Le ministre de l’Écologie doit présenter, demain mardi, son plan de défense contre la submersion.Un engagement pris après la tempête meurtrière qui a ravagé le littoral français fin février 2010.
En Vendée, après le passage de la tempête Xynthia, 75 kilomètres de digues étaient à reconstruire ou à consolider, 120 kilomètres de dunes à renforcer. En Charente, l’autre département très touché, 120 km de digues sont endommagées. Plus généralement, sur tout le littoral français, c’est un millier de kilomètres d’ouvrages qui sont mal entretenus, endommagés ou fragilisés. Un travail de titan et un budget considérable à trouver, au tarif d’un à deux millions d’euros le kilomètre de digue.
Dès le 16 mars 2010, le président de la République dénonçait l’état « déplorable » des digues et un système de gestion « confus et obsolète ». En Charente-Maritime, par exemple, seuls 35 % des gestionnaires d’ouvrages sont recensés. En Vendée, les digues sont gérées, à la fois, par l’État, le Conservatoire du littoral, les communes, le département, les associations de propriétaires ou des personnes privées.
Pression immobilière
D’un département à l’autre, la situation change. Les textes de loi sont multiples, avec un risque de confusion. Résultat : la France a pris du retard dans son système de défense contre la mer. « Trois à quatre milliards de retard d’investissement », estime l’Élysée.
Pour les travaux d’urgence, avant les grandes marées de septembre, le gouvernement prendra à sa charge 50 % des travaux. Mais ensuite ? Le ministre de l’Écologie doit annoncer un plan quinquennal dans lequel interviendrait l’actuel fonds Barnier à hauteur de 40 %. Soit 400 à 500 millions d’euros.
Mais, selon les députés et les sénateurs, ce fonds ne pourra pas financer, à la fois, les rachats de maisons dans les zones noires et ce plan digues. Les députés suggèrent de piocher dans la Caisse centrale de réassurance (CCR), qui dispose d’une réserve de deux milliards d’euros. Levée de bouclier des assureurs pour qui « une prime d’assurance n’a pas vocation à financer une politique publique de prévention ».
Les sénateurs ont fait une autre proposition : que le financement local des ouvrages de défense s’appuie sur une modulation de la taxe sur les permis de construire dans les zones à risques. Tout cela reste à chiffrer. Il reste également à articuler une gestion nationale ¯ les députés proposent la création d’une agence nationale indépendante ¯ et une politique de proximité, seule à même d’assurer la surveillance et l’entretien des ouvrages.
Une autre question fait débat : faut-il relever les digues actuelles et en construire de nouvelles ou faut-il, au contraire, accepter, face à la mer, à sa montée jugée inexorable au cours du siècle (50 cm annoncés), un certain « repli stratégique » ? L’homme lui abandonnerait des zones conquises au cours des siècles derniers. La crainte, notamment des écologistes, c’est qu’à l’abri de nouvelles digues, la pression immobilière monte encore d’un cran sur un littoral hyperconvoité.
Bernard LE SOLLEU.
24 réponses à to “Après Xynthia, Borloo va annoncer le plan digues (Ouest France)”
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Je suis heureuse de lire à nouveau ALIX2013, à ma connaissance la seule juriste du blog et dont les propos m’ont toujours semblé extrêmement utiles, étayés et clairs. Merci de revenir sur ce blog.( J’ai imaginé qu’ALIX était une dame; mais… )
A Flo, je suis adhérente à l’AVIF, absolument non sinistrée. J’y suis par solidarité et compassion. Je serai au prochain pique nique. C’est un moment, comme disent KIWI et Brigitte, qui aide ceux qui y travaillent, et permet de se connaître. Moment convivial et sérieux en même temps. Il est très précieux. VENEZ…
à Brigitte Devilez,
Merci pour ces précisions et au plaisir de vous rencontrer le 08 août.
lafaute, il n’y a pas que les Amourettes où il y a eu peu d’eau (ou PAS DU TOUT). Il y a aussi des maisons le long de la route de la pointe d’Arçay. Je ne sais pas combien cela représente de maisons mais pour les propriétaires, c’est important de se battre.
L’argument des digues à reconstruire pour des maisons isolées, n’est pas valable puisque :
-la digue a été refaite au niveau des maisons de « la cuvette » qui vont être détruites et pas vers le bourg où des maisons ont été bien inondées et ne sont pas en zone noire!
-même si les maisons étaient détruites au bout de la zone noire, il faudrait entretenir la digue qui protège tout le village. Elle existait avant toutes ces constructions.
-Quant aux maisons isolées, où il faudrait dépêcher des secours en cas de récidive, elles ne sont pas si isolées que cela car, de l’autre côté de la route de la pointe d’arçay, aux Amourette masse D, il n’y a pas de zone de solidarité.
On ne va tout de même pas détruire tout le village!
Je comprends que les gens n’aient pas envie de payer des digues pour ceux qui se mettent en danger, mais là, ce n’est vraiment pas le cas. ne construisons pas de digues pour faire de nouvelles maisons mais protégeons raisonnablement celles qui n’ont pas souffer de Xynthia!
à Bernard,
Effectivement, l’attente est longue. l’AVIF a demandé un rendez-vous aux deux maires pour avoir des infos sur le projet de PPRI. Le maire de l’Aiguillon vient d’accepter de nous recevoir : mardi 3 aout. On espère que le maire de La Faute fera de même.
Je suis en zone noire, j’ai eu 20cm d’eau, J’aimerais savoir s’il reste une lueur d’espoir
de garder notre maison, pour ceux qui le souhaite.
Rien ne bouge, plus rien ne se passe. Et ce PPRI que nous n’avons toujours pas.
L’attente est trop longue.
à Brigitte Devilez,
Vous qui êtes sur place, connaissez vous le nombre de maisons situées en « zones noires » et qui n’ont eu que 40 cms d’eau ?
A mon avis très peu… ce qui veut dire selon vos propos que ces maisons vont se retrouver isolées dans le domaine des amourettes et que toutes les autres maisons doivent et vont être rasées !
Le plan digues va-t-il autoriser la rénovation et l’entretien de digues pour quelques maisons situées à la pointe d’arcay ?
Alexande et pimpolette,
oui les notaires, élus, préfets ont leur responsabilité. Il y a des endroits où on ne devait pas construire (ou alors avec des précautions qui n’ont pas été prises).
Mais non, IL NE FAUT PAS TOUT RASER! Des personnes ont construit leur vie ici, et tous ne sont pas des inconscients. Le phénomène peut se reproduire, il faut en être conscient, mais pourquoi raser des maisons qui n’ont pas eu d’eau? Pourquoi raser des maisons qui auront encore peut-être 40 cm d’eau dans 100 ans?
Il faut responsabiliser le citoyen, mettre à sa disposition des moyen d’alerte et de prévention et arrêter de faire des constructions dans des zones dangereuses. Mais détruire sans réfléchir, n’est pas une solution.
Bonjour,
Je suis assez d’accord avec Pimpolette, beaucoup on souvent cru faire de l’argent facile en occupant l’espace, à l’époque certains ont achetés avec la bénédiction des notaires qui connaissent bien le probleme des zones inondables, c’est quand même lui qui indique si le terrain à des contraintes, des servitudes,… qu’en est-il réellement dans nos actes notariés? à quel risque suis-je exposé? que puis-je réclamer en cas de problème si je connais le risque ? qui ai-je exposé au risque en connaissance de cause ? des clients, des locataires, des services de secours,…des membres de ma famille ?… dans le même ordre d’idée qui a construit au dessus des ruisseaux à Draguignan ?
bonjour
je voudrais savoir si des personnes habitant la pointe de l’aiguillon ont obtenu des estimations pour des résidences secondaires et qui n’étaient pas propriétaires du terrain (location maritime) Pour nous nous devons avoir une réponse fin juin mais notre dossier est bloqué à France Domaine à cause de la location du terrain – où avez vous des renseignements complémentaires par rapport à cette situation – merci de votre réponse – malheureusement le 8 aout nous ne pourrons pas aller au pique nique bonne journée à vous
Bonjour,
Malheureusement, je crois qu’il faut raser et se retirer dans les terres, on veut toujours être plus près, le terrain et mieux, foncièrement c’est un bon rapport,…. on a tous entendu ça,… et maintenant aujourd’hui qu’en est-il ? et que sera demain, n’oublions pas que la nature reprend toujours ses droits. merci
DIGUE REPAREE, DIGUE ECROULEE!!!!!!!!!
DITES DONC MR BORLOO PENDANT VOS VACANCES PASSEZ DONC DANS CE PETIT VILLAGE DE LA FAUTE SUR MER OU PLUS RIEN NI PERSONNE NE PARLE DES SINISTRES
PASSEZ DONC DERRIERE LE LOTISSEMENT DE LA CHENOLETTE (tres habité) ET VENEZ VOIR L AVENIR QUE L ON RESERVE A NOS HABITANTS VOUS SAVEZ LES QUELQUES PEU QUI RESTERONT D APRES SARKO
VENEZ DONC VOIR L ARGENT QUI A ETE MIS DANS LES DIGUES POUR LES PROTEGER CES GENS VENEZ VOIR COMMENT HONTEUSEMENT L ON PROTEGE NOS CONCITOYENS « ECROULEE PUREMENT ET SIMPLEMENT LA DIGUE » et APRES UNE REUNION DE SES RESPONSABLES DONC AU COURANT DE CE FAIT (réunion derniérement et informés par deux membres de l’avif y participant) RIEN N A ETE FAIT
IL SERAIT PEUT ETRE TEMPS DE PRENDRE LA DIGUE DE LA FAUTE EN CHARGE PAR L ETAT REVOIR LA COPIE DES MARCHES LES SOCIETES CHOISIES AVANT LA TEMPETE SONT ELLES VRAIMENT COMPETENTE SI L ON SE REFAIRE AUX CONSTATATIONS( TOUT PRES DES HABITANTS)
derriere la route de la tranche alles constater par vous mêmes
J’ai l’impression que l’État ne recherche pas la clarté, peut-être parce-que plus les choses sont confuses plus on peut facilement se dégager d’un mauvais pas par le mensonge… Je rappelle en effet que l’État confronté à l’impossibilité juridique de raser directement les villages a inventé une histoire d’erreur de communication pour ne pas parler d’échec dû à une impossibilité juridique. D’autre part, rédiger un texte clair, ça prend du temps, c’est fatiguant, et on ne le fait pas si on se moque éperdument du lecteur. Le Ministère a-t-il quelque-chose à faire que nous, la populasse, comprenions le plan digues (que eux ne comprennent peut-être pas tout-à-fait)?
à Bastien,
Vous avez raison… de plus je trouve que l’intégralité du document est incompréhensible…!
Si quelqu’un comprend ce paragraphe du plan digues…
« Dans les cas où la lisibilité sur les conditions de constructibilité des parcelles résultantsimultanément des documents d’urbanisme et des dispositions du PPRN, servitude d’utilitépublique annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les collectivités territoriales serontencouragées par le préfet à faire évoluer leur document d’urbanisme, à défaut, le préfet pourramettre en œuvre une procédure de révision ou de modification d’un PLU pour un Projet d’IntérêtGénéral (PIG) (art L. 123 14 du Code de l’urbanisme). »
Ne cherchez plus, cela ne veut RIEN dire…
Je suppose que ce n’est pas grave, ce n’est pas un document si important que ça, le plan digues…
http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article18066
Europe Solidaire Sans Frontières – http://www.europe-solidaire.org/
Oui Alix2013,il est vrai que l’on se sent complètement perdu face à ces lois et que nous avons besoin de s’entourer de personnes qui peuvent nous guider; merci à vous tous en tous les cas qui vous vous battez pour trouver des réponses à nos questions mais je suis aussi disponible si vous avez besoin !
A Flo,
Quand j’écris qu’il y aura une dévalorisation des biens, je fais allusion au zonage des PPRI qui créent des servitudes qui s’impose aux règles d’urbanisme en vigueur sur chaque commune et génèrent, de facto, des servitudes dites « environnementales ». Ce sont ces servitudes pour lesquelles le Conseil d’Etat a tranché en relevant que, contrairement aux servitudes d’urbanisme, elles n’ouvraient droit à aucune compensation ou indemnisation. Pourtant la loi Bachelot de 2003 est muette sur ce point mais le Conseil d’Etat est plein de ressources. Pour justifier ses dires, il est allé recherché la teneur des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de cette loi. Et, là, il a trouvé dans les interventions des députés matière à dire que ces derniers souhaitaient que les habitants des zones à risques assument leurs risques… Cependant, la jurisprudence européenne peut trancher différemment lorsque elle estime que la contrepartie des servitudes en question est exhorbitante pour le citoyen. Mais, avant d’en arriver là, il faut épuiser tous les recours de la juridiction nationale.
Merci Brigitte, je pense donc que je serai au pique-nique du 8 Août; il est vrai qu’étant adhérente à l’AVIF, je n’osai pourtant pas venir, notre problème étant quand même moindre (malgré notre sinistre) que d’autres personnes (que je soutiens du fond de mon cœur d’ailleurs) et j’ai mes voisins je pense qui seront là aussi. C’est vrai, ensemble, on est plus forts.
Flo, il y a l’AVIF pour en discuter et trouver des solutions. Il y a une réunion info pique nique le 8 aout. C’est fait pour que les gens puissent se rencontrer et nous exposer leurs problèmes. Ensemble on est plus forts. A bientot
Eh oui ! Et qui comme nous, avons mis notre bien à vendre pour diverses raisons, sommes dans l’attente; nous ne savons si nous pourrons partir d’ici et pourtant il le faudrait, bien que cet endroit nous l’aimions ! Que faire si notre maison ne vaut plus ce qu’elle valait? Quel recours? Nous ne devons pas être les seuls dans ce cas et il serait bien de pouvoir se rencontrer afin d’en discuter!
J’avais bien lu comme Alix que les modalités d’indemnisation des CAT NAT allaient être revues. Ce qu’il ne faut pas non plus occulter c’est que tout le littoral français, ainsi que les bords de fleuves et rivières vont devenir des zones rouges. C’est inévitable. Alors, vivre en zone rouge à La Faute où ailleurs…autant rester chez nous !
Dans un précédent article, j’ai lu le courrier que le bureau de l’AVIF a adressé aux « autorités » au sujet de la digue est.
J’ai récemment parcouru à pied et à vélo, l’île de Ré, je peux vous dire que les travaux sur les digues sont terminés depuis le mois de mai… Tout ce qui avait été endommagé a été consolidé ou reconstruit selon des techniques plus appropriées. Une telle célérité pose la question de l’égalité de traitement réservée au citoyen lambda… Mais, il est vrai que ce dernier est une espèce quasi inexistante sur l’île en question.
Quant au financement du plan digue imaginé selon les bienheureux sénateurs, attendez-vous dans les mois qui suivent à voir remettre en question un certain nombre de choses : la remise à plat du régime CAT NAT selon un article paru dernièrement dans La Tribune, est sur les rails depuis… 2005. En clair, à terme chacun devra payer pour assumer ses risques. Une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2001 l’avait déjà clairement exprimé. Cela signifie aussi que la modulation des primes d’assurance n’a pas fini d’augmenter en fonction du coefficient de risque que votre assureur va vous attribuer. Pour autant, vous continuerez à payer vos taxes locales (habitation et foncière) sans modération quant à l’assiette qui sert à leur calcul. Les diagnostics immobiliers qui sont maintenant indispensables pour vendre ou louer un bien vont permettre à chaque candidat à l’achat ou à la location de prendre connaissance des risques qui affectent la situation de chaque bien. La première des conséquences sera une dévalorisation desdits biens qui seront négociés à la baisse. Mais pour l’acheteur ou le locataire, les assurances seront plus vigilantes et les garanties des contrats, à géométrie variable (en fonction des risques).
L’égalité des citoyens devant les charges n’est déjà plus qu’un souvenir…
Bon courage à tous.
Le plan http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_Digues_synopsis.pdf
bonjour, a tous et a toute, est ce que les personne qui comme moi on perdue un proche de leur famille pourrait me contacter, car comme mes coms non aucun résultat, personne ne me réponds …… je souhaiterais que lon puisse se rencontrer pour discuter de tout cela et peut etre faire avancer les choses pour la stelle de souvenir et peut etre d’autre chose pour notre chagrin qui pour ma part ne s’atennue pas , ne rester pas seul ….. vous pouvez me joindre au 0672616867 merci , nous partagerons notre peine , et peut etre arriverons nous a faire avancer les choses , mais ce message nest strictement adresser aux familles endeuiller car nous sommes bien oublier …… merci