Suite au rapport d’information de juillet dernier, qui pointait de nombreuses défaillances dans la prévention des risques d’inondations par la mer, Bruno Retailleau (NI, Vendée) et Alain Anziani (Soc, Gironde) déposent une proposition de loi pour améliorer la gestion des risques de submersion marine.

http://www.senat.fr/rap/r09-554/r09-5541.pdf

8 réponses à to “Prévenir les risques de submersion marine (Sénat)”

  • BILDAN says:

    Les projets de loi présentés en Décembre commencent à bouger
    Un rapporteur est nommé…
    http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110117/eco.html#toc2

    COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE L’ECONOMIE

    Mercredi 19 janvier 2011
    Nominations de rapporteurs
    Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
    Solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement – Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
    Audition de Mme Michèle Pappalardo, Commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable

    Mercredi 19 janvier 2011

    – Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président –
    Nominations de rapporteurs

    Au cours d’une première séance tenue dans la matinée, la commission procède à la nomination de rapporteurs.

    M. Daniel Marsin est désigné rapporteur de la proposition de résolution européenne relative à l’agriculture outre-mer (E 5655) (sous réserve de son adoption par la commission des affaires européennes).

    M. Bruno Retailleau est désigné rapporteur sur les propositions de loi n° 172 (2010-2011) de M. Bruno Retailleau et n° 173 (2010-2011) de M. Alain Anziani et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine.

  • BILDAN says:

    Les travaux du Sénat terminés en Juillet ont donné lieu, le 15 décembre, au dépôt de deux propositions de loi (très peu différentes, mais couleur politique oblige, deux textes étaient nécessaires)

    http://www.senat.fr/leg/ppl10-173.html de Philippe ANZIANI
    http://www.senat.fr/leg/ppl10-172.html de Bruno RETAILLEAU

    Selon les deux sénateurs, la proposition de loi devrait être examinée « dans une fenêtre parlementaire » fin février-début mars 2011.

    la modification de la loi ne sera vraisemblablement pas ratifiée avant la fin de l’année 2011. et compte tenu de l’approche des élections présidentielles nous devrons certainement attendre encore quelques mois.

    La culture du risque va donc à un train de sénateur, la loi sera peut-être modifiée avant 2100.

  • Soizic29 says:

    Bonjour,
    Excellent le conte de Bildan !
    La fête de Noël passée, on pense déjà à 2011. Bonne année à tous !

  • NicoleG. says:

    2010 s’achève … et c’est tant mieux ! année douloureuse, »horribilis », inoubliable malheureusement pour la Faute et L’Aiguillon …
    Que 2011 apporte soulagement, sérénité et des solutions acceptables pout tous afin que tous puissent repartir dans une vie plus apaisée …
    Peut-être que des décisions politiques y contribueront ? mais surement mieux les hommes de bonne volonté que certains connaissent et apprécient par leur action en 2010.
    Bonne Année à tous et toutes,
    Chaleureusement vôtre,
    Nicole

  • St Pierre says:

    >>>> Tu as raison BILDAN, saint Paul m’a dit,
    >>>> que Dieu se prononcera en 2015…!
    >>>> la dernière souffrance sera longue…!
    >>>> en attendant …profitez…!
    Joyeux noël à tous !

  • MP de LEPINAY says:

    J’en profite, même si pour beaucoup, cette période va être difficile à vivre et que nos combats continuent…

    « Pour préparer un arbre de Noël, il faut trois choses,
    outre les ornements et l’arbre,
    la foi dans les beaux jours à venir. » Zahrad (poète arménien)

    Très belles fêtes de fin d’année à tous & meilleurs voeux pour 2011.

    Marie-Pierre

  • Poésie sur l’Arc en ciel….

    L’arc en ciel….

    L’esprit est transparent comme le cristal , impossible de le saisir….

    ….mais vous avez envie , de le toucher du doigt , pour qu’il vous innonde….

    ….si vous avancez , il vous accompagne , si vous reculez , il vous suit….

    ….c’est l’esprit qui vous indique , la beauté de l’amitié , petite goutte d’eau….

    ….cette petite goutte d’eau , rencontre son rayon de soleil , et c’est l’arc en ciel….

    …..une palette de couleurs , vous envahie , jusqu’au plus profond de votre coeur….

    …..l’esprit avec son amitié , vous a apporté , ce que vous n’aviez pas trouvé….

    …..l’amitié avec ses multiples facettes , comme les couleurs de l’arc en ciel….

    …..c’est l’esprit de l’autre , transparent comme le cristal , et beau comme l’arc en ciel !!!

    Patrick.

  • BILDAN says:

    Même si c’est un peu hors de propos, je ne résiste pas à faire partager ce compte de NOE (L)

    > > > > -En 2010 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit:
    > > > >
    > > > > – Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeuplée.
    > > > > Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant
    > > > > ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j’envoie la pluie
    > > > > durant quarante jours et quarante nuits, et je détruis tout !!!
    > > > >
    > > > > Six mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu’une
    > > > > ébauche de construction navale.
    > > > >
    > > > > – Mais, Noé, tu n’as pratiquement rien fait ! Demain il commence à
    > > > > pleuvoir!
    > > > >
    > > > > – Pardonne-moi, Tout Puissant,
    > > > > j’ai fait tout mon possible mais les temps ont changé:
    > > > >
    > > > > – J’ai essayé de bâtir l’arche mais il faut un permis de construire
    > > > > et l’inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d’alarme
    > > > > anti-incendie.
    > > > >
    > > > > – Mes voisins ont créé une association parce que la construction de
    > > > > l’échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété et
    > > > > obstrue-leur vue. J’ai dû recourir à un conciliateur pour arriver
    > > > > à un accord.
    > > > >
    > > > > – L’Urbanisme m’a obligé à réaliser une étude de faisabilité et
    > > > > à déposer un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour
    > > > > transporter l’arche jusqu’à la mer. Pas moyen de leur faire
    > > > > comprendre que la mer allait venir jusqu’à nous.
    > > > >
    > > > > Ils ont refusé de me croire.
    > > > > > – La coupe du bois de construction navale s’est heurtée aux
    > > > > multiples Associations pour La Protection de l’Environnement sous
    > > > > le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon
    > > > > autorisation donnée par les Eaux et Forêts n’avait pas de valeur
    > > > > aux yeux du Ministère de l’environnement, et que cela détruisait
    > > > > l’habitat de plusieurs espèces animales. J’ai pourtant expliqué
    > > > > qu’il s’agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n’y
    > > > > a fait.
    > > > >
    > > > > – J’avais à peine commencé à rassembler les couples d’animaux que la
    > > > > SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté envers
    > > > > les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leur
    > > > > milieu naturel et que je les enfermais dans des pièces trop exiguës.
    > > > > > – Ensuite, l’agence gouvernementale pour le Développement Durable a
    > > > > exigé une étude de l’impact sur l’environnement de ce fameux déluge.
    > > > >
    > > > > – Dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail
    > > > > qui me reprochait de violer la législation en utilisant des
    > > > > travailleurs bénévoles. Je les avais embauchés car les Syndicats
    > > > > m’avaient interdit d’employer mes propres fils, disant que je ne
    > > > > devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et, dans
    > > > > tous les cas, syndiqués.
    > > > >
    > > > > – Enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs, prétextant que je me
    > > > > préparais à fuir illégalement le pays tandis que les Douanes
    > > > > menaçaient de m’assigner devant les tribunaux pour « tentative de
    > > > > franchissement de frontière en possession d’espèces protégées ou
    > > > > reconnues comme dangereuses ».
    > > > >
    > > > > Aussi, pardonne-moi, Tout Puissant, mais j’ai manqué de
    > > > > persévérance et j’ai abandonné ce projet.
    > > > >
    > > > >
    > > > > Aussitôt les nuages se sont dissipés, un arc-en-ciel est apparu et
    > > > > le Soleil a lui.
    > > > >
    > > > > – Mais tu renonces à détruire le monde ? demanda Noé.
    > > > > > – Inutile, répondit Dieu, l’administration s’en charge..!
    > > > >

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