué ( ayant comme « frontière » un chemin & le cimetière de la Faute ) cela n’a rien d’étonnant. Il serait intéressant de connaitre les noms & qualités des scientifiques qui ont élaboré le dit zonage. Si le futur PPRI est conçu de la même façon cela fait froid dans le dos . De même peut on être surpris après le travail , que je trouve personnellement minutieux, effectué lors du précédent PPRI que l’on remette en cause ce dernier …. Surtout en voyant avec stupéfaction ( on nous avait tout de même parlé d’une étude minutieuse basé sur X tempêtes !!!! ) un zonage à priori effectué à la va vite ( sans la présence des scientifiques régionaux qui l’ont bien fait ressentir ).
Lorsque l’on se souvient du ton sur lequel les zones noires ont été annoncées , on est en droit de se poser de multiples questions ( comme celle de s’apercevoir avec stupéfaction que l’Ile de Ré se trouve quasiment sans zones jaunes ou noires contrairement à Charron ou la Faute sur mer ( j’ose sincèrement espérer que le prix du m2 n’a pu rentrer en ligne de compte ) .
Ce rejet n’est peut-être pas une mauvaise chose pour vous, puisqu’il signifie «Ok, le préfet vous a refilé un torchon, mais il dit qu’il s’est basé là-dessus pour le zonage, donc on va le croire, et juger de la pertinence du zonage là-dessus.». Me trompé-je? Par ailleurs, ces documents qui ne vous satisfont pas sont-ils consultables?