Archive pour le 13 septembre 2010

AVIF: Dégrèvement sur les taxes foncières et les taxes d’habitation

13 septembre 2010 | Auteur: admin

NDLR: Contrairement à ce qu’il fut annoncé par la commune de la Faute sur Mer le 6/09,

L’AVIF a contacté le lundi 13 septembre une personne responsable des dossiers à la direction départementale des finances publiques.

Il n’y aura pas de dégrèvement automatique de ces deux taxes. L’étude des dossiers se fera au cas par cas. C’est pourquoi les propriétaires sinistrés ont reçu leur avis d’imposition de taxe foncière. La remise se fera sur la somme globale ( taxes aux communes, au département, à la région, ordures ménagère, redevance audiovisuelle..) et sera supportée par l’Etat.

Il s’agit donc pour chaque sinistré de faire une demande de remise gracieuse pour ces taxes.

Voir la suite du texte sur le site officiel de l’AVIF

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