Archive pour le 1 octobre 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Xynthia : suites du rapport d’expertise  Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a tenu une réunion de travail le 1er octobre avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique

Étaient présents à la réunion : Dominique CAILLAUD, député, Bruno RETAILLEAU, sénateur et vice-président du conseil général de Vendée, Dominique SOUCHET, député et vice-président du conseil général de Vendée, Marcel GAUDUCHEAU, conseiller général, René MARRATIER, Maire de la Faute-sur-Mer, Maurice MILCENT, Maire de l’Aiguillon-sur-Mer.
Comme il s’y était engagé le 21 septembre dernier, Jean-Louis BORLOO a tenu une réunion de travail avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique.
Des échanges et des débats très constructifs se sont tenus sur le rapport d’expertise qui a fait l’objet d’une analyse globalement partagée.
Jean-Louis BORLOO a rappelé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue.
A l’intérieur de cette zone de solidarité, une étude détaillée des parcelles qui pourront être soumises à déclaration d’utilité publique, avec pour objectif une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du juge, a été faite à la lecture du rapport d’expertise.
Un certain nombre d’éclairages et d’engagements ont été apportés par les élus, sans remise en cause des principes généraux de l’expertise propre à assurer la sécurité des personnes.
Les parcelles devant faire l’objet de la procédure  d’enquête publique en vue d’une expropriation seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours.
A compter de cette date, les habitants de la zone de solidarité dont les parcelles sont soumises à la déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont  les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, c’est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.
En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, la déclaration d’utilité publique sera prise et la procédure d’expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge.

PARIS (Reuters) – Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a fait savoir vendredi que le gouvernement maintenait son tracé des « zones de solidarité » délimitées après le passage de la tempête Xynthia.

Il a réuni au ministère six élus de Vendée, dont les maires des deux communes les plus durement frappées en février dernier, La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon, pour évoquer le dernier rapport d’expertise en date, rendu public la semaine dernière.

Les préconisations de deux experts mandatés par le gouvernement ont semé la confusion et provoqué la colère des riverains du littoral.

Ces experts préconisent de réduire le nombre de maisons à détruire dans les « zones de solidarité », la nouvelle appellation des « zones noires », dans lesquelles l’Etat s’est engagé à acquérir les maisons en danger.

Or, dans un premier temps, le gouvernement avait présenté comme non négociable le plan de ces zones malgré les protestations de certains habitants, dont les maisons n’avaient pas été endommagées mais qui étaient vouées à être détruites.

Cette expertise a vocation « à assurer la sécurité des personnes » et ses « principes généraux » ne seront pas remis en cause, souligne Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

Le ministre insiste sur le traitement « au cas par cas » des expropriations qui seront effectuées « sous le contrôle d’un juge ».

Il précise que les parcelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation seront « définitivement communiquées dans un délai de 15 jours ».

« A compter de cette date (…) tous les habitants de la zone de solidarité auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable », ajoute-t-il.

La tempête Xynthia, et les inondations qu’elle avait provoquées dans la nuit du 27 au 28 février, ont fait 53 morts sur le littoral de Vendée et de Charente-Maritime.

Laure Bretton

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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