Archive pour le 3 juin 2010

Par Emilie Cailleau,

Les résidents de la région dévastée par la tempête Xynthia manifestaient le 24 avril dernier. Les habitants de la commune de Fouras attendent de connaître le sort de leurs habitations

Toutes les maisons des zones noires ne seraient finalement pas rasées. Ce revirement du gouvernement entretient la confusion. Certaines communes attendent toujours d’être fixées sur leurs sort.

Oui, il y a bien eu un « cafouillage » et une « erreur de communication ». Le gouvernement reconnaît s’être précipité dans la gestion de l’après tempête Xynthia. Il va revoir sa copie sur les 1500 logements classés en zones noires -déclarées inhabitables et rebaptisées zones de solidarité – qui étaient vouées à la démolition. La cartographie des zones va être révisée, privilégiant une gestion au cas par cas.

Environ 300 habitations pourraient ainsi échapper à la destruction suivant les conclusions des experts. Problème : malgré le mea culpa du gouvernement, le flou demeure autour de la méthode. Et ce qui pouvait apparaître comme une bonne nouvelle s’apparente à un sursis pour les sinistrés concernés.

Aujourd’hui les habitants de Fouras ont peur

Certaines communes oscillent en effet entre le classement en zone noire et orange.

Exemple à Fouras, actuellement classée en zone orange, après avoir plusieurs fois changé de couleur. Le maire de Fouras UMP Sylvie Marcilly reste sur sa faim. « Nous ne sommes pas encore fixés, nous ne savons pas si nous sommes dans des zones hors de danger ». L’élue avait manifesté en avril dernier aux côtés des habitants contre les destructions de maisons, parlant de « zonage à la hache ». Deux mois plus tard, elle attend toujours des explications sur la méthode employée. « J’attends que les experts nous présentent leurs conclusions. Il faut qu’on nous dise si oui ou non il faut détruire les maisons ou si des mesures de protection sont envisageables. »

Si Sylvie Marcilly reconnaît que la marche arrière du gouvernement « va dans le bon sens », elle souhaite un examen en profondeur du dossier et l’ouverture d’un « débat » avec les experts. « Aujourd’hui les gens ont peur, justifie-t-elle. Ils ne savent pas à quelle sauce ils ont vont être mangés et n’ont d’autre choix que de prendre un avocat. Ce serait quand même mieux d’éviter un clash avec les tribunaux ».

« C’est une gabegie »

Une remise à plat du dossier, c’est aussi le souhait de Jean-Louis Léonard, député UMP de Charente-Maritime et maire de Châtelaillon. Les déclarations de Benoist Apparu ne sont « pas un scoop » pour l’édile. L’examen par parcelle des zones avant toute expropriation était acquise depuis le déplacement du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo à La Rochelle, le 16 avril dernier. La « reconnaissance des approximations et la superficialité des expertises menées » ne signifie pas pour autant ans changement de méthode, dixit Jean-Louis Léonard.

Il se plaint de l’absence de discussion avec les représentants de l’Etat malgré les demandes à répétition. « On craint que le zonage soit fait avec les mêmes inepties qu’avant. L’Etat est en train d’engager des sommes faramineuses pour racheter des maisons dans des zones de solidarité dont le sort n’est pas connu avant même d’évaluer des mesures de protection. C’est une gabegie ».

POLITIQUE – Même si Benoist Apparu dit que les logements dans les zones noires ne seront pas détruites pour le moment…

Le gouvernement a «changé de pied». C’est en ces termes que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, explique, dans une interview au Parisien de ce jeudi, qu’«aucune maison» construite en zone noire sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime «ne sera rasée sous la contrainte» «pour le moment», alors que l’Etat avait annoncé que plus d’un millier de logements devaient être détruits. une information qu’il avait déjà confiée à 20 Minutes début mai.

«Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive», indique-t-il, précisant que le gouvernement a «mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris».
Des «zones noires» aux «zones de solidarité»

Benoist Apparu indique ainsi que les zones noires sont «rebaptisées zones de solidarité» et «qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi» pour définir, via une enquête publique, quelles maisons doivent être détruites. «Nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits».

Les sinistrés de la tempête restent prudents. Marie Olivia Rocca, présidente de l’une des associations de victimes ne voit rien d’autre «que ce qu’on savait déjà». «Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ça ne change absolument rien, c’est la loi, voilà», a déclaré la présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré, en Charente-Maritime.

«De l’enfumage»

En effet, selon Corinne Lepage, avocate de l’Association des victimes des inondations à la Faute-sur-Mer et des environs (Avif), estime que «l’Etat n’a jamais eu le droit de détruire quoi que ce soit». Il faudrait au préalable cette procédure d’expropriation.

Pour elle, tout ceci n’est donc que «de l’enfumage, c’est une immense opération de communication pour faire en sorte que les gens qui ont reçu des lettres du préfet ne fassent pas de recours en justice», sachant que la date limite pour le recours est le 8 juin, donc dans 5 jours. D’autant que, pour le moment «personne n’a reçu de courrier confirmant ce que Benoist Apparu a déclaré», précise Corinne Lepage.

Le secrétaire d’Etat au Logement note qu’avec les zones noires, le gouvernement offrait seulement «la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable». Selon lui, en Charente-Maritime, sur 412 maisons visitées par les services de l’Etat, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires, et 29 ont accepté. En Vendée, sur 507 maisons visitées, 152 propositions de rachat ont été effectuées et 38 acceptées. L’enveloppe globale des indemnités allouées par l’Etat est toujours fixée à 450 millions d’euros.

L’Association des victimes des inondations du Sud Vendée (Avif) a jugé jeudi que les déclarations de presse rassurantes du secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu au sujet des destructions de maison dans les zones sinistrées par Xynthia n’apportaient aucune garantie. « Il n’y a rien de véritablement nouveau. Les zones existent encore », a déclaré à l’AFP Xavier Machuron-Mandard, vice-président de l’Avif. « Nous sommes très prudents. Nous restons extrêmement vigilants. Ce n’est pas une déclaration dans un journal qui vaut une assurance sur la politique qui sera suivie », a-t-il ajouté.
Dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France parue jeudi, M. Apparu a indiqué que « dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte » dans les zones sinistrées. Le 8 avril, l’Etat avait entamé la publication de la cartographie des « zones noires », définies comme des zones « d’extrême danger ou les risques peuvent être mortels », et qui « doivent retourner à l’état naturel ».
Au total 1.510 maisons étaient situées dans ces zones en Vendée et en Charente-Maritime. L’Etat avait ensuite indiqué que des missions de terrain étudieraient au cas par cas les demandes des habitants désirant rester, avant de passer à une procédure d’expropriation. Avec les déclarations de M. Apparu, « on est dans l’annonce, dans la communication. On ne règle pas une affaire aussi difficile par voie de presse.
D’autant que dans ce dossier nous sommes constamment soumis à des oscillations de communication », a jugé M. Machuron-Mandard. « En outre, la nuance +dans l’immédiat+ est importante. Déplacer la décision de 15 jours ne va rien changer », a-t-il ajouté. L’Avif, qui représente quelque 480 foyers, s’apprête à décider de sa stratégie de contestation des zones de solidarité. « L’épée de Damoclès du 8 juin (date limite pour contester le zonage) demeure malgré les déclarations du ministre », a relevé M. Machuron-Mandard.
Fin mai, l’Avif a par ailleurs porté plainte contre X notamment pour homicides involontaires alors que la tempête du 28 février a fait 29 morts dans le département. Les sinistrés de la tempête Xynthia ne voient rien d’autre « que ce qu’on savait déjà » dans les propos du secrétaire d’Etat Benoist Apparu, selon lesquels « aucune maison ne sera rasée sous la contrainte », a pour sa part estimé jeudi Marie Olivia Rocca, présidente d’une association de victimes. « Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ca ne change absolument rien, c’est la loi, voilà », a déclaré à l’AFP Mme Rocca, présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré (Charente-Maritime). « Ce n’est que de la communication, juste redire noir sur blanc ce qu’on sait déjà et qui a déjà été dit », a encore commenté Mme Rocca. « C’est sans intérêt, sauf celui de faire un effet d’annonce qui brouille un peu les pistes pour ceux qui ne sont pas très au fait des choses.
Le problème que ça me pose c’est que les gens qui ne sont pas forcément très au courant de la loi s’affolent et m’appellent pour me dire +on a gagné !+ », a-t-elle ajouté.
L’ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, a critiqué « la valse hésitation de l’Etat » concernant le sort des maisons situées en zone inondable après le passage de la tempête Xynthia qui a fait 53 morts le 28 février sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime. Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a de son côté affirmé que l’Etat n’avait « jamais dit : nous détruirons toutes les maisons dans la zone dite noire ».

BENOIST APPARU secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme

PROPOS RECUEILLIS PAR A.-C.J.

Le secrétaire d’Etat au Logement reconnaît que le gouvernement a « changé de pied » depuis l’annonce début avril de la destruction de 1 510 maisons en Charente-Maritime et en Vendée.

Le 8 avril, on annonçait la destruction de 510 maisons installées en zones noires. Aujourd’hui, il n’est plus question de destruction massive. Qu’en est-il exactement?
BENOIST APPARU. En annonçant la création de ces zones, on offrait la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable. Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive.

C’est pourtant comme ça que cela a été annoncé par les préfets!
Nous avons mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris. C’est pourquoi nous les avons rebaptisées zones de solidarité. Une destruction doit être liée à une enquête publique. C’est en vue de cette enquête qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi.

L’Etat fait donc machine arrière…
Cela peut donner le sentiment d’un changement de pied, mais c’était pour clarifier les choses. Les zones noires ayant été perçues comme « dans trois semaines, les bulldozers arrivent », nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits. Dans l’immédiat, aucune maison ne sera rasée sous la contrainte.

Combien de personnes sont intéressées par ces procédures amiables?
A ce jour, en Charente-Maritime, 412 maisons ont été visitées par les services de l’Etat. Nous avons proposé le rachat à 94 d’entre elles et 29 ont été finalisées. Certains ont déjà reçu leur chèque. En Vendée, nous avons visité 507 maisons, effectué 152 propositions de rachat et déjà 38 ont été acceptées.

Quel sera le montant total des indemnités allouées par l’Etat?
Nous restons plutôt sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros.

Le fonds Barnier (la réserve pour les sinistrés des catastrophes naturelles) est pour l’instant très peu doté. Comment le renflouer?
Aujourd’hui, le fonds Barnier, c’est 75 millions d’euros disponibles, mais 155 millions de recettes annuelles. On estime que l’on aura un pic de rachats en 2010-2011. Il existe des solutions techniques pour abonder le fonds, nous y travaillons. L’Etat tiendra ses engagements.

Existera-t-il un impôt de solidarité pour Xynthia?
Non, en aucun cas.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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