La Faute sur Mer

Archive pour octobre 2010

Une élue et son fils pointés du doigt après la tempête qui a fait 29 morts dans la commune. L’avocate des victimes veut une information judiciaire

Selon le procureur, les Babin mère et fils n’ont pas encore été entendus par les enquêteurs. PHOTO AFP

Françoise Babin est toujours première adjointe au maire de La Faute-sur-Mer (Vendée). En charge de l’urbanisme, elle se trouve aux avant-postes dans le conflit qui oppose la mairie à la préfecture sur le futur plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) : 90 % de la commune deviendraient inconstructibles. Philippe Babin est toujours dans l’immobilier, à l’enseigne L’Agence de la Plage. On l’a vu début août dans les tribunes du stade de Nantes, le jour du match de solidarité au profit des victimes de Xynthia. Sa propre maison est l’une des 184 habitations qu’une nouvelle expertise a sorties des zones noires.

La tempête du 28 février a tué 29 personnes à La Faute-sur-Mer. La plupart résidaient aux Doris et aux Voiliers, deux lotissements construits dans « la cuvette de la mort », selon l’expression du préfet de la Vendée. Au lendemain de la catastrophe, Françoise Babin et son fils, Philippe, avaient été pointés du doigt. La première pour avoir été membre de l’association foncière urbaine qui, au début des années 2000, avait réalisé les Doris sur « des prés à vaches où affleurait l’eau à chaque grande marée », dixit un habitant. Le second pour être le promoteur des Voiliers, bâti lui aussi en zone potentiellement inondable, entre la rivière le Lay et l’Océan. Dans les deux cas, les services de l’État n’y avaient rien trouvé à redire.

Conflit d’intérêts ?

Une élue dont les terrains sans valeur deviennent urbanisables. Puis qui signe comme adjointe plusieurs permis de construire la concernant. Et qui en fait de même pour le lotissement de son fils. Vous avez dit conflit d’intérêts ?

Les grands mots sont lâchés. « C’est une question que l’on ne peut pas ne pas se poser, avance prudemment un observateur. Il faut se donner les moyens d’y répondre. » « L’enquête le dira, ajoute un autre, mais le mélange des genres peut être critiquable sur un plan moral sans qu’il y ait pour autant faute pénale. »

Le parquet du tribunal des Sables-d’Olonne a été saisi de 40 plaintes contre X déposées par les familles des victimes. Elles visent des faits d’homicides involontaires, mise en danger de la vie d’autrui et prise illégale d’intérêts. L’enquête préliminaire a été confiée à la Direction générale de la gendarmerie nationale. « La priorité, c’est de savoir comment ça s’est passé, explique le procureur, Thierry Dran. Le conflit d’intérêts ne viendra qu’après quand il s’agira d’établir d’éventuelles responsabilités. Il est acquis que Mme Babin n’avait pas participé au vote du Conseil municipal autorisant le lotissement des Doris. A priori, les permis de construire étaient légaux. Mais il peut y avoir d’autres éléments que nous vérifierons plus tard. » Selon le procureur, si les enquêteurs ont réalisé une cinquantaine d’auditions, ils n’ont pas encore entendu les Babin mère et fils. « Ils se les gardent pour la bonne bouche », ironise un sinistré des Doris.

Information judiciaire

Pour l’avocate des plaignants, Corinne Lepage, il est temps de passer la vitesse supérieure. Même si elle a « le sentiment que le parquet a travaillé », elle envisage « avant la fin du mois d’octobre » de déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction. « C’est le seul moyen pour qu’une information judiciaire soit ouverte et pour que nous ayons enfin accès au dossier. »

Reste que Xynthia ne semble pas avoir freiné la boulimie immobilière des élus de La Faute. La commune a acheté un ancien terrain militaire qu’elle veut transformer en lotissement. L’ennui, c’est qu’il se trouve en dessous de la cote minimale retenue par le PPRI. Qu’à cela ne tienne, la mairie a entrepris de le rehausser en pelletant des tonnes de sable sur la plage voisine. Pas sûr que la préfecture apprécie.

Vous pouvez la télécharger à l’adresse suivante

http://www.asso-avif.com/wp-content/uploads/2010/10/lettre-info3.pdf

Lettre au format PDF

La tempête Xynthia a ravagé certaines communes de Vendée et de Charente-Maritime et occasionné la mort de dizaines de personnes ainsi que la destruction de nombreuses maisons. Aussi, l’Etat a élaboré une cartographie des « zones noires« , c’est-à-dire des zones d’extrême danger sur lesquelles aucune habitation ne pourra plus être réhabitée. Le plus souvent, ces zones ont été désignées car elles sont situées à un niveau inférieur à celui de la mer, ce qui a pour conséquence d’augmenter le niveau de submersion des habitations et la durée de stagnation de l’eau.

Dans ces zones, qualifiées de zone de solidarité, les habitants qui le souhaitent peuvent demander l’acquisition amiable par l’Etat de leur maison et du terrain sur lequel la maison est bâtie. Cette acquisition se fait au prix du marché avant la tempête, pour la maison comme pour le terrain.

Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo a indiqué début octobre, après une réunion de travail avec les élus de Vendée, que l’Etat va s’appuyer sur le rapport d’expertise réalisé à sa demande, pour définir les parcelles qui seront proposées à la déclaration d’utilité publique.

Très attendue par les élus et les propriétaires sinistrés par la tempête Xynthia, cette annonce sera prochainement faite. En effet, les parcelles qui feront l’objet de la procédure d’enquête publique en vue d’une expropriation, seront connues d’ici 15 jours, annonce Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

A compter de la publication de ces zones de solidarité, « les habitants dont les parcelles sont soumises à la déclaration d’utilité publique ainsi que ceux dont les parcelles ne sont pas soumises à la déclaration d’utilité publique en vue de l’expropriation« , c’est-à-dire tous les habitants de la zone de solidarité, auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.

Jean-Louis Borloo a aussi confirmé que « la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s’il le souhaite d’un engagement de l’Etat d’acquérir son bien, est maintenue« , sans être modifiée.

En ce qui concerne les parcelles soumises à enquête publique, une déclaration d’utilité publique sera prise. Quant à la procédure d’expropriation, elle se fera parcelle par parcelle sous le contrôle du juge.

L’AVIF a écrit au Préfet, au président du Conseil Général, à M. MOUGIN directeur du Trésor Public, à M. JACOBSOONE directeur de la DDTM, à  messieurs les maires de La Faute et de L’Aiguillon pour les inviter à une réunion d’information publique.

En fonction des disponibilités des salles, ces réunions auraient lieu

à la Faute sur mer le 9 octobre de 9h30 à 12h30

à l’Aiguillon le 16 octobre de 9h00 à 12 h.

Nous attendons leurs réponses et nous vous confirmerons les dates et les heures de ces réunions.

L’AVIF

PARIS (Reuters) – Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a fait savoir vendredi que le gouvernement maintenait son tracé des « zones de solidarité » délimitées après le passage de la tempête Xynthia.

Il a réuni au ministère six élus de Vendée, dont les maires des deux communes les plus durement frappées en février dernier, La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon, pour évoquer le dernier rapport d’expertise en date, rendu public la semaine dernière.

Les préconisations de deux experts mandatés par le gouvernement ont semé la confusion et provoqué la colère des riverains du littoral.

Ces experts préconisent de réduire le nombre de maisons à détruire dans les « zones de solidarité », la nouvelle appellation des « zones noires », dans lesquelles l’Etat s’est engagé à acquérir les maisons en danger.

Or, dans un premier temps, le gouvernement avait présenté comme non négociable le plan de ces zones malgré les protestations de certains habitants, dont les maisons n’avaient pas été endommagées mais qui étaient vouées à être détruites.

Cette expertise a vocation « à assurer la sécurité des personnes » et ses « principes généraux » ne seront pas remis en cause, souligne Jean-Louis Borloo dans un communiqué.

Le ministre insiste sur le traitement « au cas par cas » des expropriations qui seront effectuées « sous le contrôle d’un juge ».

Il précise que les parcelles qui doivent faire l’objet d’une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation seront « définitivement communiquées dans un délai de 15 jours ».

« A compter de cette date (…) tous les habitants de la zone de solidarité auront un délai d’un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable », ajoute-t-il.

La tempête Xynthia, et les inondations qu’elle avait provoquées dans la nuit du 27 au 28 février, ont fait 53 morts sur le littoral de Vendée et de Charente-Maritime.

Laure Bretton