Par l’intermédiaire de ses avocats du Cabinet Huglo-Lepage, l’AVIF vient de déposer aujourd’hui mardi 8 juin 2010 auprès du Tribunal Administratif de Nantes un recours visant à contester le zonage imposé par l’Etat, tel qu’il a été annoncé par le Préfet de Vendée aux habitants de La Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer lors de conférences de presse le 8 avril 2010.
Ce recours a pour objet de mettre en lumière l’illégalité des décisions préfectorales instituant le zonage, lesquelles sont dépourvues de tout fondement légal et portent gravement atteinte au droit de propriété.
Ce recours est également l’occasion de rappeler qu’au vu des éléments transmis par la Préfecture, suite à sa condamnation par ordonnance du Tribunal Administratif de Nantes, aucune expertise n’a été réalisée préalablement à l’institution du zonage contrairement à ce qui avait été annoncé.
7 réponses à to “Communiqué de l’AVIF”
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http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Xynthia-le-recours-des-sinistres-de-Vendee-contre-les-zones-noires-rejete_39382-1420291_actu.Htm
extrait :
Le tribunal administratif de Nantes, saisi en référé, a rejeté la demande de l’Avif de suspendre l’application de ces zonages.
« Nécessité de protéger les populations concernées »
« Les décisions du préfet de la Vendée relatives à ces +zones noires+, lesquelles au demeurant sont encore susceptibles de faire l’objet de modifications, répondent, eu égard aux conséquences mortelles constatées lors de la tempête Xynthia, à l’impérieuse nécessité de protéger les populations concernées », note le tribunal.
Dans son jugement daté du 16 juin, le tribunal précise aussi qu’il n’est « pas sérieusement démontré à ce jour qu’elles (les populations, ndlr) ne seraient pas de nouveau exposées à des risques mortels d’inondation en cas de catastrophe naturelle majeure ».
Donc pas de suspension du zonage mais le périmetre des zones peuvent toujours évoluer…
L’incertitude, elle, en tous cas continue, malheureusement. Mais bon il ne faut pas baisser les bras!
~~ J’ai ommi d’indiquer : que si vous aviez un refus du Préfet, vous avisez immédiatement Monsieur le Premier Ministre, qui fera le nécessaire dans les jours qui suivent votre demande.
Bonjour je vous lis chaque jour, alors en réponse à kiwi, toute association déclarée comme la votre doit faire une demande au Préfet pour être informée en temps réel comme par exemple, la liste de tous les sinistrés et donc propriétaires d’un petit morceau de terrain sur une zone sinistré.
Cette liste doit indiquer: les propriétaires de terrains nus, terrains construit, mais aussi les locataires, et doit être conforme à la liste des personnes qui se sont fait connaître, mais aussi la liste des héritiers lorsqu’il y a eu décès dans la maison.
L’état de catastrophe naturelle ayant été prononcé par le Journal Officiel 4 jours après l’évènement, tous les numéros du cadastre doivent être mentionnés avec la liste des noms des propriétaires, le droit est ainsi fait, il doit être respecté pas le Préfet.
Le Maire ne peut pas être votre interlocuteur, puisqu’il a pris un avocat pour asssurer sa défense contre vous l’AVIF !
A Kiwi,
Deux personnes ont envoyé un message plus deux fois six qui approuvent et une , pas:ça fait 15!! plus deux , déjà 17…
Mais si, on est là on suit,et si on dit rien c’est que c’est très bien!
Merci encore à tous les bénévoles qui se dévouent et se bougent pour tout le monde!
Voir Aussi message d’Evelyne dans « Xynthia:Paris Match dément.. »
A bientôt,
Je suis étonnée que deux seules personnes se sont exprimées sur l’attaque des zones noires par l’avif?? On dirait que le temps a enlevé toute la fougue des sinistrés à se battrre pour leur bien savez vous combien d’énergie cela à pris à l’avif pour avoir des réponses des sinistrés sur leurs désirs (à travers un questionnaire)
AA Alix
que savez vous exactement qui peu servir tout un chacun Dîtes m’en plus,justement prenez le temps quand vous le pourrez de tout nous expliquer, chaque recherche est importante
A P.Delavaud
Si nous ne suivons pas toujours dans le temps ou vous le dîtes vos conseils c’est que nous devons respecter les choix de tous OK on a été long, mais les sinistrés sont longs à répondre. Tiens trouvez moi un texte qui dirait que nous devrions connaître la liste des 1664 sinistrés qui nous refusée par la mairie et la préfecture. Comment aider des gens que l’on ne connait pas. Sur les dons et leur répartition en combien de temps la mairie doit les répartir et comment En tant qu’association avons nous un regard dessus, comment décident-ils (à part la préfecture)?
Si v
Oui, vous avez raison de contester les zonages… Là où devrait prévaloir une démarche technique et scientifique pour modéliser l’alea (surcote marine, submersion et inondation), il n’y a, en réalité, qu’une démarche…naturaliste.
En effet, les modélisations coûtent cher ! Et, selon le modèle (mathématique utilisé) les résultats attendus sont fortement contestables.
Dans votre situation, il n’y a même pas eu de modélisation. Seules quelques photos aériennes et deux ou trois visites sur le terrain (pour vérifier les maisons à éviter) ont suffi à créer ces zones de toute pièce. Il suffit de regarder leur tracé sur les cartes pour se rendre compte qu’elles ne pouvaient même pas être le résultat d’une modélisation…
La démarche naturaliste consiste à simplifier l’approche du problème hydraulique et de s’en tenir à des constatations visuelles.
Cela à un double avantage :
1) ça ne coûte pas cher ; un stagiaire peut s’en occuper et, on le sait bien, les services techniques du préfet (la DDE – j’ai du mal à me rappeler le nouvel acronyme) manquent cruellement de moyens humains et financiers ;
2) ça évite de remettre en question quelques décisions prises à la hâte et parfois dans l’euphorie comme d’araser une dune pour faire un parking afin que les gentils touristes ne se fatiguent pas trop dans leur transhumance ; de se poser des questions sur la pertinence à urbaniser des zones naturelles ; de demander des comptes à ceux qui auraient dû prendre en charge l’entretien des ouvrages ; de corriger éventuellement les infrastructures qui ont pu aggraver certaines situations ; de se demander pourquoi, alors que météo France annonçait une tempête exceptionnelle avec une surcote marine jusqu’à 8 m, cette information n’a pas été relayée correctement dans certaines communes (ce qui relève de la responsabilité du maire)…
Bon, je n’ai pas le temps aujourd’hui de développer plus avant, le chapitre « Cartographie et zones à risques). Mais, si vous avez des questions, n’hésitez pas…
Bon courage à tous.
Bonjour, il en aura fallu du temps pour faire respecter l’article 544 et 545 du Code Civil,que j’ai cité il y a plus de deux mois sur mon blog et ce cite : « Nul ne peut être contraint de céder Sa propriété « etc…..