Après Xynthia, Bruno Retailleau propose une loi face aux risques de submersion marine (Ouest France)
Les sénateurs Bruno Retailleau (non inscrit) et Alain Anziani (PS) ont déposé une proposition de loi destinée « à assurer une gestion effective du risque de submersion marine. » Une proposition qui prolonge leur travail effectué dans le cadre de la mission sénatoriale surXynthia. Pour les deux élus, la mission a fait apparaître de façon criante les carences de La France face aux phénomènes climatologiques extrêmes. « La France est mal préparée et sa culture du risque est absente », constatent-ils.
Ils proposent une approche globale du risque de submersion marine, avec désormais des PPRN (plan de prévention des risques naturels) qui soient directement opposables aux documents locaux d’urbanisme. Le préfet sera élément tenu de communiquer aux maires, chaque année, une synthèse sur les risques naturels auxquels leur commune est exposée. Le régime de propriété des digues serait également clarifié et un rapport d’évaluation sur les ouvrages de défense contre la mer serait réalisé tous les six ans. Enfin, pour assurer une meilleure préparation des populations, les plans communaux de sauvegarde (PCS) deviendraient obligatoires dès lors qu’il existe un plan de prévention du risque.
Une journée nationale de la prévention des risques naturels serait également mise en place afin de mieux sensibiliser la population.
3 réponses à to “Après Xynthia, Bruno Retailleau propose une loi face aux risques de submersion marine (Ouest France)”
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Contrairement à ce que l’article donne à penser, MM. Retailleau et Anziani – qui furent : le premier président, et le second rapporteur de la mission sénatoriale – ont divergé, puisqu’ils apparaissent comme ayant déposé chacun leur proposition de loi :
– http://www.senat.fr/leg/ppl10-172.html
– http://www.senat.fr/leg/ppl10-173.html
Sans compter que le Gouvernement prépare sans doute son propre projet de loi (pour mémoire, projet et proposition de loi diffèrent en fonction de qui en est à l’origine, et du circuit législatif pouvant conduire à leur adoption).
Patrick DELAVAUD voilà un message court et d’une utilité sans mesure.
Pour moi j’aime bien savoir ce qui se dit dans cette gazette locale que je ne trouve pas dans les kiosques de ma région.
Par contre pouvez vous expliquer ce qu’est un acte préparatoire, dans la bouche d’un rapporteur du tribunal administratif.
Je connais les classes préparatoires dont le CP que le préfet à du suivre pour être capable de dessiner au crayon rouge une zone noire.
Oui je l’ai lu dans le journal !