Audience solennelle de rentrée, hier. Le tribunal des Sables a géré 15 000 affaires cette année. Parmi tous ces dossiers, l’un est d’une ampleur exceptionnelle : l’enquête liée à la tempête Xynthia.
Un mois pour numériser le dossier
« Une procédure exceptionnelle », commente Michel Le Pogam, président, lors de l’audience de rentrée du tribunal, hier, en évoquant la tempête Xynthia. L’enquête préliminaire a été ouverte par le parquet. Depuis que des plaignants se sont constitué parties civiles, elle est dans les mains de l’unique juge d’instruction, Yannick Le Goater. « Dans les chiffres, c’est un seul dossier », constate le président. Mais pour lui, « une telle enquête en vaut moins dix ou quinze autres ». Déjà, une personne a dû être embauchée un mois pour numériser les pièces ! Grosse année en perspective, à une époque où « les cabinets d’instruction voient le nombre d’affaires qui leur sont confiées se réduire au minimum »,regrette Michel Le Pogam.
Violences familiales, vols, route
Violences familiales, drogue, vols aggravés, routes : ce sont les priorités 2011, rappelle de son côté Thierry Dran, le procureur. L’actualité locale récente ne dément le pas (lire ci dessous). « Nous allons finaliser le projet de stage pour les conjoints violents », annonce-t-il. Les vols, eux, « ne cessent d’augmenter » dans une zone où les résidences secondaires sont nombreuses. Et sur la route, avec trente tués, les chiffres ne sont pas bons dans le secteur. Un dramatique accident, où trois jeunes filles étaient décédées, à Saint-Jean-de-Mont, en juin 2009, sera prochainement jugé. « Nous allons poursuivre notre politique répressive et multiplier les contrôles routiers », prévient le procureur.
Playdoyer pour les procureurs
En toile de fond, les débats qui animent actuellement la Justice. Si le Siège défend le juge d’instruction, régulièrement menacé, Thierry Dran, lui, se livre à un plaidoyer en faveur des procureurs. Une fonction que le gouvernement souhaite renforcer. Mais critiquée et remise en question par des décisions de hautes autorités judiciaires. « Un rôle méconnu », pense Thierry Dran. Les magistrats du parquet, « systématiquement caricaturés », sont, pour lui,« une sorte de pierre angulaire de l’institution ». Quant aux réformes annoncées : garde à vue, jurés populaires en correctionnelle… « Nous les attendons sans crainte et sereinement. »
Un bureau des victimes
Depuis 2009, le tribunal est un site pilote : une association prend contact avec les victimes pour leur proposer une aide. « Nous inversons le processus, se réjouit Thierry Dran. En n’attendant plus qu’elles se fassent connaître, et en intervenant en amont. »
En 2010, l’Adavip 85 a ainsi aidé 597 personnes, contre 112 en 2009. « Juger rapidement,pense le procureur, ne doit jamais se faire au détriment du droit des victimes. »
5 réponses à to “Xynthia, le dossier hors normes du tribunal (Ouest France)”
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est til possible quil se déplace deux fois ???
bonjour à tous et toutes, je viens d’apprendre que une messe sera célébrée le 26 fevrier en la chapelle de la faute sur mer par monseigneur alain castet eveque de lucon à 18 heures, pouvez vous renaud et les autres menbres de l’avif vous renseigner car c’était prevu le 6 mars ??????? merci
« J’indique qu’un PPR rendu publique n’est appliquable qu’à la fin du 6ièm mois, qui est le temps des recours. »
Je ne vois pas d’où vient cette affirmation.
Après l’enquête publique, le préfet prend son arrêté d’approbation du PPR. Pour produire ses effets, cet arrêté doit être publié. Le PPR devient opposable une fois les formalités de publicité effectuées : affichage pendant un mois en mairie. Voilà donc d’où part « le délai pour les recours ».
L’opposabilité aux demandes d’occupation du sol dépend quant à elle de l’annexion du PPR au PLU en tant que servitude d’utilité publique. Le préfet a le pouvoir de procéder d’office à cette annexion, après mise en demeure de la commune si celle-ci rechigne.
Un recours au TA n’est pas suspensif en soi. Il faut introduire, outre la requête au fond, un référé-suspension, qui n’est jamais gagné d’avance… L’expérience montre que c’est même assez difficile de répondre aux conditions d’octroi d’une suspension.
A propos du dossier hors normes, et pour faire suite à la réunion en Préfecture du 13 janvier 2011 :
question 2 : Un recours au TA suspendra le PPRI, j’indique que le PPRI est un document d’urbanisme, et qu’il est soumis au disposition de l’article L 600-1 du Code de l’Urbanisme.
J’indique qu’un PPR rendu publique n’est appliquable qu’à la fin du 6ièm mois, qui est le temps des recours.