La Faute sur Mer

Archive pour le 21 novembre 2010

F-La Roche-sur-Yon: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

2010/S 226-345402

AVIS DE MARCHÉ

Travaux

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Préfecture de la Vendée
représentée par la direction départementalde des territoires et de la mer de la Vendée, 29 rue Delille
Attn: M. le directeur départemental des territoires et de la mer
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
Téléphone +33 251443220
Courrier électronique (e-mail): j-pierre.guillou@vendee.gouv.fr
Fax +33 251443377
Adresse(s) internet
Adresse du profil d’acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DDTM de la Vendée
19 rue Montesquieu, BP 60827
Contact: SHC/BAT
Attn: Guillou Jean-Pierre
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 251443220
Courrier électronique (e-mail): j-pierre.guillou@vendee.gouv.fr
Fax +33 251443377
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: DDTM de la Vendée
19 rue Montesquieu, BP 60827
Contact: SHC/BAT
Attn: Guillou Jean-Pierre
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 251443220
Courrier électronique (e-mail): j-pierre.guillou@vendee.gouv.fr
Fax +33 251443377
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DDTM de la Vendée
19 rue Montesquieu, BP 60827
Contact: SG/LB
Attn: Marolleau Yannick
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
FRANCE
Téléphone +33 251443290
Courrier électronique (e-mail): yannick.marolleau@vendee.gouv.fr
Fax +33 251055763
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)
DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation suite au passage de la tempête « Xynthia » sur les communes de La Faute-sur-Mer (lot n° 1) et de L’Aiguillon-sur-Mer (lot n° 2).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution Vendée, 85460 La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, FRANCE.
Code NUTS FR515
II.1.3)
L’avis implique
Un marché public
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
Travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur les communes de La Faute-sur-Mer (lot n° 1) et de L’Aiguillon-sur-Mer (lot n° 2).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45110000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
II.1.8)
Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération
Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
Le marché a passé sera un marché conclu avec un seul opérateur. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
L’estimation en quantité permettant d’apprécier l’ampleur prévisible de la commande est la suivante:
Lot 1 – La Faute-sur-Mer: 600 propriétés.
Lot 2 – L’Aiguillon-sur-Mer: 200 propriétés.
II.2.2)
Options
Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° 1 INTITULÉ La Faute-sur- Mer
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE
Travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur la commune de La Faute-sur-Mer.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45110000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
A titre indicatif: 600 constructions.
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
LOT n° 2 INTITULÉ L’Aiguillon-sur-Mer
1)
DESCRIPTION SUCCINCTE
Travaux de déconstruction de bâtiments d’habitation sur la commune de L’Aiguillon-sur-Mer.
2)
CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
45110000
3)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE
A titre indicatif: 200 constructions.
4)
INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D’ACHÈVEMENT
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
Une avance pourra être versée dans le respect de l’article 87 I du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement assuré sur le « Fond Barnier ».
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupées conjointes.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières
Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — fournir une lettre de candidature (le DC1 peut être utilisé à cet effet),
— la déclaration du candidat (attestations sur l’honneur) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics justifiant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales (le DC2 peut être utilisé à cet effet),
— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le DC6 peut être utilisé à cet effet),
— l’état annuel des certificats reçus, ou certificats fiscaux et sociaux (le DC7 peut être utilisé à cet effet).
Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d’affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références d’opérations similaires datant de moins de 3 ans.
III.2.4)
Marchés réservés
Non
SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. la valeur technique des prestations. Pondération 40
2. le critère prix. Pondération 40
3. le planning: description des moyens mis en oeuvre pour le respect des délais. Pondération 10
4. la description et l’organisation des moyens mis en oeuvre. Pondération 10
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée
Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DDTM85-PREF85-XYNTHIA-10.029
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation
Numéro d’avis au JO: 2010/S 097-146349 du 20.5.2010
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.12.2010 – 11:00
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1)
IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
VI.2)
LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande à chaque candidat. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est disponible sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Xynthia-10.029).
La remise des offres pourra s’effectuer sous format papier ou forme dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Xynthia-10.029).
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Île Gloriette
44041 Nantes
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 240994600
Fax +33 240994658
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Île Gloriette
44041 Nantes
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone +33 240994600
Fax +33 240994658
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
18.11.2010