NDLR: Contrairement à ce qu’il fut annoncé par la commune de la Faute sur Mer le 6/09,
L’AVIF a contacté le lundi 13 septembre une personne responsable des dossiers à la direction départementale des finances publiques.
Il n’y aura pas de dégrèvement automatique de ces deux taxes. L’étude des dossiers se fera au cas par cas. C’est pourquoi les propriétaires sinistrés ont reçu leur avis d’imposition de taxe foncière. La remise se fera sur la somme globale ( taxes aux communes, au département, à la région, ordures ménagère, redevance audiovisuelle..) et sera supportée par l’Etat.
Il s’agit donc pour chaque sinistré de faire une demande de remise gracieuse pour ces taxes.
26 réponses à to “AVIF: Dégrèvement sur les taxes foncières et les taxes d’habitation”
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Bonjour,
Mon habitation principale a également été rachetée par l’Etat, mais contrairement à vous je suis en Charente-Maritime.
J’ai fait ma demande de dégrèvement et on m’a accordé les droits suivants:
Foncier: 525€ – 350€ = 175€ à payer
Habitation (hors redevance tv): 424€ – 200€ = 224€ à payer
Le calcul n’est pas de 10/12° comme en Vendée. C’est beaucoup moins intéressant.
N’ayant pas trouvé de forum concernant la Charente Maritime, je ne sais pas si c’est un dégrèvement fixe pour tous ou au pourcentage.
Notre maison est en zone noire, inhabitable et nous voulons vendre nos biens à
l´Etat. Notre dossier est complet et nous attendons le jour pour signer le contrat parce que nous avons déjà achtés une autre maison à St. Michel en l´Herm
A Brigitte Devilez
En ce qui me concerne j’ai appelé MMe Berland (et non Bertrand) le 16 septembre qui m’a bien dit que ce dégrèvement ne concernait que les zones noires en apportant effectivement des preuves à savoir : certificat de mise en sécurité ou rachat par l’Etat, plus attestation de l’assurance….
Cela mérite d’être « creusé ». Notre maison où il y a eu 85 cm d’eau n’était pas habitable en l’état. Les travaux vont commencer cette semaine. Etant donné que c’est une résidence secondaire, nous nous permettrons pas de nous plaindre. La priorité est, pour tout, (que ce soit au niveau expertise ou travaux de réfection) réservée aux résidences principales, et tant pis si nous avons « perdu » un été…Cependant le dégrèvement s’il est possible serait le bienvenu, bien évidemment. Donc vraiment à étudier de près.
Bonne journée
la faute:ma maison est effectivement en zone noire et j’ai eu l’avis de sûreté et je n’ai pas répondu aux domaines pour l’instant
je pense que les mesures seront certainement évolutives et revues lorsqu’il y aura une visibilité claire et entière une fois la date butoir de mi-novembre atteinte (date limite réponse aux domaines).
Mme Bertrand m’avait précisé que les dégrèvements s’appliqueraient aux personnes n’ayant pu jouir de leur bien ( zone noire ou pas) Dans le cas où vous n’êtes pas en zone noire, il faut donner une attestation d’assurance comme quoi le bien n’était pas habitable en l’état. Les décisons auraient-elles changé?
Bonjour,
Pour faire suite aux messages précédents des internautes.
Pour en savoir un peu plus j’ai appelé le centre des impôts de la Roche (MMe Berland) qui a confirmé mais il faut de tout de même insister sur le fait que ce dégrèvement ne concerne que les habitations situées seulement en zone noire, avec preuves à l’appui (mise en sécurité ou bien rachat par l’Etat). Cela s’applique à toutes habitations principales ou secondaires.
Ces dispositions sont ainsi pour l’instant, m’a communiqué l’agent en ligne, et seront peut-être évolutatives par la suite au regard des zones rouges (dépréciation des biens ?) et appliquer selon l’habitat principal ou secondaire.
Je tenais à relever le fait qu’actuellement il n’est question que des maisons en zone noire. IL ne me semble pas que l’AVIF est apporter cette précision.
Bonne journée.
à Fourment
je reviens sur votre message du 29/09/2010. J’avais cru comprendre que vous n’aviez pas cédé votre maison et que vous vous « accrochiez » à votre quartier… Comment avez-vous fait pour obtenir une remise de 10/12eme sur vos taxes. Mme BERLAND m’a indiqué que seules les personnes frappées d’un état de péril ou les personnes qui avaient vendues à l’Etat pouvaient bénéficier de cette remise. Les autres doivent payer intégralement… pour l’instant rien est décidé !
Merci pour votre réponse.
Bonsoir mos amis,
aujourd´hui la lettre est arrivée. On a accepté. Et nous ne payerons pas plus que 2/12 des taxes. Merci pour l´information par l´AVIF. Nous sommes 1100 kms loins de La Faute au bords du Rhin, et c´est difficile de régler touts ces choses
Cornélia
De même ,j’ai tel à Mme Berland qui a fait aussitôt le nécessaire : j’ai recu sous 1 semaine une lettre en réponse officielle mentionnant une remise gracieuse qui s’élève aux 10/12 du montant de la taxe , à recevoir dans le mois.
à monique94
C’est en effet à cette adresse que j’ai adressé ma demande avec AR bien sûr !
Nous avons fait un courrier le 13 septembre à
: « Direction Départementale des Finances Publiques de La Vendée
Pôle Gestion Fiscale – Division des Particuliers
10 rue du 93ème RI – Cité Travot
85024 La Roche Sur Yon Cedex
A l’attention de Mme Elisabeth Berland »
Nous avons reçu la réponse (positive) vers le 20
à Karl et Cornelia,
J’ai effectué la même démarche le 15 septembre, à ce jour je n’ai pas reçu de réponse !
à Karl et Cornelia,
Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer la taxe foncière. Attendez la dernière limite. Si vous êtes très inquiets vous pouvez essayer de téléphoner à
Mme E. Berland 02 51 45 12 78 ou Mme M. Girard 02 51 45 13 81
Nous avons un dégrévement de 339€ sur une taxe de 407€, ce qui correspond à 2 mois d’occupation de la maison.
On attend encore une lettre. Nous avons envoyé notre lettre avec tout les papiers le 17 septèmbre avec lettre recommandée, pas une réponse. Toute la situation est
très difficile pour nous. Nous aimons la France, mais maintenant je me trouve beaucoup comme étrangère.
je n’ai pas encore reçu d’avis pour la taxe foncière de 2010.
quand l’avez-vous reçu
d’avance merci
à Soizic,
La personne contactée à la direction départemale des finances qui s’occupe de ces dossiers m’a affirmé que le coefficent appliqué serait le même.
Bonjour,
Bonne nouvelle,
nous avons reçu par courrier la réponse des impôts :
Le courrier nous chiffre la somme exacte dont nous sommes dégrèvés pour la taxe foncière. Je salue la célérité des services des impôts pour la réponse par retour de courrier.
En revanche, d’après notre notaire, le dégrèvement de la taxe d’habitation ne serait pas acquise et serait encore en cogitation.
Bonne journée à tous
je suis d’accord avec Brigitte, quand on est bien reçu (c’est exeptionnel), on est mal renseigné ou pas renseigné du tout
Brigitte ne sois pas trop dure, j’ai eu d’excellents contacts avec Mr Verhecken, que j’ai appelé plusieurs fois. Il m’a toujours répondu avec le sourire.
C’est toujours surprenant d’être bien accueilli et bien renseigné quand on a l’habitude de la mairie de La Faute….
J’ai oublié de préciser que j’y avais adjoint un courrier demandant le dégrèvement de ces 2 taxes.
Bonne journée à tous
Bonjour,
Je suis allée aux impôts Cité Travot (cf. adresse sur le site de l’AVIF) avec les documents suivants :
Copie de l’avis d’imposition taxe foncière 2010
Copie du courirer des Domaines proposant l’achat de notre maison située en zone de solidarité
Copie de notre réponse (accord sur la proposition)
J’ai remis ces documents à Mme BERLAND qui m’a très aimablement renseignée :
Nous aurons à payer 2/12ème de la taxe foncière et 2/12ème de la taxe d’habitation pour l’année 2010
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour cette information. Je fais les démarches dès ce matin. On a encore une illustration de l’incurie de cette drôle d' »équipe ».
Bonne journée à tous
Oui merci, je leur adresse un courrier dés aujourd’hui, je l’ai reçu samedi der,ier
Merci à l’AVIF pour cette démarche.