PARIS — Le débat sur les conclusions de la mission d’information sur la tempête Xynthia, programmé ce jeudi à l’Assemblée nationale, est reporté au mois de février, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents qui fixe l’ordre du jour du Palais-Bourbon.
« Le débat est reporté à la prochaine séance de contrôle », programmée début février, a indiqué mardi le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), lors d’une conférence de presse.
Il a été repoussé en raison de l’absence de la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui assiste cette semaine à la conférence de l’Onu sur le climat à Cancun (Mexique), a-t-il précisé.
La tempête Xynthia a fait 47 morts le 28 février dernier en France, dont 29 morts à La Faute-sur-Mer (Vendée).

28 réponses à to “Débat à l’Assemblée sur les conclusions de la mission Xynthia reporté à février (AFP)”

  • En cette période d’attente(jusqu’au printemps) tous les PC sont suivant le terme que l’on emploi  » Gelés », ainsi que tous les travaux y afférent.

  • Brigitte Devilez says:

    Perso, j’avais compris qu’il y avait un arrêté préfectoral qui prescrivait le PPRI en attendant qu’il soit approuvé.
    Pour moi, cela signifie que la préfecture peut refuser toute construction qui ne serait pas en conformité avec ce projet.
    Sinon, ce serait trop facile de remblayer des terrains ou de construire de grands murs pleins autour des propriétés, ou d’activer certains travaux sur des terrains inconstructibles et cela avant fin 2011…. mais qui surveille ?
    Par contre, pour les subventions relatives aux mesures de sécurité (refuges) il faudra attendre l’enquête publique puis l’approbation pour qu’elles soient débloquées. C’est une des choses que voudrait faire changer l’AVIF.

  • Le PPRI n’est pas appliquable, la Préfecture fait un essai qui ne peut pas aboutir .
    artR.111-2 Le permis de contruire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à prter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique .

  • FOURMENT says:

    A Renaud Pinoit: dans la « foire aux questions » initiée par les services de la préfecture ,le dernier point soulève une question sous-djacente du point de vue juridique ,en effet ,il est mentionné :
     » les dispositions du projet de PPR sont-elles déjà applicables ?
    OUI, même si le PPR n’est pas encore approuvé … »
    Ceci vous semble-t-il bien logique ? quid de la position des assureurs ?
    (comment être en conformité devant des mesures non définitives et non approuvées ??)

  • Il neige pas toujours à Paris l’année passée à l’assemblée nationale le 15 déc.[img]http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//mescontenus.orange.fr/[/img]

  • Après 65cm de neige, il en reste mais les routes sont noires, et chez nous la voiture a des pneus neiges, et le camping-car 4 pneus clous, mais nous avons beaucoup rigolé avec 10cm et la RP paralisée ! Avec équipement nous roulons avec 25cm de neige, ensuite nous chainons. A 650m d’altitude c’est nécessaire car le chasse neige passe vers 8h le matin !
    Bon j’arrête car Musette va rater Drucker ! ! !

  • monique94 says:

    Patrick, il y a encore de la neige chez toi, en RP c’est de la bouillasse avec un ciel de toussaint, trop triste

  • …Bzzzz….Bzzz…Bz.. Oh Pardon ! Je n’ai pas dit bonjour à toutes et tous, mais Derick existe toujours Brigitte, bon il est 15h et avec ce froid je viens de m’offrir sans plus-value une siète magistrale ! Ce doit être la neige ! Tant qu’à notre ministre NKM…c’est facile à écrire !!! Allez bon dimanche et bonne détente, je reste pas loin de l’écran….en cas d’attaque Cybernétique si elle n’est pas bionique !

  • monique94 says:

    si si ça existe encore, Musette regarde Derick la semaine et Drucker le dimanche.

  • Brigitte Devilez says:

    Et Derick, ça existe plus?

  • Musette says:

    Ah! Brigitte, j’écoute sur mon canapé Nicoletta qui chante « Mamy blue » et je lis en même temps vos messages. Merci Soizic ! Des fois, sourire aide à vivre…
    Alors, pour notre Ministre de l’environnement, c’est pas …Suzucho, ni Tchaouseskou… non ça c’est autre chose ! Comment ça s’écrit ?
    Heu, l’autre nom, c’est pas Morizet ? Flute ..
    Tu vois Brigitte, je suis nulle…
    Ça et plus value, je me suis complètement déconsidérée !…
    Et en plus, le dimanche je regarde Druker !!!…

  • Brigitte Devilez says:

    Bonjour Musette,
    Si tu t’ennuie le dimanche, je te propose d’apprendre à écrire le nom de notre nouveau ministre de l’environnement….

  • Soizic29 says:

    Musette,
    tu mets de la bonne humeur dans ce blog, ça fait du bien -:)
    Bon dimanche

  • Musette says:

    Ah! Non ! J’ai pas fait ça !…
    Musette copiera plusieurs fois PLUS-VALUE, ça lui fera les pieds…

  • fauteterre says:

    Non, pas vraiment. Ce qui serait réellement mieux serait « plus-value ».

  • Musette says:

    Oups ! Plue-value, c’est mieux !..

  • Musette says:

    Pour la pluvalue sur les ventes, qui pourrait être taxées à 12%, j’ai écrit ailleurs, que j’avais entendu qu’aucune décision n’avait été prise et ne le serait qu’en juin 2011, sans certitude que cette mesure soit choisie par Sarko et votée ensuite…Ça laisse donc du temps.

  • lafaute says:

    Deux poids, deux mesures ! mes voisins n’ont rien payé ! ! ! ni consommation, ni frais annexes ! (signature en octobre)

  • monique94 says:

    à Kiwi et La Faute
    Nous avons résilié l’abonnement SAUR, nous venons de recevoir la facture : paiement de la consommation depuis novembre 2009 mais aucun frais supplémentaire,

  • lafaute says:

    à Kiwi,
    Vous devriez vous adresser au bon endroit !
    voici ce qu’il m’a été répondu à la Direction Départementale des Finances Publiques de La Vendée :
    « Les Plus-values sont d’ores-et-déjà soumises aux prélèvements sociaux dès lors qu’elles sont imposables.
    Dès lors que vous envisagez de réemployer l’indemnité qui vous est attribuée dans le cadre de la vente à l’Etat de votre bien sinistré par la tempête Xynthia dans les conditions déjà décrites, et que vous vous prévalez de l’exonération ad-hoc dans l’acte de vente, alors la plus-value ne sera pas imposable ni au titre de la plus-value ni au titre des prélèvements sociaux.

    La nouveauté éventuelle qui pourrait résulter de l’adoption de la loi de finances en fin d’année pourrait résider dans un rehaussement des taux. Nous n’avons pas à ce stade connaissance qu’un autre dispositif pourrait être envisagé. »

    Par ailleurs en ce qui concerne le paiement pour le retrait du compteur EDF, je viens de résilier mon contrat et l’on ne m’a pas parler de frais pour retirer le compteur ! ! ! j’attends la facture !
    Pour la Saur, je n’ai pas encore fait couper l’eau, mais il a été dit à un voisin qu’il n’y aurai pas de facturation de consommation depuis le 28 février… d’ailleurs nous n’avons pas reçu d’avance sur consommation à payer en juillet comme c’était le cas auparavant !

  • Soizic29 says:

    Bonsoir,
    ça,c’est quand même fort, le coup de faire payer l’enlèvement du compteur d’eau aux expropriés ! C’est toujours comme ça en cas d’expropriation ?

  • kiwi says:

    STOP DERNIERES NOUVELLES

    J’ai demandé la réponse au service des domaines concernant la taxation des plues values même pour des maisons de plus de 15 ANS VENTE EN 2011 si la loi des finances est votée sur la proposition faite. Les services compétents me répondront paut être??? Soit taxe de 12.3%

    Par contre, voici ce que ce jour nous vivons encore de plus en charge a enlever sur notre achat par l’état et qui risque de faire tâche. : Les services de la SAUR veulent nous facturer le prix d’enlèvement du compteur d’eau puisque nous en avons demandé la coupure. C’est à dire qu’en zonez d’expropriation l’état ne prendrait pas en charge ce côut. La somme c’est une surprise car personne n’a pu nous donner le cout, car nous le saurons sur notre prochaine facture!!!!!
    Pourquoi pas pareil avec EDF…..

  • prieur says:

    L’Etat n’attend il pas simplement que l’hiver soit passé , au cas où il y aurait une nouvelle tempête , pour s’engager pour de bon ? C’est la question que je me pose depuis plusieurs semaines . De plus étant donné que les futures décisions de l’Etat risquent de s’appliquer à l’ensemble du littoral français , les pouvoirs publics prennent leur temps ( & quelque part je peux (difficilement malgré tout) les comprendre vu les conséquences ) mais vis à vis des populations de la Faute & de l’Aiguillon ( sans oublier les voisins charentais ) quelle démonstration d’inhumanité !!!!

  • arnault says:

    bonsoir a toutes et tous, pourriez vous me trouver le reportage de france 3 d’hier soir je n’arrive pas à le prendre sur le site , il montre bien notre maletre concernant notre deuil nous étions 3 familles dans le deuil , merci car je n’ai pas eu le temps danalyser les mots de de monsieur castel reporter sur france 3 et e pense qe cette diffusion à été très bien faite et montrait notre dévouement a savoir la vérité , le mots de monsieur castel était fort et poigant svp merci pur nous les familles endeuillées !!!!!

  • Elfes says:

    …comme il est urgent de ne pas se presser !

    En une nuit des vies ont été balayées…
    En un discours présidentiel des communes ont été condamnées…
    mais en 10 mois, « Le débat sur les conclusions de la mission d’information » n’a pas pu se tenir…
    C’est ubuesque !

  • lafaute says:

    Peut-on attendre encore quelque chose de l’ETAT ???

  • Il va donc falloir ne compter que sur la JUSTICE !!!!

  • On peut dire que l’ETAT ne fait vraiment rien, pour faire avancer les choses !!!!

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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