La Faute sur Mer

Archive pour le 20 février 2011

Le Conseil municipal se réunira  à la mairie le

MARDI 22 février 2011 à 18H15

ORDRE DU JOUR :

1. Autorisations spéciales de dépenses avant l’adoption du Budget Primitif 2011 pour le budget principal
2. Clôture du budget du camping municipal et transfert des emprunts au budget principal
3. Modification de tarifs de l’école de char à voile
4. Relance de la procédure de délégation de service public pour les sous-concessions de plage
5. Point sur les subventions attribuées relatives aux travaux de défense contre la mer pour les secteurs E et H de la digue Est
6. Contrat à durée déterminée pour un agent de l’école
7. Intercommunalité : groupement de commandes
8. Approbation du périmètre et des status du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Plaine et Graon-Election des délégués titulaires et suppléants
9. Adoption du Plan Comunal de Sauvegarde
10. Questions diverses.