(AFP)
LA ROCHE-SUR-YON — Le délai d’acceptation ou de refus des propositions de rachat par l’Etat des maisons de La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, victimes de la tempête Xynthia en février, est arrivé à échéance mercredi, a confirmé la préfecture de la Vendée à l’AFP.
L’ancien ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo avait fixé cette date au 18 novembre mais le cabinet de la nouvelle ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a décidé de proroger cette date jusqu’au 1er décembre peu après son arrivée au ministère.
Selon les derniers chiffres de la préfecture, datés du 25 novembre, sur 823 biens concernés par les propositions de rachat, 807 ont été visités par les experts pour une estimation. 802 ont fait l’objet d’une proposition chiffrée de rachat, 680 propriétaires ont accepté la proposition, 9 l’ont refusée et 113 ne se sont pas encore prononcés.
Dores et déjà 349 maisons ont été effectivement rachetées par l’Etat.
La préfecture ne communiquera pas de chiffres définitifs avant quelques jours, certaines réponses devant arriver par courrier.
Les quelques personnes qui ont reçu leur estimation récemment bénéficient aussi d’un délai de trois mois pour se prononcer, précise-t-on de même source.
Au final, ceux qui ne se seront pas prononcés seront considérés comme ayant refusé l’offre.
Les propriétaires qui auront définitivement refusé l’offre de rachat de l’Etat, si leur maison fait partie des 632 maisons définitivement intégrées dans les « zones d’expropriations » définies le 18 octobre, feront l’objet de la procédure légale d’expropriation et, à terme, d’expulsion.
Mais si leur maison est située dans les « zones de solidarité » d’avril dernier mais pas dans les « zones d’expropriation », au périmètre plus restreint, ils pourront rester chez eux à condition de procéder aux aménagements de sécurité rendus obligatoire par les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) actuellement en phase de consultation.
La tempête Xynthia a fait 47 morts le 28 février dernier en France, dont 29 morts à La Faute-sur-Mer.
20 réponses à to “Xynthia: date butoir d’acceptation des propositions de rachat mercredi (AFP)”
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Pour Kiwi,
j’ai entendu au journal de la 2e chaîne, l’information que tu annonçais sur la taxation de 12% sur les ventes de maison.
C’est une des propositions faites par le ministre du budget, je crois, pour retrouver de l’argent. Mais, il y en a deux autres possibles.
Sa majesté prendra lui-même sa décision en Juin 2011. Ça laisse un peu de temps aux Fautais et Aiguillonnais. Donc, jusque là, pas de soucis. Après on verra…
à ceux qui sont encore dans l’attente d’un réglement :
en ce qui concerne notre résidence secondaire aux Doris
-acceptation de l’offre des Domaines le 29 juin
-signature chez le notaire (après une dizaine de coups de fil à la préfecture) 25 novembre
-argent sur notre compte 6 décembre
bon courage
a m.DELAVAUD
jE CROIS QUE VOUS N4AVEZ PAS COMPRIS QUE CE N EST PAS LA MAJORITE DES GENS QUI ONT DE L ARGENT
MAIS DES PETITES GENS COMME MOI qui habitaient a la faute depuis plus de 15 ans et que si l’état n’avait pas besoin d’argent, je ne paierais pas les taxes puisque prop depuis plus de 15 ans.
J’habitais a la faute depuis 23 ans en principal par le passé et en secondaire a présent, j’ai été au chomage et payé ma maison sou par sou, je ne fais donc pas partie des nantis, a un moment je suis partie a la ville pour travailler après avoir élévé mes enfants à la faute et aujourd’hui alors que ma maison est payée on voudrait me taxer de 12.3%
voyez a present l’injustice?
donc ne jugez pas trop vite Il n’ay avait pas que des nantis à la faute mais aussi des gens qui économisaient pour ce payer ce petit bien.
Le prix du terrain était de 200F il y a 23 ans à présent 225EUROS LES FRANCS SONT DEVENUS LES EUROS
lA CONSTRUCTION PAREIL
donc une maison payée avec le terrain a cette époque coutait 450000F DEVRAIT COUTER CE JOUR 450000 euros hors on m’en donne 265000EUROS
oN NOUS DIT AUX DOMZINES QUE L4ON ACH7TE LES LES MAISONS EN FONCTION de leur valeur mais pas en foction de ce qu’elle nous couterait à la reconsruction aujourd’hui.
Impossible de reconstruire ailleurs la même maison eet encore moins avec la taxe sur les plus values de 2011
vOUS AVEZ COMME NOUS TOUS LA POSSIBILITE DE CHANGER DE LANGAGE envers les taxes a présent en oubliant les nantis.
Bonjour à toutes et tous,
– pour répondre à Jacquotte la résidence secondaire est bien à la Faute.
– Musette, c’est bien ce qui c’est passé, les « fonds Barnier » distribués il faut attendre de nouvelles dotations en Février, Mars ou après.
Il va y avoir que les expropriations, qui auront gain de cause, pourquoi ? Parceque c’est le JUGE qui aura en mains les estimations, des assurances, agences, des factures achat+travaux, ou notaires, et c’est le juge qui aura le dernier mot ! Les domaines devront s’incliner….Il avait bien été dit : « valeur avant la tempête » mais pas avec des diminutions de valeur parceque les caisses sont vides !
Nous avons demandé rapidement une estimation sachant que dans la cuvette il serait impossible de rester.
proposition des Domaines en juin : 192000€+20200+3500 (réemploi, déménagement)
estimation agence immobilière : 197000 à 210000€
estimation expert judiciaire mandaté par la Matmut : 200000 à 210000€
Patrick,
ne crois-tu pas que les premiers ont été payés par ce qui restait sur les fonds Barnier une fois siphonnés, et que désormais, il faut trouver des fonds ailleurs, c’est à dire sur le budget national, avec les 20% en moins comme pour tout le monde ? Et là l’État a freiné des 4 fers pour attendre 2011 et voir ce qui pouvait être accordé….
Mais, je doute qu’il revienne sur cette révision à la baisse.
le gaspillage du début comme vous le confirmez est à mon avis un cas isolé ou une personne ayant de grandes relations, nous avons eu une proposition du début et hélas pour nous ,nous n’avons pas fait une telle plus value. Pour nous s’était à l’euro pres le prix d’achat de 2007 + les travaux.
le cas cité était-il à La Faute ou en Charente? car il semblerait qu’en Charente il y ait eu quelques surestimations au tout début. la presse s’en était fait l’écho.
désolé pour le Bug !
Pour répondre à « Musette » et aux inquiétudes des blogeurs, je confirme mes chiffres , mais c’est probablement pour cela qu’en ce début décembre il n’y a pas d’argent. Si du gaspillage a été fait tout au début , l’Etat doit en donner les explications. Je ne suis pas Wikileaks, mais je ne donne pas mes sources, ayant les noms en écrit, la parole est donnée.
La question est simple :
~~ Pourquoi l’Etat a été aussi large au début ?
Et que maintenant les estimations de valeurs sont inférieures, a ce qui avait été dit par le Président de la République ? Pourquoi ? …je n’ai pas encore la réponse, mais mon enquête est en cours-
Pour répondre à « Musette » et aux inquiétudes des blogeurs, je confirme mes chiffres , mais c’est probablement pour cela qu’en ce début décembre il n’y a pas d’argent. Si du gaspillage a été fait tout au début , l’Etat doit en donner les explications. Je ne suis pas Wikileaks, mais je ne donne pas mes sources, ayant les noms en écrit, la parole est donnée.
La question est simple :
~~ Pourquoi l’Etat a été aussi large au début ?
Et que maintenant les estimations de valeurs sont inférieures, a ce qui avait été dit par le Président de la République ? Pourquoi ? …je n’ai pas encore la réponse, mais mon enquête est en cours.
Comme Jacquotte , à l’euro près, facture de travaux à l’appui pour une maison de 2008.
Cher Patrick,
es-tu sûr que ce cas est généralisable ? J’ai le sentiment que non, mais je peux me tromper… On a l’impression d’une différence notable entre les premières propositions de l’État et les actuelles, et que la culbutte en 3 ans n’est pas la généralité. Dans ce cas là, redonner 12% n’est pas trop difficile. Mais, une chute de 20 à 25%, comme pour Kiwi, n’est pas rien, auquel on retire encore 12%, c’est un peu saumâtre ! Surtout, comme dit Lafaute, quand on n’ a rien demandé et qu’on doit se résoudre à un exil forcé, alors qu’on avait rêvé sa retraite à La Faute dans la maison où on a été très heureux …
Bonjour à toutes et tous , ce que j’ai écri m’a été certifié il y a 15 jours papiers en mains par le personne qui les a regardés.
Je n’ai pas inventé, ce n’est pas mon style.
a p delavaud
êtes vous sûr de ce que vous avancez? 280.000/600.000 et pour une résidence secondaire?
nous avons acceptez la proposition des le mois de juin pour une résidence principale achetée en 2007 .l’état nous la rachetée au prix d’achat augmenté des travaux que nous avions réalisés. Nous sommes donc tres loin des chiffres que vous avancez.cette personne devait avoir des relations très haut placées
et oh! hors de question de payer meme 12,3%, nous n’avons rien demandé à partir, nous y sommes contraint(zone noire) et surtout à la pointe de l’aiguillon prix au plus bas soit disant au marché d’avant !!!!! mon oeil aussi… on ne pourra jamais racheter autre chose ailleurs avec si peu et si en plus on ns reprend 12.3 % c’est le pompon…..
CA ME METS HORS DE MOI….
L’exemple cité (280.000/600.000) € est-il avéré ? Ca paraît tellement incroyable …
à Patrick Delavaud
Ce que vous oubliez c’est que l’on à JAMAIS demandé à quitter La Faute. Nous y sommes contraints. Donc moi non plus je ne conçois pas une seconde de payer ces taxes !
Que vous soyez taxé lorsque vous vendez votre bien de plein gré, soit ! mais pas dans notre cas, nous avons déjà suffisement souffert et perdu, dans tous les sens du terme…!
Mais au fait, vous « bloguez » beaucoup, mais dans quelle situation êtes-vous à La Faute ??? Sinistré ? en zone noire, en zone rouge ? exproprié ? …
Bonjour à toutes et tous, après lecture du post de Kiwi qui me semble en colère, par son écriture en majuscules, j’aimerai dire que 12,3% ne sont pas une catastrophe.
Qu’à la Faute il y ait des injustices c’est une certitude, mais une maison de la Faute achetée il y a trois ans pour 280000€, et vendue aux domaines en ce début de processus pour 600000€, je pense que cette personne a bien les moyens de payer 12,3% de plus values !
L’injustice est qu’aujourd’hui il n’y a plus d’argent avant le 1 février 2011 !
Et que des propriétaires ont le couteau sur la gorge, avec les prêts relais…
L’injustice reste donc la différence entre:
– L’une des premières maison secondaire rachetée, et ce qui se passe aujourd’hui !
Je pense que c’est là qu’il faut monter le dossier , mais pas pour les 12,3%.
Les plus values sont des éléments normaux dans notre société, nous manquons de logements sociaux dans notre pays, et ceux qui ont plusieurs propriétés doivent participer.
URGENT
ECRIVONS TOUS A LA PREFECTURE ET AU SENAT ET PARLEMENT SUR LA NOUVELLE INJUSTICE QUI RISQUE DE FRAPPER LES SINISTRES XYNTHIA A SAVOIR
UN PROJET DE LOI DES FINANCES 2011 POURRAIT ETRE VOTE LE 28/12/2010 ET APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2011 UN PRELEVEMENT SOCIAL DE 12.3% SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERES MEME CELLES POSSEDEES DEPUIS PLUS DE 15 ANS PEUT VOIR LE JOUR EN 2011
SACHANT QU IL N4Y A PLUS D ARGENT DANS LES CAISSES NOUS AURIONS CEUX QUI NE SONT PAS ENCORE PAYES DANS UNE INJUSTICE SUPPLEMENTAIRE ET CELA FERAIT BAISSER CONSIDERABLEMENTLE PRIX DES MAISONS RACHETEES PAR L ETAT
Je vous propose d écirre d urgence à la préfecture et au ministre des finances afin d’exclure les sinistrés xynthia
Un scandale de plus a faire éclater au grand jour par les journalistes en urgence pour ceux qui ont des relations avec ceux ci
Le but une réclamation de masse pour faire réagir les services compétents.
Bonsoir,enfin nous avons quand même reçu la lettre de la préfecture nous disant
que nous étions sortis de la zone d’expropriation, il en a fallu du temps.
je pense que toutes les personnes concernées ont reçu également.
Merci à l’AVIF pour tout ce que vous faites.