Archive pour juillet 2010

Dans le projet d’intercommunalité visant à rapprocher les communes de L’Aiguillon-sur-Mer, La Faute-sur-Mer et La Tranche-sur-Mer, René Marratier (maire de La Faute) et Serge Kubryk (maire de La Tranche) veulent avancer rapidement.

Où en est aujourd’hui ce projet d’intercommunalité ?

René Marratier. « La synergie naturelle entre les trois communes est évidente. Après le passage de la tempête Xynthia, le conseil régional a établi avec les trois communes un Contrat exceptionnel de solidarités territoriales (CEST) d’une durée de quatre ans, entre 2011 et 2014. Ce contrat pourrait participer à l’avancée et à la structuration de notre projet de regroupement. Quatre axes principaux sont prévus : un soutien aux acteurs économiques, un soutien aux investissements publics, un soutien à la protection et à la valorisation de l’environnement et aussi un soutien financier à l’ingénierie locale et une assistance à maîtrise d’ouvrage. Il y a là un enjeu qui se chiffre en millions d’euros qui pourraient également être complétés par des subventions de l’État et du conseil général. Comme ce contrat devient caduc en cas de non-aboutissement de notre projet de regroupement de communes, c’est une chance que nous ne voulons pas manquer. »

Serge Kubryk. « Ce projet de CEST croise des objectifs sur lesquels nous travaillons actuellement à La Tranche, tels que la thalasso, l’installation de restaurants ou de résidence hôtelière. Il y a là une opportunité que nous ne devons pas laisser passer, d’autant que la réforme des collectivités territoriales risque de ne plus permettre ce type de financements après 2010. Nous avons donné des instructions au cabinet d’expertise compétent et indépendant, Ernst and Young, pour étudier non seulement les effets du regroupement de nos trois communes, mais aussi d’un éventuel rapprochement avec les communautés de communes de proximité que sont les Pays nés de la mer, le Talmondais ou le Moutierrois. À ce jour, nous attendons les conclusions des experts, et aucun engagement n’a été pris pour un rapprochement avec l’une ou l’autre de ces intercommunalités. Une quatrième solution qui consisterait à continuer à trois, La Tranche, L’Aiguillon et La Faute, n’est d’ailleurs pas à exclure. »

Le ministre de l’Écologie doit présenter, demain mardi, son plan de défense contre la submersion.Un engagement pris après la tempête meurtrière qui a ravagé le littoral français fin février 2010.

En Vendée, après le passage de la tempête Xynthia, 75 kilomètres de digues étaient à reconstruire ou à consolider, 120 kilomètres de dunes à renforcer. En Charente, l’autre département très touché, 120 km de digues sont endommagées. Plus généralement, sur tout le littoral français, c’est un millier de kilomètres d’ouvrages qui sont mal entretenus, endommagés ou fragilisés. Un travail de titan et un budget considérable à trouver, au tarif d’un à deux millions d’euros le kilomètre de digue.
Dès le 16 mars 2010, le président de la République dénonçait l’état « déplorable » des digues et un système de gestion « confus et obsolète ». En Charente-Maritime, par exemple, seuls 35 % des gestionnaires d’ouvrages sont recensés. En Vendée, les digues sont gérées, à la fois, par l’État, le Conservatoire du littoral, les communes, le département, les associations de propriétaires ou des personnes privées.

Pression immobilière

D’un département à l’autre, la situation change. Les textes de loi sont multiples, avec un risque de confusion. Résultat : la France a pris du retard dans son système de défense contre la mer. « Trois à quatre milliards de retard d’investissement », estime l’Élysée.

Pour les travaux d’urgence, avant les grandes marées de septembre, le gouvernement prendra à sa charge 50 % des travaux. Mais ensuite ? Le ministre de l’Écologie doit annoncer un plan quinquennal dans lequel interviendrait l’actuel fonds Barnier à hauteur de 40 %. Soit 400 à 500 millions d’euros.

Mais, selon les députés et les sénateurs, ce fonds ne pourra pas financer, à la fois, les rachats de maisons dans les zones noires et ce plan digues. Les députés suggèrent de piocher dans la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui dispose d’une réserve de deux milliards d’euros. Levée de bouclier des assureurs pour qui « une prime d’assurance n’a pas vocation à financer une politique publique de prévention ».

Les sénateurs ont fait une autre proposition : que le financement local des ouvrages de défense s’appuie sur une modulation de la taxe sur les permis de construire dans les zones à risques. Tout cela reste à chiffrer. Il reste également à articuler une gestion nationale ¯ les députés proposent la création d’une agence nationale indépendante ¯ et une politique de proximité, seule à même d’assurer la surveillance et l’entretien des ouvrages.

Une autre question fait débat : faut-il relever les digues actuelles et en construire de nouvelles ou faut-il, au contraire, accepter, face à la mer, à sa montée jugée inexorable au cours du siècle (50 cm annoncés), un certain « repli stratégique » ? L’homme lui abandonnerait des zones conquises au cours des siècles derniers. La crainte, notamment des écologistes, c’est qu’à l’abri de nouvelles digues, la pression immobilière monte encore d’un cran sur un littoral hyperconvoité.

Bernard LE SOLLEU.

Pour en savoir plus http://www.asso-avif.com/

« Ce que nous voulons, c’est instituer en France, une vraie culture du risque. Chacun doit prendre conscience de l’actuelle élévation du niveau de la mer, d’une exposition plus fréquente du littoral aux tempêtes, aux submersions marine. » Bruno Retailleau, qui a présidé cette mission sénatoriale, fait au total 92 propositions. En tête de liste, les plans communaux de sauvegarde. Trop peu de communes en sont encore dotées. Il propose de lier désormais les subventions de l’État pour la prévention des risques à l’existence d’un tel plan.

Concernant les zonages dits de solidarité, qualifié hier par les députés « d’absurdes, coûteux, inutiles et traumatisants », les sénateurs plus modérés, souhaitent que leurs tracés soient revus. Ils suggèrent la création de « zones d’extrême danger » inhabitables.

La submersion marine n’avait pas été prise en compte par Météo France dans la nuit du 27 au 28 février. Bruno Retailleau demande à ce que le programme national « Litto3D », qui cartographie toute la côte et ses fonds proches, soit mené à bien d’ici la fin de l’année. C’est à partir de cette cartographie en trois dimensions que le risque de submersion pourra être anticipé et prévenu. Le Sénat souhaite, par ailleurs, que les plans de gestion des risques inondations sur le littoral soient confiés aux préfets de département.

Nouvelle gouvernance

Révision du système d’alerte, dispositif d’envoi en masse de SMS, système de sirènes…Le rapport consacre tout un volet de sa réflexion à la mise en alerte des populations, en les associant aux plans communaux de sauvegarde, « avec des mesures concrètes, faciles à mettre en oeuvre ». Une journée nationale de prévention des risques, avec des interventions dans les écoles pourrait être créée.

Gros problème : la gestion des digues et des défenses contre la mer. Premier acte, les recenser et les renforcer. Clarifier ensuite les responsabilités. Bruno Retailleau se prononce en faveur d’une gestion locale de proximité, avec évaluation obligatoire de ces défenses tous les six ans. Comme aux Pays-Bas. Côté financement, il propose un double financement national et local. D’un côté le fonds Barnier, de l’autre création d’une taxe sur les permis de construire moduléeselon la zone et le niveau de risques. Le tout coiffé par un comité de pilotage national.

« Une nouvelle gouvernance du littoral est à inventer », dit-il. Il suggère d’élargir les compétences de l’actuel Conseil national de la mer.

Le régime de catastrophe naturelle visé

Le rapport de la mission d’information sénatoriale propose aussi une remise à plat du régime de catastrophe naturelle. Avec notamment une définition plus précise des risques couverts par les assurances.

Si le régime actuel permet, sous réserve de publication d’un arrêté ministériel, l’indemnisation par les assureurs des sinistres dont la couverture est normalement exclue des contrats d’assurances de biens (véhicules et habitation), les catastrophes naturelles ne sont pas délimitées. « Il n’existe ni liste, ni critères précis définissant ce qui relève des catastrophes naturelles », indique le rapport.

Figure aussi, parmi les autres propositions, l’idée d’un prélèvement exceptionnel sur les réserves de la Caisse centrale de réassurance pour alimenter le fonds Barnier, de prévention des risques naturels majeurs. Un autre prélèvement, toujours chez les assureurs, pourrait financer le plan reconstruction et de renforcement des digues, dont les détails doivent être annoncés le 13 juillet.

Madame, Monsieur,

La mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a remis, ce jour, son rapport au Président de l’Assemblée nationale. Nous tenions à vous en informer dès maintenant.

Ce document comporte les propositions approuvées par la mission, l’intégralité des comptes rendus des auditions ainsi que de nombreux documents annexes. Vous pourrez en prendre connaissance à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2697.pdf

Sachez qu’au terme du travail que nous avons effectué, nous tenions tout particulièrement à vous remercier pour votre contribution apportée à l’information de la mission.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Maxime BONO   Jean-Louis LÉONARD

Président              Rapporteur

Xynthia : les députés critiquent l’État

Ils qualifient le zonage d’« absurde », dans un rapport de 500 pages publié aujourd’hui, sur les conséquences de la tempête.

On nous a signalé des larcins dans la zone de solidarité.

Si vous en êtes témoin, n’hésitez pas à prendre des photos et à nous les faire parvenir… afin de  faire cesser ces agissements.

Tous ceux qui sont loin et ne peuvent surveiller leur bien vous en seront reconnaissants.

NDLR: certains portails ont disparus, ainsi que robinetteries, interrupteurs électriques, plafonniers etc…

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