Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le premier recours déposé en Charente-Maritime sur Xynthia au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre le zonage puisque des procédures à l’amiable étaient proposées et qu’il n’y avait pas d’expropriation imposée en cours, donc pas matière à recours. C’est l’association des victimes de la tempête de Xynthia de la commune d’Aytré qui avait déposé ce recours. En revanche, pour la requète mesures utiles demandant que l’état fournisse les documents par lesquels il a établi les zones, l’association obtient satisfaction. L’Etat a quinze jours pour fournir ces documents.

10 réponses à to “Xynthia : rejet du premier recours (sud ouest)”

  • Brigitte Devilez says:

    Eric, je ne pense pas que le tribunal de nantes puisse donner une réponse différente de celui de poitiers (surtout après les propos de M Apparu). Vous n’en dormirez donc pas mieux après après avoir dépensé une somme équivalente à un très bon repas. Je pense même que vous serez très déçu de la décision du tribunal. Donc, écrivez au préfet de façon massive,j’ai l’impression que dans cette afaire, l’opinion publique a son mot à dire.
    Je pense aussi que jacques a raison, il faut rester méfiant et ne pas s’endormir. Mais être sur ses gardes ne veut pas dire attaquer devant un tribunal quand on connait la réponse négative. Non, il faut « profiter » du délai imparti à ceux qui veulent garder leur maison pour discuter pied à pied les nouvelles zones qui ne vont pas tarder à sortit.

  • Jacques Ghémard says:

    Je viens d’engueuler Le Figaro pour le titre de son article

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/06/03/01016-20100603ARTFIG00469-xynthia-aucune-maison-ne-sera-rasee-sous-la-contrainte.php

    « Xynthia : aucune maison ne sera rasée «sous la contrainte» »

    mais je pense que le Monde présente bien les choses

    http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/03/xynthia-pas-de-destruction-sous-la-contrainte-dans-l-immediat_1366968_3244.html

    « Xynthia : pas de destruction sous la contrainte « dans l’immédiat »

    « Et dans un entretien au Parisien, jeudi 3 juin, le secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, Benoist Apparu, annonce désormais que « dans l’immédiat » – une précision qui a son importance – « aucune maison ne sera rasée sous la contrainte ».

    Ce « dans l’immédiat » change tout et en fait la seule nouveauté c’est « Une destruction doit être liée à une enquête publique. C’est en vue de cette enquête qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi. »

    http://www.leparisien.fr/faits-divers/tempete-xynthia-aucune-maison-ne-sera-rasee-sous-la-contrainte-03-06-2010-948402.php

    On apprend donc officiellement que les zones noires vont être revues à la baisse et l’attente recommence. Bon courage !

  • ERic says:

    Merci de prendre en compte ces quelques réflexions:

    Le gouvernement ne fait qu’annoncer voir rappeler la loi que ses précédents discours ont joyeusement occultée.
    Il est évident que nous pouvons rester dans nos maisons ..tant que nous n’en sommes pas expropriés..(au terme d’une enquête publique puis de Déclarations d’Utilités Publiques).
    Il est surprenant que cette annonce nous parvienne 4 jours avant la fin du délai légal de contestation d’une décision administrative….
    Au fait, en est-ce une? en Vendée plus qu’en Charente?
    Pouvons-nous courrir le risque de laisser passer ce délai sans réaction?
    NB A ma connaissance, nous ne sommes pas en Vendée exactement dans la même situation qu’en Charente. Nous avons reçu des lettres nominatives du Préfet. En Charente, les maires ont reçus des courriers – pas les sinistrés. Et un arrêt du tribunal de Nantes fait bien mention d’une décision administrative du Préfet de Vendée en date du 8 Avril n’est- ce – pas?

    Chercherait’on à nous endormir?…après nous avoir fait passer moultes nuits blanches?
    Les annonces passent, les écrits restent..et Mr Le Préfet nous a écrit (personnellement..) ….Répondons lui par écrit via les tribunaux.
    Nous sommes capables d’en supporter collectivement le cout – à mon avis, ce ne sera pas plus cher qu’un diner au restaurant par adhérent – et on dormira un peu mieux (et avec un estomac plus léger..?)

    Bonne réflexion à tous

  • ROTER says:

    VICTOIRE ( pour certains ) maintenant j’espere qu’il sera possible d’obtenir des permis de construire plus adaptés à la la situation et permettant de securiser les habitants (vide sanitaire – sous sol – étage – butte etc…)

  • Murielle says:

    Bonjour

    A Jacques GHEMARD
    Bonne idée de faire une quête auprès des vacanciers. J’imagine que comme moi si les gens viennent en vacances à la Faute c’est parce qu’ils aiment cette ville donc tout à fait d’accord pour une petite contribution pour l’amélioration des digues ou la mise en place d’une stèle souvenir

  • Jacques Ghémard says:

    « Dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte », explique M. Apparu.

    http://fr.news.yahoo.com/76/20100603/tfr-xynthia-le-gouvernement-ne-rasera-au-dbac7e9.html

    Donc rien de changé en fait. On a bien compris que les buldozer ne sont pas au coin de la rue mais à terme le projet est peut être toujours d’exproprier et de détruire.

  • Jacques Ghémard says:

    Oui, grosse annonce dans mon transistor ce matin. Les destructions n’auront pas lieu ! Je me suis demandé si j’étais bien réveillé et pourquoi le gouvernement communiquait à la faveur de la nuit …

    Bref j’attend d’en savoir plus et je me demande si le projet d’enquête publique pour destruction est réellement abandonné, si les assurance vont se mettre à payer les travaux, si la pointe de l’Aiguillon a enfin l’eau et l’électricité, etc.

    Et si vraiment c’est acquis, il faut maintenant vous mobiliser pour les digues, pour être protégés avant l’hiver.

    Vous avez déjà reçu suffisamment de dons pour faire 500 m de digues. Pourquoi ne pas organiser des quêtes cet été auprès des vacanciers ? « A votre bon coeur messieurs dames, c’est pour les digues, pour nos canots de sauvetages et pour le monument, la mairie, le département, l’état ne font rien pour nous … »

  • prieur says:

    RESULTAT : Le Gouvernement vient d’annoncer que les propriétaires d’habitations demeurant en zone dite noire pourront y demeurer s’ils le désirent .
    Certains ont enfin du s’apercevoir que ce zonage avait été élaboré en dépit du bon sens . Quel désaveu tout de même pour les préfets si surs d’eux début avril .
    Maintenant il serait temps que les services de l’état montrent le nouveau PPRI en ce qui concerne la Faute sur Mer ( puisque le PPRI 2007 n’est à priori plus valable , autre désaveu …. ) .
    ( Par ailleurs j’en profite pour dire que j’ai du mal à comprendre pourquoi la mise en place d’une stèle en mémoire des victimes pose tant de problèmes alors que cela me parait tout à fait légitime )

  • lafaute says:

    De toute manière l’Etat ne donnera pas plus d’éléments en Charente Maritime qu’en Vendée… Dans ce cas il s’agit d’une suspension du zonage – qui n’a d’ailleurs aucune valeur juridique – C’est quand même extraodinaire d’avoir besoin de demander l’annulation ou la suspension de quelquechose qui n’a aucune valeur légale…
    Nous n’avons effectivement qu’à attendre le nouveau zonage et le contester s’il ne convient pas !
    Mais que va faire Me LEPAGE concernant la demande d’annulation du zonage actuel avant le 8 juin ???

  • Brigitte Devilez says:

    Il n’est peut-être pas utile que l’AVIF se lance dans la même procédure pour avoir la même réponse!!!!Je suggère de garder tous nos arguments et nos forces pour l’enquête d’utilité publique qui aura lieu.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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