La Faute sur Mer

La tempête Xynthia a ravagé certaines communes de Vendée et de Charente-Maritime et occasionné la mort de dizaines de personnes ainsi que la destruction de nombreuses maisons. Aussi, l’Etat a élaboré une cartographie des « zones noires« , c’est-à-dire des zones d’extrême danger sur lesquelles aucune habitation ne pourra plus être réhabitée. Le plus souvent, ces zones ont été désignées car elles sont situées à un niveau inférieur à celui de la mer, ce qui a pour conséquence d’augmenter le niveau de submersion des habitations et la durée de stagnation de l’eau.

Dans ces zones, qualifiées de zone de solidarité, les habitants qui le souhaitent peuvent demander l’acquisition amiable par l’Etat de leur maison et du terrain sur lequel la maison est bâtie. Cette acquisition se fait au prix du marché avant la tempête, pour la maison comme pour le terrain.

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a indiqué début octobre, après une réunion de travail avec les élus de Vendée, que l’Etat va s’appuyer sur le rapport d’expertise réalisé à sa demande, pour définir les parcelles qui seront proposées à la déclaration d’utilité publique.

Très attendue par les élus et les propriétaires sinistrés par la tempête Xynthia, cette annonce sera prochainement faite. En effet, les parcelles qui feront l’objet de la procédure d’enquête publique en vue d’une expropriation, seront connues d’ici 15 jours, annonce Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

A compter de la publication de ces zones de solidarité, « les habitants dont les parcelles sont soumises à la déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation« , c’est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.

Jean-Louis Borloo a aussi confirmé que « la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’Etat d’acquérir son bien, est maintenue« , sans être modifiée.

En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, une déclaration d’utilité publique sera prise. Quant à la procédure d’expropriation, elle se fera parcelle par parcelle sous le contrôle du juge.

Une réponse à to “Arbitrage final concernant les conséquences de la tempête Xynthia (net-iris.fr)”