La Faute sur Mer

Le dernier combat des sinistrés de Xynthia
France Soir
A La Faute-sur-Mer, les derniers sinistrés doivent se décider aujourd’hui (mercredi) à vendre ou non leur maison. Un choix sur fond de polémique. …

http://www.francesoir.fr/catastrophe-naturelle/le-dernier-combat-des-sinistres-de-xynthia.63765

Vous aimez « jouer » avec le droit, en effet. Mais il s’agit tout de même des choses sérieuses, et même graves. Et pour argumenter dans cette matière, il faut savoir se montrer moins excessif et approximatif que vous ne l’êtes tout à la fois.

Décidément, vous ne comprenez pas. En 2007, il n’y avait pas non plus de PPRi, et cela n’a pas empêché qu’il fasse l’objet d’une décision préfectorale de mise en application par anticipation ; mais pour le « nouveau » seulement, c’est à dire, au sens strict, hors ce qui concerne les prescriptions relatives à l’existant.
Au lieu d’asséner vos certitudes approximatives, lisez les textes, bon sang (et notamment le § en gras de la page 2 du règlement dont le lien figure dans mon précédent message) !

En rectification de ce qu’avance hardiment P. Delavaud :
http://www.mementodumaire.net/03dispositions/DGu3.htm

« En cours d’élaboration, et si l’urgence le justifie, le préfet peut rendre certaines dispositions du projet de PPR immédiatement opposables. C’est l’article L.562-2 du Code de l’Environnement qui le permet. Mais ces dispositions ne peuvent concerner que les projets nouveaux.

Il informe les maires des communes concernées ; ces derniers disposent d’un mois pour faire part de leur avis.
Dès lors, le préfet rend ces mesures opposables par arrêté publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département : une copie est affichée dans chaque commune concernée.

Si dans un délai de trois ans le PPR, complété des règles sur l’existant et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, n’est pas approuvé, il cesse d’être opposable. »

C’est ce qui s’est passé pour le premier PPRI de La Faute-L’Aiguillon.
Cf http://www.laiguillonsurmer.fr/media/reglement_ppri_anticipe__019857300_1101_30062009.pdf

Brigitte, si vous écoutez cette vidéo , le préfet confirme qu’il « présentera les projet de PPRI aux maires » et qu’à ce jour il y a eu au moins 5 projets depuis « Matuzalem »………….http://myreplay.tv/v/SWCFIL1N

Bonjour à toutes et tous,
pour éclairer Brigitte si un PPRI a été imposé par une autorité il n’a pas valeur, et c’est bien pour cela que la municipalité continuait de construire…Eh oui il a obligation d’être « lu et approuvé » après une enquête publique. Brigitte à vous seule en 2007, si ce dit PPRI vous avez donné des contraintes de construction, chez vous par exemple , vous étiez en droit en estant par le TA de rétablir la Loi ! Le TA aurait prononcé nullité du dit PPRI qui n’existait pas ….! Vous auriez même pas eu besoin d’avocat pour gagner votre cause.
C’est la même procédure lorsqu’un POS va être transformé en PLU, le PLU entre en vigueur 6 mois après son « lu et aprouvé et son rendu Public. » jusqu’à ce jour c’est le POS qui est actif. Il me semble donc qu’à la Faute le PPRI de 2007 est donc un projet avorté. J’avoue ne pas avoir les documents officiels de la Préfecture entre les mains, mais le maire a bien signé des PC en 2007,2008, 2009, et peut être en janvier et février, de cette année, sans appliquer de règle et sans que personne s’en plaingne…..

Manifestation des sinistrés de la tempête Xynthia de lAiguillonsurMer et La FautesurMer Le Préfet répond aux questions des habitants sur le Plan de …

http://www.dailymotion.com/video/xft1rf_ppri-les-reponses-du-prefet-vendee_news

Bonsoir à toutes et tous, à propos du PPRI il faut qu’il soit « lu et approuvé » pour être applicable, s’il n’a pas été esté au TA . Sinon, ce n’était qu’un projet avorté, qui ne pourra servir que de base à un Premeir PPRI. C’est ce que disent les textes de l’urbanisme. Pour la Faute fin 2011 et impossibilité de PC d’ici là.

A propos de la réunion de l’ADPF avec madame Lagarde, sous préfet des Sables, soyons plus « constructifs » : discuter la réglementation est déjà un premier pas car, l’ADPF dans sa réunion constitutive, avait signifié qu’il n’en était pas question puisqu’ils refusaient ce projet en bloc pour en refaire un autre.

Reconnaître que Mme Lagarde est « très attentive et émettrice d’idées » et M Jacobsoone « assez précis » est un premier pas vers la sagesse.

Quant à la construction possible en zone rouge, je penses qu’ils devront patienter encore quelques dizaines d’années ! De ce côté-là ils semblent incorrigibles.

J’ai cliqué, j’ai lu, c’est consternant..Je note que Serge Claveau est dans les 2 associations.
Amis sinistrés, en effet, il n’est fait jamais mention de vous. Ça doit être trop politique un sinistré !
Mais un terrain…

Brigitte, si tu as les références de ces associations, donne les nous, qu’on se régale…

Voilà des intentions claires et structurées. Les autres associations locales ont-elles le même genre de publication? Où peut-on les trouver? En mairie?