POLITIQUE – Même si Benoist Apparu dit que les logements dans les zones noires ne seront pas détruites pour le moment…
Le gouvernement a «changé de pied». C’est en ces termes que le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, explique, dans une interview au Parisien de ce jeudi, qu’«aucune maison» construite en zone noire sur les côtes de Vendée et de Charente-Maritime «ne sera rasée sous la contrainte» «pour le moment», alors que l’Etat avait annoncé que plus d’un millier de logements devaient être détruits. une information qu’il avait déjà confiée à 20 Minutes début mai.
«Au lendemain du drame, les élus locaux nous demandaient des réponses rapides. Nous avons donc présenté un premier zonage, mais il ne peut en aucun cas être considéré comme des zones de destruction massive», indique-t-il, précisant que le gouvernement a «mal communiqué, le terme zones noires était inapproprié et incompris».
Des «zones noires» aux «zones de solidarité»
Benoist Apparu indique ainsi que les zones noires sont «rebaptisées zones de solidarité» et «qu’un nouveau périmètre, certainement ajusté à la baisse, est en train d’être établi» pour définir, via une enquête publique, quelles maisons doivent être détruites. «Nous les avons rebaptisées zone de solidarité pour bien faire comprendre qu’elles n’ouvrent que des droits».
Les sinistrés de la tempête restent prudents. Marie Olivia Rocca, présidente de l’une des associations de victimes ne voit rien d’autre «que ce qu’on savait déjà». «Monsieur Apparu ne dit que ce qu’on savait déjà, c’est-à-dire que pour qu’il y ait des procédures d’expropriation il faut qu’il y ait une déclaration d’utilité publique, point. Ça ne change absolument rien, c’est la loi, voilà», a déclaré la présidente de l’Association de défense des sinistrés de la tempête Xynthia à Aytré, en Charente-Maritime.
«De l’enfumage»
En effet, selon Corinne Lepage, avocate de l’Association des victimes des inondations à la Faute-sur-Mer et des environs (Avif), estime que «l’Etat n’a jamais eu le droit de détruire quoi que ce soit». Il faudrait au préalable cette procédure d’expropriation.
Pour elle, tout ceci n’est donc que «de l’enfumage, c’est une immense opération de communication pour faire en sorte que les gens qui ont reçu des lettres du préfet ne fassent pas de recours en justice», sachant que la date limite pour le recours est le 8 juin, donc dans 5 jours. D’autant que, pour le moment «personne n’a reçu de courrier confirmant ce que Benoist Apparu a déclaré», précise Corinne Lepage.
Le secrétaire d’Etat au Logement note qu’avec les zones noires, le gouvernement offrait seulement «la possibilité à qui le voulait de voir sa maison acquise rapidement par l’Etat dans le cadre d’un accord amiable». Selon lui, en Charente-Maritime, sur 412 maisons visitées par les services de l’Etat, la proposition de rachat a été offerte à 94 propriétaires, et 29 ont accepté. En Vendée, sur 507 maisons visitées, 152 propositions de rachat ont été effectuées et 38 acceptées. L’enveloppe globale des indemnités allouées par l’Etat est toujours fixée à 450 millions d’euros.
8 réponses à to “Xynthia: Corinne Lepage dénonce «l’enfumage» du gouvernement (20 minutes)”
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A GIGI
LES locataires ont les mêmes droits que les proprietaires dans le malheur. Ils ont vécu les memes malheurs ils ont des préjudices physiques moraux et pertes financières,. Vous pouvez donc rejoindre les adhérents de l’association, faîtes vous connaître aurpès de l’avif, car nous avons reçus une des locataires de AZF quand ils sont venus nous aider et nous remettre leur don (on en a bien besoin devant l’ampleur du désastre et des frais d’avocat) Si vous avez des besoins fai^tes vous connaitre auprès de la mairie aussi, il y a énormément d’argent d’arriver pour aidaider les sinistrés quels qu’ils soient
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/06/03/xynthia-corinne-lepage-denonce-une-operation-d-enfumage_1367380_823448.html
« On fait croire aux gens qu’il n’y a plus rien, mais c’est faux car ces lettres sont toujours là et personne n’a reçu un courrier de l’Etat pour dire « considérez notre courrier comme nul et non avenu ». Le but est qu’il n’y ait pas de recours avant le 8 juin. Ils veulent que ces décisions deviennent définitives, ensuite ils mettront en route les procédures déclaratives d’utilité publique pour exproprier les gens. Ils leur diront « vous n’avez pas contesté ».
Quelle est votre stratégie en tant qu’avocate de l’association des victimes ?
L’association va se réunir pour décider de faire un recours ou pas. Le conseil que je leur ai donné est très clair : tant qu’il n’ont pas reçu une lettre du préfet il faut saisir le tribunal administratif, avant le 8 juin. »
Eric,
Je suis sans doute mal placée pour juger car je ne subis pas le stress de ceux qui sont en zone de « solidarité ». Agir, oui mais sans aller droit contre un mur. A mon avis, dans « l’immédiat », il n’y a pas grand chose à faire même si je suis persuadée qu’à long terme, la pluspart de ceux qui veulent rester gagneront. Mais tu as raison, laissons faire le cabinet d’avocat et le conseil d’administration. Je croise les doigts en pensant à tous ceux qui espèrent.
Hello Brigitte
Nos lettres recommandées ne peuvent être que des demandes argumentées…
A mon humble avis, la seule façon de constester efficacement une décision administrative est bien devant le tribunal du même nom.
Il nous faut suivre les conseils de nos avocats…sinon pourquoi les payons-nous?
Et je ne me sens pas de taille à faire prendre le risque à nos adhérents de rater le délai de contestation qui prend fin au 8 Juin.
Sur le fond, le discours du gouvernement n’a pas changé….le « dans l’immédiat » a bien été occulté par certains medias. Xavier a remis les pendules à l’heure.
Nous ne gagnerons pas la bataille finale cette fois, OK mais pourquoi cherche-t’on à nous rassurer seulement maintenant?
On voudrait nous éviter d’agir qu’on ne s’y prendrait pas autrement. A t’on avis?
Eric, une lettre recommandée à la préfecture me semble suffisante. Le tribunal ne règlera rien cette fois-ci………Malheureusement pour vous, je pense qu’il faudra attendre encore. Mais il n’y aura pas démobilisation!
KELKUN POURAIT ME DIRE KEN AI TIL POUR LES MAISONS OU IL Y A EU UN DECES ???? DANS LE CAS DUNE LOCATION ????
Je l’ai déjà écrit ce matin, Me Lepage le confirme
Le gouvernement ne fait qu’annoncer voir rappeler la loi que ses précédents discours ont joyeusement occultée.
Il est évident que nous pouvons rester dans nos maisons ..tant que nous n’en sommes pas expropriés..(au terme d’une enquête publique puis de Déclarations d’Utilités Publiques).
Il est surprenant que cette annonce nous parvienne 4 jours avant la fin du délai légal de contestation d’une décision administrative….
Pouvons-nous courrir le risque de laisser passer ce délai sans réaction?
Chercherait’on à nous endormir?…après nous avoir fait passer moultes nuits blanches?
Les annonces passent, les écrits restent..et Mr Le Préfet nous a écrit (personnellement..) ….Répondons lui par écrit via les tribunaux.
Avec l’AVIF, nous sommes capables d’en supporter collectivement le cout – à mon avis, ce ne sera pas plus cher qu’un diner au restaurant par adhérent – et on dormira un peu mieux (et avec un estomac plus léger..?)
Bonjour, la Loi n’a pas changé je vous l’ai indiqué dès le début sur mon blog:
http://stoff73.canalblog.com/archives/2010/04/09/17519804.html
Amicalement à tous, Patrick.