« Nous ne contestons pas l’objectif, nous contestons la méthode. » Un représentant de l’Association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer (Avif) était, hier, à la barre du tribunal administratif de Nantes. L’association demandait au tribunal l’annulation des décisions du préfet, du 8 avril dernier, instituant des « zones noires » et des « zones jaunes » à La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer.
Les deux communes avaient été durement touchées lors du passage de la tempête Xynthiadans la nuit du 27 au 28 février dernier, les inondations faisant 29 morts. Dans ces zones, l’État a proposé aux propriétaires de maisons de leur racheter leur bien. « Sur 823 maisons, 799 ont fait l’objet de propositions de rachat de la part de l’État, 666 propriétaires ayant accepté », signale le rapporteur public. « A ce jour, seules 300 maisons ont effectivement été rachetées », relève une représentante de l’association.
Selon l’association, ce sont 2 000 maisons qui auraient dû être concernées par un rachat. « Nous sommes aussi dans une situation de stress social, poursuivent les représentants de l’association. Il y a eu des tentatives de suicides, des gens souffrent de dépression. L’État a voulu effacer rapidement une situation anormale. Il faut absolument revoir la définition des zones. » Le rapporteur public a estimé que les décisions du préfet constituaient des actes préparatoires, qu’elles ne pouvaient donc être attaquées. Requête irrecevable dit le magistrat. Jugement du tribunal dans un mois.
3 réponses à to “Les « zones noires » de Xynthia au tribunal (Ouest France)”
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Alors ? Cestquoicebordel… comme dirait notre ami ! Hein ?
C’est justement ce que conteste l’ AVIF: il ne s’agit pas d’un acte préparatoire, aucun texte réglementaire ne faisant référence à cette procédure
Je suis en accord avec l’avis du magistrat :
» tout acte prépératoire ne peut être attaqués « .
Ne sera attaqué, que lorsqu’il sera rendu publique.