La Faute sur Mer

Archive pour le 15 novembre 2010

Une nouvelle étape dans la procédure judiciaire enclenchée après la tempêteXynthia. L’association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, de L’Aiguillon-sur-Mer et des environs (Avif), ainsi que quarante victimes à titre individuel, ont déposé, ce lundi, une plainte avec constitution de partie civile. L’intérêt ? « Nous aurons accès au dossier, indique maître Benoît Denis, l’un des avocats de l’association. Un juge d’instruction va être nommé. Nous pourrons lui adresser des notes, lui demander des actes, etc. On était aveugle, on va recouvrer la vue. »

Une première plainte contre X avait été déposée, fin mai, visant les infractions d’homicide involontaire, de mise en danger de la vie d’autrui, d’abstention de combattre un sinistre et de prise illégale d’intérêt. Depuis une loi de mars de 2007, un délai de trois mois est imposé avant de pouvoir se constituer partie civile. Cette nouvelle étape est donc « la suite logique » de la procédure. Dans le cadre de l’enquête déjà ouverte, le parquet des Sables-d’Olonne a, actuellement, auditionné la plupart des plaignants. « Le dossier a bien avancé, il a été mené tambour battant », convient maître Denis.

LES-SABLES-D’OLONNE (AFP) – L’Association des victimes des inondations du Sud-Vendée (Avif) ainsi que 40 victimes à titre individuel de la tempête Xynthia ont déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d’instruction des Sables-d’Olonne, a annoncé lundi le cabinet de leur avocate, Me Corinne Lepage.

Cette plainte est déposée pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a précisé Mme Lepage à l’AFP.

Une première plainte avait été déposée le 27 mai dernier pour les mêmes motifs auprès du procureur de la République des Sables-d’Olonne, « qui ne s’est pas prononcé depuis » alors que l’enquête préliminaire se poursuivait.

Un « délai de plus de trois mois s’est écoulé qui nous permet donc de déposer une nouvelle plainte avec cette fois une constitution de partie civile pour demander la nomination d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire », a précisé Mme Lepage. « Nous pourrons ainsi avoir accès au dossier », a-t-elle souligné.

La tempête du 28 février a fait 29 morts en Vendée, notamment à La Faute-sur-Mer.

« Nous espérons enfin avoir accès au dossier », a déclaré le porte-parole de l’Avif, Renaud Pinoit, soulignant que la décision de porter plainte avec constitution de partie civile s’était prise à l’issue d’un conseil d’aministration de l’Avif réuni samedi.

Quatre enquêtes préliminaires sur la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 47 personnes en tout sur la façade atlantique, sont menées par les procureurs de la République de La Roche-sur-Yon, Les Sables-d’Olonne, La Rochelle et Rochefort.

Depuis le 16 septembre, c’est la direction générale de la gendarmerie nationale qui est chargée de ces enquêtes préliminaires pour éviter les doublons entre les sections de recherche régionales (Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes) jusque-là saisies.