COMMUNIQUÉ DE PRESSE Xynthia : suites du rapport d’expertise  Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, a tenu une réunion de travail le 1er octobre avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique

Étaient présents à la réunion : Dominique CAILLAUD, député, Bruno RETAILLEAU, sénateur et vice-président du conseil général de Vendée, Dominique SOUCHET, député et vice-président du conseil général de Vendée, Marcel GAUDUCHEAU, conseiller général, René MARRATIER, Maire de la Faute-sur-Mer, Maurice MILCENT, Maire de l’Aiguillon-sur-Mer.
Comme il s’y était engagé le 21 septembre dernier, Jean-Louis BORLOO a tenu une réunion de travail avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d’expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique.
Des échanges et des débats très constructifs se sont tenus sur le rapport d’expertise qui a fait l’objet d’une analyse globalement partagée.
Jean-Louis BORLOO a rappelé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue.
A l’intérieur de cette zone de solidarité, une étude détaillée des parcelles qui pourront être soumises à déclaration d’utilité publique, avec pour objectif une expropriation au cas par cas et sous le contrôle du juge, a été faite à la lecture du rapport d’expertise.
Un certain nombre d’éclairages et d’engagements ont été apportés par les élus, sans remise en cause des principes généraux de l’expertise propre à assurer la sécurité des personnes.
Les parcelles devant faire l’objet de la procédure  d’enquête publique en vue d’une expropriation seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours.
A compter de cette date, les habitants de la zone de solidarité dont les parcelles sont soumises à la déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont  les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation, c’est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.
En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, la déclaration d’utilité publique sera prise et la procédure d’expropriation parcelle par parcelle se fera sous le contrôle du juge.

80 réponses à to “COMMUNIQUÉ DE PRESSE du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer”

  • FOURMENT says:

    Voici le mail avec nos questions adressé à l’AVIF ce matin

    Bonjour : en vue de la réunion de ce matin ,voici une liste de questions ,de la part de quelques fautais , pour lesquelles nous souhaiterions des éléments de réponses si toutefois vous les avez
    Merci de votre engagement et soutien à la population fautaise
    cordialement

    Liste de questions :

    1) Pourquoi les Bornes NGF ne sont pas conformes à la réalité et comment cela sera-t-il corrigé(dans le cadre de la phase de concertation ,ne faut-il pas emettre immédiatement une nouvelle cartographie)?
    2) Pourquoi seule la Hauteur plancher maisons(NGF)n’est pas retenue ?
    3) Pourquoi les terrains nus ne sont pas négociables avec les Domaines ?
    4) Erreur d’Etat de passer de Zones …au Cas par Cas en 7 mois ?
    5) Quels sont les critères des 11 nouvelles habitations ?
    6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées situées hors zone noire ?
    7) Pourquoi la lenteur des Domaines , pour le rachat des résidences principales ?
    8)La limite des 50m du PPRI de 2008 n’a pas été retenu, pour quelles raisons ?
    9) Le PPRI sera définitif à quelle date…de quelle Année ? ? ?
    10) comment traiter l’impact pour un même bien qui passe en zone plus restrictive d’un PPRI à l’autre ?
    11)Incompétence de l’Etat et lenteur, provoquent des Cambriolages des maisons,quelles actions ont été prises ?
    12)que vont devenir les maisons qui ont été vendues par leur propriétaire aux domaines et qui ne sont plus en zone noire ?

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  • escabourg says:

    pour cominfo
    Pour ma part, j’accède sans difficulté aux deux sites indiqués dans la rubrique lien cité par adm.

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  • Cominfo says:

    Pour admin,
    Pas de chance:
    deux pages encore vides !

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  • admin says:

    Les deux PPRI de la Faute sur Mer 2007 et 2010 sont accessibles dans la rubrique liens sur la partie droite du site.

    Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2007. (PDF)
    Dossier communal d’information à destination des acquéreurs de 2010. (PDF)

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  • VINCENT says:

    Sur le site de la préfecture 85, on peut apporter ses remarques ou suggestions par lien électronique quant au projet des PPRI de La Faute et de l’Aiguillon.

    Ainsi libellé sur ce site de la pref :

    « Les remarques peuvent être formulées :
    – sur les registres déposés dans les mairies de L’Aiguillon-sur-Mer et de La Faute-sur-Mer
    – par courriel aux adresses électroniques suivantes :
    pref-ppri-faute@vendee.gouv.fr
    pref-ppri-aiguillon@vendee.gouv.fr »

    Donc, ne pas hésiter à charger leur boîte « mail »…
    Bon courage à tous.

    pref-ppri-faute@vendee.gouv.fr ou pref-ppri-aiguillon@vendee.gouv.fr

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  • FOURMENT says:

    s Voué :votre question est trés ciblée et je rejoins la réponse que vous a faite Musette ;en effet ,je ne crois pas que vous puissiez avoir une réponse claire et immédiate sur ce point trés partculier lors de cette réunion mais il est toujours possible d’intégrer cette question

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  • FOURMENT says:

    Escabourg :voici sous forme interrogative
    1) Pourquoi les Bornes NGF ne sont pas conformes à la réalité et comment cela sera-t-il corrigé(source préfecture)?
    2) Pourquoi seule la Hauteur plancher maisons(NGF)n’est pas retenue ?
    3) Pourquoi les terrains nus ne sont pas négociables avec les Domaines ?
    4) Erreur d’Etat de passer de Zones …au Cas par Cas en 7 mois ?
    5) Quels sont les critères des 11 nouvelles habitations ?
    6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées ?
    7) Pourquoi la lenteur des Domaines , pour le rachat des résidences principales ?
    8)La limite des 50m du PPRI de 2008 n’a pas été retenu, pour quelles raisons ?
    9) Le PPRI sera définitif à quelle date…de quelle Année ? ? ?
    10) comment traiter l’impact pour un même bien qui passe en zone plus restrictive d’un PPRI à l’autre ?
    11)Incompétence de l’Etat et lenteur, provoquent des Cambriolages des maisons,quelles actionsont été prises ?

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  • escabourg says:

    Remarque sur la forme:
    Les 4 premiers points sont formulés en affirmation, pas en question.
    Est-ce une liste de questions ou de remarques?
    ou après avoir exposé quelques faits, des questions en découlent?

    merci à tous du travail effectué et à venir.

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  • s voué says:

    bonjour

    je viens de lire les questions qui doivent être prévues à la réunion
    je ne sais pas si je pourrai y assister (180 km de l’aiguillon) mais cette question peut -elle etre retenue ?

    les propriétaires de maisons à la pointe de l’aiguillon sur des terrains en location (à l’association du fort) que deviennent elles ? (impossible d’avoir une estimation des domaines) n’étant pas propriétaire du terrain – cette zone est en zone de solidarité et zone rouge – merci de me répondre

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  • FOURMENT says:

    dernière version
    1) Les Bornes NGF sont non conformes à la réalité (source préfecture) !
    2) Seule la Hauteur plancher maisons doit être retenue !
    3) Les terrains nus doivent être négociables avec les Domaines !
    4) Erreur d’Etat de passer de Zones …au Cas par Cas en 7 mois !
    5) Quels sont les critères des 11 nouvelles habitations ?
    6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées situées hors zone noires?
    7) Pourquoi la lenteur des Domaines , pour le rachat des résidences principales ?
    8)La limite des 50m du PPRI de 2008 n’a pas été retenu, pour quelles raisons ?
    9) Le PPRI sera définitif à quelle date…de quelle Année ? ? ?
    10) comment traiter l’impact pour un même bien qui passe en zone plus restrictive d’un PPRI à l’autre ?
    11)Incompétence de l’Etat et lenteur, provoquent des Cambriolages des maisons !

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  • FOURMENT says:

    Bien synthétisé Patrick , je reprend pour la question 9 sur laquelle l’idée est d’appuyer sur l’impact non compensé dû au passage d’un même bien à une zone plus restrictive
    j’intégre le commentaire de la faute qui clarifie davantage le point et j’enverrai la liste ce soir à l’AVIF qui l’a certainement déjà parcourue

    1) Les Bornes NGF sont non conformes à la réalité (source préfecture) !
    2) Seule la Hauteur plancher maisons doit être retenue !
    3) Les terrains nus doivent être négociables avec les Domaines !
    4) Erreur d’Etat de passer de Zones …au Cas par Cas en 7 mois !
    5) Quels sont les critères des 11 nouvelles habitations ?
    6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées ?
    7) Pourquoi la lenteur des Domaines , pour le rachat des résidences principales ?
    8)La limite des 50m du PPRI de 2008 n’a pas été retenu, pour quelles raisons ?
    9) Le PPRI sera définitif à quelle date…de quelle Année ? ? ?
    10) comment traiter l’impact pour un même bien qui passe en zone plus restrictive d’un PPRI à l’autre ?
    11)Incompétence de l’Etat et lenteur, provoquent des Cambriolages des maisons !

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  • lafaute says:

    à P. DELAVAUD
    Dans votre question « 6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées ? »
    Ne faut-il pas compléter par … hors zones de solidarité ?

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  • L’incompétence de Sarkozy… à Marratier, à la Faute en 10 lignes:
    1) Les Bornes NGF sont non conformes à la réalité !
    2) Seule la Hauteur plancher maisons doit être retenue !
    3) Les terrains nus doivent être négociables avec les Domaines !
    4) Erreur d’Etat de passer de Zones …au Cas par Cas en 7 mois !
    5) Quels sont les critères des 11 nouvelles habitations ?
    6) Pourquoi les Domaines refusent, d’acheter les maisons très inondées ?
    7) Pourquoi la lenteur des Domaines , pour le rachat des résidences principales ?
    8) La limite des 50m du PPRI de 2008 n’a pas été retenu, pour quelles raisons ?
    9) Le PPRI sera définitif à quelle date…de quelle Année ? ? ?
    10)Incompétence de l’Etat et lenteur, provoquent des Cambriolages des maisons !

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  • Musette says:

    Oui, c’est vraimant intenable pour les sinistrés. Mon métier m’a mise en position d’aoir une vue assez large de ce qui se passe dans les institutions, et pour ma part, même si on est tenté de voir dans cette versatilité institutionnelle, une intention délibérée, je pense que c’est plutôt les effets de réorganisations successives ( si tant est que ce sont des « organisations »!), et qui ont totalement déstabilisé le socle institutionnel de l’Etat, et ce par contre, avec une probable volonté de le détruire, pour mieux en justifier la disparition pour incompétence….
    Reste le résultat : une dérive humaine et éthique qui est absolument insupportable et qui laissera chez les sinistrés des marques indélibiles post traumatiques. Par ailleurs, l’absence totale de présence de cette municipalité qui continue uniquement à se préoccuper de faire des affaires, ne peut que rajouter du malheur à du malheur et ce n’est pas la moindre des insultes qui est faite aux sinistrés.Je n’aurai de cesse, pour ma part, si cela avait échappé à quelqu’un, de combattre sans relâche cette infamie pour notre commune.

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  • Laurent B. says:

    Bonsoir,

    A la lecture de tous ces commentaires (et de tous ceux que l’on trouve sur ce blog), j’ai vraiment l’impression que les Fautais (de souche et d’adoption) sont pris pour des rats de laboratoire par le gouvernement. Celui-ci annonce des délais qu’il ne tient pas, des mesures dépourvues d’effet (sur le plan de la sécurité), et laisse les intéressés dans une insoutenable incertitude, dont l’objectif à peine masqué pourrait bien être « d’avoir » les victimes à l’usure.

    Je suis dégoûté par ce traitement erratique, par tous ces questionnements contraints, relatifs aux règles applicables, car nous ne devrions pas avoir à nous questionner sur le PPRI applicable : tout le monde devrait, a minima, bénéficier de cette information à tout le moins essentielle pour un propriétaire.

    Mais non : le silence est d’or ! Et quand la désinformation vise à ce point à exclure des citoyens d’une protection juridique légitime, à défaut d’une protection matérielle qui est singulièrement absente de tous les débats et documents officiels, il y a vraiment de quoi se poser des questions sur le sens de la « Politique ».

    Peut-être un jour verrons nous publiées des mesures concrètes de protection des habitants de La Faute : dispositifs d’alerte sophistiqués et renforcés en cas de crue du Lay ou d’élévation du niveau de l’Atlantique, lieux de regroupement sécurisés, et tutti quanti… Car, au fond, n’est-ce pas là que l’administration (au sens large : Et a failli ? Informer tous ces pauvres gens qui sont morts ou qui ont tout perdu à cause de cette tempête et, aussi, à cause de l’incurie des élus et autres représentants de l’Etat ?

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  • FOURMENT says:

    A Patrick :je suis d’accord avec votre proposition de synthétiser davantage les questions ,pouvez-vous faire une passe sur la liste et nous proposer une version synthétisée ?
    A Bristiel :
    oui je vous rejoins ,ce n’est pas un tribunal , le ton de la communciation doit resté modéré et c’est ce que nous essayons de respecter néanmoins nous ne pouvons effacer le passé (pour mieux sécuriser l’avenir);il s’agit d’échanger sur le projet PPRI mais pas seulement ,il faut aussi garder la pression et être solidaires en priorité :
    – pour ceux qui veulent partir et dont la situation n’est pas résolue (que ce soit en noire ou hors noire)
    – pour ceux qui veulent rester et dont la situation n’est pas résolue
    car le pb ,malgré toutes les déclarations ,n’est toujours pas soldé aprés tout ce temps
    (il devient difficile de rester serein aprés de telles étapes !!)

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  • FOURMENT says:

    A la faute: ce que vous suggerez sur la question 5 est repris dans la question 6
    cela concerne les gens fortement inondés qui souhaiteraient partir(il faudra bien définir des paramètres de jugement pour la signification du mot « fortement »?)
    A Brigitte :
    oui,nous avons soulevé des questions essentiellement sur l’environnement zone noire et les impacts associés (réels et avec une part de révolte émotionnelle)
    maintenant comme vous l’exprimez ,pour aller plus loin et pour un débat plus large que pilotera l’AVIF ,nous pouvons structurer comme vous le proposez : cela prendrait l’architecture suivante en répartissant les questions selon le titre (le tout restera à développer tous ensemble ):

    Part A) QUESTIONS ZONE NOIRE :

    Question 1) : pourquoi les terrains non construits en zone de solidarité ne sont-ils pas considérés comme des biens susceptibles d’être vendus aux domaines par les propriétaires sinistrés
    Pourquoi ,sur ce point, ne pas appliquer la proposition faite dans le rapport de la commission Parlementaire, remis officiellement en juillet :
    Rapport N°2697 présenté par M.LEONARD . Page 137 synthèse des propositions.
    Proposition N°1 – petit c) EN ZONES DE SOLIDARITE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES, NON ENCORE CONSTRUITS OU EN COURS D’EQUIPEMENT SERONT INDEMNISES AU PRIX DU MARCHE AVANT LA TEMPETE.

    Question 2) : pourquoi avoir défini quelques jours aprés la catastrophe ,une zone de solidarité le 8 avril alors que finalement il a quand même fallu attendre l’ étude détaillée réalisée par la mission de 2 experts pour définir un réel périmètre de discussion au cas par cas ?
    conséquences:
    – de nombreux propriétaires ont signé malgré eux une vente aux domaines or s’ils avaient su ne pas être en zone noire ,ils n’auraient jamais signé
    – parmi ceux qui ont signé ,la plupart se sont engagés ailleurs (cela se concoit aprés 7 mois de pression)
    – de nombreuses maisons qui ne sont plus en zone de solidarité version 2 ont été vendues aux domaines ,que vont-elles devenir ?

    Question 3) : quels sont les critères « nouveaux » qui font que 11 habitations soient placés en zone de solidarité version 2(21/09) alors que le 8 avril ,elles ne l’étaient pas ?

    Question 4) : pourquoi des propriétaires ayant eu beaucoup d’eau et souhaitant partir , ne peuvent partir sous prétexte que leur habitation n’est pas en zone de solidarité?
    (n’ont-ils pas été en danger ? ,n’ont-ils pas le droit de partir ?)

    Question 5): pourquoi 7 mois aprés l’évènement ,de nombreuses résidences secondaires ont été dédommagées et réglées par les domaines alors que certains résidents principaux n’ont pas encore été invités à signer devant notaire et d’autres ne sont pas encore réglés par les domaines ?

    Question 6) : les cambriolages se multipliant dans la zone de solidarité ,compte tenu du nombre important de résidences secondaires et de la réduction du nombre d’habitants dûe à la fois à la période de fin d’année ainsi qu’à la mauvaise gestion de l’aprés Xynthia ,pourquoi ne pas renforcer la sécurité des habitants et habitations dans cette zone le temps que les choses se normalisent?
    (cette demande de la population fautaise doit faire l’objet d’une attention particulière des représentants de la commune et être appuyée d’une action immédiate)

    rajouter vos questions ou remarques

    Part B):DELIMITATION Projet PPRI (réglementation ,cartographie,zones)

    Question 1) : pourquoi la majorité des NGF terrain sur la commune de la Faute provenant de la préfecture sont-ils incorrects ? est-il concevable que les services de l’Etat fassent de telles erreurs et sur un sujet aussi sensible ?

    Question 2) : pourquoi retenir le NGF terrain au lieu du NGF plancher le plus bas de la pièce de vie (l’aléa n’est pas sur le terrain mais au niveau de l’habitation)

    Question 3) :pourquoi rajouter au NGF Xynthia de 4,70m un supplément de 1m pour prévision 2100 alors que les prévisions des scientifiques varient de 20 à 40cm maximum ? en conséquence ,nous refusons la cote de référence de 5,70m et demandons de la ramener à 5,10m

    Question 4)dans le nouveau PPRI la distance qui délimite la zone rouge est de 100 mètres par rapport au pied de digue ,pourquoi pas 50m ?
    Nous proposons de remettre la cote de 50 mètres qui avait été très clairement définie par les différents services de l’Etat et dont les arguments semblent encore valables aujourd’hui.
    Explication:
    Vous tapez « Parc résidentiel de l’air Marin » et vous découvrez l’Arrêté Préfectoral N°08-DDE-223 du 21 juillet 2008 qui refuse l’extension de ce parc et dans les considérants : « Considérant que »l’atlas de l’aléa submersion marine sur le littoral vendéen » document DDE-SUA de juin 2002, classe le terrain visé par la demande en aléa fort (c’est à dire avec une hauteur d’eau de 1 m et/ou une vitesse de 0,5 m/s en cas de rupture de digue) pour la bande de 50 m de largeur jouxtant la digue du Lay, et en aléa FAIBLE ou MOYEN pour le reste.
    Vous tapez ensuite : Lotissement « LA VIEILLE PRISE »
    Il s’agit encore d’un refus de la Préfecture à un célèbre promoteur
    Arrêté préfectoral N° 08-DDE-342 du 26 novembre 2008

    rajouter vos questions ou remarques

    Part C) IMPACT des PRESCRIPTIONS attachées au PPRI(financement,difficultés financiéres et techniques)

    Question 1) :pourquoi y-a-t-il conflit entre les zones (couleurs) proposées au projet de PPRI 2010 et celles du PPRI 2007 mis en application par anticipation
    et comment sera géré ce conflit au regard des documents administratifs (actes notariés par ex);en effet ,le passage d’un bien en zone plus restrictive (blanc vers bleu ou rouge / bleu vers rouge )impacte considérablement la valeur financière du bien au delà des travaux à réaliser pour respecter les obligations imposées dans certaines zones et ceci sans aucune compensation en retour

    rajouter questions ou remarques

    Part D) PROPOSITIONS au PLAN COMMUNAL de SAUVEGARDE

    rajouter propositions ou questions

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  • Bonjours à toutes et tous, si vous souhaitez que les médias reprennent vos 10 questions, faites chaque question sur une seule ligne,exemple la n°3 :
    Question n°3: Pourquoi les terrains nus ne peuvent être négociés ?
    Ainsi votre texte de 10 questions circulera facilement, et surtout sera lu.

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  • BRISTIEL says:

    Aux responsables de l’AVIF et à ceux qui interviendront en réunion :
    Ce n’est pas dit clairement , mais il me semble que l’objet de cette réunion d4INFORMATION doit surtout concerné l’élaboration du PPRI futur.
    ce ne doit pas etre un tribunal sur les erreurs passées dans la communication, d’ailleurs les responsables présents risquent de se défausser et surtout de se « braquer » car sans doute pas directement responsables …..
    – donc oui pour évoquer les sujets conme Brigitte le propose
    – essayons d’assouplir cette analyse des risques qui repose sur de multiples hypothéses fragiles et a pour consequences des mesures trop contraignantes
    – dans les questions (qui peuvent émaner d’un sentiment d’injustice réel) évitons d’evoquer la partie Nord de la Faute ; ceci pourrait avoir pour unique conséquence d’aggraver le problème

    Signé : un résident permanent dans cette zone !!! en zone rouge quand même !!!

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  • lafaute says:

    à FOURMENT
    Dans la Question 5) : « quels sont les critères « nouveaux » qui font que 11 habitations soient placés en zone de solidarité version 2(21/09) alors que le 8 avril ,elles ne l’étaient pas »
    et a contrario que dire des zones fortement inondées, bourg nord lotissement C MAMET, Camping Gd AIR …,(dont le rapport mentionne la dangerosité)camping des flots bleus, le coté droit de la route de la pointe d’arçay au niveau du boulevard du lay(en allant du bourg vers la pointe). Ces zones qui ne sont pas noires et dont certains propriétaires auraient bien souhaités le rachat de leur maison compte tenu de la hauteur d’eau…Ces personnes ne sont pas en sécurité !

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  • Brigitte Devilez says:

    Merci à tous pour le travail de réflexion mené.
    L’AVIF utilisera bien entendu tous ces éléments pour interroger les autorités ( si elles viennent). Dans le cas contraire, soyez sûrs que tout cela remontera à la préfecture.
    Je penses qu’il faudrait découper la réunion en quatre parties pour ne pas se disperser :
    1)le problème des zones « d’extrême danger » auquel se réfère la plupart de vos questions
    2)le problème des délimitations de la carte PPRI ( je rajouterais des questions sur le niveau de la mer en 2100 et sur la digue autour du camping qui modifie la zone des 100m pour un certain nombre de maisons)
    3)les prescriptions attachées au PPRI et le problème de leurs financement
    4)la mise en place du plan communal de sauvegarde.

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  • Musette says:

    C’est bien pour moi. Merci Fourment.

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  • Elfes says:

    Merci Fourment de synthétiser, et de porter la parole
    🙂
    Très cordialement

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  • Musette says:

    Merci Fourment. Ca me convient pour ma part.

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  • FOURMENT says:

    Musette,ELFES,Vincent :liste complétée avec vos commentaires ci-aprés

    Liste provisoire de questions à poser aux officiels invités à la réunion publique du 9/10 (ou 16/10)

    merci à chaque fautais d’ajouter ses questions ou interrogations à cette liste qui sera lue sur ce blog par l’AVIF et présentée aux officiels):

    Question 1) : pourquoi la majorité des NGF terrain sur la commune de la Faute provenant de la préfecture sont-ils incorrects ? est-il concevable que les services de l’Etat fassent de telles erreurs et sur un sujet aussi sensible ?

    Question 2) : pourquoi retenir le NGF terrain au lieu du NGF plancher le plus bas de la pièce de vie (l’aléa n’est pas sur le terrain mais au niveau de l’habitation)

    Question 3) : pourquoi les terrains non construits en zone de solidarité ne sont-ils pas considérés comme des biens susceptibles d’être vendus aux domaines par les propriétaires sinistrés
    Pourquoi ,sur ce point, ne pas appliquer la proposition faite dans le rapport de la commission Parlementaire, remis officiellement en juillet :
    Rapport N°2697 présenté par M.LEONARD . Page 137 synthèse des propositions.
    Proposition N°1 – petit c) EN ZONES DE SOLIDARITE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES, NON ENCORE CONSTRUITS OU EN COURS D’EQUIPEMENT SERONT INDEMNISES AU PRIX DU MARCHE AVANT LA TEMPETE.

    Question 4) : pourquoi avoir défini quelques jours aprés la catastrophe ,une zone de solidarité le 8 avril alors que finalement il a quand même fallu attendre l’ étude détaillée réalisée par la mission de 2 experts pour définir un réel périmètre de discussion au cas par cas ?
    conséquences:
    – de nombreux propriétaires ont signé malgré eux une vente aux domaines or s’ils avaient su ne pas être en zone noire ,ils n’auraient jamais signé
    – parmi ceux qui ont signé ,la plupart se sont engagés ailleurs (cela se concoit aprés 7 mois de pression)
    – de nombreuses maisons qui ne sont plus en zone de solidarité version 2 ont été vendues aux domaines ,que vont-elles devenir ?

    Question 5) : quels sont les critères « nouveaux » qui font que 11 habitations soient placés en zone de solidarité version 2(21/09) alors que le 8 avril ,elles ne l’étaient pas ?

    Question 6) : pourquoi des propriétaires ayant eu beaucoup d’eau et souhaitant partir , ne peuvent partir sous prétexte que leur habitation n’est pas en zone de solidarité?
    (n’ont-ils pas été en danger ? ,n’ont-ils pas le droit de partir ?)

    Question 7): pourquoi 7 mois aprés l’évènement ,de nombreuses résidences secondaires ont été dédommagées et réglées par les domaines alors que certains résidents principaux n’ont pas encore été invités à signer devant notaire et d’autres ne sont pas encore réglés par les domaines ?

    Question 8) :Dans le nouveau PPRI la distance qui délimite la zone rouge est de 100 mètres par rapport au pied de digue ,pourquoi pas 50m ?
    Nous proposons de remettre la cote de 50 mètres qui avait été très clairement définie par les différents services de l’Etat et dont les arguments semblent encore valables aujourd’hui.
    Explication:
    Vous tapez « Parc résidentiel de l’air Marin » et vous découvrez l’Arrêté Préfectoral N°08-DDE-223 du 21 juillet 2008 qui refuse l’extension de ce parc et dans les considérants : « Considérant que »l’atlas de l’aléa submersion marine sur le littoral vendéen » document DDE-SUA de juin 2002, classe le terrain visé par la demande en aléa fort (c’est à dire avec une hauteur d’eau de 1 m et/ou une vitesse de 0,5 m/s en cas de rupture de digue) pour la bande de 50 m de largeur jouxtant la digue du Lay, et en aléa FAIBLE ou MOYEN pour le reste.
    Vous tapez ensuite : Lotissement « LA VIEILLE PRISE »
    Il s’agit encore d’un refus de la Préfecture à un célèbre promoteur
    Arrêté préfectoral N° 08-DDE-342 du 26 novembre 2008

    Question 9) :pourquoi y-a-t-il conflit entre les zones (couleurs) proposées au projet de PPRI 2010 et celles du PPRI 2007 mis en application par anticipation
    et comment sera géré ce conflit au regard des documents administratifs (actes notariés par ex);en effet ,le passage d’un bien en zone plus restrictive (blanc vers bleu ou rouge / bleu vers rouge )impacte considérablement la valeur financière du bien au delà des travaux à réaliser pour respecter les obligations imposées dans certaines zones et ceci sans aucune compensation en retour

    Question 10) : les cambriolages se multipliant dans la zone de solidarité ,compte tenu du nombre important de résidences secondaires et de la réduction du nombre d’habitants dûe à la fois à la période de fin d’année ainsi qu’à la mauvaise gestion de l’aprés Xynthia ,pourquoi ne pas renforcer la sécurité des habitants et habitations dans cette zone le temps que les choses se normalisent?
    (cette demande de la population fautaise doit faire l’objet d’une attention particulière des représentants de la commune et être appuyée d’une action immédiate)

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  • VINCENT says:

    A Fourment, Musette, et tous les autres.
    Je suis OK pour la question n°9. En effet, sur le document d’information 2007 lequel est annexé à mon acte notarié de 2008, ma maison se situe en zone bleue. Je suis à présent en zone rouge, donc mon bien est sur zone devenue inconstructible, ne sera pas revendable et évidemment perd de sa valeur bien qu’il faudra y réaliser des travaux coûteux pour mise aux normes (complétement à l’inverse de ce qui était annoncé par le notaire lors de l’achat.
    Dans le cas où les habitations sont en zones rouge, il devrait être prévu une baisse de la taxe foncière ! Donc perte de revenus pour les collectivités !
    Pour info, il semble qu’à l’Aigullon 60 % du territoire soit en zone rouge !
    Bonne soirée à tous, bon courage à ceux qui sont dans la peine et bravo à tous ceux qui apportent des idées, des conseils et du soutien au sein de cette association. Je ne suis pas sur place mais votre blog est précieux !

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  • Elfes says:

    recevez également mes excuses pour les fautes : c’est parti sans relecture 😉

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  • Elfes says:

    Bonsoir tout le monde

    Je pense que cette question doit être abordée, dans la mesure où 90% de la commune de La Faute (je ne connais pas le chiffre pour l’Aiguillon) subit un classement qui de fait impacte la valeur.

    Bien sur, comparé à d’autres, je ne me plaint pas : pas de dégât, ni humain ni matériel direct, et en plus l’administration va sans doute tolérer que je reste.
    Que je reste endetté, pour 18 ans encore, pour un bien que je ne pourrais plus revendre, ou même agrandir, mais que je vais devoir aménager à grands frais pour être conforme aux futures normes.

    Certains penseront que ce ne sont que des problèmes d’argent… mais ce sont bien les problèmes d’argent qui ont participé à la situation telle qu’elle est aujourd’hui.
    Manque d’argent pour les digues (entretien, rénovation, amélioration)
    Manque d’argent pour les écluses
    Manque d’argent pour l’entretien du Lay (amont ET aval)
    Manque d’argent pour la protection des citoyens
    Enfin, je « argent » pour ne pas dire « argent ET volonté », n’étant pas assez documenté encore…
    Et que la sirène n’ait pas retenti la nuit du 27/02 (le STRICT minimum prévu par la Préfecture) pour réveiller les habitants relève du manque d’argent ou de volonté ?

    Ceux qui liront voudront bien me pardonner ce « dérapage » inhabituel de ma part, mais de temps en temps, « il faut que ça sorte »…
    Et plus je me document et plus je suis effaré !

    Pour en revenir à la question 9, dans la mesure où un acte administratif réduit la jouissance et la valeur d’un bien, ne doit-il pas y avoir une compensation ?
    – je pense aussi à ces Fautais retraités dont c’est le seul patrimoine, qui ont passé une vie à l’acquérir, et qui comptais soit le transmettre, soit le vendre pour financer une maison de retraite le jour venu-

    Bien cordialement

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  • Musette says:

    Fourment,
    bon, le système buggue !
    Ce que tu as écrit en 9) me convient . C’est OK pour moi.
    Pour ce qui concerne l’isolement et le silence et aussi ce que disait Jacquotte, je crois, des risques de cambriolages, il faudrait sans doute en parler aussi, à un moment ou un autre, non ? Bien à toi.

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  • FOURMENT says:

    désolé ,petit complément:

    A lafaute :mon habitation est la seule résidence principale dans ma rue et fait la frontière entre 2 perpendiculaires qui délimitent la zone noire ,tout est fermé autour et règne un silence de plomb!!
    mais l’esprit de résistance est toujours là ,vivace et rebelle
    je suis solidaire avec toi la faute!!
    A Musette et ELFES :pour répondre à votre interrogation commune ,je vous propose de rajouter à la liste la question suivante en 9eme position (merci de commenter ou modifier si nécessaire):
    Question 9) :pourquoi y-a-t-il conflit entre les zones (couleurs) proposées au projet de PPRI 2010 et celles du PPRI 2007 mis en application par anticipation
    et comment sera géré ce conflit au regard des documents administratifs (actes notariés par ex);en effet ,le passage d’un bien en zone plus restrictive (blanc vers bleu ou rouge / bleu vers rouge )impacte considérablement la valeur financière du bien au delà des travaux à réaliser pour respecter les obligations imposés dans certaines zones

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  • FOURMENT says:

    désolé ,petite complément:

    A lafaute :mon habitation est la seule résidence principale dans ma rue et fait la frontière entre 2 perpendiculaires qui délimitent la zone noire ,tout est fermé autour et règne un silence de plomb!!
    mais l’esprit de résistance est toujours là ,vivace et rebelle
    je suis solidaire avec toi la faute!!
    A Musette et ELFES :pour répondre à votre interrogation commune ,je vous propose de rajouter à la liste la question suivante en 9eme position (merci de commenter ou modifier si nécessaire):
    Question 9) :pourquoi y-a-t-il conflit entre les zones (couleurs) proposées au projet de PPRI 2010 et celles du PPRI 2007 mis en application par anticipation
    et comment sera géré ce conflit au regard des documents administratifs (actes notariés par ex);en effet ,le passage d’un bien en zone plus restrictive (blanc vers bleu ou rouge / bleu vers rouge )impacte considérablement la valeur financière du bien au delà des travaux à réaliser pour respecter les obligations imposés dans certaines zones

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  • FOURMENT says:

    A lafaute :mon habitation est la seule résidence principale dans ma rue et fait la frontière entre 2 perpendiculaires qui délimitent la zone noire ,tout est fermé autour et règne un silence de plomb!!
    mais l’esprit de résistance est toujours là ,vivace et rebelle
    je suis solidaire avec toi la faute!!
    A Musette et ELFES :pour répondre à votre interrogation commune ,je vous propose de rajouter à la liste la question suivante en 9eme position (merci de commenter ou modifier si nécessaire):
    Question 9) :pourquoi y-a-t-il conflit entre les zones (couleurs) proposées au projet de PPRI 2010 et celles du PPRI 2007 mis en application par anticipation
    et comment sera géré ce conflit au regard des documents administratifs (actes notariés par ex);en effet ,le passage d’un bien en zone plus restrictive (blanc vers bleu ou rouge / bleu vers rouge )impacte considérablement la financière du bien au delà des travaux à réaliser pour respecter les obligations imposés dans certaines zones

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  • Elfes says:

    Bonjour à tous
    Merci
    J’ai bien fini par trouver le PPRI de 2005 et de 2007
    Annéxé à mon acte notarié d’achat en 2008 : le PPRI de 2005 (curieux)
    Dans ces 2 PPRI (assez proches d’ailleurs) je suis en zone blanche, mais il n’y a pas de définition de cette zone. Pour autant, cela justifiait le prix de ma maison…
    Par contre dans le nouveau projet je passe en rouge d’office !
    Pas de dégâts, pas d’offre, juste une perte « sèche » si je puis dire, à cause d’un changement de couleur…
    On est peu de chose face à ces couleurs qui changent !

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  • ERic says:

    pour lafaute
    Nous sommes au moins 2…en fait, j’en connais quelques uns de plus….
    Bon Courage – resistons ensemble –

    Amicalement

    ERic

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  • lafaute says:

    merci à tous pour votre soutien…

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  • escabourg says:

    Comme Musette:terrible de te lire lafaute…
    Bien à toi.

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  • Musette says:

    A La Faute
    On a beau le savoir, c’est déchirant de te lire..
    J’en sais d’autres pour qui c’est une douleur terrible, mais , qui, vaincus, feront comme toi…
    Que dire ? Sinon d’espérer pour toi, et pour eux, qu’un autre beau projet sera possible.

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  • lafaute says:

    à FOURMENT,

    Merci de penser à moi, c’est vraiment très gentil, mais je n’ai plus guère d’espoir !
    Je crois bien que je vais devoir quitter La Faute… je suis pourtant à plus de 100m derrière la digue et 2m87 au dessus du niveau de la mer, mais je crois que notre quartier sera rasé. J’attends malgré tout l’annonce finale mais sans grande illusion… j’aurai été le seul à résisté jusqu’au bout !

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  • Musette says:

    A Fourment
    Moi, je n’ai rien vu à ajouter à ces questions qui me semblent très complètes sur les problèmes ici soulevés.
    Un seul point à ajouter, mais j’ai hésité, parce que c’est la question du chanceux : ma cousine, qui est en zone blanche, se demandait de quels PPRI (et PLU ?) elle allait dépendre. On peut sans doute poser la question. Merci.

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  • FOURMENT says:

    Musette,Brigitte,la faute ,abasourdi,
    il y a sûrement des points/questions à rajouter à la liste provisoire que nous avons oubliés ??

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  • Musette says:

    Il s’agit de la SARL Ph. Babin promoteur immobilier de son état, qui souhaitait construire un lotissement après …assêchement des marais dans le lieu dit « les vieilles prises », dans une zone classée rouge, 2m50 au jarret, inondable ++.
    Heureusement refusé en 2008 …

    Thumb up 10

  • FOURMENT says:

    A Claude 77: vos 2 questions bien argumentées ont été intégrées

    Liste provisoire de questions à poser aux officiels invités à la réunion publique du 9/10 (ou 16/10)

    merci à chaque fautais d’ajouter ses questions ou interrogations à cette liste qui sera lue sur ce blog par l’AVIF et présentée aux officiels):

    Question 1) : pourquoi la majorité des NGF terrain sur la commune de la Faute provenant de la préfecture sont-ils incorrects ? est-il concevable que les services de l’Etat fassent de telles erreurs et sur un sujet aussi sensible ?

    Question 2) : pourquoi retenir le NGF terrain au lieu du NGF plancher le plus bas de la pièce de vie (l’aléa n’est pas sur le terrain mais au niveau de l’habitation)

    Question 3) : pourquoi les terrains non construits en zone de solidarité ne sont-ils pas considérés comme des biens susceptibles d’être vendus aux domaines par les propriétaires sinistrés
    Pourquoi ,sur ce point, ne pas appliquer la proposition faite dans le rapport de la commission Parlementaire, remis officiellement en juillet :
    Rapport N°2697 présenté par M.LEONARD . Page 137 synthèse des propositions.
    Proposition N°1 – petit c) EN ZONES DE SOLIDARITE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES, NON ENCORE CONSTRUITS OU EN COURS D’EQUIPEMENT SERONT INDEMNISES AU PRIX DU MARCHE AVANT LA TEMPETE.

    Question 4) : pourquoi avoir défini quelques jours aprés la catastrophe ,une zone de solidarité le 8 avril alors que finalement il a quand même fallu attendre l’ étude détaillée réalisée par la mission de 2 experts pour définir un réel périmètre de discussion au cas par cas ?
    conséquences:
    – de nombreux propriétaires ont signé malgré eux une vente aux domaines or s’ils avaient su ne pas être en zone noire ,ils n’auraient jamais signé
    – parmi ceux qui ont signé ,la plupart se sont engagés ailleurs (cela se concoit aprés 7 mois de pression)
    – de nombreuses maisons qui ne sont plus en zone de solidarité version 2 ont été vendues aux domaines ,que vont-elles devenir ?

    Question 5) : quels sont les critères « nouveaux » qui font que 11 habitations soient placés en zone de solidarité version 2(21/09) alors que le 8 avril ,elles ne l’étaient pas ?

    Question 6) : pourquoi des propriétaires ayant eu beaucoup d’eau et souhaitant partir , ne peuvent partir sous prétexte que leur habitation n’est pas en zone de solidarité?
    (n’ont-ils pas été en danger ? ,n’ont-ils pas le droit de partir ?)

    Question 7): pourquoi 7 mois aprés l’évènement ,de nombreuses résidences secondaires ont été dédommagées et réglées par les domaines alors que certains résidents principaux n’ont pas encore été invités à signer devant notaire et d’autres ne sont pas encore réglés par les domaines ?

    Question 8) :Dans le nouveau PPRI la distance qui délimite la zone rouge est de 100 mètres par rapport au pied de digue ,pourquoi pas 50m ?
    Nous proposons de remettre la cote de 50 mètres qui avait été très clairement définie par les différents services de l’Etat et dont les arguments semblent encore valables aujourd’hui.
    Explication:
    Vous tapez « Parc résidentiel de l’air Marin » et vous découvrez l’Arrêté Préfectoral N°08-DDE-223 du 21 juillet 2008 qui refuse l’extension de ce parc et dans les considérants : « Considérant que »l’atlas de l’aléa submersion marine sur le littoral vendéen » document DDE-SUA de juin 2002, classe le terrain visé par la demande en aléa fort (c’est à dire avec une hauteur d’eau de 1 m et/ou une vitesse de 0,5 m/s en cas de rupture de digue) pour la bande de 50 m de largeur jouxtant la digue du Lay, et en aléa FAIBLE ou MOYEN pour le reste.
    Vous tapez ensuite : Lotissement « LA VIEILLE PRISE »
    Il s’agit encore d’un refus de la Préfecture à un célèbre promoteur
    Arrêté préfectoral N° 08-DDE-342 du 26 novembre 2008

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  • Claude 77 says:

    A Fourment et à ceux qui seront à la réunion.
    I°)A la liste de Fourment du 4 octobre, en ce qui concerne les terrains non construits il faudrait demander l’application de la proposition faite dans le rapport de la commission Parlementaire, remis officiellement en juillet.
    Je cite :
    Rapport N°2697 présenté par M.LEONARD . Page 137 synthèse des propositions.
    Proposition N°1 – petit c) EN ZONES DE SOLIDARITE LES TERRAINS CONSTRUCTIBLES, NON ENCORE CONSTRUITS OU EN COURS D’EQUIPEMENT SERONT INDEMNISES AU PRIX DU MARCHE AVANT LA TEMPETE.
    2°) Dans le nouveau PPRI la distance qui délimite la zone rouge est de 100 mètres par rapport au pied de digue.
    Je propose de remettre la cote de 50 mètres qui avait été très clairement définie par les différents services de l’Etat et dont les arguments me semblent encore valables aujourd’hui.
    Je m’explique:
    Vous tapez « Parc résidentiel de l’air Marin » et vous découvrez l’Arrêté Préfectoral N°08-DDE-223 du 21 juillet 2008 qui refuse l’extension de ce parc et dans les considérants : « Considérant que »l’atlas de l’aléa submersion marine sur le littoral vendéen » document DDE-SUA de juin 2002, classe le terrain visé par la demande en aléa fort (c’est à dire avec une hauteur d’eau de 1 m et/ou une vitesse de 0,5 m/s en cas de rupture de digue) pour la bande de 50 m de largeur jouxtant la digue du Lay, et en aléa FAIBLE ou MOYEN pour le reste.
    Vous tapez ensuite : Lotissement « LA VIEILLE PRISE »
    Il s’agit encore d’un refus de la Préfecture à un célèbre promoteur (dont je tairai le nom)
    Arrêté préfectoral N° 08-DDE-342 du 26 novembre 2008
    Dans les considérants on retrouve rigoureusement le même texte faisant référence à la distance de 50 mètres.

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  • FOURMENT says:

    merci Patrick ,c’est efficace : on peut à nouveau lire ce PPRI 2007 !

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  • FOURMENT says:

    Liste provisoire de questions à poser aux officiels invités à la réunion publique du 9/10 (ou 16/10)
    (cette liste est provisoire et sera complétée, au fur et à mesure , par les fautais)
    merci à chaque fautais d’ajouter ses questions ou interrogations à cette liste qui sera lue sur ce blog par l’AVIF:
    1) pourquoi la majorité des NGF terrain sur la commune de la Faute provenant de la préfecture sont-ils incorrects ? est-il concevable que les services de l’Etat fassent de telles erreurs et sur un sujet aussi sensible ?
    2) pourquoi retenir le NGF terrain au lieu du NGF plancher le plus bas de la pièce de vie (l’aléa n’est pas sur le terrain mais au niveau de l’habitation)
    3) pourquoi les terrains non construits en zone de solidarité ne sont-ils pas considérés comme des biens susceptibles d’être vendus aux domaines par les propriétaires sinistrés
    4) pourquoi avoir défini quelques jours aprés la catastrophe ,une zone de solidarité le 8 avril alors que finalement il a quand même fallu attendre l’ étude détaillée réalisée par la mission de 2 experts pour définir un réel périmètre de discussion au cas par cas ?
    conséquences:
    – de nombreux propriétaires ont signé malgré eux une vente aux domaines or s’ils avaient su ne pas être en zone noire ,ils n’auraient jamais signé
    – parmi ceux qui ont signé ,la plupart se sont engagés ailleurs (cela se concoit aprés 7 mois de pression)
    – de nombreuses maisons qui ne sont plus en zone de solidarité version 2 ont été vendues aux domaines ,que vont-elles devenir ?
    – quels sont les critères « nouveaux » qui font que 11 habitations soient placés en zone de solidarité version 2(21/09) alors que le 8 avril ,elles ne l’étaient pas ?
    – pourquoi des propriétaires ayant eu beaucoup d’eau et souhaitant partir , ne peuvent partir sous prétexte que leur habitation n’est pas en zone de solidarité?
    (n’ont-ils pas été en danger ? ,n’ont-ils pas le droit de partir ?)
    – pourquoi 7 mois aprés l’évènement ,de nombreuses résidences secondaires ont été dédommagées et réglées par les domaines alors que certains résidents principaux n’ont pas encore été invités à signer devant notaire et d’autres ne sont pas encore réglés par les domaines ?
    – enfin ,pourquoi ce harcélement moral tant de mois aprés la catastrophe ?
    (tant que la population ne sera pas impliquée via une réelle communication ,il y aura insatisfaction !!!)

    merci aux fautais de commenter cette liste ,de l’amender ,de l’améliorer ,etc afin qu’elle soit exhaustive ,reflètant si possible tous les problèmes rencontrés par les uns et les autres ,qu’elle soit prise en considération pour être lue aux officiels le 9/10

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  • FOURMENT says:

    A Musette : etonnant ! ce PPRI 2007 est un véritable diamant !!
    A l’AVIF:
    en vue des réunions d’informations programmées les 9 ou 16 octobre ,je pense qu’il serait intéressant que l’AVIF appelle les Fautais ( déjà à travers ce site vu les difficultés de logistique)afin qu’ils transmettent leurs questions,interrogations ,cas particuliers ,etc à échanger avec les officiels qui seront présents (bien que l’AVIF ait normalement déjà bien exploré le problème et tous ses impacts):
    c’est à la fois ,une adhésion de tous et en même temps ,nous serons sûrs de tout traiter..

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  • Musette says:

    Petite expérience que je vous fais partager : avant de pouvoir aller sur mon PC faire tout ce qu’on m’a dit de faire pour trouver le PPRI, je vais sur le site de la mairie, on ne sait jamais. Je vois une adresse e-mail pour la doc administrative. Je clique et ça ouvre effectivement un mail que je remplie pour avoir la doc. Et paf ! 10 mn plus tard , le mail me revient avec « non délivré : adresse inconnue !  » Trop fort à la mairie de La Faute…Avec ça, on va avancer !

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  • FOURMENT says:

    Cominfo :pourquoi « 3 bornes en principe » ,je n’ai pas vu cette condition dans le texte officiel ?

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  • FOURMENT says:

    Cominfo :merci de tous vos efforts pour nous aider mais même sur Google ,je retombe sur le PPRI 2007 ???
    D’autres ont eu plus de chance ,peut-être ?

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  • Cominfo says:

    Excusez moi,
    Pour les bornes NGF:
    Pour La Faute:
    Pour la première je vous parle du pied d’encrage du petit pont côté La faute, elle nous indique 4 Mètres.

    Et en principe elles sont toujours au nombre de trois par commune!

    Pour l’Aiguillon,
    Vous en avez une sur le grand pont côté l’Aiguillon qui nous indique 6 mètres.
    Une au pied du tableau d’affichage de la Mairie de L’aiguillon,elle nous indique 5 Mètres.
    Et une au pied de l’Eglise côté sud-ouest,elle nous indique 6 Mètres.
    qui est à la même hauteur que le pied de la Cathédrale de Luçon.

    Suivant mes infos il y en aurait une quatrième que je n’ai pas trouvé !

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  • Cominfo says:

    Ok, pour les repères NGF-IGN69:

    Vous en avez trois sur les digues.

    Une au pied d’encrage côté La faute elle nous indique 4 Mètres.

    Une deuxième à gauche sur la digue de l’entrée de la Grande plage (Passage Casinos) elle a été cassée , chiffre inconnu !

    Une troisième en bout de la digue de belle henriette, à gauche face au camping, elle a été cassée , chiffre inconnu !

    En principe elles sont toujours au nombre de trois.
    Nous devrions avoir notre compte !

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  • Cominfo says:

    Ok à tous ceux qui recherche le PPRI de 2007:

    Je viens à l’instant de vérifier et je découvre bien le PPRI de 2007 que je dispose déjà chez moi depuis 2007.

    Je vous conseille donc de faire votre recherche avec Google , et c’est avec lui que j’arrive directement à l’adresse que je vous ai signalé et j’ai à cette page les deux PPRI, celui de la Faute et un peu plus bas celui de L’Aiguillon.
    Je vous leconfirme.

    Je reviens ce soir pour savoir si vous avez trouvé !

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  • FOURMENT says:

    Nous sommes en train de batailler individuellement avec nos NGF respectifs (sans aucune aide)et à ce propose ,je souhaite rappeler une obligation qui s’impose aux autorités locales en vertu de l’article L. 563-3 du code de l’environnement : dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire, avec l’assistance des services de l’État, doit en effet procéder à l’inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établir les repères correspondant aux crues historiques, aux crues exceptionnelles et aux submersions marines.
    Ces repères doivent tenir compte de la configuration des lieux, de la fréquence et de l’ampleur des inondations et de l’importance de la population fréquentant la zone.
    Surtout, ils doivent être répartis sur l’ensemble du territoire de la commune et être visibles depuis la voie publique (C. env., art. R. 563-11 à R. 563-15).

    Nous aimerions bien savoir la position de ces repères ,s’ils existent ,dans nos quartiers respectifs ?

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  • FOURMENT says:

    Dans tous les cas ,on tombe sur le PPRI projet de 2010 :impossible sur ce site de trouver le PPRI 2007 pourtant il me semblait l’avoir parcouru en avril ???
    Quelqu’un a-t-il les traces du PPRI 2007 ?

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  • Musette says:

    Merci à Cominfo et Claude 77 pour leurs précieux conseils. Je vais essayer. On a l’air de tomber sur toutes sortes de choses en ouvrant ce truc ! Je vous tiens au courant de ce que je vais trouver..

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  • Brigitte Devilez says:

    En utilisant le lien direct, on tombe sur l’information aux acquéreurs qui contient non pas l’ancienne carte PPRI mais celle des aléas du nouveau projet2010!!!! Est-ce que ce PPRI aurait été adopté sans qu’on le sache?

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  • Cominfo says:

    pour MA: suite

    C’est vraiment compliqué cet internet !

    Alors si le lien direct ne s’ouvre pas vous entrez manuellement:

    modules.vendee.pref.gouv.fr

    et pour moi ça marche bien. J’espère que nous allons enfin y arriver !

    bonne journée !

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  • Cominfo says:

    Bonjour à tous,
    et pour MA:

    Ouvrez ce lien :
    modules.vendee.pref.gouv.fr/…/307_dossierRisque.pdf –

    Vous allez découvrir : Dossier Communal d’Information;
    Cliquez sur : AFFICHER, et vous êtes dans le fichier des plans
    du PPRI de la Faute sur mer du 12 juillet 2007.

    réferencé: Annexe à l’Arrêté Prefectorale N° 07-CAB-SIDPC-059 du 12 juillet 2007.

    Je viens de refaire moi-même la manoeuvre,et sa marche, alors pourquoi pas vous !
    insistez et bon courage !
    Cordialement.

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  • sonia28 says:

    « Jean-Louis BORLOO a rappelé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien, est maintenue »
    Pourquoi alors les domaines refusent-il d’acheter les terrains non batis qui se situent dans cette zone de solidarité ? Quelqu’un peut-il m’expliquer ?

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  • MA says:

    a cominfo
    quand je suis les étapes indiquées je tombe sur la proposition de PPRI de 2010.
    Qu’ai je raté ?
    Merci

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  • Cominfo says:

    Je suis de retour et voici un bon dossier pour une bonne révision:

    Tapez: Xynthia :les leçons d’une catastrophe (rapport d’étape)

    SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
    Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2010
    RAPPORT D’INFORMATION FAIT
    au nom de la mission commune d’information (1)
    sur les conséquences de la tempête Xynthia (rapport d’étape),

    Par M. Alain ANZIANI, Sénateur

    De quoi à y passer la nuit!

    Bonne lecture.

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  • Cominfo says:

    Bonsoir à tous!

    pour Musette :
    Pour le PPRI de la Faute:
    entrez : Modules.vendée.pref.gouv.fr

    et vous allez trouver en première ligne:
    DOSSIER COMMUNAL d’INFORMATION – Modules.vendee.pref.gouv.fr.

    Cliquez sur : Afficher,
    et vous êtes dans le PPRI de la faute sur mer du 12 juillet 2007.

    Pour imprimer: restez sur la page et faites ‘copier image ‘
    allez ouvrir un document vierge Word ou Publicher et faites coller.
    ensuite agrandissez la photo et imprimez.

    a noter: que sur la même page et un peu plus bas vous allez trouver celui de l’Aiguillon sur mer : Dossier Communal d’Information et cliquez sur : Afficher.

    Cordialement et Bon Courage.

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  • Claude 77 says:

    A Musette
    Objet PPRI 2007
    Je ne suis pas un professionnel de l’informatique ,mais j’ai suivi la démarche de
    Cominfo. Il faut taper intégralement « Modèle d’insertion dans la presse ».
    Quand la page est ouverte , cliquer sur le mot « afficher » en deuxième ligne.Je crois me souvenir que l’on m’a demandé de m’inscrire à « GOOGLE documents » qui a ensuite ouvert le PPRI 2007.

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  • Musette says:

    Claude 77
    Je n’ai pas réussi à ouvrir le PPRI de La Faute de 2007 avec les références que tu as données, même en bidouillant. Je ne souhaite pas laisser mon e mail sur le site; alors je suis bien embêtée…On va trouver surement une solution. Bien à toi. Merci.

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  • Claude 77 says:

    A Musette
    cominfo à raison il faut bien suivre les indications. Le PPRI de 2007 apparait mais quand on veux l’enregistrer c’est celui de 2010 apparait. Au prix de nombreuses manip. j’ai réussi à l’enregistrer. On pourrait demander à l’AVIF de le remettre sur le site(il y est peut-être dans un coin caché).Si tu me donnes ton mail je te l’adresse.
    J’en profite pour vous donner la référence d’un arrêté préfectoral N°08-DDE-223 de juillet 2008 et concernant l’extension du parc de loisirs « l’Air Marin » à La Faute.
    Les considérants me semblent importants pour justifier des corrections à apporter au PPRI que l’on nous propose aujourd’hui.

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  • Musette says:

    A cominfo
    les références que tu donnes pour le PPRI 2007 est celui de L’Aiguillon. Sais-tu comment on trouve celui de La Faute ? Merci beaucoup.

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  • Pour être très clair en deux lignes :
     » A partir du lundi 18 octobre les propriétaires en zone de solidarité auront 30 jours pour vendre à l’Etat, ou attendre l’expropriation passé le 18 Novembre 2010″

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  • FOURMENT says:

    à la faute:
    ce que je crois comprendre de la déclaration de Borloo :le nouveau périmètre de la zone de solidarité établi par les 2 experts servira de base pour l’enquête publique ,au cas par cas,néanmoins les propriétaires de la zone noire initiale(1ere version d’avril)pourront sous 1 mois aprés le 15/10 (date de déclaration officielle du périmètre final qui devrait être trés proche de celui déjà défini par les 2 experts)répondre aux domaines (positivement ou négativement)
    Par ailleurs ,dans un premier temps , les heureux sortis de la zone noire 2eme version sont en théorie en zone rouge et à certains d’entre eux ,de démontrer que la zone bleue foncée est accessible ….

    Thumb up 3

  • lafaute says:

    Désolé, je n’ai pas compris…..
    Cela veut-il dire que les nouvelles zones établies par les 2 experts sont définitives ? ou qu’elles ont bougées lors de cette réunion ?

    Thumb up 2

  • Bonjour à tous, mais rien n’a changé : « aux parcelles proposées à la déclaration d’utilité publique », donc face à un juge.

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  • monique94 says:

    Et quand on devait signer l’acte de vente chez le notaire le 30 septembre et signer un achat avant le 30 octobre on est mal

    Thumb up 7

  • Prune says:

    Qu’est ce que cela veut dire, ceux qui étaient sortis de la zone noire
    sur le nouveau traçé sont comment ? zone rouge je pense.
    Que pense l’Avif de tout cela?

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  • lili says:

    Rien de nouveau en effet, si ce n’est ce délai des 15 jours.

    Ce n’est pas clair pour les 11 nouvelles maisons, rien n’est dit sur les gens hors zone qui ont fait des demandes.

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  • Brigitte Devilez says:

    Je crois que nos élus n’ont pas bien compris l’inquiétude et la détresse des habitants! Encore 15 jours à attendre….
    En lisant attentivement le texte,
    – on comprend que la zone de solidarité d’avril est maintenue mais peut-on en déduire que les achats par les domaines seront débloqués tout de suite?
    – on croit comprendre que les expropriations ont été discutées à l’intérieur de cette première zone de solidarité. Cela signifie-t-ilque les 11 nouvelles habitations ne sont plus en extrême danger?
    – on découvre que des engagements ont été apportés par les élus. Oui mais lesquels?
    Tout ça est très approximatif, les associations de défense des sinistrés n’ont pas été convoquées à cette réunion et ne peuvent donc rassurer leurs adhérents.
    Cela montre que ces messieurs sont encore décidés à faire leur petite cuisine et à nous prendre pour des pantins!!

    Thumb up 25

  • HA says:

    Les achats par l’Etat restet-ils bloqués jusqu’à l’aonce de la ouvelle carte?

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  • jacquotte says:

    tout ça pour ça? rien de changer donc si ce n’est le délai de 15 jours po r les parcelles soumises à l’enquête publique.

    Thumb up 5

  • Cominfo says:

    Sans surprises RAS…!

    Mais pour ELFES:

    Vous trouverez les plans de l’ancien PPRI du 12 juillet 2007 pour la Faute sur mer à l’adresse suivante: MODELE d’INSERTION DANS LA PRESSE
    Le dossier est en PDF et taper  » Afficher  »
    Cordialement

    Thumb up 2

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