La Faute sur Mer

Archive pour mai 2010

Rolande doit habiter un mobil home

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Le premier recours de Charente-Maritime qui demandait la suspension du zonage était étudié ce matin au tribunal administratif

Le tribunal administratif de Poitiers a étudié ce matin le recours déposé par l’Association des sinistrés de la tempête Xynthia de la commune d’Aytré qui demandait la suspension du zonage.

Le débat a notamment porté sur le fait de déterminer si ces zones (noires, orange ou jaunes) pouvaient être considérés comme des actes administratifs ou comme des documents préparatoires à ces actes. Dans le premier cas, l’avocat de l’association Bernard Macera évoqua un éventuel « soupçon d’illégalité » qui pourrait entraîner une décision de suspension.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il devrait se prononcer en début de semaine prochaine.

Marie Conquy
Trois mois après le passage de la tempête Xynthia, la majeure partie des fonds récoltés pour venir en aide aux sinistrés n’a toujours pas été reversée.

« Nous avons lu dans la presse que la tempête Xynthia avait suscité un élan de solidarité très important chez les Français, mais nous n’en avons toujours pas vu la couleur. » Trois mois après le passage de Xynthia, Renaud Pinoit, l’un des cofondateurs de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs (Avif), s’impatiente. Car sur les 2,5 à 3 millions d’euros collectés par les différents organismes après la catastrophe, très peu ont été distribués.

« Dans les jours qui ont suivi la tempête, nous avons reçu des biens matériels très importants, comme des réfrigérateurs ou des machines à laver, mais depuis plus rien », poursuit-il. « Il y a un gros manque d’informations. Nous ne savons pas où sont ces dons, car il y a trop d’acteurs : la mairie, la Fondation de France, les associations… Lorsque les sinistrés nous demandent comment s’y prendre, on ne sait pas quoi leur répondre, car personne ne nous informe », déplore Renaud Pinoit.

Procédure simplifiée

En Charente-Maritime, le problème est le même. « Le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville n’utilise pas les fonds collectés. On ne comprend pas pourquoi l’argent continue à dormir dans les caisses de la mairie », déplore Thierry Demaegdt, le président de l’association Reconstruire Charron.

Consciente de ces difficultés de distribution, la préfecture de Vendée tente de faire avancer les choses. « Nous avons simplifié la procédure. Maintenant, les particuliers peuvent s’adresser directement à la mairie de leur commune pour bénéficier de ces aides, explique Franck Chaulet, sous-préfet de Vendée. Pour l’instant, seuls les artisans et les entreprises ont déposé des demandes et obtenu les fonds, il faut que cela change. »

Anne-Cécile Juillet

A La Faute-sur-Mer (Vendée), trois mois après le drame, les victimes de la tempête Xynthia ne désarment pas. Alors que certains semblent satisfaits de l’offre de l’Etat de racheter leur maison située dans les zones noires, l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) souhaite, elle, que toutes les responsabilités soient établies dans ce drame.

Quarante plaintes déposées demain. Le dossier est en passe d’être bouclé, au cabinet de Me Corinne Lepage. Demain, vendredi au plus tard, Me Benoît Denis, son collaborateur, déposera au parquet des Sables-d’Olonne (Vendée) une plainte au nom de l’Avif, représentant quarante et une personnes, victimes directes ou proches de personnes décédées pendant le passage de Xynthia. Cette plainte contre X, pour « homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de mesures prises pour combattre un sinistre et prises illégales d’intérêt », s’adjoindra à l’enquête préliminaire ouverte par le parquet des Sables-d’Olonne après le drame.

Un nouveau référé auprès du tribunal administratif. Fin avril dernier, l’Avif avait obtenu auprès du tribunal administratif (TA) de Nantes que lui soient communiqués les documents concernant l’élaboration des zones noires dans un délai de quinze jours. A La Faute-sur-Mer, 674 maisons, dont 92 résidences principales, sont concernées.

« Mais la préfecture a tardé à nous transmettre un document qui, de surcroît, ne correspond pas à ce que nous attendions », rage Renaud Pinoit, de l’Avif. En tout et pour tout, la préfecture de Vendée a communiqué aux sinistrés une note de synthèse de huit pages, rédigée après l’annonce du zonage. « Nous attendons toujours les rapports d’experts dont on nous avait dit qu’ils avaient inspiré les décisions », assène Xavier Machuron-Mandard, le président de l’Avif. Un nouveau référé a été déposé auprès du TA de Nantes.

Toujours des tensions avec la municipalité. Tout est parti d’une banderole, sur laquelle les noms des vingt-neuf victimes de la tempête Xynthia ont été inscrits, « en leur hommage », explique-t-on à l’Avif. Mais voilà, moins d’une semaine après l’accrochage de cette banderole sur l’un des ronds-points de l’entrée du bourg, la mairie de La Faute l’a retirée.

« Ils ne veulent pas faire fuir les touristes et il y avait soi-disant des plaintes de riverains, explique Renaud Pinoit. Mais, pour les victimes et leurs proches, c’est un nouvel affront… » L’association de sinistrés promet que, coûte que coûte, elle sera réinstallée.

Un premier groupe de 40 personnes dépose plainte contre X par l’intermédiaire de L’AVIF et du cabinet HUGLO-LEPAGE demain 27 Mai 2010 auprès du tribunal des Sables d’Olonne.

Ces plaintes reposent sur les chefs d’infractions suivants:
Homicide par imprudence,
Mise en danger de la vie d’autrui,
Abstention de combattre un sinistre,
Prises illégales d’intérêt.

Samedi 15 mai nous étions nombreux à honorer la mémoire des 29 disparus lors de la catastrophe qui a endeuillé notre commune.

La banderole installée par l’AVIF au Rond Point fleuri et déclinant les prénoms et les âges des victimes était une façon de rendre hommage à tous ceux qui ont souffert cette nuit là.

La mairie, s’arguant de quelques plaintes, a décidé de l’enlever moins de huit jours après la cérémonie.

C’est scandaleux !

L’AVIF et tous ses adhérents n’accepteront pas qu’on veuille ainsi tenter de faire oublier le drame qui a secoué toute une commune. Les familles endeuillées ne méritaient pas de subir un tel affront.

Information :
L’instruction ministérielle du 21 avril 2005 publiée au J.O des impôts (B.O.I. 7M-1-05) prévoit ainsi sous certaines conditions que la délivrance de certains documents administratifs en remplacement de ceux détruits ou perdus lors des intempéries et celle des primata de certificat d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits au cours du même sinistre ne donnent pas lieu à la perception d’aucun droit ou taxe.

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