La Faute sur Mer

Archive pour le 8 juillet 2010

« Ce que nous voulons, c’est instituer en France, une vraie culture du risque. Chacun doit prendre conscience de l’actuelle élévation du niveau de la mer, d’une exposition plus fréquente du littoral aux tempêtes, aux submersions marine. » Bruno Retailleau, qui a présidé cette mission sénatoriale, fait au total 92 propositions. En tête de liste, les plans communaux de sauvegarde. Trop peu de communes en sont encore dotées. Il propose de lier désormais les subventions de l’État pour la prévention des risques à l’existence d’un tel plan.

Concernant les zonages dits de solidarité, qualifié hier par les députés « d’absurdes, coûteux, inutiles et traumatisants », les sénateurs plus modérés, souhaitent que leurs tracés soient revus. Ils suggèrent la création de « zones d’extrême danger » inhabitables.

La submersion marine n’avait pas été prise en compte par Météo France dans la nuit du 27 au 28 février. Bruno Retailleau demande à ce que le programme national « Litto3D », qui cartographie toute la côte et ses fonds proches, soit mené à bien d’ici la fin de l’année. C’est à partir de cette cartographie en trois dimensions que le risque de submersion pourra être anticipé et prévenu. Le Sénat souhaite, par ailleurs, que les plans de gestion des risques inondations sur le littoral soient confiés aux préfets de département.

Nouvelle gouvernance

Révision du système d’alerte, dispositif d’envoi en masse de SMS, système de sirènes…Le rapport consacre tout un volet de sa réflexion à la mise en alerte des populations, en les associant aux plans communaux de sauvegarde, « avec des mesures concrètes, faciles à mettre en oeuvre ». Une journée nationale de prévention des risques, avec des interventions dans les écoles pourrait être créée.

Gros problème : la gestion des digues et des défenses contre la mer. Premier acte, les recenser et les renforcer. Clarifier ensuite les responsabilités. Bruno Retailleau se prononce en faveur d’une gestion locale de proximité, avec évaluation obligatoire de ces défenses tous les six ans. Comme aux Pays-Bas. Côté financement, il propose un double financement national et local. D’un côté le fonds Barnier, de l’autre création d’une taxe sur les permis de construire moduléeselon la zone et le niveau de risques. Le tout coiffé par un comité de pilotage national.

« Une nouvelle gouvernance du littoral est à inventer », dit-il. Il suggère d’élargir les compétences de l’actuel Conseil national de la mer.

Le régime de catastrophe naturelle visé

Le rapport de la mission d’information sénatoriale propose aussi une remise à plat du régime de catastrophe naturelle. Avec notamment une définition plus précise des risques couverts par les assurances.

Si le régime actuel permet, sous réserve de publication d’un arrêté ministériel, l’indemnisation par les assureurs des sinistres dont la couverture est normalement exclue des contrats d’assurances de biens (véhicules et habitation), les catastrophes naturelles ne sont pas délimitées. « Il n’existe ni liste, ni critères précis définissant ce qui relève des catastrophes naturelles », indique le rapport.

Figure aussi, parmi les autres propositions, l’idée d’un prélèvement exceptionnel sur les réserves de la Caisse centrale de réassurance pour alimenter le fonds Barnier, de prévention des risques naturels majeurs. Un autre prélèvement, toujours chez les assureurs, pourrait financer le plan reconstruction et de renforcement des digues, dont les détails doivent être annoncés le 13 juillet.

Madame, Monsieur,

La mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a remis, ce jour, son rapport au Président de l’Assemblée nationale. Nous tenions à vous en informer dès maintenant.

Ce document comporte les propositions approuvées par la mission, l’intégralité des comptes rendus des auditions ainsi que de nombreux documents annexes. Vous pourrez en prendre connaissance à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2697.pdf

Sachez qu’au terme du travail que nous avons effectué, nous tenions tout particulièrement à vous remercier pour votre contribution apportée à l’information de la mission.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Maxime BONO   Jean-Louis LÉONARD

Président              Rapporteur