Archive pour le 23 février 2011

Comment alerter la population, n’oublier personne et quels moyens mettre en œuvre ? C’est tout l’objet du plan communal de sauvegarde, adopté par le conseil municipal mardi soir. La commune prévoit d’acheter trois sirènes pour 90 000 €.

Comment alerter la population, n’oublier personne et quels moyens mettre en œuvre ? C’est tout l’objet du plan communal de sauvegarde, adopté par le conseil municipal mardi soir. La commune prévoit d’acheter trois sirènes pour 90 000 €.

Attendu depuis longtemps, un plan communal de sauvegarde sera bientôt en vigueur à La Faute. Après six mois d’études entamées en septembre 2010 et conduites par Michel Sazerat d’Urba Concept, le dossier a été présenté et adopté lors du conseil municipal, mardi soir. Il a pour fonction de protéger la population des conséquences d’une catastrophe, en identifiant les risques, en organisant les procédures d’alerte, d’évacuation préventive et de secours de la population. Une alerte générale sera diffusée par trois sirènes nouvelles, montées sur des mâts, et réparties sur le territoire de la commune. Si l’évacuation est décidée, deux cars feront des rotations pour aller chercher des personnes pour qui le risque est accru, et les mettre en sécurité. L’étude a également identifié les moyens matériels nécessaires. Le budget matériel de ce plan est d’environ 157 000 €.

Le journal Régional de France 3 soir

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Le journal Pays de la Loire de France 3 midi

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Le journal National de France 3 midi

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Nous allons mettre en ligne sous peu les différents journaux de france 3 de la mi journée ainsi que par la suite les débats de cet après midi et du soir. Cela demande un peu de temps, mais on y travaille.

Patience

Un mois après la tempête XYNTHIA, le Préfet de Vendée, parcourant les digues de la Faute sur Mer fait une constatation amère : « des permis de construire ont été délivrés là où ils n’auraient jamais du être délivrés ». Remarque d’évidence, relayée par la DDE de Vendée qui met en avant un rapport rendu public en octobre 2008 qui avait clairement mis en exergue les risques de submersion pour 3 000 maisons de la Faute-sur-mer, bâties derrière des digues qui ne donnaient que l’illusion d’une protection. La DDE de Vendée affirmait ainsi dans ce rapport que la commune avait été construite « sur de vastes espaces gagnés sur la mer, ne tenant pas compte de la mémoire du risque ». Et les services de l’Etat de dire haut et fort qu’ils avaient mis en garde la commune concernée, restée sourde face aux enjeux économiques et sociaux liés à l’urbanisation de ces espaces.

Sans attendre, l’Etat a usé de ses pouvoirs régaliens et a institué, autoritairement et sans la moindre concertation préalable, une nouvelle catégorie de zones à risques, à savoir des « zones noires » où les constructions incluses dans ce périmètre devraient être, tôt ou tard, vouées à la démolition.

L’Etat apparaîtrait ainsi comme le seul à même à faire prévaloir l’intérêt public, la sécurité des biens et des personnes, face aux dérives de la décentralisation et aux aménagements totalement irraisonnés autorisés par des élus locaux.

Cette présentation est réductrice, et nécessairement trompeuse.

Certes, depuis les lois de décentralisation en matière d’urbanisme, les communes disposent de la possibilité de mettre en place sur leur territoire un document d’urbanisme (POS/ PLU), par lequel elles vont décider de l’aménagement de l’urbanisation du territoire communal. Si elles bénéficient en la matière d’un assez large pouvoir discrétionnaire, l’article L. 110, premier article du Code de l’urbanisme, assigne néanmoins aux collectivités publiques le but « d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques ». Pour ce qui est précisément des documents d’urbanisme, l’article L. 121-1 du Code de l’urbanisme prévoit notamment que les Plans Locaux d’Urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d’assurer « …la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

Aussi, dans la délimitation des zones constructibles et non constructibles, la collectivité locale doit dans son document d’urbanisme, prendre nécessairement en compte l’existence d’un risque d’inondation ou de submersion. Le règlement du document d’urbanisme peut aussi (et même doit), dans des secteurs sujets à un risque identifié, édicter des règles particulières de nature à assurer une meilleure protection des personnes et des biens.

Conséquence importante de l’existence d’un document d’urbanisme, le pouvoir de police (c’est-à-dire la possibilité de délivrer ou de refuser des autorisations d’urbanisme) est transféré au Maire qui agit au nom de la commune (en l’absence d’un tel document, le pouvoir de police est exercé par le Maire mais au nom de l’Etat).

Le Maire peut alors à cette occasion, et alors même que le PLU autoriserait la constructibilité du terrain d‘assiette concerné sans la moindre réserve, édicter des prescriptions particulières s’il est informé de l’existence d’un risque au droit de ce terrain. C’est l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte (…) à la sécurité publique du fait de sa situation (…) ».

On ne peut à ce sujet qu’être frappé lors de la diffusion d‘images des lotissements les plus touchés par la tempête XYNTHIA, de constater que la plupart de ces maisons d’habitation sont construites de plain-pied. Ce type d’habitat interdit aux occupants de trouver un niveau « refuge » et d’accéder plus facilement aux toitures. Il semble que dans les règlements d’urbanisme concernés, on ait privilégié l’aspect esthétique des constructions, en imposant un type de construction traditionnel, sans étage, afin de favoriser l’insertion des constructions nouvelles dans le paysage existant. Autrement dit, il semble que l’insertion des constructions dans le paysage et l’unité architecturale aient été des objectifs qui ont prévalu sur les règles de sécurité, ceci mettant en exergue le fait que le PLU doit centraliser plusieurs objectifs et finalités qui peuvent s’avérer contradictoires.

Les communes apparaissent ainsi a priori comme étant placées au premier rang des personnes responsables de cette situation.

Cependant, c’est oublier un acteur essentiel dans la politique de l’urbanisme mais aussi et surtout dans la politique de prévention des risques que les lois décentralisatrices n’ont pas fait disparaître et que les législations successives en matière de risques n’ont fait au contraire que renforcer : l’Etat.

L’Etat a en effet une obligation d’information des Maires sur les risques présents sur leur commune. Il doit élaborer le « porter à connaissance » des risques et pour cela, réaliser le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), qui décrit, commune par commune, les risques, leurs conséquences prévisibles, ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues dans le Département pour en limiter les effets. Aussi, et si comme cela a été dit, l’élaboration du PLU incombe dans une large mesure aux acteurs locaux, il n’en demeure pas moins que tout au long de ce processus d’élaboration, l’Etat est là pour veiller, au travers du « porter à connaissance » que le document local intègre bien l’existence des risques (mais aussi les législations de valeur « supérieures » applicables à certains territoires particuliers, comme la loi littoral qui n’autorise normalement, dans les espaces proches du rivage que l’urbanisation limitée et en continuité des constructions existantes). C’est à la lumière de ces considérations qu’il convient d’apprécier à sa juste valeur la déclaration du préfet de Vendée qui « tombe des nues devant l’incohérence des plans d’urbanisme »…

L’Etat a aussi la responsabilité de définir les règles d’urbanisation dans les zones inondables par l’intermédiaire des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Il est également responsable de la police de l’eau. A ce titre, il doit faire assurer le libre écoulement, et la sécurité des digues de protection contre les crues, qu’elles lui appartiennent ou non, et mène une action nationale de recensement et de contrôle des digues intéressant la sécurité publique.

Le Préfet a également pour mission de veiller au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens à l’échelle du Département. A ce titre, il devient Directeur des opérations de secours en cas d’inondations qui dépassent les limites d’une seule commune. Il arrête le Plan d’Organisation des Secours Départemental (ORSEC), ainsi que les Plans de Secours Spécialisés.

Dans un tel environnement juridique, il est là encore difficile de comprendre la déclaration du Préfet de Vendée qui regrette que « l’établissement des deux plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) aient été retardés dans les deux communes » (commune de la Faute-sur-mer et commune de l’Aiguillon sur mer), alors que l’initiative de la prescription du plan, comme la responsabilité de son élaboration reviennent au Préfet et qu’il dispose même de la faculté de rendre immédiatement opposables certaines de ses dispositions, avant même d’avoir réalisé l’enquête publique préalable (article R. 562-6 du Code de l’urbanisme).

Il a ainsi été jugé que le retard apporté à la délimitation des zones exposées aux risques naturels engage la responsabilité de l’Etat à qui il incombe de prendre les mesures imposées par la législation de l’urbanisme (CAA BORDEAUX 8 février 1996 MIQUEL/ commune FOURQUES req. n° : 95BX00049).

Le PPRN est donc d’importance et constitue le seul véritable instrument de nature à prendre en considération les risques. Il présente également l’avantage de s’imposer aux documents d’urbanisme locaux qui doivent impérativement en reprendre les dispositions. Un plan d’urbanisme qui ignorerait le risque d’inondation, et déclarerait par exemple constructible un terrain manifestement inondable engagerait la responsabilité de la commune, et pourrait également entraîner celle du Préfet au titre du contrôle de légalité.

Car en effet – et cela a été très largement occulté dans tout le débat médiatique qui a suivi cette catastrophe- les lois de décentralisation en matière d’urbanisme, si elles ont eu pour effet dans les conditions exposées ci-dessus de permettre aux élus locaux d’exercer le pouvoir de police en matière d’urbanisme et de décider de l’organisation des modes d’occupation sur leur territoire- elles n’ont pas eu pour effet cependant de leur transférer les pleins pouvoirs et dans cet exercice les élus locaux sont dans une situation de « liberté surveillée ». C’est ainsi que la grande majorité des décisions prises en matière d’urbanisme, qu’il s’agisse notamment de la délibération du Conseil municipal décidant de l’approbation du PLU mais aussi et surtout de tous les arrêtés municipaux portant octroi ou refus de permis de construire, sont soumis au contrôle de légalité c’est-à-dire qu’ils font l’objet d’une transmission obligatoire auprès des services de l’Etat, pour vérification de leur régularité.

On ne peut donc que rester circonspect face à la critique du représentant de l’Etat portant sur la délivrance de permis de construire derrière les digues de la Faute-sur-mer…Le retour en force de l’Etat avec l’instauration de « zones noires » ne doit pas faire illusion : il trahit vraisemblablement un laxisme dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques et dans l’exercice des garde-fous mis en place par les lois décentralisatrices qui auraient peut-être permis de lutter plus efficacement contre l’urbanisation de ces espaces autrefois constitués de fanges et marais.

Contact : larrouy-castera@loyve-avocats.com

Entre Gisèle (à gauche) et Élisabeth, une tendresse pleine de pudeur et de complicité est née sur le drame de Xynthia.

Entre Gisèle (à gauche) et Élisabeth, une tendresse pleine de pudeur et de complicité est née sur le drame de Xynthia.

Franck DUBRAY

Sur les décombres de la tempête qui a balayé la côte vendéenne il y a un an, une complicité pleine de tendresse s’est nouée entre Élisabeth Tabary et Gisèle Arnault. La première a vu disparaître son mariet son petit-fils, mort de froid dans ses bras. Gisèle Arnault a perdu son père.

C’est une femme toute en rondeurs généreuses, avec un regard radar. Ancienne cadre de santé dans le Maine-et-Loire, Élisabeth, 64 ans, a perdu son mari et son petit-fils lors de Xynthia. L’eau est entrée partout dans leur maison de La Faute-sur-Mer. Le mari d’Elisabeth s’est noyé, son petit-fils de deux ans est mort de froid dans ses bras. Elle a survécu, mais se demande encore comment et surtout, pourquoi. Quand elle a vu son petit-fils « partir », elle s’est laissée couler. « Je voulais mourir. »

Elle s’est réveillée à l’hôpital. « J’ai eu l’impression de me réveiller d’un cauchemar. » Depuis, avec des amis et des proches, elle a reconstitué le puzzle éclaté d’une nuit d’épouvante. Elle revoit son mari lui dire « on est foutus, la digue a pété », entend la voix de sa soeur, venue en urgence, « qui me parlait ».

Gisèle a 41 ans, un mari et deux enfants, une fille et un garçon, de 12 et 14 ans. Dans cette nuit du 27 au 28 février, elle a perdu son père à La Faute-sur-Mer. Quand elle a vu, d’une petite lucarne de sa maison, des coulées d’eau arriver, elle a tout de suite pensé à lui. Il habitait à deux pas du camping municipal, dévasté par les torrents d’eau déversés par un fleuve débordant. Au lever du jour, son mari a pris le risque d’aller voir.

Quand il est revenu, Gisèle a compris. « J’ai hurlé, dit non, non, non ! » Elle n’a pas voulu y croire. Et puis, la réalité l’a rattrapée. Quand elle a vu débarquer un à un les naufragés de Xynthia au gymnase. « Je voyais les voisins de papa qui arrivaient. »Mais pas lui. Jusqu’au bout, elle a voulu croire qu’il était en vie. Puis elle a appris, par un employé communal, ce qui était arrivé à Élisabeth, l’a appelée à l’hôpital de La Roche-sur-Yon.

Après, il a fallu apprendre à vivre avec Xynthia. Apprivoiser l’absence d’êtres chers, accepter l’insupportable injustice des disparitions, supporter la polémique, apercevoir les regards en coin, les voix qui baissent d’un ton à son passage, et vivre, malgré tout. Un an après, Xynthia est toujours là. Dans les têtes, dans les conversations, dans les nuits sans sommeil et les petits matins comateux.

Dans ce chaos affectif, les deux femmes se sont trouvées. Elles se connaissaient avant le drame, puisqu’elles vivaient à quelques rues d’écart. Et puis Gisèle faisait du ménage chez Élisabeth et son mari. « On ne regardait pas toujours ce qu’elle avait fait comme ménage », la taquine aujourd’hui Élisabeth.

« Il faut continuerà vivre »

Au fil du temps, des relations de confiance étaient nées. « Quand je partais à Angers, voir ma famille, et que Francis était trop fatigué pour venir, je lui laissais les clés, je savais que je pouvais compter sur elle. »

L’amitié a pris corps sur les décombres de Xynthia, a donné naissance à de la tendresse. Les deux femmes sont devenues plus complices que jamais malgré leur « exil » forcé. Gisèle a émigré à Angles, à quelques kilomètres, Élisabeth s’installant à L’Aiguillon. « Élisabeth, c’est comme ma deuxième maman, aime répéter Gisèle, qui a perdu la sienne avant XynthiaElle m’apaise, me donne des conseils si j’ai un doute, elle me rassure » Un silence et cette hypersensible ajoute : « Comme une maman, quoi. »

Une « fille » adoptive qui s’est beaucoup occupée d’Élisabeth après Xynthia. Cette dernière n’avait goût à rien. La vision des gens heureux de l’été achevait parfois de la démoraliser. Et les idées noires lui trottaient dans la tête. « Gisèle m’a beaucoup aidée, elle m’a appelée, elle me forçait un peu à sortir, à aller au cinéma, elle m’a même amenée à la plage. »

Les deux familles endeuillées ont repris de vieux rituels. Pour un oui pour un non, parce qu’elle en a envie, Gisèle passe voir Élisabeth dans sa nouvelle maison de L’Aiguillon, où la retraitée est en location. Élisabeth reprend peu à peu pied. « Je me force un peu à sortir parfois. » Elle s’est même mise à l’anglais, prend des cours d’aquagym et est devenue bénévole dans une association. Bientôt, elle s’installera dans une nouvelle maison, qu’elle vient d’acheter à L’Aiguillon. « Elle sera plus petite qu’à La Faute, mais c’est pas grave. »

Et puis elle témoigne sur la catastrophe. On l’a vue dans des reportages consacrés àXynthia. Pleine de retenue et d’élégance. Elle sera sur le plateau de Patrick Poivre d’Arvor, ce soir, à 22 h 10, sur France 3, pour raconter ce qu’elle a vécu cette nuit-là.« Parce qu’il faut continuer à vivre, dit-elle simplement, même si je ne me vois pas beaucoup d’avenir. » Gisèle sera là, à ses côtés. En coulisses. Pour la soutenir. Car la soirée va réveiller de vilains souvenirs.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

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