La préfecture de Vendée a indiqué lundi que 632 maisons figuraient au final dans les « zones d’expropriations » arrêtées par le gouvernement à La-Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer, victimes de la tempête Xynthia en février dernier.
La « zone d’expropriation » proposée lundi est plus restreinte que la « zone noire » ou « zone de solidarité » controversée qui avait été initialement annoncée le 7 avril, et qui touchait 823 maisons.
Sur les 632 maisons situées sur des parcelles jugées trop dangereuses pour être habitées, 494 ont déjà fait l’objet d’un accord de vente à l’amiable avec l’Etat, a précisé la préfecture lors d’un point presse.
Les propriétaires des 138 autres maisons, qui n’ont pas encore donné de réponse, attendaient la publication de ces zones d’expropriation, qui sont soumises à enquête publique, pour se prononcer.
Désormais, tous les habitants concernés « disposent d’un délai d’un mois, soit jusqu’au 18 novembre 2010, pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable », a indiqué le ministère de l’Ecologie un peu plus tôt lundi dans un communiqué.
Seules les maisons qui n’auront pas été rachetées par l’Etat, pourront faire l’objet, au terme d’une enquête publique, d’une expropriation qui doit être décidée par la justice.
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a par ailleurs précisé que la zone de solidarité définie en avril dernier « est maintenue », ce qui « permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’État d’acquérir son bien ».
La préfecture a précisé qu’elle avait commencé à passer un marché pour la « déconstruction » de maisons déjà rachetées par l’Etat, qui devrait commencer début 2011.
Face à ce zonage plus réduit, « force est de constater qu’il y a eu une grande avancée, mais on avait demandé beaucoup plus », a déclaré le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, lors du point presse de la préfecture.
« On a bien amélioré la situation. Les maisons à étage restent, c’est une bonne chose, mais je vais encourager les gens à se battre pour ceux qui veulent rester » quitte à contester l’expropriation, a pour sa part indiqué le maire de l’Aiguillon-sur-mer, Maurice Milcent.
22 réponses à to “Xynthia : 632 maisons finalement en « zones d’expropriations » en Vendée (AFP)”
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FAUTAIS: nous sommes comme vous: 1.30m, un étage mais pas de vélux pour accéder au toit, mois de 300m de la digue, niveau de la route voir même plus bas à un endroit…. et nous ne faisons pas partie de la zone de solidarité alors que nous le souhaitons depuis avril!!!
C’est à n’y rien comprendre.
à FOURMENT
merci pour votre proposition… je suis d’accord avec votre conclusion !
Cher Denis, bien sûr, que « Mr Force est de constater »a tous les culots, y compris il va expliquer à la population, qu’il a mise en danger et dans le pétrin par son bétonage à outrance, dans un prochain communiqué que grâce à ses efforts pour aider sa population sinistrée, il a réussi â sauver la situation … Bien sûr qu’il s’attribuera les efforts de l’AVIF. Bien sûr, il va oser !
Bien sûr, Il s’abstiendra de dire qu’il a commis plusieurs inffractions graves, passibles de lourdes amendes, en détruisant le cordon dunaire sur le domaine maritime, remblayant et cherchant à construire sur un terrain… inconstructible , le tout avec nos impôts… C’est si énorme après tout ce qui est arrivé et en sachant que l’État est au taquet pour suivre les affaires de la commune, que je pense qu’il est persuadé que » la force est avec lui ! »
Face à ce zonage plus réduit, « force est de constater qu’il y a eu une grande avancée, mais on avait demandé beaucoup plus », a déclaré le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, lors du point presse de la préfecture.
Je trouve incroyable que le maire tienne ces propos , Bientot il va proposer que la zone d’expropriation devienne constructible !!!’
FAUTAIS : vous avez un étage ,je pense (comme Patrick )que votre maison peut être sauvée lors de l’enquête au cas par cas (excepté si vous êtes dans la cuvette),il faut préparer votre défense .
lafaute ,ce que je crois et ferai si j’étais dans votre cas :
tout d’abord ,le fait d’avoir 1,6m d’eau n’est pas condamnable puisque l’on voit à travers le projet PPRI une hauteur de 2 m d’eau envisagée entre les 3,7 m et les 5,7 m de référence de 2100 pour une même habitation à condition d’avoir le refuge
de plus, maintenant et suite à cette douloureuse expérience de Xynthia ,il y a des moyens d’alerte en amont afin de prévenir les populations (sensibilisées par le vécu);
si l’on rajoute les digues et le refuge ,peut-être que cela n’empêchera pas d’avoir à nouveau les 1,6m d’eau mais au moins les dommages restent matériels.
Dans votre cas ,je pense que le refuge ,pour sortir du périmètre ,semble incontourtnable
mais ,il faut pouvoir le construire techniquement d’une part
d’autre part ,avoir la certitude avant de commencer les travaux que c’est bien la condition nécessaire et suffisante pour rester …
En terme de planning ,la difficulté est de savoir si l’engagement du propriétaire de construire un refuge suffira pour lever la condition de sortie au moment de l’enquête sachant que la date échéance de réponse aux domaines est imminente et ne devrait plus bouger .
Pour être franc et au risque d’être trop direct ,c’est bien compliqué et cela reste incertain
Bonjour Fautais, vous êtes donc en droit de conserver votre maison, mais il faut le vouloir et préparer toutes les pièces pour se défendre ! Vous êtes dans ce que l’Etat à appelé le cas par cas, n’est ce pas ! Et nous pourrons vous aider , dès que vous le demanderai.
j’ai eu 1 m30 d’eau , j’ai une chambre à l’étage ,un vélux pour sortir sur le toit un immense grenier sur toute la maison pour se réfugier, ma maison est surélevée par rapport au chemin, il faut monter 2 marches pour y accéder,située à plus de 300 mètres de la digue je suis toujours en zone de solidarité , noire , rouge etc …. Que fallait il de plus pour pouvoir rester ?
Réponse à FOURMENT :
avez-vous un étage ? NON
quel est votre NGF plancher rez-de-chaussée ? 2.87m
avez-vous eu 1,6m d’eau en pièces de vie? OUI
merci pour vos observations
Merci Patrick , pour ma part ,j’ai la chance de faire partie officiellement (CP Borloo) de ceux sortis du périmètre ; tous vos conseils sont bienvenus pour ceux qui ,malheureusement ,devront aller au bout de la procédure.
Par ailleurs ,le CP de Borloo porte à confusion pour ce qui concerne les maisons à étage préservées pour lesquelles il ne serait pas admis de pièce de sommeil en rez-de-chaussée , c’est un peu raide !
Bonsoir , pour répondre à la Faute, vous pouvez me téléphoner, je vous donnerez des renseignents pour ce qu’il faut préparer et dire au commissaire enquêteur. Les arguments sont simples mais ils faut les avoir en mains,0963001012 mais absent demain matin.
Fourment, pour continuer dans le bon sens, commencer à rechercher toutes les pièces de vos permis de contruire : demande , pièces complémentaires, plans et l’autorisation de construire signé de la Main du maire, avec votre acte de parcelle, et toute constructions autorisées sur le terrain qui a été submergé par la mer. Si vous avez par l’inondation perdu certaines pièces, passez en mairie ou au service instructeur(DDE) qui les conserve 10 années, et demandez copie de toutes les pièces qui vous sont accessibles; Si vous aviez un refus passez par la CADA, je vous en donnerez l’adresse et une lettre type . Ces pièces seront indispensables pour l’avenir.
Patrick : j’apprécie votre démarche qui consiste à se préparer le plus en amont avant la confrontation qui se déroulera lors du procés cependant la géographie des lieux sur cette presqu’île est telle que parler de maison isolée sur le site de la Faute me semble un argument (de la part des autorités) peu recevable pour justifier une expropriation neanmoins il serait interessant ,comme vous l’exprimez ,d’obtenir cette carte .
lafaute :avez-vous un étage ? quel est votre NGF plancher rez-de-chaussée ?
avez-vous eu 1,6m d’eau en pièces de vie?
Bonsoir pour répondre à Fourment la plaidoirie du Commisaire de la République lors du procès cherchera à démontrer l’impossibilité de sauver des vies dispersées sur un grand espace, d’où ce que je disais ce matin sur l’éloignement des maisons. Mais si j’ai demandé s’il y avait un plan , c’est justement pour vous aider dans cette défense qui sera pas facile. Prévoir sa défense c’est ce que fait chaque avocat plusieurs fois par semaine, alors une maison seule avec 1,60m d’eau il y a moyen de la garder, mais il faut préparer les arguments avant la sanction !
à FOURMENT,
J’apprécie votre encouragement, mais que vais-je pouvoir dire au commissaire enquêteur pour défendre un secteur où il y a eu 1.60 d’eau et où il reste 2 maisons non vendues à l’ETAT ??? (signé avec les Domaines mais pas chez le Notaire).
« On a bien amélioré la situation. Les maisons à étage restent, c’est une bonne chose, mais je vais encourager les gens à se battre pour ceux qui veulent rester » quitte à contester l’expropriation, a pour sa part indiqué le maire de l’Aiguillon-sur-mer, Maurice Milcent.
M. Milcent, vous êtes aussi MAIRE du secteur de la Pointe de l’Aiguillon !!!,
Pour quelles raisons les résidents de la POINTE de l’Aiguillon ne bénéficient-ils pas des mêmes mesures que les autres quartiers ????
Ma résidence principale (avec permis de construire) a un étage et reste toujours en zone d’expropriation….
C’est inéquitable, injuste, insupportable.
Pourquoi notre quartier est-il sacrifié ??? Quels enjeux y ‘a t’il derrière ???
Les premières victimes sont à + de 8km de notre quartier, L’Ile de Ré est moins bien desservie que nous en moyens d’accès, aucun argument ne tient à ce que l’ensemble de la POINTE DE L’AIGUILLON soit en zone d’esxpropriation….
Pour les maisons sorties de zone noire, ce serait normal de recevoir
un courrier de la préfecture, est-ce prévu ?
Peut-être l’AVIF a fait la demande. MERCI
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous Patrick : le fait que les maisons préservées ne soient pas systématiquement groupées n’est pas un critère d’expropriation : la bande de terrain entre le boulevard et la digue fait environ 300m de large (voir google)
Par contre ,je dirais :
– que l’impact nouveau et fort pour les maisons à étage en zone de solidarité qui sont conservées est qu’il n’est pas fait mention de leur NGF et qu’elles ne doivent pas abriter de pièces de sommeil dans leur niveau bas ( comprendre rez-de-chaussée )alors qu’avant , si sortie il y avait ,c’était la zone rouge avec obligation de refuge à l’étage
– que l’impact pour l’ensemble des maisons sans étage au sud de la rue du Port des Yachts est qu’étant toutes mises dans le périmètre d’enquête sans considération initiale de leur NGF ou de la capacité de les adapter au PPRI (projet) ,ce n’est qu’au moment du passage des enquêteurs que décision sera prise et donc beaucoup d’incertitude ,stress pour le propriétaire qui aura ,on le comprend ,tendance à aller directement vers la stabilité psychologique et sécurité financière en acceptant finalement la proposition des domaines aprés 8 mois de martyr !!
Le cas par cas ,avant enquête d’utilité publique, annoncé et promis par Borloo en fin avril ne s’est jamais concrétisé ayant pour conséquence de nombreux départs non choisis même si les documents officiels actent de départs volontaires
A la faute : le préfet le 8 avril et les jours suivants ,a été ferme sur la zone noire mais le bilan aujourdhui ,et ce n’est pas sans mal ,nous avons sauvé des centaines de maisons et d’autres encore suivront au moment de l’enquête .
il faut tenir .
Donc c’est bien ce que je disais, tout seul dans mon « trou » je n’ai aucune chance de rester. Donc je signe et je quitte la Faute à jamais ! ! !
notre maison est sortie de la zone juste derrière la digue et pas d’étage….
Bonjour à toutes et tous, l’administrateur a t’il une carte sur les 138 propriétaires qui n’ont pas encore donnés leurs réponses aux domaines ?
A fin d’étudier la possibilité d’assurer de pouvoir conserver leurs biens, en effet, si les maisons sont éloignées les unes des autres la défense sera quasiment impossible, l’Etat fera valoir l’impossibilité de secourir en cas de nouveaux danger, et l’expropriation sera prononcé en 2012.