La Faute sur Mer

Par l’intermédiaire de ses avocats du Cabinet Huglo-Lepage, l’AVIF vient de déposer aujourd’hui mardi 8 juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours visant à contester le zonage imposé par l’Etat, tel qu’il a été annoncé par le Préfet de Vendée aux habitants de La Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer lors de conférences de presse le 8 avril 2010.

Ce recours a pour objet de mettre en lumière l’illégalité des décisions préfectorales instituant le zonage, lesquelles sont dépourvues de tout fondement légal et portent gravement atteinte au droit de propriété.

Ce recours est également l’occasion de rappeler qu’au vu des éléments transmis par la Préfecture, suite à sa condamnation par ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes, aucune expertise n’a été réalisée préalablement à l’institution du zonage contrairement à ce qui avait été annoncé.